Interventions sur "détention"

Nous avons mis le doigt sur la différence entre maison d'arrêt et centre de détention. Concernant la formation professionnelle et le travail en détention, pouvez-vous nous proposer un comparatif ? Les choses s'avèrent plus complexes en maison d'arrêt, car les personnes sous main de justice y demeureront moins longtemps que celles présentes en centre de détention. L'offre d'encadrement est alors sensiblement différente. Pouvez-vous quantifier le taux de récidive ? L'administration...

La surpopulation chronique que connaît l'administration pénitentiaire depuis de longues années a des conséquences sur la qualité de la réponse pénale, sur le traitement de la radicalisation en détention et sur les options de réinsertion qu'elle propose à ses détenus. Le groupe les Républicains souhaite également pointer la situation des mineurs en détention. Nous nous intéressons en outre aux problématiques suivantes : ressources humaines, traitement de la violence, laïcité et encellulement individuel. Nous aimerions prioritairement évoquer avec vous la question du parc immobilier, de ce plan d...

...ivité pourtant indispensables dans l'administration pénitentiaire. Comment êtes-vous parvenus, au fil du temps, à mener les prestataires vers une meilleure compréhension du fonctionnement de la pénitentiaire et de son besoin de réactivité, voire d'autonomie ? Ma seconde question porte sur le plan 15 000, en particulier sur cette adaptation à différents niveaux de sécurité et sur la gestion de la détention par l'administration pénitentiaire. Concrètement, on a décidé de créer des SAS. C'était une volonté du législateur, donc j'en suis très heureuse. Mais il n'y a pas de liberté de circulation à l'intérieur de ces SAS. Ce besoin sécuritaire est-il justifié, y compris dans les nouveaux services expérimentaux ? Comment qualifieriez-vous les différents niveaux de sécurité que l'on impose aux établissem...

...er en métropole. Certains agents y restent longtemps avant de muter en outremer avec un savoir-faire conséquent. Ressentez-vous la baisse du niveau de recrutement parfois évoquée en métropole ? Quelles sont vos relations avec la récente Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle ? Des antennes sont créées en région pour soutenir le développement du TIG et du travail en détention. Enfin, êtes-vous appelés à enregistrer des arrivées nocturnes ?

...ration pénitentiaire et des principales institutions de contrôle et d'inspection françaises et européennes –, nous a semblé indispensable à deux titres. D'abord, à travers la commission des lois, vous avez été chargés de l'examen au fond, depuis le début de la législature, de textes ayant des conséquences sur la politique carcérale : la loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, la loi relative à la justice pénale des mineurs et la loi de programmation et de réforme pour la justice, sans oublier le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, adopté en première lecture par notre chambre et en cours d'examen au Sénat. Ensuite, vous avez produit un certain nombre de rapports, à commencer par celui de 2018, qui émane des quatre groupes de travail sur la ...

...nous avions vu en prison à cet égard. Nous travaillons également sur l'impact de la surpopulation sur le traitement des détenus radicalisés, sur la réponse pénale, sur la réinsertion ainsi que sur le traitement carcéral des délinquants mineurs. Cela nous amène à parler aussi d'un ensemble de sujets que nous connaissons bien tels que le parc immobilier, les ressources humaines et les conditions de détention – y compris la question de l'encellulement individuel, ce Graal qui reste inaccessible.

...oi : réinsérer les détenus. Nos collègues Les Républicains s'interrogent enfin sur le traitement carcéral des délinquants mineurs. Ces axes de discussion peuvent nous amener à évoquer de nombreux sujets, comme le parc immobilier, les ressources humaines, le recrutement, les conditions de travail, l'attractivité des carrières, la formation, le logement, les prestations sociales, les conditions de détention, souvent liées aux conditions de travail. Nous pouvons en parler, cela va sans dire, avec l'accès aux activités professionnelles, éducatives, sociales, ainsi qu'aux soins en détention. Nous ne nous interdisons pas de nous interroger sur la question de l'encellulement individuel, qui, visiblement, représente un Graal depuis de nombreuses années, sans qu'il ne soit toujours atteint, en tout cas pa...

