Interventions sur "détention"

J'ai bien précisé qu'il pouvait y avoir des aléas, monsieur Herbillon. À ce stade, j'ai l'impression que le projet est sur de bons rails. Je me fie aux chiffres qui me sont communiqués. Vous étiez présents lors des auditions, je n'ai rien déformé. Je n'hésite pas à pointer les lacunes lorsqu'elles me semblent manifestes – c'est le cas sur l'ARSE, la détention provisoire, la comparution immédiate, la santé, les effectifs, ou encore l'attractivité des métiers pénitentiaires. Le rapport n'a rien de complaisant. En ce qui concerne la radicalisation, je suis convaincue de ce que je vous dis. Monsieur Diard. En outre, tous les DCSR ne se sont pas radicalisés en détention ; ils peuvent d'ailleurs avoir été détectés avant la détention ou pendant celle-ci. C'...

Les DCSR sont des détenus de droit commun qui se sont radicalisés lors de leur détention, je le répète, tout comme les TIS sont des détenus terroristes islamistes. C'est tout simplement la signification de l'acronyme.

J'insiste : un détenu de droit commun peut être radicalisé, il est repéré et qualifié de DCSR. Ce repérage peut se faire avant ou pendant la détention, mais cela ne signifie pas qu'il s'est forcément radicalisé au cours de celle-ci. Je n'ai aucun élément tiré des auditions permettant d'affirmer que ces détenus se sont radicalisés en détention. Je sais seulement qu'ils ont été identifiés comme tels.

Une commission d'enquête ne se limite pas à ce qui ressort des auditions. On peut recueillir des informations à titre personnel au cours d'échanges officieux ; on peut s'appuyer sur des statistiques de la chancellerie. Peut-être n'en avez-vous pas eu connaissance, mais il y a bien des détenus qui se sont radicalisés en cours de détention, y compris des détenus de droit commun. Je ne vous fais pas de mauvais procès, mais vous ne pouvez pas prétendre que la radicalisation en prison n'existe pas sous prétexte que le sujet n'a pas été abordé lors des auditions. Malheureusement, cela existe.

...et technique, l'immobilier pénitentiaire, l'insertion des prisons dans leurs écosystèmes locaux, la situation particulière des établissements pénitentiaires d'outre-mer, le travail en prison, la formation professionnelle, l'employabilité des détenus libérés, le phénomène de la radicalisation islamiste en prison, les associations partenaires de l'administration pénitentiaire, la vie quotidienne en détention, la santé des personnes détenues, les dispositifs de détention des mineurs, la politique pénale, l'application des peines et les alternatives à la détention, l'insertion et la probation, et enfin la prospective pénitentiaire. J'ajoute que nous nous sommes rendus sur le terrain, dans les établissements pénitentiaires de la Santé, des Baumettes, de Fresnes et de Château-Thierry, afin de parfaire n...

Vous couronnez en effet, monsieur le garde des sceaux, trois mois d'auditions et de visites de terrain qui nous auront permis d'auditionner notamment de nombreux membres de l'administration, mais aussi des associations, des personnels pénitentiaires, des syndicats, des juges et des entreprises qui produisent en détention et y fournissent du travail. S'il s'agit effectivement d'une commission d'enquête, notre état d'esprit a toujours été très constructif car nous nous sommes attachés à mesurer les progrès assez remarquables de l'administration pénitentiaire, le chemin qu'elle a parcouru pour se réformer, s'adapter aux demandes de la société et y répondre au mieux. Bien sûr, on peut toujours faire mieux : nous avo...

...prescription pour certains crimes et délits et à une diminution des crédits de réduction de peine. Le vieillissement s'accompagne souvent d'une dépendance plus ou moins importante en fin de peine. Je vous sais attentif à ces sujets, qui font partie de la feuille de route conjointe avec le ministère de la santé sur la santé des personnes sous main de justice. Dans ma circonscription, le centre de détention de Bédenac a fait l'objet d'un rapport assez sévère au printemps dernier, alors qu'il passait pour un établissement modèle grâce à son unité de soutien et d'autonomie, qui prend en charge la dépendance liée à l'âge ou au handicap. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté recommande une application plus systématique des dispositifs de suspension ou de réduction de peine pour motif...

