Interventions sur "détention"

Vous avez réalisé l'évaluation des terroristes islamiques et vous vous attelez désormais à celle des DCSR. Quand pensez-vous achever cette évaluation ? Concernant les détenus ne présentant pas de risques de passage à l'acte, vous nous avez indiqué qu'ils bénéficiaient de conditions de détention ordinaires dans des établissements ciblés. S'agit-il uniquement des DCSR ou également des TIS lorsque ceux-ci ne présentent pas de risques ?

Ce sujet des ressources humaines a également été listé dans nos préoccupations. Les conditions de travail des surveillants et les conditions de détention sont étroitement liées : agir pour les unes contribuera nécessairement à améliorer les autres.

Concernant le logement, je ne connais pas les procédures. Comment financer ce maintien à disposition pour les courtes peines ? Tous les détenus en détention ordinaire devraient recevoir les mêmes moyens. Néanmoins, entretenir des contacts avec Pôle emploi lors d'une longue peine ne semble pas utile. J'entends cependant l'idée de disposer d'un accompagnement accru pour tous. La formation professionnelle ne se porte pas mieux depuis que les collectivités territoriales en ont la charge. Il existe également un effet pervers quant à une participation int...

. Merci à tous les deux d'avoir accepté cette invitation de notre commission d'enquête. Celle-ci a été créée à la demande de nos collègues du groupe Les Républicains pour mettre en lumière l'impact qu'aurait la surpopulation carcérale sur la vie en détention dans tous ses aspects, notamment ceux touchant à la réinsertion des détenus, dont la formation professionnelle constitue un des principaux leviers. Il est bien connu que ces personnes avaient, pour beaucoup, des niveaux de diplôme très insuffisants pour être insérées normalement avant leur détention. S'ils ne sont pas formés durant leur détention, cet état de fait reste d'autant plus prégnant à l...

Cette commission d'enquête est motivée notamment par l'étude de la surpopulation carcérale, qui intéresse tous les législateurs depuis de nombreuses années. Elle a en effet des impacts sur la vie en détention et sur les chances de réinsertion données aux détenus. L'accompagnement n'est pas toujours redimensionné par rapport à leur population. Comment gérez-vous ces aspects au quotidien ? Par ailleurs, de grandes évolutions législatives sont intervenues avant 2017 : elles ont peu à peu ouvert la prison au monde extérieur et à l'entreprise. Nous devons voir ce que nous pouvons proposer pour que l'emplo...

Le cadre de cette commission d'enquête est assez vaste, mais, ce matin, nous nous consacrons à la thématique de l'emploi et de la réinsertion. Nous avons précédemment abordé différents sujets, tels que le parc immobilier et la radicalisation : le point de commun reste la surpopulation et son impact sur la vie en détention, en particulier les chances de réinsertion.

...illeurs de cette intervention pour rendre un hommage appuyé aux hommes et aux femmes qui travaillent dans ces administrations, et notamment dans les services pénitentiaires. En examinant ce nouveau budget, nous devons garder en tête les difficultés auxquels ils doivent faire face et la très grande capacité d'adaptation dont ils ont su faire preuve pour gérer la crise sanitaire dans le cadre de la détention. Les mesures qui ont été prises pour limiter la propagation du virus ont certes été difficiles pour les personnes détenues, mais ont porté leurs fruits. Force est de constater, un an et demi après le début de la crise, que la catastrophe sanitaire qu'on nous annonçait dans les prisons n'a pas eu lieu. Ayant fait le point sur les mesures prises dans nos prisons depuis le mois de mars 2020, je ne ...

...ctué pendant l'épidémie tant il a été mis à rude épreuve. En 2018, Mme Belloubet a annoncé le lancement d'un plan « prison » ambitieux et global afin de répondre à ce problème récurrent qu'est la surpopulation carcérale et d'améliorer le parcours de rétention. Je rappelle que la France a été condamnée dix-neuf fois par la Cour européenne des droits de l'homme en raison des conditions indignes de détention qui y ont cours. En avril 2021, le Premier ministre s'est engagé à créer 15 000 places supplémentaires. L'exécution de ce plan a été contrariée, non seulement par la crise sanitaire, mais aussi par la résistance de certains élus et citoyens qui soutiennent la création de nouvelles places de prison mais ne souhaitent pas l'installation de centres pénitentiaires sur leur territoire. Chez moi, à An...

...courtes, qui doivent être rétablies, même celles qui sont inférieures à un mois : une peine courte favorise en effet une prise de conscience pouvant empêcher un basculement vers une forme de délinquance plus grave mais, aussi, la récidive. Dans ce cas-là, nul besoin de prisons hyper-sécurisées. La France n'est-elle pas capable, en un ou deux ans, de reconvertir des sites désaffectés en centres de détention pour les délinquants les moins dangereux ? Il faut sortir des sentiers battus, repenser les formes de prison et les spécialiser en fonction des types de détenus. La mission prévoit la création de seize structures d'accompagnement vers la sortie (SAS) et la transformation de sept quartiers en SAS mais cela ne suffit pas. Je pense à nos compatriotes les plus modestes, souvent contraints de vivre d...

...e détresse ou de souffrance, pourrait ainsi changer. Enfin, ces crédits permettront d'achever la modernisation des peines et du système pénitentiaire dont nous étions convenus dans la loi du 23 mars 2019. D'une part, ils pourront être employés au soutien du développement des peines alternatives, aux courtes peines d'emprisonnement – utiles, mais qui doivent être utilisées avec précaution –, à la détention provisoire, aux travaux d'intérêt général (TIG), au sursis probatoire ou au placement extérieur ; d'autre part, ils participeront à l'application du programme de construction de 15 000 places de prison d'ici à 2027, lequel s'appuie notamment sur un grand plan d'investissement pénitentiaire de 100 millions. Vous pouvez compter sur notre soutien pour la mise en œuvre de l'ensemble de ces actions d...

