Interventions sur "détention"

...e sont succédé à la direction de cette maison centrale d'Arles. Mme Corinne Puglierini, qui était cheffe d'établissement jusqu'en février 2022, venait de quitter ses fonctions au moment de l'agression. Elle est toutefois la plus à même de répondre aux questions qui se posent sur la façon dont étaient gérés les deux détenus, sur l'évolution du comportement de M. Elong Abé et sur les conditions de détention de M. Colonna. M. Marc Ollier, est chef d'établissement de la maison centrale depuis fin février 2022 ; il était donc en poste au moment des faits.

Madame la directrice, pouvez-vous détailler quel a été le parcours en détention de M. Elong Abé depuis la date de son arrivée à la maison centrale d'Arles, sous votre responsabilité, jusqu'au moment de l'agression ? Nous savons qu'il était incarcéré à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe et qu'il avait été transféré à la maison centrale d'Arles à la suite d'un certain nombre d'incidents. Lors de son audition, M. Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, a expliqu...

...ntendre, on a le sentiment que Franck Elong Abé était un détenu quasiment classique ou du moins qu'il était en train de le devenir ! La circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire du 18 décembre 2007, qui concerne l'application de l'instruction ministérielle relative au répertoire des détenus particulièrement signalés, précise que la candidature des DPS aux activités offertes en détention doit faire l'objet d'un examen attentif. Il me semble que le parcours de ce garçon, qui paraît s'être calmé par miracle en arrivant à Arles, justifiait beaucoup de précautions. Placé en détention classique en avril 2021, il a été affecté, au bout de seulement cinq mois, en septembre 2021, à l'entretien des salles d'activités de sport de la centrale, à la suite d'une décision en CPU. Cette affecta...

. Ce que je voulais savoir, c'est si son comportement en détention aurait pu justifier des mesures de cette nature.

...se mettre dans le cadre puis, soudainement, dans une deuxième période, son attitude s'arrondit et, à force de patience, il obtient différents avantages pour préparer sa réinsertion. Je ne serai jamais de ceux qui disent qu'il ne faut pas préparer la sortie et donner la chance de se réinsérer à tous les détenus. Néanmoins, une question me taraude : comment accorder autant de libertés – retour à la détention de droit commun, poste d'auxiliaire de sport – à quelqu'un qui n'a pas voulu se prêter à l'évaluation de sa radicalisation ? On ne peut pas dire que cet outil fantastique, inventé par l'administration pénitentiaire face à la montée de l'islam radical en France, en 2014, a échoué ; il n'a même pas été utilisé. Pourriez-vous nous expliquer ce qu'est une mini-CPU, madame la directrice ? Est-ce une ...

J'aimerais mettre en parallèle le comportement des deux protagonistes de cette douloureuse affaire. Elong Abé, a d'abord présenté un comportement particulièrement agité puis a semblé s'être calmé, ce qui a provoqué une amélioration de son statut : retour à une détention ordinaire, statut d'auxiliaire et même remises de peine. De son côté, Colonna a-t-il eu un comportement problématique ? A-t-il provoqué des incidents, agressé une infirmière, mis le feu à sa cellule, provoqué du tapage, pratiqué des automutilations ? En somme, a-t-il eu une attitude de nature à empêcher la levée de son statut de DPS ? Quand bien même le délit de blasphème n'existe pas en droit f...

Nous comprenons votre émotion et vous remercions de vous livrer à cette audition de manière aussi sincère et complète. La commission des lois travaille sur les questions relatives à la détention depuis le début de la législature et nous savons que votre tâche est très difficile, combien la gestion des détenus djihadistes représente un défi immense et que vous travaillez quotidiennement pour assurer notre sécurité. La représentation nationale, par ma voix, vous assure de sa plus grande reconnaissance.

Pouvez-vous confirmer qu'en détention, Colonna était systématiquement accompagné ou à proximité d'un autre détenu corse, en l'espèce Mattei, conformément à une pratique courante pour les détenus corses et basques visant à éviter les agressions ? Pouvez-vous confirmer que cette semaine-là, comme par hasard, Mattei n'était pas là ?