...lpes, en 2017, il n'y avait aucune activité de ce type. Je sais que c'est en train de revenir, qu'il faut du temps pour s'approprier la réforme. Sommes-nous revenus à un niveau satisfaisant en matière de formation professionnelle des détenus ? Quels sont les progrès à réaliser et avec quels leviers d'action, pour que les régions avancent davantage sur ce sujet ? Ma dernière question porte sur la détention provisoire, dont on a très peu parlé. C'est le premier facteur de la surpopulation carcérale. Vous y avez accordé une attention particulière dans le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, qui vient d'être adopté. Pourriez-vous nous indiquer où en est la rédaction des décrets d'application ? Par ailleurs, la détention provisoire des mineurs est inversement proportionnelle à...

Notre commission d'enquête est partie de la problématique liée au parc pénitentiaire. Nous avons ensuite abordé la question de la surpopulation et toutes les thématiques liées à l'humain, comme les conditions de détention ou encore les conditions de travail des surveillants. Nous avons parlé de la capacité de tous les partenaires de la justice à travailler sur la radicalisation, la réinsertion, la lutte contre la récidive, etc. Nous avons discuté de l'éducation nationale, de l'activité, de la culture, de la religion et de la santé en détention. Nous savons bien évidemment que la période qui suit la détention est t...

J'ai l'impression que la procédure de la détention provisoire est assez simple et maîtrisée, et qu'elle prend moins de temps et d'énergie au juge d'instruction que l'ARSE, qu'il ne connaît pas encore très bien et sur laquelle il manque peut-être d'éléments, d'autant que ce partenariat avec le SPIP ne lui est effectivement pas naturel. Pensez-vous qu'il faille alourdir la procédure d'un côté ou l'alléger de l'autre ? Il me semble que nous avons es...

...aya est aujourd'hui empêché pour des raisons de santé. Cette commission d'enquête a été mise en place à la demande du groupe Les Républicains pour identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. À ce titre, nous avons fixé un vaste cadre d'investigation et avons abordé les sujets du parc immobilier, des ressources humaines, du travail et des activités en détention, de l'éducation, de la culture, de la santé, de la place de la religion ou encore de la situation des mineurs en détention. Nous avons effectué plusieurs déplacements dans les prisons de Fresnes, de la Santé et des Baumettes. Un déplacement au centre pénitentiaire de Château-Thierry est également prévu la semaine prochaine. Nous consacrons cet après-midi d'auditions à la politique pénale, à l'ap...

...la bienvenue dans cette commission d'enquête créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française – j'ajouterai que ceux-ci sont éventuels. Dans le cadre de notre enquête, nous avons fixé un vaste cadre d'investigation et abordé les sujets du parc pénitentiaire, des ressources humaines, de l'activité en détention, de la formation professionnelle, de l'éducation nationale, de l'accès à la santé, à la culture, à la religion, de la situation des mineurs en détention. Notre après-midi est consacrée à la politique pénale, à l'application des peines et aux alternatives à la détention. L'articulation entre politique pénale et pénitentiaire en France est groupée dans le même ministère, ce qui contribue à un meil...

...ements de la politique pénitentiaire française – je me permets d'ajouter que ceux-ci sont éventuels. Cette commission cherche à marquer des avancées de manière transpartisane et constructive. À ce titre, nous avons fixé un vaste cadre d'investigation. Lors de nos travaux, nous avons abordé les sujets du parc immobilier pénitentiaire, des ressources humaines, de la radicalisation, des activités en détention, de la culture, de la santé, de l'éducation nationale, de la place de la religion, de la situation des mineurs en détention. Nous avons effectué plusieurs déplacements de terrain, à Fresnes, à la Santé et aux Baumettes, et nous rendrons au centre pénitentiaire de Château-Thierry la semaine prochaine. Cet après-midi est consacré à la politique pénale, à l'application des peines et aux alternative...

