Interventions sur "dépendance"

...romouvoir les assistants de soins en gérontologie – les ASG – en EHPAD, que vous avez annoncée il y a quelques mois, est une bonne piste, car elle valorise ces métiers et encourage la formation spécifique à la prise en charge du grand âge. Elle reste toutefois virtuelle, dans la mesure où elle n'est pas financée par l'État. Dans nos EHPAD, en ce mois de janvier, nous savons quel sera le budget « dépendance » accordé par le conseil départemental en 2020. Nous connaissons le prix d'une journée, et donc le montant du budget « hébergement ». Toutefois, nous ne savons pas quelle sera la dotation « soins » octroyée par l'agence régionale de santé, l'ARS, ni sur quels montants nous pourrons compter pour payer nos ASG actuels, embaucher des ASG supplémentaires, ou faire suivre des formations d'ASG à nos pe...

...ose d'autant plus que les quelque 7 000 EHPAD actuels ne suffiront pas pour accueillir les générations du baby-boom. Du reste, nombreux seront ceux qui peineront à s'offrir une place en EHPAD, dont le coût est en moyenne de 1 850 euros par mois après aides et réductions d'impôt, alors que la retraite de droit direct moyenne est de 1 389 euros brut mensuel. La prise en charge du grand âge et de la dépendance est donc un enjeu majeur de notre temps. Selon l'INSEE, le nombre de seniors en perte d'autonomie, qui était de 2,5 millions en 2015, pourrait atteindre 4 millions en 2050. La reconnaissance d'un cinquième risque et sa traduction par la création d'une branche supplémentaire de la sécurité sociale – mesure qui, je crois, figurait dans le programme de campagne du candidat Macron – se pose donc de...

... relever davantage de l'absence d'ambition d'agir que d'une réelle impossibilité à le faire. Alors que beaucoup des questions posées ce soir ont concerné les personnels et les financements, j'aborde donc celle de la simplification, qui renvoie, plus globalement, à la nécessité de réduire la charge normative qui pèse sur les établissements accueillant nos parents et grands-parents en situation de dépendance. La simplification de la procédure de valorisation des chèques énergie est, comme du reste d'autres simplifications, attendue par les gestionnaires des EHPAD. Avec l'aide de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, j'ai interrogé sur ce sujet, en décembre dernier, 1 400 directeurs : 256 d'entre eux, dont les établissements regroupe...

Le futur projet de loi sur le grand âge et la perte d'autonomie doit proposer un virage domiciliaire ambitieux. Pour une meilleure prise en charge de la dépendance, nous devons passer à une politique intégrée qui mette enfin un terme à la segmentation entre domicile et établissement. Cela suppose de repenser l'organisation sur le terrain. Concrètement, comment cet objectif, que nous partageons tous, doit-il se traduire ? Quels seront les opérateurs et les acteurs de première ligne dans cette nouvelle organisation ? L'EHPAD en fera-t-il partie ? Si oui, que...

En juin 2018, lors du congrès de la Mutualité française, le Président de la République s'était engagé à ce qu'une loi sur le financement de la dépendance soit votée avant la fin de l'année 2019. En mars 2019 vous ont été remises les conclusions du rapport Libault concernant le grand âge et l'autonomie, qui formulait 175 propositions, dont un grand nombre avait vocation à alimenter ce projet de loi. Le 12 juin dernier, lors de sa deuxième déclaration de politique générale, ici même, le Premier ministre annonçait : « La ministre de la santé présente...

...sont pas intégrées dans l'organisation des tâches ou dans la formation professionnelle. C'est pourtant ce que les résidents et les familles espèrent trouver dans nos établissements : un personnel à qui soit donné le temps de remettre le soin et le lien au coeur des préoccupations. Or les conditions d'une prise en charge adaptée à l'enjeu colossal que représente la question du grand âge et de la dépendance sont loin d'être réunies. Cet état des lieux ayant déjà été fait, je serai rapide. Je déplore la vision comptable de la gestion des établissements contraints de se conformer à des ratios de taux d'encadrement largement inadaptés à la réalité et aux besoins des personnes, et soumis à des prises en charge de plus en plus lourdes et spécifiques, comme celle des personnes handicapées vieillissantes,...

...majeur. D'après les dernières projections de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), d'ici 2060, un tiers de la population sera âgé de plus de 60 ans, contre seulement un quart aujourd'hui. Le vieillissement progressif de la population française, auquel s'ajoute l'augmentation des maladies chroniques, accroît structurellement le nombre de personnes en situation de dépendance et, en conséquence, le nombre de proches aidants. Faute de données actualisées, les statistiques reposent sur une étude menée en 2008 par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Elle évalue à 8,3 millions le nombre de personnes qui aident régulièrement à domicile un de leurs proches ou de leurs aînés en situation de handicap ou de perte d'autonomie....