...en présentiel et en visioconférence, à la suite de la tentative d'assassinat perpétrée à l'encontre d'Yvan Colonna, le 2 mars dernier, par un codétenu lié à la mouvance islamiste djihadiste. Après avoir échangé avec certains élus, de l'Hexagone comme de Corse, nous avons considéré que la commission des lois se devait de mener des auditions pour comprendre le déroulement des faits ; le parcours en détention d'Yvan Colonna, son classement en détenu particulièrement signalé (DPS) et les raisons de son non-transfèrement dans une prison en Corse ; ainsi que le parcours en détention de son agresseur, l'éventuelle évaluation de sa radicalisation, le traitement pénitentiaire qui lui a été réservé ou son classement en tant qu'auxiliaire dans la maison centrale d'Arles. Comme vous le savez, une enquête judi...

... Abé, agresseur de M. Colonna et détenu terroriste camerounais. C'est un ancien d'Afghanistan, passé par les geôles américaines de Bagram, remis aux autorités françaises en 2014 et libérable en décembre 2023. Il purgeait une peine de neuf ans d'emprisonnement du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. Cet individu a été plusieurs fois condamné durant sa détention, notamment pour avoir pris une personne en otage et avoir mis le feu à sa cellule lors de son incarcération à Condé-sur-Sarthe. Selon certaines sources, il a été condamné pour plus d'une dizaine de délits consécutifs, commis durant l'été 2019. Même s'il n'avait plus fait parler de lui durant sa détention à Arles, sa dangerosité semblait connue. D'après les informations parues dans la presse, M. ...

...avons auditionné, à de multiples reprises, des responsables judiciaires, qui ont souligné la menace de la radicalisation en prison et des sorties de prison, et la nécessité de tenir compte du profil des détenus. J'ai toujours prôné, quant à moi, la rétention de sûreté s'agissant de la sortie de prison de ces profils qui resteront dangereux à vie. Je considère que les conditions d'allégement de la détention de Franck Elong Abé sont empreintes d'une forme de naïveté. Ces personnes sont irrécupérables. La société doit se protéger avec les moyens adéquats. Mes questions, qui portent sur la gestion de ces détenus, s'adressent plutôt au garde des sceaux. En 2018, le Premier ministre d'alors, Édouard Philippe, avait annoncé la création, dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation djihadiste, ...

Chers collègues, le champ de la présente audition couvre l'agression d'Yvan Colonna et le parcours de détention des deux détenus concernés. Il ne couvre pas le parcours de détention d'autres détenus. Les imprécisions que vous déplorez n'en sont pas forcément, d'autant qu'il s'agit d'un sujet qui n'entre pas dans le champ de la présente audition, auquel j'aimerais que nous nous tenions.

...re au dénouement tragique est le statut de DPS. C'est un sujet qui est débattu de longue date concernant les détenus corses. Bien que ce soit un statut du détenu, il n'est pas fixé ni levé par votre seule administration. Cela a fait naître une expression que, personnellement, je déteste, mais sur laquelle il convient de s'interroger : celle de « prisonnier politique ». L'organisation de la vie en détention est aussi déterminée, dans le cadre de ce statut, par des acteurs extérieurs au milieu pénitentiaire. François Pupponi a rappelé que l'administration pénitentiaire s'est à peu près toujours prononcée en faveur de la levée du statut de DPS des deux détenus de Poissy, alors que d'autres personnes, extérieures à la détention, s'y sont opposées. Afin de nous permettre de tirer des enseignements des ...

...érale aurait dû être votre préoccupation majeure, mais vous l'avez vous aussi sous-estimée, voire négligée. Nous ne la négligerons pas. Nous proposons de créer 20 000 places de prison à l'horizon 2030, en concertation avec les élus locaux, que vous oubliez. Et, pour rattraper au plus vite le temps perdu, nous proposons de transformer d'anciennes casernes et des bâtiments désaffectés en centres de détention pour primo-condamnés ou condamnés à de courtes peines.

