Interventions sur "détention"

...arge de façon digne les détenus. Nous cherchons à comprendre s'il faut se pencher sur le parc immobilier, sur les ressources humaines de l'administration pénitentiaire ou sur les relations entre la prison et le tissu économique local et avec les associations. Ces relations permettent de faire entrer en prison du travail, de la culture ou toute autre activité de nature à apaiser et à permettre une détention convenable, voire une réinsertion plus probable. Aujourd'hui, nous abordons la thématique de la santé. Même si des améliorations sont nécessaires, des évolutions peuvent être constatées. J'espère que vous pourrez nous éclairer sur ces évolutions qui démontrent l'action de l'administration pénitentiaire. Nous cherchons à émettre des propositions concrètes pour un avenir meilleur.

...x questions suivantes. Pourriez-vous revenir sur les problèmes posés par les extractions médicales en ce qui concerne le secret médical ? La carence de professionnels de soin en milieu pénitentiaire reflète-t-elle celle des professionnels de soin en général ou relève-t-elle d'autres facteurs pénalisants ? Vous paraissez soucieux des problématiques liées à la sortie. Cependant, il semble que la détention permette de faire davantage accéder aux soins des personnes qui en étaient écartées. Que faire pour que les parcours de vie des détenus soient toujours en progression ? Certaines personnes auditionnées ont établi un lien entre la surpopulation carcérale et le suicide. Certains ont rapporté que la solitude contribuait à augmenter le risque de suicides, tandis que d'autres soulignaient que la surp...

Outre la réduction du risque de contamination lors de la consommation de ces substances, connaissez-vous des succès de sortie d'addiction en détention ?

...e. Dans ce cadre, nous avons été amenés à nous intéresser à des sujets très précis qui méritent selon nous d'être approfondis. Depuis le début de cette enquête, nous cherchons ainsi à évaluer les conséquences de la surpopulation carcérale sur la réponse pénale – aussi bien d'un point de vue qualitatif que quantitatif –, mais aussi sur l'accueil des mineurs et le traitement de la radicalisation en détention. Ce dernier élément figurait parmi les principaux points que nos collègues du groupe Les Républicains nous ont demandé de traiter dans le cadre de cette commission d'enquête. Tous ces sujets nous ont conduits à évoquer des sujets en lien avec le parc immobilier, les ressources humaines, les activités proposées en prison ainsi que la religion. Vous connaissez bien le milieu pénitentiaire et savez...

...000 premières places annoncées pour 2022 ne seront pas prêtes avant 2023 ou 2024. Quant aux 8 000 autres places, prévues pour 2027, on parle désormais de 2029. Annonce du président Macron en 2017 : 15 000 places. Résultat cinq ans plus tard : 2 000. Les crédits augmentent bien, mais encore faut-il piloter ces investissements. Dans ces conditions, comment espérer une amélioration des conditions de détention ? Quant aux effectifs de l'administration pénitentiaire, ils progressent, certes, mais 1 300 postes sont encore vacants. Les choses peuvent encore être nettement améliorées. Pour ce qui concerne la transformation numérique du ministère de la justice, les crédits sont là. Formidable ! Mais, parallèlement, les retards s'accumulent. C'est toujours le même problème : y a-t-il un pilote dans l'avion ...

... travaillent au sein de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, qui participent grandement à l'équilibre global de la République. Au cours de nos échanges, nous avons toujours gardé à l'esprit les difficultés auxquelles ils doivent faire face et la très grande capacité d'adaptation dont ils ont su faire preuve pour gérer la crise sanitaire dans le cadre de la détention. Ce rapport budgétaire a été l'occasion, comme l'année dernière, de faire le point sur l'état d'avancement du programme immobilier de construction de nouvelles places de prison. Tout d'abord, je tiens à rappeler que ce programme ne doit pas être vu comme une volonté d'incarcérer davantage, mais comme une volonté affichée et assumée de mieux incarcérer. Les constructions avancent bien, malgré les...

...e n'a pas eu lieu. Les mesures prises par notre administration pénitentiaire ont permis de limiter la propagation du virus et, ainsi, de protéger la santé non seulement des personnes détenues, mais également des personnels pénitentiaires, de leurs proches, des familles et de tous les intervenants en milieu carcéral. Bien qu'ayant démontré leur efficacité, ces mesures ont toutefois désorganisé la détention et elles ont parfois été très difficiles à vivre pour les personnes détenues. La suspension des liens avec l'extérieur, la réduction des échanges humains avec les familles et la limitation des activités ont été autant d'éléments qui ont rendu la détention non seulement plus difficile à vivre, mais également plus difficile à gérer. Nous devons tous tirer les leçons de cette crise dans de nombreux...