...Sans l'appui des autres groupes politiques et de certains députés du groupe majoritaire, cette proposition de loi n'aurait pas été adoptée. La majorité jugeait ce texte prématuré, en raison des concertations qui étaient alors en cours sur le grand âge et l'autonomie. Depuis, nous avons pris connaissance du rapport de M. Dominique Libault, qui définit les grands axes du futur projet de loi sur la dépendance, dont l'examen devrait avoir lieu à l'automne prochain. Je ne suis pas surpris de retrouver dans ce rapport les propositions qui étaient initialement contenues dans le texte de Mme Jocelyne Guidez, et qui ont été supprimées une à une lors de l'examen du texte par notre assemblée. De fait, si ce texte a finalement pu être examiné en séance, il en est cependant sorti appauvri, du fait de l'adoption...

... centraux de ce texte, comme l'indemnisation du congé du proche aidant et l'harmonisation des droits en matière de retraite. Nous aurions souhaité aller plus loin, notamment en matière d'indemnisation du congé du proche aidant. Le Gouvernement a pris le prétexte de la concertation en cours et de la nécessité d'apporter une réponse globale aux aidants dans le cadre d'une grande loi consacrée à la dépendance pour dénaturer cette proposition de loi. Dans le même temps, il a annoncé que les premières mesures seraient prises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. L'approche sera donc moins globale que prévu et les aidants vont perdre un an. Lors de l'examen en deuxième lecture au Sénat, nos collègues, afin d'obtenir un vote conforme et d'aboutir à une adoption av...

...ettes parlementaires. Sa rédaction actuelle peut paraître moins ambitieuse que celle que nous avons examinée en décembre dernier mais il s'agit avant tout ici de poser les jalons législatifs du statut de proche aidant avant que celui-ci ne soit étoffé dans un projet de loi dédié. Notre groupe se réjouit du travail réalisé par Dominique Libault tout au long de la concertation sur la réforme de la dépendance qui a réservé une large place à la question des aidants. En outre, nous soutenons le volontarisme de Mme la ministre des solidarités et de la santé qui a d'ores et déjà annoncé qu'un dispositif d'indemnisation du congé du proche aidant serait rendu effectif dès janvier 2020. Le grand chantier de la dépendance qui s'ouvrira à l'automne prochain devra sanctuariser notre soutien aux proches aidant...

...hoix que de s'occuper de leurs proches et ils le font au détriment de leur vie professionnelle. Compte tenu de l'importance de cette question, le groupe Libertés et Territoires regrette fortement que la proposition de loi initiale ait été vidée de sa substance. Nous l'avions souligné lors de la première lecture et nous le répétons aujourd'hui. Nous sommes très attentifs à la problématique de la dépendance des personnes âgées ou en situation de handicap, notamment dans les petites communes isolées. Les aidants sont particulièrement présents dans les territoires où les contraintes en matière de transport ou de désinsertion professionnelle sont fortes. Malheureusement, dans cette version du texte, il n'est plus question d'accompagner le congé de proche aidant d'une indemnisation ni d'inscrire l'aidan...

En France, 8,3 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche malade, en situation de handicap ou en situation de dépendance. Il s'agit d'un chiffre élevé puisque ces proches aidants apportent une contribution majeure à notre société, sans compensation ni reconnaissance. Le nombre de bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a doublé depuis 1990 et aura tendance à croître dans les prochaines années. Hier, j'ai organisé une journée consacrée au handicap et j'ai rencontré de nombreuses familles. Être pro...

... son cabinet, je peux vous dire que cette question est devenue prioritaire. Je ne suis pas dans le secret du calendrier et je ne suis pas en mesure de vous communiquer des dates précises mais à l'automne prochain, en 2019 et non en 2020, nous reviendrons sur la prise en compte des aidants familiaux de deux manières : lors de l'examen du PLFSS et lors de la première lecture du projet de loi sur la dépendance. S'agissant des droits contributifs à la retraite, je ne peux répondre à la place de Mme la ministre mais sachez qu'elle mène une réflexion en ce moment à ce sujet. Madame Valentin, s'agissant du secteur public, je vous avoue ne pas disposer d'éléments précis pour vous répondre. Je m'engage néanmoins à soumettre cette question au cabinet de Mme la ministre.

