Interventions sur "détention"

...a pour objet d'étudier l'impact de la surpopulation carcérale que connaît depuis de nombreuses années notre pays sur la réponse pénale, sur la radicalisation ou encore sur la réinsertion des détenus. Il nous a également été demandé de faire un focus sur les délinquants mineurs. Cela nous amène à traiter de questions aussi variées que le parc immobilier, les ressources humaines, les conditions de détention, l'encellulement individuel, les différents régimes d'incarcération, la violence, la laïcité et la sécurité en prison – vaste programme que nous étudions depuis hier à travers des auditions telles que la vôtre, qui peuvent nous apporter des éclairages intéressants.

... que vous disiez s'agissant de la France ? Vous constatiez que la pression carcérale y restait forte, que la surpopulation persistait malgré l'utilisation accrue des peines alternatives. Selon vous, ces dernières sont plutôt des peines complémentaires ou supplémentaires. Est-ce à dire que ce n'est pas le cas dans les autres pays européens, qui n'ont pas non plus la même balance entre probation et détention ?

...n par exemple. De quels leviers d'action disposez-vous pour lever les freins rencontrés ? J'imagine que l'attractivité économique peut être l'un d'eux, avec la création d'une activité et l'accueil de nouveaux habitants et, par extension, de nouveaux consommateurs. Quels autres leviers avez-vous identifiés ? Des leviers fiscaux pourraient-ils être mis en œuvre ? Enfin, la diversité des régimes de détention s'est accentuée au cours des dernières années. À l'occasion d'une précédente audition, a été évoqué le coût d'une place de prison. Tous les détenus, à ce titre, ne nécessitent probablement pas tous d'être soumis au même arsenal. Pourriez-vous, en conséquence, nous apporter des précisions sur les coûts, à grande maille, des différents régimes de détention ?

Avez-vous réussi à mettre en corrélation les conditions de détention – en particulier la surpopulation et le taux d'encadrement – et la réinsertion ? Quel serait, selon vous, le facteur le plus important pour améliorer la réinsertion : la taille de la cellule ou les activités proposées aux détenus – qu'il s'agisse de leur donner du travail, de favoriser leur éducation ou de préserver leur santé ? Avez-vous des chiffres concernant la réinsertion et la récidive ? No...

...men au Sénat. Votre mission est souvent méconnue de nos citoyens. Votre audition sera donc l'occasion d'apporter un éclairage sur les missions que remplit l'administration pénitentiaire. Parmi les sujets d'interrogations soulevés par le groupe Les Républicains, il y avait le souci d'identifier les éventuels facteurs de la surpopulation carcérale et de la dégradation progressive des conditions de détention, d'étudier le lien de causalité entre les conditions d'incarcération et le phénomène de radicalisation en détention, de déterminer si l'insuffisance du nombre de places avait un impact sur une dégradation de la réponse pénale, d'évaluer l'efficacité des dispositifs d'insertion et d'étudier la question du traitement carcéral des délinquants mineurs. La réponse à ces questions peut se trouver dans ...

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Nous vous rencontrons régulièrement, car le sujet de la détention tient particulièrement à cœur au Parlement. Nous nous retrouvons ce jour dans le cadre d'une commission d'enquête constituée à la demande du groupe Les Républicains, qui a posé un certain nombre de questions dont je me fais le porte-voix. Le vocabulaire choisi, notamment les termes « dysfonctionnements » et de « manquements », a pu heurter le personnel pénitentiaire. Nous avons fixé un cadre que...

Je vois que vous êtes venus nombreux, c'est dire comme le sujet vous intéresse. Nous sommes souvent amenés à parler de la détention. Ce sujet nous tient à cœur, particulièrement aux membres de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, dont je suis membre, ainsi qu'à ceux du groupe d'études prisons et conditions carcérales, que je préside. Au moment de la création de la commission d'enquête, le groupe Les Républicains a posé une série de questions. Le nœud d...

Nous avions également une série de questions sur l'évolution de la population carcérale. Comment évolue-t-elle par rapport à la population générale et par rapport au volume de condamnations ? Arrive-t-on à faire face à toutes les demandes de magistrats ? Incarcère-t-on plus qu'auparavant ? La durée de détention est-elle plus longue ? Il m'a semblé que c'était le cas. Qu'en est-il de l'évolution de l'âge des détenus ?

...situation de Salah Abdeslam. Celui-ci communique avec les autres détenus à travers sa fenêtre, se distingue par son prosélytisme, a reçu des ouvrages salafistes ou wahhabites et a fait évoluer son apparence physique depuis le début de son incarcération. Quoique placé en isolement, il continue à faire œuvre de prosélytisme auprès d'autres détenus dans une prison qui reçoit souvent les personnes en détention provisoire ou étant condamnés à des peines n'excédant pas deux ans. Des dispositions supplémentaires sont-elles prises à l'égard de cette personne ?

Je me demande si, en Espagne, les cellules des lieux de détention permettent de respecter l'intimité des détenus.