...st-il si peu utilisé ? Lors d'une précédente audition avec des syndicats de magistrats, il nous a été indiqué que la procédure pouvait être complexe, notamment en raison de carences. Pensez-vous que la procédure pourrait être améliorée ? Quelles mesures préconiseriez-vous pour que l'assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE) soit davantage utilisée de manière à éviter certaines détentions provisoires ?

Les prévenus sont de plus en plus nombreux dans les maisons d'arrêt qui sont les plus touchées par la surpopulation carcérale. Disposez-vous d'indicateurs montrant une augmentation ou une diminution du recours à la détention provisoire ? J'ai le sentiment que les progrès sur ce sujet sont encore mesurés.

Ces raisons expliquent peut-être pourquoi, dans la loi dite « confiance » récemment votée, le dispositif privilégie le placement sous bracelet lors d'un renouvellement de détention provisoire et non lors de la première décision de détention provisoire. Nous avons évoqué le transfèrement. Les maisons d'arrêt sont le nœud du problème mais, outre les prévenus, s'y trouvent également des condamnés. Je suis très surprise par le temps nécessaire aux transfèrements. Quel est le rôle de l'avocat dans ce transfèrement ? De quels leviers d'action disposez-vous ? J'entends que le tra...

...vement, cette commission s'est pourvue d'un cadre d'investigation très large. Nous avons pu évoquer des sujets en lien avec la surpopulation, le parc pénitentiaire, les ressources humaines de l'administration pénitentiaire, l'accès aux soins, aux activités, à l'éducation au fait religieux, etc. Nos collègues du groupe Les Républicains nous ont notamment demandé de travailler sur les conditions de détention et la prise en charge des mineurs en établissement carcéral. Nous avons appris que les mineurs étaient souvent incarcérés sous le régime de la détention provisoire, nous souhaiterions ainsi savoir de quelle façon vous gérez la détention de ces jeunes en fonction de leurs différents statuts. N'hésitez pas à développer les sujets qui vous semblent les plus importants, et nous reviendrons sur les qu...

J'ai la sensation qu'il existe une sorte de parcours pénal ayant pour conséquence d'envoyer les mineurs en détention plutôt que dans un CEF une fois qu'ils ont atteint un certain âge, le confirmez-vous ? Existe-t-il des critères plus précis justifiant la prise en charge de ces 733 jeunes par l'administration pénitentiaire en plus de la PJJ ? J'ai siégé 0 l'Observatoire de la récidive et de la désistance, que vous connaissez sans doute. Selon vous, les leviers de désistance sont-ils les mêmes chez les mineurs q...

...ecté. Enfin, l'insuffisance de la prise en charge éducative des mineurs détenus est dénoncée depuis longtemps. En effet, 25 % des jeunes détenus reçoivent moins de sept heures de cours hebdomadaires, 70 % moins de douze. Dans les prisons d'Île-de-France accueillant près d'un quart des mineurs, il peut s'écouler un mois avant que les jeunes rencontrent un professeur, alors que la durée moyenne de détention est de trois mois. Comment améliorer la prise en charge éducative des mineurs, essentielle à la question de la réitération ?

Quelle est la durée de détention moyenne ? Que peut-on entreprendre lors d'une détention courte ? La détention provisoire étant majoritaire, il me semble que le jugement intervient pour libérer le détenu, dans une logique allant souvent à l'encontre de ce qu'on aurait voulu qu'il retienne de son parcours judiciaire. Comment les familles s'impliquent-elles ? Comment faites-vous pour les impliquer ? Si les mineurs aiment souven...