Interventions sur "département"

L'ancien président du conseil départemental de l'Allier la connaît aussi un peu !

...es engagements et tous les territoires attendent que vous les teniez. Je rejoins totalement ce qu'a dit mon collègue. Ce que vous mettez en place aujourd'hui, c'est une politique de gribouille, monsieur le ministre d'État, qui vise à écarter les parlementaires de l'action et du développement locaux. En matière de représentation, il n'y a aucune garantie. Comment allez-vous expliquer que dans un département comme le mien, qui compte neuf députés, on puisse se sentir représenté par des gens qui habitent parfois à des centaines de kilomètres ? Je représente 261 communes, soit un tiers des communes de Moselle, et ce sont des gens qui sont à Thionville ou près du Luxembourg qui vont savoir quels sont les projets les plus importants et les plus bénéfiques pour le territoire où j'ai été élu démocratiqueme...

...la DSU augmente de 90 millions d'euros, ce qui est très bien, la DPV – dotation politique de la ville – de 150 millions, ce qui est également à saluer, la péréquation horizontale s'arrête, mais la compensation insuffisante de la suppression de certaines ressources fiscales locales, que l'on parle de la DCRTP – dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – ou des FDTP – fonds départementaux de la taxe professionnelle – représente un montant cumulé supérieur à l'augmentation des dotations de ces communes. La DGCL peut donc le confirmer : des communes faisant l'objet de la politique de la ville vont perdre des recettes en 2018, ce qui est paradoxal compte tenu de la déclaration du Président de la République et de sa volonté de faire de ces quartiers une priorité. Monsieur le minist...

Avec l'article 60, le Gouvernement souhaite garder un rythme d'augmentation de la péréquation ; cette dernière progresse ainsi de 317 millions d'euros, dont 180 millions d'euros de DSU – concentrés aux deux tiers sur les communes de plus de 10 000 habitants contre trois quarts aujourd'hui – , 117 millions de DSR et 20 millions de dotation départementale de péréquation. Pour les communes les plus fragiles, la baisse des dotations sera ainsi presque compensée par la hausse de la péréquation, mais ce dispositif de péréquation horizontale et, surtout, son augmentation constante depuis 2012 finissent par pénaliser les collectivités ayant les stratégies les plus dynamiques. Cet amendement vise à mettre un terme à l'évolution constante de la péréqu...

Les chiffres cités dans l'exposé sommaire de l'amendement ne me paraissent pas justes. L'augmentation de la DSU et de la DSR s'élève à 180 millions d'euros pour l'année prochaine ; la dotation départementale de péréquation progresse, elle, de 10 millions d'euros. La dotation nationale de péréquation – DNP – est stable depuis 2012, atteint environ 800 millions d'euros et bénéficie à 22 000 communes. Nous ne voyons pas l'intérêt de changer la règle aujourd'hui. Avis défavorable.

...tion prévoit qu'elles peuvent faire l'objet d'une requalification en opérations d'intérêt national. Aujourd'hui, deux communes sont concernées par des opérations d'intérêt national – dites opérations de requalification d'une copropriété dégradée d'intérêt national, ou ORCOD-IN – : Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis, où le Président de la République s'est rendu lundi dernier, et Grigny dans le département de l'Essonne. Afin d'apporter un soutien complémentaire à ces deux communes, cet amendement propose de prendre en compte, dans le recensement des logements sociaux, les logements inclus dans le périmètre d'une opération ORCOD-IN et non encore recensés au titre des critères actuellement définis par l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales. Cette donnée étant retenue da...

Je soutiens cet amendement, parce que sur la compétence eau, on a remis en cause parfois des fonctionnements qui étaient très opérants. Je suis député d'un département où l'eau était la compétence d'une quinzaine de syndicats, chapeautés par un syndicat départemental. Ce système fonctionnait très bien. Aujourd'hui, la nécessité de transférer des compétences vers les intercommunalités risque de remettre en cause ce qui fonctionne bien, ce qui est stupide. Il faudrait donc aller plus loin que ce qui a été défendu : cette compétence obligatoire devrait être optio...