...ation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. M. Libault est un interlocuteur bien connu de notre commission. Je ne rappellerai pas toutes les fonctions qu'il a occupées ou qu'il exerce encore ; elles en faisaient le candidat idéal pour un travail de concertation et de réflexion dont l'importance n'échappe à personne. Quatre présidents de la République ont promis une réforme de la dépendance au cours de leur mandat. Depuis, notre société a encore vieilli. Nous savons les drames qui accompagnent parfois le grand âge et la dépendance, l'inquiétude sur les moyens d'y faire face, le poids qui s'exerce sur les proches et les aidants. Nous savons aussi les petites pertes de liberté qui traversent les gestes du quotidien et qui font parfois du grand âge un âge douloureux, voire malheureux. ...

...tonomie. Pour la première fois sera créé un risque dans la sécurité sociale sans augmentation afférente des impôts, mais en accroissant de 50 % les dépenses et en intégrant les dépenses locales et nationales. La réforme constitutionnelle a prévu de substituer une loi de financement de la protection sociale à la loi de financement de la sécurité sociale, afin d'entériner la création d'une branche dépendance. Avons-nous raison d'avoir voté l'amendement correspondant en première lecture, ou pouvons-nous prendre le risque de ne pas intégrer cette modification dans la révision constitutionnelle à venir ? Par ailleurs, la sécurité sociale n'est plus excédentaire puisque ses excédents théoriques ont été transférés au budget de l'État, que ce soit via un remboursement plus rapide de la Caisse d'amortissem...

Monsieur Libault, votre rapport sur le grand âge était très attendu. Vous y faites 175 propositions pour une politique nouvelle et forte de la dépendance. Avec le vieillissement de la population, un mur démographique se dresse devant nous. Aujourd'hui, 9,1 % de la population est âgée de 75 ans ou plus. Dans vingt ans – autant dire, demain –, cette proportion atteindra 14,6 %. Votre rapport fournit le socle du travail que nous devons accomplir. Il identifie les problèmes que sont la perte d'autonomie, l'isolement, l'éloignement des familles, la gr...

Le vieillissement est une chance, mais aussi un grand défi pour notre société, qui doit prendre en charge le grand âge et la dépendance. Monsieur Libault, je salue la qualité et l'exhaustivité de votre travail. En effet, il est grand temps d'agir et de porter un nouveau regard sur le grand âge. Les 175 propositions avancées par votre rapport – priorité donnée au domicile, plan pour les métiers du grand âge, rénovation des EHPAD, reste à charge et « bouclier autonomie », soutien aux aidants, guichet unique, prévention, lutte cont...

... en établissement, faciliter l'accès à la santé des personnes âgées, développer des lieux alternatifs et intergénérationnels. Pour autant, un certain nombre d'interrogations demeurent, à commencer par la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale que vous appelez de vos voeux. L'idée n'est pas nouvelle. Toutefois, cette solution est-elle envisageable aujourd'hui ? Voyez-vous dans la dépendance un risque au même titre que la perte d'emploi ou la retraite ? Sur le plan philosophique, la dépendance peut-elle être mise sur le même plan que les quatre autres branches de la sécurité sociale ? Se pose également la question, maintes fois évoquée, du financement du dispositif. Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à l'utilisation de la CRDS pour financer la dépendance, puisque la d...

...ur la question du financement. Vous envisagez la perte d'autonomie comme un cinquième risque devant être porté par la solidarité nationale et devant faire l'objet d'un examen dans le cadre du PLFSS. Vous proposez de réaffecter des ressources publiques à ce risque, sans hausse des prélèvements obligatoires. Ceci se déclinerait en deux temps. Avant 2024, il s'agirait d'affecter au financement de la dépendance les excédents du régime général de la sécurité sociale, mais également de prioriser, dans l'ONDAM, l'enveloppe liée aux dépenses consacrées aux personnes âgées et d'opérer un décaissement du fonds de réserve pour les retraites. Après 2024, la CRDS serait réattribuée au financement de la dépendance. Nous nous interrogeons sur les marges de manoeuvre réelles dont nous disposerons, particulièrement ...

... de précisions sur les personnels que vous qualifiez « d'encadrement » ? L'urgence dans laquelle nous nous trouvons, qui conduit à parler de maltraitance institutionnelle, l'emporte sur les considérations financières. Il nous faut agir au plus vite, et prendre les financements où ils se trouvent. À l'occasion du projet de loi OTSS, la ministre des solidarités et de la santé avait rappelé que la dépendance et l'autonomie ne concernaient pas seulement les aînés, mais aussi les personnes handicapées. Celles-ci doivent trouver toute leur place dans les politiques mises en oeuvre dans ces domaines. Comme les EHPAD, les maisons d'accueil spécialisées et les instituts médico-éducatifs souffrent d'une faible attractivité de leurs métiers. Du reste, la problématique du maintien à domicile touche autant les...