J'ai bien noté la disparité entre régions, d'autant que je travaille sur le champ pénitentiaire depuis mon élection, en 2017. J'ai pu constater les difficultés, qui ne relèvent plus de la période de mise en place. Cette disparité est encore d'actualité, même si les régions se saisissent du sujet : le taux de formation en détention varie de 5 à 15 % – le taux préexistant était d'ailleurs plus élevé. D'ailleurs, certaines formations auraient été abandonnées, étant plus ou moins occupationnelles, n'offrant aucune réelle valeur ajoutée. Je souhaiterais confronter ce point de vue avec votre vision.

Avez-vous pu observer la population et le profil de détenus que vous suivez ? Disposez-vous d'éléments sur leur niveau d'études et leur régime de détention ? Je souhaite savoir s'ils ont un impact sur vos intervenants et leurs interactions avec les détenus. Je pense notamment aux structures d'accompagnement à la sortie, qui bénéficient normalement d'une sécurité allégée, plus propice aux échanges avec l'extérieur. Combien de personnes sont suivies par Pôle emploi ?

... qualité de leur travail, remarquable malgré les moyens dont dispose ce ministère depuis des décennies. S'agissant de la justice de proximité, près de 2 000 contractuels devraient être recrutés pour une année : n'était-il pas possible de les employer en CDI ? Quelle sera leur formation ? Pourront-ils intégrer définitivement cette administration ? Il importe en effet de construire des centres de détention, car la surpopulation carcérale est inacceptable tant elle crée des tensions et des difficultés pour les personnels et interdit à un certain nombre de détenus de se reconstruire ou d'envisager leur libération comme la possibilité de retrouver leur place dans la société. Encore faudrait-il aussi que l'on stoppe la hausse du nombre de détenus. Que pensez-vous des sanctions alternatives, notamment p...

Depuis cinq ans, la commission des lois a travaillé de manière toujours collective et non antagoniste sur les questions relatives à la détention. Les groupes de travail transpartisans que nous avons créés nous ont permis de trouver un accord sur le « bloc peines », de mettre en avant le travail en détention, les travaux d'intérêt général (TIG), le traitement psychiatrique des détenus, etc. C'est l'honneur de notre commission et de tous les collègues qui y siègent que d'avoir su dépasser les clivages partisans. Je tenais à le rappeler et à...

Que pensez-vous de l'évaluation des publics avant leur entrée en formation ? Comment réaliser une évaluation après la formation ? De quels moyens disposez-vous pour contourner l'absence d'Internet en détention pour la formation ?

...es prisons. Nous avons trop tendance à installer la prison de plus en plus loin, parce qu'elle dérange les habitants et le voisinage. Pour autant, c'est elle qui traite en prend en charge les aspects où la société a échoué, dans tous les domaines. Comment l'ouvrir davantage ? Vous avez évoqué le label PEPs. Comment faire en sorte que les entreprises aiment revendiquer qu'elles font travailler en détention ? Elles devraient être fières de cette action. Nous avons bien pris note du point que vous avez soulevé concernant les coûts, qui doivent rester mesurés, pour éviter de faire partir le travail à l'étranger. Nos auditions ont évoqué les formations, qualifiantes ou occupationnelles. Certaines activités peuvent également paraître occupationnelles : cependant, il est toujours préférable pour un déte...

Au sein de cette assemblée, deux écoles s'opposent tout de même sur la détention : celle – à laquelle j'appartiens – qui constate qu'il n'y a pas assez de places de prison et que la politique pénale est souvent dictée par cette contrainte ; et celle qui considère que nos prisons sont trop pleines et les conditions de détention indignes. Notre groupe ne plaide pas pour que plus de peines soient prononcées, mais simplement pour que les magistrats ne soient pas bloqués par les c...

Peut-être est-ce votre première audition en matière de réinsertion des personnes en détention : vous avez pu constater des évolutions. Merci de votre participation.

Dans le cadre de cette commission d'enquête, dont la création a en effet été demandée par le groupe Les Républicains, il s'agit de comprendre quel est l'impact de la surpopulation carcérale sur les conditions de détentions, les différents traitements de la radicalisation, les divers enjeux de l'administration pénitentiaire et la réinsertion. Nous nous intéressons tout particulièrement aux sujets du travail des personnes détenues et de la formation en détention. Depuis plusieurs décennies, l'administration pénitentiaire ne cesse d'évoluer. Ce développement est visible à notre niveau. En effet, un certain nombre de...

Cette table ronde nous permet de prendre du recul par rapport aux personnes auditionnées qui sont sur le terrain. Votre regard est extérieur tandis qu'il nous offre une réflexion nourrie par plusieurs années d'observation. Concernant l'évolution des profils et la diminution du nombre d'activités proposées en détention y voyez-vous un lien ? Beaucoup de détenus sont illettrés, n'ont jamais travaillé et n'ont parfois jamais vu leurs parents travailler. L'évolution de ces profils affecte-t-elle l'offre de travail en détention ? Par ailleurs, il nous a été précisé que la crise économique de 2008 a engendré des répercussions négatives sur l'activité en détention. Qu'en pensez-vous ? Quelles sont les réactions à av...