Interventions sur "défiscalisation"

...dans le bon sens et nous la soutiendrons. Néanmoins, on l'a déjà souligné, elle est largement incomplète. Pour que le dispositif soit totalement efficace, il doit être composé de trois tiers – un peu comme chez Pagnol. Le premier est celui que vous proposez : la suppression des charges salariales sur les heures supplémentaires. Manque un deuxième, que vous avez refusé lors de l'examen du PLF : la défiscalisation de ces heures. Vous allez en effet donner du pouvoir d'achat d'une main pour le reprendre de l'autre. Surtout, ce qui manque à mes yeux est une incitation aux entreprises, et notamment aux petites entreprises.

Cet amendement vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires et à ne pas se limiter à l'exonération des seules cotisations sociales, proposition du Gouvernement qui, nous l'avons dit, mérite d'être saluée, mais qui serait ainsi avantageusement complétée pour les salariés. Cette défiscalisation, mise en place en 2007, avait permis d'augmenter la rémunération des salariés, en particulier celle des plus modestes, renforçant bien évi...

Cet amendement de mon collègue Marc Le Fur vise à remettre en place la défiscalisation des heures supplémentaires. Elle incitait réellement au travail, permettait de dégager un supplément de pouvoir d'achat pour les salariés et constituait pour les entreprises un outil palliant les hausses de besoins en termes d'activité. Je ne citerai qu'un exemple : un jeune ouvrier célibataire qui réalise dans l'année 94 heures supplémentaires, soit un peu moins de 2 heures par semaine, percevra...

Concernant mon amendement sur la défiscalisation des heures supplémentaires, la revalorisation du travail est l'une des trois principales clés de la crise politique actuelle, peut-être même la première. En 2007, cette défiscalisation avait permis de surmonter le carcan des 35 heures en octroyant à 9 millions de Français l'occasion d'avoir 450 euros à 500 euros de pouvoir d'achat supplémentaire chaque année. Il y a trois bonnes raisons d'aller ...

...partir du moment où nos propositions concernent l'impôt sur le revenu, elles ne concernent bien évidemment que les personnes assujetties à cet impôt. Par ailleurs, 1350 euros pour un célibataire est un seuil très vite atteint, même si ce n'est pas le cas de tous les Français. Il n'en demeure pas moins qu'avec un tel revenu, lorsqu'on est célibataire, les fins de mois peuvent être difficiles. Une défiscalisation des heures supplémentaires serait dès lors tout à fait bienvenue. Deuxièmement, même si nous aurions fait une politique totalement différente et si nous étions défavorables à l'augmentation de la CSG et à sa transformation en réduction de charges sociales pour les salariés, il n'en demeure pas moins que c'est désormais acté. Ce que nous demandons, c'est une mesure de défiscalisation des heures s...

Le problème de votre proposition, c'est qu'elle concentre tout l'effort de désocialisation et de défiscalisation sur les heures supplémentaires, pour à peu près 4 milliards. Notre proposition est beaucoup plus globale ; elle touche beaucoup plus de salariés et elle est beaucoup plus favorable. L'allégement des cotisations sociales sur les salaires a au moins l'intérêt de porter sur l'ensemble des heures travaillées, alors que ce que vous proposez ne concerne que les heures supplémentaires. Cet allégement re...

...ne suggestion à vous faire : puisque vous avez ouvert une brèche en acceptant que l'allégement des charges sociales sur les heures supplémentaires ne soit pas compensé dans le budget de la sécurité sociale, pourquoi ne pas en ouvrir une autre en acceptant que le surplus colossal de recettes tirées actuellement d'une fiscalité sur les carburants qui est en train d'étrangler les Français finance la défiscalisation des heures supplémentaires ? Je vous garantis qu'à la veille de manifestations annoncées partout sur notre territoire, une telle mesure aurait un impact positif sur le plan politique. Les gens comprendraient alors à quoi sert leur argent.

...compétences nécessaires pour faire face à un carnet de commandes qui déborde. Cette entreprise de soixante-dix employés est prête à en embaucher vingt supplémentaires. Il s'agit d'un métier très dur et très technique et de savoir-faire dont la transmission ne se fait pas en deux jours. Lorsqu'il demande à ses employés de faire des heures supplémentaires, le premier frein rencontré relève plus la défiscalisation que de la désocialisation…

Voilà quelques mois, j'ai été le rapporteur d'une proposition de loi des Républicains visant à restaurer la défiscalisation des heures supplémentaires, mais aussi leur exonération de cotisations sociales. S'il y a une constance en la matière, c'est bien de ce côté de l'hémicycle qu'elle s'exprime ! Cela fait longtemps que Les Républicains défendent la revalorisation du travail, particulièrement à travers les heures supplémentaires. Je n'ai aucun problème à dire que je voterai cet article 7, monsieur le ministre. Nous...

Alors que l'inflation explose, cela contribuerait à conforter la croissance. M. Véran nous oppose l'augmentation du coût – 1,5 milliard. L'exonération des heures supplémentaires représente 1,6 ou 1,7 milliard, la défiscalisation 1,5 milliard – vous nous l'avez dit tout à l'heure. Nous nous situons donc autour de 3,1 ou 3,2 milliards. Or, l'année dernière, personne n'a sourcillé quand la suppression de l'ISF a coûté 3,2 milliards ! Pourtant, le message politique était fort ! Celui que nous défendons avec la défiscalisation des heures supplémentaires consiste à répondre aux besoins des salariés, des ouvriers français, qui ...

