Interventions sur "détention"

...le estime notamment que ce dispositif est intéressant en ce qu'il promeut l'autonomie des personnes et qu'il allège les contraintes sécuritaires. Mon amendement CL781 vise à évaluer les modules « Respeto » aujourd'hui expérimentés – évaluation qui s'inscrirait dans le cadre du rapport prévu à l'article 1er ter, qui préciserait en particulier les effets des modules sur l'évolution des violences en détention, sur la responsabilisation des personnes détenues dans le cas de la préparation de leur réinsertion, et sur l'évolution des métiers pénitentiaires.

Avis favorable. Je partage les propos de Naïma Moutchou quant à l'intérêt d'évaluer précisément la mise en place des modules de confiance expérimentés dans une vingtaine d'établissements pénitentiaires depuis 2015. Ces modules permettent aux détenus de bénéficier de conditions de détention plus souples moyennant le respect de certaines règles, notamment de discipline. Il convient de procéder à une évaluation de ce dispositif qui trouvera toute sa place dans le rapport d'exécution de la présente loi.

Cet amendement, dans la droite ligne des amendements présentés par Philippe Gosselin tout à l'heure, s'inspire des travaux que j'ai pu conduire dans le cadre des groupes de travail sur la détention. J'ai piloté un groupe sur la diversification des conditions de détention par le recours aux établissements ouverts, partant du principe qu'il fallait avoir des établissements dont la sécurité soit différenciée selon la dangerosité des détenus et selon le projet que l'on veut y mener. Nous avions préconisé dans notre rapport des établissements destinés très fortement à la réinsertion, que ce soit...

...00 places, ainsi que le centre de Mauzac en Dordogne, avec 251 places et rattaché à des fermes écoles : ce dispositif évite des suicides et l'angoisse de l'enfermement, et permet une resocialisation plus importante. Au Danemark, 34 % des détenus sont dans des structures ouvertes ; en Finlande, ils sont 32 % et en Suède 24 %. Nous avons conclu, à la commission des Lois, à la création de centres de détention à sécurité allégée, qui auraient concerné environ 10 % des personnes incarcérées, ce qui représenterait quelque 7 000 personnes. Comment se situent les SAS par rapport aux prisons ouvertes ou aux centres de détention à sécurité allégée ? Cela mériterait d'être précisé.

Vous n'avez donc pas l'idée que les SAS soient une structure ex nihilo, indépendante d'un centre de détention ?

Je tiens beaucoup à cet amendement, dont Robin Reda a parlé précédemment : il s'agit de réaliser une évaluation beaucoup plus fine de la récidive. Il est demandé au Gouvernement d'évaluer le taux de récidive et de réitération en fonction des conditions de détention, de la catégorie d'établissement pénitentiaire d'affectation, du régime de détention, de la nature des activités que le détenu aura suivies en détention : y a-t-il travaillé, reçu une formation ? Quel est l'impact de cette prise en charge sur le taux de récidive ? Il y a quinze jours, j'ai exhumé un rapport de 1955 dans lequel il était écrit qu'en la matière, l'administration pénitentiaire ne fai...

Sans statistiques, on ne peut pas évaluer parfaitement, et on ne peut pas savoir ce qui marche. Dans la mesure où l'on va développer les types de détention et se doter d'un panel de parcours de peine, il est extrêmement important que l'on mette en place les outils statistiques objectivant le résultat de chacun de ces types de parcours. Nous avions parlé avec la présidente de la commission, lorsque nous nous sommes rendus à Casabianda, de la difficulté de disposer de statistiques sur ce qui marche et ce qui ne marche pas. Nous avions demandé à l'adm...