…si l'on veut améliorer la réponse pénale, rénover les conditions de détention et les conditions de travail des agents. Évoquons justement la situation des agents, bien abordée dans le rapport. Selon un timing plutôt bien senti, ou peut-être inspiré par notre rapport, vous avez, monsieur le ministre, promis de revaloriser le métier de surveillant. À la bonne heure ! Mais qui a envie de devenir surveillant pénitentiaire ? Qui a envie d'évoluer dans un univers de plus...

...60 800 places, et trente-six établissements présentent un taux d'occupation supérieur à 150 %. La France fait partie des États européens dont les prisons sont les plus encombrées. Dès lors, je m'interroge sur le sens de voir rappelée, dans la proposition n° 23 du rapport, la date butoir du 31 décembre 2022, échéance prévue pour la fin du moratoire sur l'encellulement individuel. Les conditions de détention ne sont toutefois pas une fatalité. Avec la crise sanitaire, pour la première fois depuis vingt ans, nous avons ainsi vu le taux d'incarcération passer en dessous des 100 %. Deuxièmement, l'engagement de créer 15 000 places d'ici à 2027, quel que soit le crédit qu'on lui accorde, doit s'accompagner d'une politique adaptée de l'emprisonnement car, nous le savons bien, « plus on construit de priso...

...vences criminogènes. En 2000, il a été gravé dans le marbre d'une loi qui a laissé au Gouvernement le soin de le rendre effectif dans un délai de trois ans, un vœu pieux au regard de la hausse continuelle du nombre de personnes incarcérées. Malgré cette course perdue d'avance, l'objectif de l'encellulement individuel a été conforté ; de fait, il contribue à améliorer la dignité des conditions de détention. Son application a fait l'objet de moratoires en 2003, en 2009, en 2014 et, enfin, en 2019, date à laquelle elle a été repoussée au 31 décembre 2022. Sur l'encellulement individuel, le rapport invite à changer de philosophie. Compte tenu des échecs passés, il est proposé que ce principe soit garanti lorsque la personne incarcérée le souhaite. C'est une piste que je trouve intéressante, à conditi...

…des établissements comptant au maximum 180 places réservés aux personnes condamnées à une peine inférieure à un an ou à de longues peines mais approchant du terme de leur détention. Ces SAS sont censées favoriser leur autonomisation et proposer des formations adaptées au marché de l'emploi local et des aides au logement. En 2023 devraient ouvrir celles d'Osny, de Meaux, de Caen et d'Orléans. Malgré ces difficultés, il faut souligner que le budget dédié à l'entretien des prisons existantes, plus ou moins vieillissantes, a été renforcé après avoir été sacrifié lors des deux ...

... pénitentiaire. Ainsi la France a-t-elle été condamnée à plusieurs reprises pour l'état de ses prisons, pour traitements inhumains et dégradants. La CEDH a estimé que le taux d'occupation de certaines prisons révélait « l'existence d'un problème structurel » ; la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont emboîté le pas, réclamant la création d'un recours effectif en cas de conditions de détention indignes. Il résulte de ces multiples difficultés que la prison ne parvient pas à lutter contre la récidive, à conduire avec succès des processus de réinsertion. Le rapport à propos duquel nous débattons dresse un constat inquiétant en matière de formation professionnelle : elle concerne moins de 13 % des détenus, contre 40 % en 2010. Faute d'efficacité, l'univers carcéral devient parfois le ter...

...e covid ; cependant, l'expérience montre que, dans les deux cas, l'urgence est d'éviter la propagation, ce qui requiert d'isoler hermétiquement les détenus radicalisés de la population carcérale ordinaire afin qu'ils ne la contaminent pas. Il faudrait pour cela accroître le nombre de places au sein des quartiers d'isolement, des quartiers de prise en charge de la radicalisation (QPR), afin que la détention dans ces structures puisse durer aussi longtemps que nécessaire. Je n'oublie pas le renseignement pénitentiaire, réellement instauré après les préconisations de notre commission d'enquête sur les attentats de novembre 2015, ce dont je m'étais réjoui. De réels progrès ont été accomplis dans ce domaine ; cependant, les moyens et surtout les effectifs font encore défaut. Les personnels affectés en ...