...ter le traitement des demandes. Au total, 205 millions d'euros sont prévus pour l'investissement informatique en vue de faire aboutir la procédure pénale numérique souhaitée par les services. Un effort particulier est fait sur l'achat de nouveaux équipements, avec une vigilance sur la compatibilité des systèmes, qui devrait rendre effectif le dépôt de plainte en ligne fin 2023. Les conditions de détention ensuite : la deuxième partie de cette transformation de la justice concerne l'aspect pénitentiaire. Je remercie les personnels pénitentiaires pour leur travail, plus spécifiquement pendant la crise sanitaire. Ils se sont organisés pour protéger les détenus dans des locaux souvent inadaptés. En effet, la France est régulièrement visée pour les conditions indignes de détention liées à la surpopulat...

...et une meilleure appréhension : cela nous permettrait de clarifier les intentions, ainsi que de connaître les moyens donnés à la justice comme à l'exécution des peines. Il n'en demeure pas moins que le budget de l'administration pénitentiaire progresse aussi. Des projets doivent sortir de terre : il faut que cela se fasse vite, non pas forcément comme le disent certain pour permettre davantage de détentions, mais aussi et surtout pour permettre une meilleure détention, réparatrice, rédemptrice et gage de non-récidive.

... adolescents, souvent en situation de détresse ou de souffrance, qui pourrait changer. Enfin, l'augmentation de 7,4 % du budget pénitentiaire sera affectée à la modernisation des peines et du système carcéral, en appui aux dispositifs de la loi du 23 mars 2019. D'une part, ces crédits pourront être utilisés pour la mise en œuvre des peines alternatives aux courtes peines d'emprisonnement ou à la détention provisoire, telles que les travaux d'intérêt général (TIG), le sursis probatoire ou le placement extérieur. D'autre part, ils contribueront au développement du programme de construction de 15 000 places de prison d'ici à 2027, lequel s'appuie notamment sur un grand plan d'investissement pénitentiaire de 100 millions d'euros. Je veux d'ailleurs vous assurer de mon plein soutien, monsieur le minist...

... Faut-il recruter des conseillers d'insertion ? Il manque un fléchage des crédits. Sur ce sujet également, je laisserai le Gouvernement s'exprimer, mais vous pointez un vrai problème de pilotage, qui rejoint mes propos précédents. Enfin, vous demandez au travers de l'amendement n° 355 de renforcer le budget de l'administration pénitentiaire de 50 millions d'euros pour améliorer les conditions de détention. À ce sujet, je le répète : il faut construire de nouvelles places de prison. Je vous suggère de visiter le centre pénitentiaire de Lutterbach, dans le Haut-Rhin, qui ouvrira en novembre – M. le garde des sceaux y a fait référence. Vous pourrez ainsi constater par vous-même que les conditions de détention n'ont plus rien à voir avec ce qu'elles étaient jusqu'alors. Il revient néanmoins au Gouver...

...mendements, je ne souhaite donc pas qu'ils soient adoptés, puisque je suis favorable à une déflation carcérale et donc pénale, l'une n'allant pas sans l'autre. Enfin, comme vous devez le savoir, monsieur le ministre, votre cabinet étant systématiquement informé de ces visites, je suis allé récemment visiter la prison de Bonneville, non loin d'Annecy. Ils ont besoin, là-bas de places en centre de détention, pour éviter d'envoyer les condamnés à de longues peines très loin de leur famille, et vous, vous proposez des places supplémentaires en maison d'arrêt ! Alors, s'il vous plaît, faites preuve d'un peu de bon sens, même quand vous allez visiter des établissements pénitentiaires.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission mais, à titre personnel, je donnerai un avis de sagesse. Il est vrai que le schéma d'emplois de la protection judiciaire de la jeunesse prévu pour 2022 ne compte que de 251 emplois, alors que le nombre de mineurs et de jeunes majeurs présents en détention a augmenté ces derniers mois et qu'il devrait atteindre d'ici quelques mois des niveaux similaires à ceux connus dès 2019. Outre la nécessité d'augmenter les effectifs, cet amendement pointe avec raison le fait qu'on prend du retard, puisqu'on nous avait annoncé la création de cinq nouveaux centres éducatifs fermés durant le quinquennat, ce qui ne sera pas le cas. En ce qui concerne le gage, en ...

Cet amendement vise à augmenter le montant des crédits consacrés au placement à l'extérieur dans le budget de l'administration pénitentiaire. En effet le niveau de ces crédits stagne, après avoir diminué au tout début de ce quinquennat. Le placement à l'extérieur est une mesure d'aménagement de peine qui permet au condamné d'être placé à l'issue de sa détention dans une structure de type associatif, qu'il s'agisse d'une structure d'hébergement ou d'un accompagnement plus global, comme la ferme de Moyembrie, dont nous avons beaucoup parlé. Je veux à ce propos rendre hommage au travail accompli par ces intervenants pour accompagner la sortie de prison. Les détenus sont accueillis à la ferme pendant six mois à un an, voire plus, pour en guise de transitio...