Aucun ! Chacun sera ainsi parfaitement informé de la situation. Plus légèrement, M. Dive a rappelé que la constance était une vertu politique importante. Il a raison. Dans sa proposition de loi, que nous avons examinée voilà quelques mois, vous considériez que la désocialisation et la défiscalisation devaient être prévues à l'échéance de 2019. Quelques mois plus tard, votre amendement propose un effet rétroactif pour 2018, ce qui représente, en fait de constance, quelques dizaines de milliards.

...nent le pouvoir d'achat, alors que cette majorité, lorsqu'elle est arrivée au pouvoir, a augmenté la CSG et a voté très vite une trajectoire d'augmentation des taxes sur les carburants qui, aujourd'hui, s'avère insoutenable. Ces mesures ne compensent pas les hausses que vous avez instaurées. Telle est la réalité, même si elle est difficile à entendre ! Au-delà du pouvoir d'achat des Français, la défiscalisation et l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires présentent également un intérêt pour les entreprises : permettre l'adaptation du carnet de commandes – au-delà des difficultés de recrutement dont nous avons parlé tout à l'heure. Je pense notamment à toutes les entreprises dont l'activité est saisonnière, par exemple dans le secteur du tourisme. Ce dispositif permet de s'a...

... tournez pas en rond. Nous vous avons annoncé tout à l'heure que nous voterions cet article, car nous croyons en l'effet bénéfique de la mesure qu'il propose, même si vous n'allez pas assez loin. Pour mémoire, à l'occasion de notre niche parlementaire d'avril 2018, avec la proposition de loi de Julien Dive, nous avions essayé de débattre pour inviter l'ensemble des députés à adopter la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires. Cette proposition avait été rejetée sèchement par les députés de la majorité, empêchant son examen dans l'hémicycle. Peut-être perdons-nous du temps aujourd'hui – du moins est-ce votre impression – , mais nous sommes là pour expliquer notre position, puisque nous n'avons pu le faire en avril.

...e désocialisation de ces mêmes heures, puisqu'elle vise seulement les cotisations d'assurance vieillesse de base et complémentaire, et non pas les contributions sociales que sont la CSG et la CRDS. Or, si la réforme les visait également, vous pourriez doubler son impact. Vous ne pouvez pas prétendre que la désocialisation des heures supplémentaires et complémentaires aura le même impact que leur défiscalisation qui a existé jusqu'en 2012, puisque celle-ci concernait à la fois les cotisations et les contributions. Vous n'avez pas répondu à l'amendement qu'Éric Woerth vous a proposé, peut-être parce que vous ne souhaitez pas mettre l'accent sur ce sujet. Les Français doivent le savoir : la désocialisation que vous prévoyez n'est pas la même chose que la défiscalisation qu'ils ont connue jusqu'en 2012. Il ...

...esure que vous proposez ce soir, madame la ministre, et en étudier en détail l'impact. Outre les représentants des groupes politiques siégeant à l'Assemblée nationale, je propose d'associer très directement à la réflexion les athlètes. En effet, ce sont eux qui ont saisi celle qui vous précédait, Mme Flessel, au mois de juillet dernier, afin de faire connaître leurs inquiétudes relatives à la non-défiscalisation des primes.

Ce qu'il importe, c'est la nécessité de pérenniser la défiscalisation des primes. Si je vous comprends bien, madame la ministre, vous en proposez une défiscalisation ponctuelle, associée à leur revalorisation au moyen d'un nouveau dispositif. Pourquoi ne pas tout simplement pérenniser la défiscalisation des primes, dans le cadre d'un système plus simple et plus lisse, donc mieux garanti dans le temps, ce qui éviterait de devoir la compenser ? Le plus important, à n...

... l'on veut vraiment améliorer le pouvoir d'achat, il faut aussi défiscaliser les heures supplémentaires : le dispositif devient alors incitatif non seulement pour les employeurs, mais aussi pour les salariés. Le parallèle est parfois établi avec la mesure prise lors de la législature 2007-2012, mais il n'est pas juste : à cette époque, le dispositif instauré par le président Sarkozy prévoyait une défiscalisation, et il avait eu un effet extrêmement positif pour ceux de nos concitoyens qui y avaient recours. Nous proposons donc de reprendre cette mesure, et j'espère que le Gouvernement saura traduire en actes sa volonté affichée de redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens.

Cet amendement tend, comme l'a exposé Patrick Hetzel, à reprendre une mesure qui avait rencontré un grand succès pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy : la défiscalisation des heures supplémentaires. La droite est fidèle à ses convictions, et nous croyons beaucoup à cette idée. Nous n'avons jamais changé de cap. Or, la proposition du Gouvernement de désocialiser les heures supplémentaires ne ressemble que de très loin à ce que nous avons connu entre 2007 et 2012. Cet amendement offrirait plus de pouvoir d'achat aux salariés – près de 500 euros en moyenne pour ceu...

Cet amendement propose la défiscalisation des heures supplémentaires, afin d'augmenter les rémunérations des salariés, particulièrement des plus modestes, en prévoyant une réduction des cotisations sociales ainsi qu'une exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires.

...cale des heures supplémentaires ; à l'époque, j'ai bien senti que certains sur vos bancs, et vous-même sans doute, avaient compris qu'il s'agissait là d'une erreur de jugement. L'été a visiblement été bon conseiller, et vous revenez aujourd'hui nous proposer la moitié du projet. Puisque vous êtes engagé dans cette voie, allez au bout des choses ! À l'exonération de charges sociales, ajoutons la défiscalisation. Plusieurs de mes collègues l'ont dit, d'autres le répéteront : cette mesure apporte du pouvoir d'achat. Vous avez raté un rendez-vous au printemps dernier, quand les estimations plaçaient la croissance à 2 %. Or, les deux leviers de la croissance sont d'une part l'investissement des collectivités territoriales et des entreprises, d'autre part la consommation des ménages ; la seconde étant en ber...