Interventions sur "défiscalisation"

Nous n'allons pas refaire le match de la présidentielle mais, de mémoire, votre candidat à l'élection présidentielle était contre le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Qu'il est incroyable, le pouvoir de cette tribune ! Il est incroyable au point de vous faire tenir publiquement l'inverse du discours qui est le vôtre « en off » sur la question de la défiscalisation des heures supplémentaires : « c'était une erreur, elle a détruit des emplois », dites-vous, mais « en off » vous reconnaissez que c'était une bonne mesure ! Il est étonnant aussi de vous entendre, surtout sur les bancs de la majorité, citer l'OFCE et M. Heyer qui explique dans son analyse l'effet particulier qu'avait pu avoir la défiscalisation dans le contexte de récession qui était celui des ...

Nous contestons leur choix de défiscalisation des heures supplémentaires. Nous pensons en effet que la hausse du pouvoir d'achat doit se faire par le biais de l'augmentation des salaires, notamment du SMIC, et que pour lutter contre le chômage il est urgent de continuer de diminuer le temps de travail et surtout de relancer l'activité. Néanmoins, nous sommes prêts au débat. Nous avons travaillé et déposé des amendements. Une fois de plus, co...

... en 2007 par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « TEPA », ce dispositif a été supprimé au moment de l'alternance de 2012, sans qu'aucune autre mesure ne soit venue s'y substituer. Pourtant, certains parlementaires de l'époque, désormais ministres, avaient en 2013 utilisé leur pouvoir d'initiative législative pour déposer une proposition de loi en faveur d'une défiscalisation des heures supplémentaires. Cette absence d'alternative a précisément conduit à replacer le sujet de l'exonération des heures supplémentaires au coeur du débat public. La longueur de la liste des soutiens à cette mesure n'a d'égal que l'importance des fonctions qu'ils occupent aujourd'hui. Côté Gouvernement, le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'acti...

...tions sociales au titre des heures supplémentaires. Cette mesure visait à défendre le pouvoir d'achat des salariés et la compétitivité des entreprises ; elle répondait à un véritable besoin. Dès juillet 2012, le gouvernement socialiste, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, a décidé d'abroger le dispositif. Seuls les allégements de cotisations patronales ont été maintenus, la défiscalisation et les allégements de cotisations salariales ayant été purement et simplement supprimés. Cette suppression fut, à notre avis, une erreur. Notre groupe s'y était d'ailleurs opposé. En effet, ce dispositif avait permis aux entreprises de mieux répondre aux variations d'activités imposées par la crise et avait constitué un facteur de compétitivité. Les salariés ne sont pas substituables entre eux e...

...nvergent sur le sujet. La mesure proposée se révèle être à la fois une mesure de compétitivité pour nos entreprises et une mesure simple, lisible, immédiate de gain de pouvoir d'achat pour les salariés de notre pays. Compétitivité et pouvoir d'achat : deux enjeux légitimes sur lesquels il convient d'apporter une réponse claire et rapide. Le mécanisme proposé est simple et pertinent : d'une part, défiscalisation des heures supplémentaires ; d'autre part, réduction des cotisations salariales de sécurité sociale sur ces mêmes heures ; enfin, extension de la baisse des cotisations patronales aux entreprises de vingt salariés. En même temps, ce mécanisme corrige, ou ajuste, les modalités initiales de la loi TEPA. C'est une mesure qui encourage le travail. C'est aussi une mesure qui autorise un volume d'heur...

Votre proposition de loi reprend une proposition de loi déposée par le groupe UDI lors de la précédente législature et examinée en novembre 2013, à l'exception de l'article 4 qui y a été ajouté. Vous visez à rétablir, encore une fois, la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires qui avaient été instaurées par l'article 1er de la loi TEPA du 21 août 2007. Cette fois, vous nous proposez de circonscrire ce dispositif, a minima pour les salariés modestes gagnant moins de deux fois le SMIC. Le groupe Nouvelle Gauche considère que c'est toujours une vraie fausse bonne idée. En effet si l'intention de c...

La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires que vous appelez de vos voeux, créent l'illusion trompeuse d'une augmentation du pouvoir d'achat pour certains actifs, alors qu'il s'agit d'un cadeau empoisonné, qui crée indirectement une baisse du niveau de vie des Français et un creusement des inégalités. Nicolas Sarkozy en avait fait l'une de ses mesures phares. On sait combien l'échec fut ret...

...us prônez l'abaissement du temps de travail hebdomadaire légal à trente-deux heures ce qui, à mon sens, serait une faute grave pour la compétitivité de nos entreprises et pour les salariés, qui produirait un effet violent sur la croissance. Je crains que nous n'ayons quelque difficulté à tomber d'accord. M. Dharréville a soutenu les mêmes positions que Mme Fiat ; je considère au contraire que la défiscalisation des heures supplémentaires donne un surcroît de pouvoir d'achat, comme le montre en détail le rapport.

...erreurs commises pendant le quinquennat précédent. Je tiens à le féliciter pour le courage qu'il a eu de déposer cette proposition de loi, que François Fillon a refusé d'intégrer dans son programme : il est courageux, en effet, de tâcher de nous convaincre d'une proposition qu'il n'a pas défendue pendant la campagne présidentielle ; nous accueillons donc ce texte avec bienveillance. En outre, la défiscalisation permet de maintenir les trente-cinq heures en bénéficiant des avantages fiscaux dès la trente-sixième heure. De fait, la négociation d'un allongement de la durée légale du travail disparaît. Je note donc que la remise en cause des trente-cinq heures disparaît avec cette proposition ; je salue cette avancée. Enfin, monsieur le rapporteur, je vous souhaite de parvenir à convaincre nos collègues de...