...je prends part aux travaux de cette commission, et je suis heureux de constater l'état d'esprit qui y règne, qui tranche singulièrement avec d'autres commissions, notamment à l'égard des rapports. Votre jurisprudence mériterait de faire des petits dans d'autres domaines de l'activité parlementaire… Je trouve que votre idée, consistant à évaluer ce qui conduit à la récidive pendant le temps de la détention, est bonne. Mais il faudrait aussi évaluer, dans la place réservée dans la société à ceux qui sortent de prison, tous les éléments qui conduisent à la récidive. Quelles sont les conditions d'accès au logement social pour quelqu'un qui sort de prison et dont le « pedigree » et les capacités financières sont difficilement compatibles avec les critères d'éligibilité ? Si l'on étendait le diagnostic ...

Il est toujours utile de renforcer les outils statistiques du ministère de la justice, mais je suis surpris de voir qu'on ne s'intéresse qu'aux conditions de détention, et non au profil des détenus. Il peut être éminemment utile de croiser les données et de les analyser en fonction de l'âge du détenu, s'il s'agit de sa première condamnation effective à une peine de prison, si c'est son premier séjour en prison, s'il est déjà récidiviste, pour appréhender l'effet des conditions de détentions. Mais peut-être s'agit-il d'un oubli ?

...ne soient pas intéressants. Je prends un exemple au hasard : si l'on forme tous les ans deux cents détenus à la boulangerie, exerceront-ils un emploi dans ce secteur après leur sortie ? Exerceront-ils un emploi en général ? Ou, si cette formation n'a mené à rien, est-il nécessaire de la piloter différemment ? Voilà pourquoi j'ai volontairement limité mon amendement à la seule prise en charge en détention. Vous avez raison, les causes de la récidive sont multiples et variées, c'est la raison pour laquelle nous avons beaucoup de mal à la mesurer et à lutter contre ce phénomène. Mais je pense que mon amendement apporte un début de réponse à la question de la prise en charge spécifique en détention.

...ui travaillent dans cette administration, dans des conditions que tout le monde s'accorde à décrire comme difficiles. Madame la ministre, ma première question porte sur le programme de construction de 7 000 places de prison. Pouvez-vous nous en présenter plus précisément les contours, les échéances et les financements mobilisés ? Comment ce plan tient-il compte de la nécessité de différencier la détention en fonction de la situation du condamné et de ses objectifs de réinsertion ? Les moyens budgétaires octroyés à l'administration pénitentiaire sont à analyser à la lumière des orientations nouvelles qui seront données à la politique d'exécution et d'aménagement des peines par le projet de loi de réforme de la justice adopté par le Sénat hier, qui viendra devant nous prochainement. Et ce, afin que...

... le sens des annonces qui ont été faites quant aux moyens qui seraient dédiés à la diversification des alternatives à l'incarcération et la prison. On observe aussi, selon nos calculs, une baisse des placements à l'extérieur d'environ 14 % par rapport à 2017. Une baisse est également constatée concernant l'accompagnement en prison et les associations sportives et culturelles au sein des lieux de détention. Encore une fois, en dépit des annonces, ce budget et cette politique s'inscrivent dans ce qui est malheureusement effectué depuis des décennies dans notre pays : plus de prisons et d'incarcération, y compris dans les conditions que l'on sait et sans remise en cause de la philosophie générale de la justice ni de la place de l'incarcération. Mon dernier point concerne les partenariats public-priv...

...sur ce point, et je pense qu'il faut que l'accès au droit se fasse au plus près des territoires. Le deuxième point sur lequel j'aimerais insister est le nombre de places de prison. C'est un problème récurrent. La France a d'ailleurs été montrée du doigt par un certain nombre d'instances européennes, dont le Conseil de l'Europe, sur la surpopulation dans les prisons et les mauvaises conditions de détention. Vouloir construire des places de prison supplémentaires est donc, me semble-t-il, une nécessité. Pour autant, j'ai bien enregistré que l'on ne peut pas faire de l'enfermement l'alpha et l'omega de la politique pénale. Vous avez d'ailleurs récemment insisté dans un journal sur le fait que les nouvelles constructions doivent être accompagnées d'une politique visant à ne pas systématiquement enferm...