Merci beaucoup, chers collègues, de votre invitation et d'avoir rappelé que les questions touchant à la détention intéressent traditionnellement la commission des lois, sous toutes les législatures. On connaît, à cet égard, les travaux de mon prédécesseur immédiat, Dominique Raimbourg, qui font encore autorité. Lorsque j'ai accédé à la présidence de la commission des lois, en juin 2017, j'ai souhaité reprendre le flambeau en proposant une journée de visites conjointes en prison. L'idée était que chaque dépu...

Il y a deux ans, avant le réaménagement, le quartier était très vétuste. La trajectoire proposée est vraiment intéressante. Je crois beaucoup en ces établissements de plus petite taille, dans lesquels on peut mener un travail très approfondi, pour ainsi dire à 360 degrés. S'il est important de se concentrer sur la formation en détention, ou encore sur le travail, on ne saurait relâcher les prisonniers sans leur avoir donné très concrètement quelques clés de réinsertion : un logement, l'accès à une assistante sociale, voire tout simplement une carte d'identité pour qu'ils soient en mesure d'effectuer des démarches. C'est exactement la vocation des SAS. Elles permettront aux personnes purgeant des peines courtes de ne pas aller e...

...nditions d'isolement – non pas au sens juridique du terme, mais au sens moral et psychologique – très dures : pas de visite, pas de parloir, etc. La surpopulation, outre qu'elle favorise certains transferts d'informations, fait monter la pression et nuit finalement au bon déroulement des peines et donc à la réinsertion, conduit à un dévoiement de l'esprit initial de la formation et du travail en détention. Lorsque les détenus sont trop nombreux, il est compliqué d'organiser la formation et le travail. On leur trouve quelques occupations mais ce ne sont ni de la formation ni du travail véritable. Cela nuance en partie les présentations officielles. Cependant, je note une prise de conscience très forte : plusieurs modifications législatives ont été adoptées, le plus souvent à l'unanimité – c'est imp...

...'ai perçu beaucoup de fierté au sujet de la mission que vous accomplissez. Le directeur de la pénitentiaire nous disait la semaine dernière que des efforts ont été consentis dans l'administration, qui a su beaucoup évoluer pour s'adapter à ses nouvelles contraintes, au regard d'une pression carcérale qui n'a jamais baissé, sauf lors des épisodes de confinement. Les dispositifs d'alternatives à la détention et de remises de peine ont pu être utilisés de manière importante afin de baisser la pression carcérale. Il est dommage que nous ne soyons pas parvenus à conserver le même état d'esprit en sortant des périodes de confinement. La question mérite d'être posée. Comment mobiliser les acteurs judiciaires et pénitentiaires pour arriver à ralentir cette pression carcérale ? La semaine dernière, nous av...

...faire dans ce domaine. Il a déjà été accompli dans plusieurs pays nordiques dans lesquels nous nous sommes rendus, mais nous n'avons pas la même culture et de tels changements ne se décrètent pas ni ne peuvent s'opérer du jour au lendemain. La personnalité, celle du président de la collectivité comme celle du directeur de l'établissement pénitentiaire, joue donc beaucoup, comme pour le travail en détention – je pense aux centrales qui organisent des ateliers pâtisserie, aux grands cuisiniers qui se sont investis dans des prisons. Dans ce contexte, comme souvent, l'incitation financière est sans doute la meilleure : de petits avantages consentis à la collectivité devraient motiver celle-ci. Il est en tout cas souhaitable que la prison fasse vraiment partie de la collectivité. Philippe Gosselin a pa...

...e. Cela évite des oppositions locales puisqu'il y a moins de riverains, mais sans transports en commun, sans centres médicaux, sans tissu de petites entreprises pour la formation et pour le travail, l'établissement reste très fermé et la démarche vaine. S'agissant de la santé mentale, il serait bien étonnant qu'elle soit formidable en prison : elle est le parent pauvre de la santé en France ; en détention, elle en est vraiment le mendiant !

