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Dans ce contexte, que faudrait-il faire ? Rien ? Nous pensons au contraire qu'il faut agir, quoique avec prudence, pour guérir une démocratie malade et fatiguée.
Nous introduisons dans notre Constitution les grands enjeux de notre siècle. Nous construisons un nouveau modèle, celui du XXIe siècle, grâce auquel les Français retrouveront confiance en leurs dirigeants dont l'action sera plus lisible et plus représentative, pour une démocratie revigorée.
...je suis en désaccord avec vous sur ce point. M. Gosselin a brillamment montré que ce processus avait débouché sur un corsetage, une immobilisation, non pas de l'opposition mais des majorités successives – pour ma part, j'en ai connu quatre – vis-à-vis du Gouvernement. Les parlementaires, qui exercent désormais leur mandat à 100 %, ne disposent que de 10 % des droits des parlementaires des autres démocraties occidentales. On nous dit en permanence que c'est sur le contrôle que nous devons nous concentrer, pour mieux nous éloigner du vote de la loi. Or, le vote de la loi constitue, prioritairement, le rôle du Parlement, même si le contrôle ne doit pas être négligé.
Ce projet de loi, tant sur la méthode que sur le fond, ne nous convient pas. Nous le considérons inabouti – au regard des enjeux qui s'imposent à nous – , dangereux – en ce qu'il affaiblit le Parlement et la démocratie future, comme cela a été dit sur de nombreux bancs – et à contre-sens de l'évolution attendue par nos concitoyens, qui recherchent la proximité, l'impartialité, la probité démontrées par les élus nationaux, ainsi qu'un Parlement ouvert. Au vu de l'absence de consensus qui s'annonce, nous considérons que le rejet du texte est la seule voie de nature à préserver notre démocratie.
Vous choisissez l'abaissement du Parlement, qui est de plus en plus réduit au rang d'inspecteur des travaux finis. Vous proposez également un nouvel éclatement de la démocratie locale. C'est cette recherche de la rentabilité dans le travail politique qui peut nous perdre et affaiblir notre démocratie. Vous êtes en quête de l'accélération permanente, de la satisfaction des exigences des décideurs économiques, au lieu de réhabiliter le temps et la qualité du débat. C'est cette logique de puissance et de pouvoir, de domination que nous contestons. Nous voulons, pour notre...
... votre réforme reflète le climat du printemps 2017, qui disait l'exaspération de nos compatriotes. Cette exaspération doit être prise en compte, mais elle n'apporte certainement pas une solution. Votre choix consiste à détourner cette exaspération contre le Parlement. Aujourd'hui, c'est sans doute une habileté politique. Mais, demain, soyez sûrs que cela vous sera imputé comme une faute contre la démocratie. Examinons d'abord le premier objectif de la réforme : se doter d'institutions plus efficaces. Le constat est celui de l'impuissance publique, dénoncée par le Président de la République et ressentie par nos concitoyens. Afin d'être concret, je vous propose de suivre le Président en Seine-Saint-Denis, mais en des lieux moins glorieux que celui de la basilique : les écoles, les tribunaux et les co...
Dans une démocratie moderne, le rôle du Président de la République est non plus de surplomber majestueusement les institutions, mais de les conforter pour les faire concourir à l'intérêt général.
Nous sommes la voix du peuple ; ne nous bâillonnez pas ! Le groupe Les Républicains votera le renvoi de ce projet de loi constitutionnelle en commission ; il y va de l'avenir de notre démocratie, il y va de la vitalité de la représentation nationale.