Puis-je me permettre d'ajouter une dernière question, madame la garde des Sceaux ? Pour faire suite au rapport commun que nous avons rendu sur la détention et sur les groupes de travail, nous nous réjouissons d'ores et déjà que la première de nos conclusions, relative à l'inadaptation récurrente de l'architecture des établissements pénitentiaires, ait été prise en compte dans le plan pénitentiaire que vous avez annoncé. Nous avions exprimé une deuxième recommandation, après nous être rendu compte du manque d'outils statistiques pour évaluer la pert...

Cet amendement fait suite à la mission d'information relative au régime juridique des fouilles en détention que nous avions conduite avec M. Xavier Breton. La mission d'information proposait de renforcer les moyens de contrôle des détenus, notamment en développant l'équipement des établissements pour peine en portiques à ondes millimétriques ou le contrôle renforcé des détenus avec l'aide d'unités cynotechniques, et la sécurité des établissements pénitentiaires, en poursuivant la mise en place de dispo...

Comme l'a rappelé mon collègue Dimitri Houbron, cet amendement fait suite au rapport de la mission d'information que nous avons menée ensemble sur les fouilles en détention, à l'issue de laquelle nous avons formulé des propositions réalistes. Notre amendement adresse un message au milieu pénitentiaire sur un sujet qui fait l'objet de crispations. Si nous avions indiqué dans notre rapport qu'une révolution législative n'était ni nécessaire ni possible, nous appelions de nos voeux certaines évolutions, notamment une meilleure prise en compte de l'exigence de sécurité ...

...nir nous rendre compte sur place de la situation et écouter ceux qui la vivent. Notre visite prolonge les travaux engagés par la commission des Lois il y a presque un an : le 6 novembre 2017, chaque commissaire s'était rendu dans les établissements pénitentiaires de sa circonscription. Un large échange de vues a suivi, qui m'a conduite à organiser des auditions puis des groupes de travail sur la détention, dirigés par trois vice-présidents de la Commission. MM. Philippe Gosselin et Stéphane Mazars sont à mes côtés ; Mme Laurence Vichnievsky déplore d'être empêchée. Vous pouvez compter sur nous : nous poursuivrons ces travaux. Je remercie les personnes qui sont à nos côtés et qui ont accepté de débattre avec nous : M. Laurent Ridel, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ; M....

Nos travaux sur la détention ont donc débuté par la visite des lieux de détention situés dans nos circonscriptions ; en ce qui me concernait, il s'agissait de la petite maison d'arrêt de Rodez – c'est un saut de venir au centre pénitentiaire de Fresnes ! Entre-temps, nous avons visité d'autres centres de détention, dont celui de Mayotte. C'est une initiative salutaire que d'aller en ces lieux méconnus, parfois décriés, et où...

...n ; il est positif de visiter le centre pénitentiaire de Fresnes et j'invite mes collègues à revenir en petit comité. J'ai entendu ce matin dire bien des choses que nous sommes beaucoup à tenir pour des évidences : on incarcère trop ; les détenus n'ont pas assez d'activités ; on n'est pas suffisamment axé sur la prévention de la récidive. Permettez-moi d'observer que l'on ne peut pas dire que la détention coûte trop cher et que l'exécution des peines en milieu ouvert donne des résultats probants pour un coût moindre, et décider pour conclure que l'essentiel de l'augmentation prévue dans le projet de loi de la justice pour 2019, qui n'a jamais été aussi élevée selon la majorité, sera consacrée à l'incarcération, alors que les mêmes moyens devraient être alloués à des alternatives à cette peine. Je ...

Je remercie à mon tour Mme la présidente pour cette initiative. Un chemin a été parcouru depuis quelques années, et si la population attend toujours un peu plus de sécurité, elle considère désormais que la mission première de la détention est de permettre la réinsertion. Le groupe d'étude sur les prisons et les conditions carcérales de l'Assemblée nationale, que je co-préside, a souligné que conditions de travail des surveillants et les conditions de détention vont de pair, et les effets de la surpopulation carcérale le démontrent. Le sujet est donc de moins en moins clivant, dans le monde politique comme dans le monde judiciaire ...