...re et quelquefois d'ailleurs ne se reconnaît pas. Monsieur le ministre d'État, c'était aussi le sens de vos propos la semaine dernière, en commission élargie, lorsque vous y avez souligné, à juste titre, que la France était diverse et qu'il convenait « de s'adapter à la réalité socio-économique, différente d'un territoire à l'autre ». C'est ainsi que vous évoquez des possibilités de fusion entre départements avec élargissement de leurs compétences, notamment pour l'Alsace.

Nous devrons cependant veiller à évaluer dans la loi les conséquences financières de la fusion entre collectivités départementales et régionales, ce qui n'était pas prévu, notamment pour la collectivité unique de Corse. J'espère que la création d'une collectivité unique par fusion de conseils départementaux et régionaux sera bientôt proposée dans d'autres territoires – nous attendons évidemment que l'initiative vienne d'eux. Il existe par exemple des projets en Bretagne, laquelle demande à ce que son périmètre puisse êtr...

...tés locales est un pilier essentiel du contrat social français : la contribution nationale est redistribuée sur tout le territoire pour assurer le bien-être de tous. Les collectivités locales sont d'ailleurs le dernier bouclier social face à l'aggravation de la pauvreté et de la misère. En s'attaquant aux collectivités, votre budget remet en cause la solidarité. En étranglant les communes et les départements, vous acceptez cyniquement de voir fermer de nombreux services d'aide à l'enfance, aux personnes âgées, aux populations en difficulté. En s'attaquant aux collectivités, votre budget ne fait que renforcer les inégalités entre les territoires. Les plus isolés et les plus précaires seront les premiers touchés par vos coupes budgétaires. En clair, vous imposez un contrat social français à l'envers ...

La République s'est construite sur un triptyque hérité de 1789 : commune, département, nation. Vous faites aujourd'hui votre contre-révolution en imposant un autre triptyque, technocratique et libéral : Commission européenne, grande région, métropole. Par là, vous confirmez que vous êtes le gouvernement des riches et des élites technocratiques. Nous ne pourrons que voter contre ce budget qui remet en question le principe selon lequel la République est une et indivisible et qui fou...

...t des régions. Ce soir encore, le Gouvernement tente d'expliquer que ce recul sera compensé par l'attribution d'une fraction du produit de la TVA. Dans les faits, une fois encore, on reprend d'une main ce que l'on donne de l'autre. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle fondra, quant à elle, de 240 millions d'euros, la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de la taxe professionnelle de 65 millions d'euros, et la dotation de compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale de 34 millions d'euros. Au total, nous en sommes à 4 milliards de moins pour les collectivités locales dans ce projet de loi de finances, même si le Gouvernement et sa majorité présentent les choses de manière plus flatteuse. En effet, vous évoquez une hausse de 300...

...andes collectivités, représentant 80 % de la population, dont les dépenses de fonctionnement glisseraient de plus de 1,2 % par an. Cette politique de camisole trouve son complément dans le projet de loi de programmation des finances publiques, dont l'article 34 prévoit ainsi une mise sous surveillance des communes de plus de 10 000 habitants, des intercommunalités de plus de 50 000 habitants, des départements, des régions et des collectivités de Corse et d'outre-mer qui ne se désendetteraient pas assez vite selon vous. Et il y a des sanctions à la clé : mesures d'assainissement imposées par la Chambre régionale des comptes et, si cela ne suffit pas, mise sous tutelle du préfet. Quel arsenal ! Loin du pacte de confiance vanté par le Gouvernement, nous sommes dans un véritable pacte de défiance, qui pi...

Ils n'ont pas besoin de compassion, mais de soutien dans ces moments difficiles. Inquiétude, défiance, colère : tels sont malheureusement les maîtres mots d'une relation de plus en plus en plus tendue entre l'État et les collectivités territoriales. Monsieur le ministre d'État, force est de constater que les régions ont quitté la conférence nationale des territoires, que les départements sont asphyxiés, que les communes sont mises sous tutelle. Pourtant, à la lecture de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », on pourrait croire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. La réalité va vous rattraper dès la semaine prochaine, à l'occasion du congrès des maires : la république des territoires vous y attend au tournant. Elle a besoin d'être écouté...