L'employabilité est cruciale. Elle inclut aussi le savoir être ; or certains détenus n'ont jamais travaillé de leur vie, ne sont pas habitués à respecter un horaire, des consignes, à un point parfois effrayant. Lors de notre visite, avec Mme la rapporteure, au centre de détention de Casabianda, en Corse, une prison ouverte, sans mur d'enceinte, et où tout le monde travaille, la directrice, récemment arrivée d'un établissement classique, était très surprise que le réveille-matin soit le premier objet cantiné par les nouveaux détenus. Là-bas, en effet, ils doivent se présenter d'eux-mêmes dans la cour pour le premier appel, 365 jours par an : personne ne vient les chercher....

En effet. Cette façon de présenter les choses est beaucoup plus intéressante pour la société. L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle – ATIGIP –, que nous avons créée, a vocation à aller chercher dans les territoires les entreprises susceptibles de fournir du travail en détention. La plateforme des TIG vient d'être lancée par le garde des sceaux. Nous avons des partenaires privés, dont la Fondation du groupe M6 et des chefs d'entreprise, très mobilisés. La route est longue, mais il faut agir dans la durée sans désarmer. Dans cette démarche, l'ATIGIP sera un maillon essentiel. Elle compte des référents territoriaux et vingt référents interrégionaux qui s'occuperont du tra...

...ne, on ne peut envisager qu'une formation ou un travail très peu qualifié. D'où l'intérêt, j'insiste, de l'évaluation du parcours du détenu dès son incarcération. L'exécution de la peine ne sera pas conçue de la même façon selon que l'on est condamné à douze ans ou à dix-huit mois d'emprisonnement ; dans le second cas, le détenu va rester en maison d'arrêt, beaucoup moins outillée qu'un centre de détention pour travailler.

...breux à dire que vous êtes très attachés à l'encellulement individuel. Je n'ai pas d' a priori sur la question, mais j'ai à cœur de challenger l'idée. À budget constant, les moyens déployés en faveur de l'encellulement individuel ne seraient-ils pas mieux utilisés, comme dans d'autres pays, à l'accompagnement, au travail en prison, à la formation ? Faut-il consacrer davantage d'argent à la détention individuelle ou bien à l'accompagnement ? Une deuxième question me vient à l'esprit en vous écoutant parler de la réalité autour des renseignements pénitentiaires. Vous avez relevé la différence entre ce que les députés ont voté en 2014 et en 2018, et la réalité concrète de la charge de travail. Je retiens ce que vous avez dit sur le nombre de dossiers traités par agent du service de renseigneme...

...résidé à cette audition. Nous pouvons ainsi construire nos futures propositions. N'oubliez pas que notre commission d'enquête suit la vocation d'aider l'administration pénitentiaire dans son travail. C'est la raison pour laquelle il faudra trier un peu tout ce que nous pourrons proposer en ce sens. Je vous remercie pour votre travail quotidien au service de la nation, en surveillant nos lieux de détention. Il me semblait important de le redire.

La question du parc immobilier va être très importante dans le cadre de la présente commission d'enquête. Cette dernière a pour objectifs d'identifier les impacts de la surpopulation carcérale sur : la radicalisation ; les conditions de détention ; la réponse pénale ; la réinsertion ; le traitement carcéral des délinquants mineurs. Il nous semble important de débattre avec vous du parc immobilier, des conditions de détention, de l'encellulement individuel et des différents moratoires afférents et de la sécurisation de la détention, la laïcité et les ressources humaines, qui devraient être au cœur de votre audition.

La commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe Les Républicains, pour mettre en lumière les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française. Les Républicains s'interrogent notamment sur les impacts de la surpopulation carcérale sur : la radicalisation ; les conditions de détention ; la réponse pénale ; la réinsertion ; le traitement carcéral réservé aux délinquants mineurs. À travers ses auditions, la commission d'enquête aborde le parc immobilier, les ressources humaines ou les conditions de détention. Elle essaie également de se pencher sur l'encellulement individuel, qui semble être un Graal inatteignable et que des pays voisins ne comprennent pas, ainsi que sur les ré...