...'un taux d'occupation de l'établissement de plus de 122 % et de 130 % pour la maison d'arrêt. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté avait formulé plusieurs recommandations et, plus récemment, le Conseil d'État, saisi par l'Observatoire international des prisons (OIP), a enjoint l'administration pénitentiaire de prendre plusieurs mesures destinées à améliorer les conditions de détention au sein de cet établissement, dans les plus brefs délais. Ces améliorations nécessitent, selon nous, d'augmenter les crédits du programme Administration pénitentiaire, afin de mettre en place un programme ambitieux de rénovation du Camp Est. Un amendement identique avait d'ailleurs été déposé dans le précédent projet de loi de finances et vous aviez alors indiqué que l'élaboration d'un sc...

...nitentiaire française, pour laquelle nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation. Nous commençons avec vous ce matin par une séquence consacrée à la radicalisation en prison. Bien que ce phénomène ne concerne qu'un faible pourcentage des personnes détenues, il préoccupe l'ensemble de la représentation nationale compte tenu des risques que la radicalisation voire la sur-radicalisation en détention font peser la sécurité du pays. L'administration pénitentiaire s'est placée en ordre de bataille pour relever le défi, notamment à travers l'action de la mission que vous dirigez. Le sujet a par ailleurs été abordé à plusieurs reprises au cours de notre commission d'enquête, en particulier avec M. le directeur de l'administration pénitentiaire et lors de notre visite de la prison de la Santé. J'a...

Depuis la fin du mois d'août, nous avons mené un certain nombre d'auditions. Elles nous permettent d'examiner l'évolution des politiques carcérales et pénitentiaires de notre pays et notamment le fléau que nous peinons à endiguer de la surpopulation carcérale. Nous cherchons à en mesurer les impacts, notamment concernant le bâti, les conditions de détention, la réponse pénale, la réinsertion, l'activité en détention, le traitement de la radicalisation, etc. Nous nous sommes fixé un large cadre et nous avons abordé différentes thématiques telles que le travail, la formation, le plan prison, etc. Avec vous, nous sommes heureux de pouvoir disposer d'un regard hors administration pénitentiaire de personnes qui connaissent le milieu carcéral. Je vous pos...

...ntiaire de ce gouvernement et des précédents, puisque nous savons qu'en milieu carcéral, tout se déroule dans un temps très long. Un fléau y est installé depuis longtemps : la surpopulation carcérale. Cette dernière a des impacts sur la qualité de la réponse pénale, de la réinsertion et sur différents aspects de la vie en prison tels que la radicalisation et le traitement de la radicalisation en détention. Ce phénomène nous amène à discuter de nombreux sujets : du parc immobilier, de l'accompagnement en détention, du personnel, des activités, des formations, des moments culturels, des ateliers professionnels, etc. Nous attendons cette audition avec impatience, car vous connaissez bien le milieu carcéral et avez suivi son évolution depuis une quarantaine d'années. Nous souhaitons savoir comment vou...

...a répondu positivement : il s'agissait pour elle d'une évidence. N'est-il pas plus intéressant de disposer de huit heures d'activité plutôt que d'une cellule individuelle ? Nous créons davantage de places de prison, tandis que le nombre de détenus augmente. Ce phénomène frustre plusieurs générations de députés qui ont créé des outils pour éviter l'incarcération et favoriser les alternatives à la détention. Nous avons interdit la détention de moins de six mois qui existe pourtant. Le magistrat demeure indépendant, tandis que l'opinion publique s'avère de plus en plus intransigeante sur le sujet. Ainsi, si le taux d'insécurité reste stable depuis quarante ans, la population éprouve un sentiment d'insécurité grandissant. Elle est demandeuse d'un accroissement des incarcérations. Comment changer l'opi...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention ce qui a été dit. Je pense qu'il faut effectuer un distinguo entre le nombre de places neuves et la réhabilitation. Les établissements propices à l'indignité de l'incarcération sont vétustes. Dans ce cas, il est primordial de réhabiliter les locaux pour que les conditions de détention soient dignes et qu'elles permettent de disposer des processus d'accompagnement. La volonté de globalisation nous écarte quelque peu de la réalité. Je souscris aux propos de Mme la rapporteure : comment modifier la réflexion de l'opinion publique, qui souhaite de plus en plus d'incarcérations ? La population pense que la détention est une réponse à l'augmentation de la violence dans la société. ...