Au nom d'un dogmatisme que l'on peine encore à comprendre, François Hollande a cassé ce qui a permis à près de la moitié des salariés de France de gagner plus en travaillant plus. En effet, la défiscalisation des heures supplémentaires ne concernait pas les salariés percevant les rémunérations les plus élevées mais, au contraire, les salariés modestes. Ce sont eux qui ont été affectés le plus durement par l'abrogation de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. L'exonération fiscale des heures supplémentaires profitait aussi aux entreprises car elle leur permettait d'amortir les...

...ne nette augmentation du pouvoir d'achat. Augmentation de la CSG, du prix du fioul, du prix du diesel et de celui de l'essence, du prix du timbre ou encore des frais bancaires : tout démontre la baisse du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Voilà pour le premier principe de réalité. Et maintenant, le second : il est rare de rencontrer des travailleurs qui ne jugent pas favorablement la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires qui a été appliquée entre 2007 et 2012. Au contraire, nous rencontrons un nombre considérable de travailleurs et d'entreprises qui la saluent. Les ouvriers, les fonctionnaires, les employés, les classes moyennes, Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Édouard Philippe, tous y sont favorables !

...iques qui peuvent difficilement être conciliées avec les premières, plus concrètes. Je suis heureux de constater que certains, comme M. Chenu, qui ont l'habitude de traverser les rivières pour passer d'un camp à l'autre, soutiennent cette proposition de loi. L'U2P, l'Union des entreprises de proximité, a indiqué lors de son audition que les artisans étaient les plus attentifs à la question de la défiscalisation des heures supplémentaires, comme l'a également rappelé Mme Valentin ; c'est exact. La semaine passée, vous avez sans doute eu comme moi à vous plonger dans le quotidien des artisans à l'occasion de la semaine de l'artisanat. En ce qui me concerne, je l'ai fait aux côtés d'un plombier-chauffagiste de Saint-Quentin – j'ai même appris à souder au chalumeau – à qui j'ai demandé son avis sur la défis...

Par cet article, les membres du groupe Les Républicains entendent défiscaliser les heures supplémentaires et complémentaires, c'est-à-dire déduire de l'impôt sur le revenu des contributions normalement dues. Ils reprennent ainsi le programme de leur candidat à l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy. Sitôt élu, celui-ci avait instauré cette défiscalisation en se prétendant le Président du « travailler plus pour gagner plus ». Pourtant, le consensus est établi autour de l'inefficacité de cette mesure qui n'avait eu qu'un impact très limité sur le pouvoir d'achat des salariés. Rappelons que pendant le quinquennat Sarkozy, le pouvoir d'achat des Français n'a augmenté en moyenne que de 0,7 % par an alors que dans le même temps, le bouclier fiscal a per...

Je vous renvoie, monsieur Quatennens, à la page 17 du rapport qui contient des graphiques présentant l'évolution des revenus : vous constaterez vous-même que la défiscalisation des heures supplémentaires se traduit concrètement par un regain de pouvoir d'achat et une augmentation de revenus pour les salariés. Je note que vous liez dans votre amendement le coût de la défiscalisation des heures supplémentaires et le volume des heures effectuées. Je suis bien conscient de la dette et des contraintes budgétaires auxquelles nous faisons face ; c'est pourquoi j'ai proposé de...

Cet amendement vise à intégrer l'éxonération des heures supplémentaires dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR), l'indicateur qui permet d'évaluer la capacité contributive réelle. Il s'agit en quelque sorte d'éviter que la défiscalisation des heures supplémentaires ne se traduise par la création d'une forme de niche fiscale.

Puisque Guillaume Peltier affirme que Gérald Darmanin, Bruno Le Maire et le Premier ministre étaient favorables à la défiscalisation des heures supplémentaires appliquée de 2007 à 2012, j'aimerais lui rappeler que François Fillon, lui, ne mentionnait absolument pas les heures supplémentaires dans son programme électoral de 2017.

J'ai l'impression que les amendements que vous défendez, madame Fiat, ne visent pas tant à remettre en cause la défiscalisation des heures supplémentaires que leur principe même. Or, il me semble que nos TPE et de nos PME ont besoin de ces heures supplémentaires pour améliorer leurs performances et pérenniser leur activité. Par ailleurs, interdire les heures supplémentaires suppose que les entreprises fassent appel à de la main-d'oeuvre en intérim ou en CDD, ce qui augmente la précarisation du travail que vous dénoncez.

...ur le fond, votre amendement est totalement justifié. Effectivement, comme l'a rappelé Madame la ministre, il n'existe pas de crédits destinés à la consolidation des habitations contre les risques sismiques et cycloniques. Or, ces risques s'imposent de plus en plus fortement à nos territoires ultramarins. La réflexion mérite donc d'être poussée plus loin en ce sens. Cependant, les dispositifs de défiscalisation existants mentionnés aux articles 199 undecies A et 199 undecies C pourraient être étendus pour permettre de répondre à cet objectif. Je déposerai donc, devant la commission des finances sur les articles non rattachés, des amendements qui vont dans ce sens. Dans cette optique, nous sommes défavorables à l'adoption de votre amendement.

Mon collègue Olivier Serva a bien souligné l'intérêt de mon amendement sur le fond mais il s'est trompé sur la manière d'atteindre l'objectif souhaité. La défiscalisation dont il parle n'est applicable qu'aux logements de plus de 20 ans et n'est, par nature, ouverte qu'aux personnes qui payent des impôts. Malheureusement, étant donné qu'environ 22 % de la population active des territoires concernés est au chômage, le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de la défiscalisation est limité. Dès lors, les personnes les plus démunies, qui sont également celles...