...tuations des personnes transsexuelles, placées à l'isolement pour leur propre sécurité, ainsi que la situation des détenus très âgés, comme ceux présents à la prison de Bedenac. Ces détenus relèvent de la gériatrie en raison du vieillissement de la population carcérale. Ces personnes ont fait l'objet d'un rapport de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté sur leurs conditions de détention ou leurs problématiques de santé. De quelle manière l'administration pénitentiaire envisage-t-elle ces situations ?

Je voudrais savoir quelle est votre analyse à propos de la situation des mineurs et de leurs conditions particulières de détention. Par ailleurs, je n'ai pas compris vos propos au sujet des jeunes femmes.

Madame Simonnot, nous vous avons auditionnée à l'occasion de votre nomination. La commission des Lois porte un intérêt particulier aux questions relatives à la détention. Nous avons effectué de nombreux déplacements au sein d'établissements pénitentiaires, tenu l'une de nos réunions à la prison de Fresnes et consacré plusieurs de nos travaux, de manière transpartisane, à ce sujet. Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons en outre organisé de nombreuses auditions afin de nous assurer que la gestion de la détention s'effectue au mieux dans ce contexte.

...à condition de préparer les sorties, pour diminuer la population carcérale et mieux répondre aux différentes condamnations dont la France est l'objet depuis plusieurs années ? Certains CRA ont fonctionné durant l'épidémie, alors que d'autres ont fermé. Familles et mineurs n'y sont pas accueillis de la même façon à Mayotte que dans l'hexagone. Nous avions proposé que le juge des libertés et de la détention (JLD) rende un avis sous quarante-huit heures pour y limiter la durée de séjour. L'organisation de l'accueil de ces populations a-t-elle évolué, d'après ce que vous avez constaté, en métropole comme à Mayotte ? Vous émettez des réserves sur les CEF, qui fonctionnent plus ou moins bien sur notre territoire. Ils permettent notamment à des mineurs non accompagnés (MNA) de bénéficier d'un encadremen...

J'aimerais revenir sur l'accès à l'enseignement dans les lieux de détention. L'amendement que j'ai proposé au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire prévoit l'accès à la formation des détenus, y compris via internet. Le vote de cet amendement prouve que nous, législateurs, œuvrons dans le même sens que vous. J'ai visité certains CEF formidables. Les rapports ne reflètent pas toujours exactement la réalité, aussi diverse qu'il existe de lieu...

...égulation carcérale, comme si la criminalité se régulait en fonction des places disponibles en prison, a de quoi surprendre. Le 20 avril dernier, le garde des Sceaux a visité l'un des rares chantiers de prison engagés depuis de longues années, celui de Lutterbach, dans le Haut-Rhin. Aucune construction de places de prison n'a été annoncée, alors que cela permettrait d'améliorer les conditions de détention et notre capacité à protéger les Français tout en respectant la dignité des détenus. Quel regard portez-vous sur l'ambition du Gouvernement et sa réalisation en matière de construction de places de prisons ? Apportez-vous un éclairage à la chancellerie qui travaille aux nouveaux programmes de construction de prisons, afin de mieux prendre en compte le respect dû aux individus ? Comment conjuguez...

...ue le nouveau dispositif de réduction des peines n'a de sens que si les prisonniers sont autorisés à apporter, par le travail, la preuve de leur volonté de réinsertion. J'ai mesuré, lors d'une visite à Fleury-Mérogis, à quel point l'accès à la pratique sportive des jeunes détenus compte pour leur épanouissement et leur bien-être. Quelle place est aujourd'hui accordée au sport dans les centres de détention ? Votre rapport pointe la désinvolture avec laquelle les ministres traitent vos recommandations. Comment faire en sorte qu'elles soient mieux entendues ?

L'an dernier, un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour ce qui touche à la dignité en détention et à l'absence de recours. Une décision de la Cour de cassation, puis une autre du Conseil constitutionnel nous ont ensuite enjoints à légiférer en la matière, ce pourquoi nous avons adopté, le 8 avril dernier, une loi qui tend à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Cette loi prévoit notamment un recours devant le JLD en cas de détention provisoire ou, en cas de condamnation, ...

Votre rapport, soulignant la difficulté de vivre dans des lieux de détention, prouvera, à ceux qui en doutaient encore, que les prisons n'ont rien d'hôtels. Les prisons ont été désengorgées au début de la pandémie. Il ne me semble pas que la criminalité ait augmenté pour autant, ce qui prouve la possibilité d'adapter les peines au nombre de places disponibles en prison. Sans doute faut-il continuer en ce sens. Comment les détenus libérés par anticipation ont-ils réussi à...

Le CGLPL dispose-t-il, selon vous, des moyens humains et logistiques d'atteindre ses objectifs en termes de contrôles ? Comment expliquez-vous, ce que dénonce d'ailleurs votre rapport, la désinvolture des ministères par rapport à vos préconisations ? Comment y remédier ? Le DAP vient d'annoncer qu'il consacrerait des travaux à la question de la violence en détention. Il songeait à la violence des détenus envers les surveillants ou les autres détenus, mais pas à celle qu'exercent les surveillants sur les détenus. Quel regard portez-vous sur ces travaux à venir ? Y serez-vous associée ? Que préconisez-vous pour réduire les violences en détention, quelles qu'elles soient ? Ma dernière question portera sur les détenus radicalisés ou condamnés pour des faits de ...