...confiance avec les collectivités. S'agissant du pacte de confiance, monsieur le ministre d'État, il faut apporter des réponses à toutes les collectivités qui vont connaître une évolution démographique les empêchant de respecter la norme d'évolution de 1,2 % en valeur des dépenses de fonctionnement. Il faudra également tenir compte de la montée en charge des dépenses sociales, notamment pour les départements, sans quoi ils ne pourront plus y faire face. Il faudra enfin prendre en considération l'impact des mesures décidées à Paris sur le budget des collectivités. Il est tellement facile d'augmenter le point d'indice des fonctionnaires et d'en faire supporter le coût par les collectivités !

Les régions perdront 450 millions d'euros avec la suppression du fonds de soutien au développement économique ; les départements devront continuer à assumer les allocations de solidarité tout en faisant face à la division par deux du fonds d'urgence doté de 200 millions d'euros. Enfin, monsieur le ministre d'État, vous connaissez bien la question des mineurs non accompagnés – même s'ils sont bien accompagnés. Vous savez qu'il ne s'agit pas d'une compétence de protection de l'enfance, qui relève des collectivités locales ...

En préambule, je souhaite saluer, comme je l'ai fait en commission élargie la semaine dernière, MM. les rapporteurs spéciaux et M. le rapporteur pour avis pour la qualité de leurs travaux. Ces dernières années, les collectivités territoriales ont connu beaucoup de réformes : diminution du nombre des régions, création des binômes de conseillers départementaux, développement de l'intercommunalité, baisse des dotations…

... de la vie locale, qui s'investissent au service de l'intérêt général, le plus souvent au détriment de leur vie personnelle et professionnelle. Compte tenu des défis qu'ils doivent relever et des réformes auxquelles ils doivent participer, nous devons les accompagner. C'est pourquoi le maintien des dotations était essentiel – et ce, à chaque niveau de collectivités : communes, intercommunalités, départements et régions. Toutes ces collectivités sont et resteront essentielles au redressement de notre économie. Il est important de soutenir les élus locaux qui oeuvrent au quotidien pour la défense et le bien-être de leurs habitants. Nous devons les aider à trouver les outils propres à porter, développer, multiplier les projets innovants ; et, pour ne pas décourager les bonnes volontés, nous devons nous...

...des aides de l'État aux collectivités locales. Certains ici voudraient faire oublier cette période, au cours de laquelle, je le rappelle, les institutions ont été profondément modifiées, ainsi que la répartition des compétences. L'exercice budgétaire auquel vous vous livrez n'en est que plus délicat. Je note que le Gouvernement a choisi de ne pas baisser la DGF, ni pour les communes, ni pour les départements, et que pour les régions elle est remplacée par une part de TVA. Mais il faudra bien un jour procéder à une réforme d'ensemble de cette dotation, sachant que son montant est de 62 euros par habitant en zone rurale contre 128 euros en zone urbaine ! Il faudra revoir aussi les bases d'imposition, l'ensemble de la fiscalité locale et la péréquation. Ce maintien de la DGF ne doit pas cacher les cou...

...la étant la contractualisation ne peut avoir lieu qu'entre le représentant de l'État et les exécutifs de chaque structure. Or le taux d'évolution de la dépense publique inscrit dans la loi de programmation est de 1,2 %, inflation comprise. Cela me laisse sceptique, puisque l'inflation sur les douze derniers mois est évaluée entre 0,9 % et 1 %, ce qui laissera peu de marge de manoeuvre. Quant aux départements, vous savez que la situation est très hétérogène, notamment selon le nombre de bénéficiaires de l'APA, du RSA, de la PCH – prestation de compensation du handicap – ou encore selon le nombre de mineurs isolés. Ma question est simple, monsieur le ministre d'État : le taux d'augmentation de 1,2 % est-il négociable ? Si oui, en fonction de quels critères ? Ne faudrait-il pas dès à présent inscrire u...