Interventions sur "détenu"

..., lequel préconise la construction de dix-huit centres pénitentiaires de réinsertion de 150 places maximum chacun, soit 2 700 places. Nous sommes en effet très favorables à votre projet de création de SAS, qui permettront de préparer la sortie de prison en évitant les sorties sèches. Ce dispositif place la France dans une démarche innovante, à l'instar de ce qui se fait à l'étranger, où 20 % des détenus se retrouvent dans des centres adaptés. Cet amendement vient ainsi conforter votre orientation et apporter une nouvelle réponse.

...récidive et de réinsertion en phase avec la politique de l'administration pénitentiaire et donnant un sens à la peine. Il est compliqué, pour certaines structures, notamment celles chargées du placement à l'extérieur, de trouver des interlocuteurs à la DIRECCTE – direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – afin de trouver un travail aux détenus, ou à l'ARS – agence régionale de santé – pour ce qui touche aux questions de santé. Elles ont des interlocuteurs dans l'administration pénitentiaire, ce qui est bien normal, mais il leur en faudrait au sein de chaque établissement. Ce manque de coordination des acteurs multiplie les problèmes et soumet les structures dont j'ai parlé à des injonctions paradoxales. D'un ministère à l'autre, les c...

Dans le même état d'esprit, nous proposons de créer une agence du travail pénitentiaire et de la formation pour l'emploi. Il s'agirait, selon la même logique, d'un service à compétence nationale, qui aurait pour mission : de définir une stratégie globale de l'emploi et de la formation dans l'objectif de favoriser les réinsertions et la prévention de la récidive des personnes détenues ; de coordonner les relations du ministère de la justice avec l'ensemble de ses partenaires, ce qui est l'un des points difficiles ; de centraliser et de diffuser les informations juridiques pertinentes sur la formation et l'emploi auprès des partenaires et des personnes détenues, en assurant notamment la promotion des structures de l'insertion par l'activité économique en détention ; d'assurer...

...aux, de reconnaître ces territoires comme prioritaires au titre du programme national de construction de places de prison qui a été annoncé par le Président de la République. Son adoption permettrait d'indiquer que les objectifs du projet de loi de programmation, tels que l'augmentation des capacités nettes du parc pénitentiaire, l'amélioration de la prise en charge sanitaire et psychologique des détenus ou le meilleur accompagnement des victimes, concernent pleinement l'outre-mer.

...éral des lieux de privation de liberté considérait ainsi, dans son avis du 12 décembre 2017, que ce dispositif est intéressant « en ce qu'il promeut l'autonomie des personnes et allège les contraintes sécuritaires ». Cependant, cette expérience est aussi critiquée, notamment en raison d'un règlement drastique et du trop faible nombre de places proposées, qui conduit à altérer le consentement des détenus concernés, en les contraignant à accepter la méthode de la carotte et du bâton. On dénonce en outre un système de détention à deux vitesses, qui accentue les inégalités entre les détenus. Tout en tenant compte de ces limites, nous considérons qu'il importe d'inclure l'évaluation de cette expérience dans le rapport sur l'exécution de la loi, afin de s'en inspirer pour généraliser un dispositif c...

Relisez bien notre amendement : nous voulons faire de ces modules le « régime normal » de la détention, et non les déployer ou en accroître un peu plus le nombre. Comme en Espagne, il s'agit d'en faire la norme de la gestion de la détention. Si ce mode de gestion fonctionne, s'il assure l'implication des détenus et des surveillants pénitentiaires, s'il favorise la vie en collectivité dans un état d'esprit voisin des conseils de détenus, alors l'évaluation aura pour objet d'examiner comment faire en sorte, non qu'il soit développé, mais, je le répète, qu'il devienne la norme – c'est le mot-clé – de la gestion de la détention. Voilà quel est le sens de notre amendement.

... la situation des femmes en détention au regard des droits fondamentaux et quant à leur accès aux aménagements de peines et alternatives à l'incarcération » et qu'il établisse « des recommandations afin de renforcer leurs droits. » La question des femmes en détention est vraiment l'angle mort de l'administration pénitentiaire, cette population étant extrêmement faible en regard de l'ensemble des détenus. Dès lors, il existe des inégalités ou des injustices flagrantes. J'ai eu l'occasion de visiter voilà quelques jours le centre pénitentiaire pour femmes de Rennes. Si une femme a commis un crime, elle a de fortes chances d'y atterrir, alors qu'il importe d'incarcérer les prévenus au plus près de leur famille pour éviter la perte des liens. Nous savons de surcroît combien la présence de la famil...

...Républicains s'associe à cette demande. La détention des femmes est vraiment spécifique, nombre d'aspects en sont aujourd'hui négligés, mal pris en compte, la dispersion géographique complique les choses et, même si c'est un peu délicat, il importe de mettre en avant, comme l'a fait notre collègue Ugo Bernalicis, un certain nombre de problèmes concrets, matériels, car c'est bien le quotidien des détenues qui est en cause. Je me réjouis des avis convergents du Gouvernement et de la commission. Peut-être serons-nous unanimes, ce soir, sur cette question, et c'est de bon augure.

Je reviens sur un débat qui nous a occupés toute la soirée, celui de la surpopulation carcérale. Par cet amendement, nous proposons de fixer un numerus clausus de 70 000 places de détention pour 70 000 détenus. La surpopulation carcérale est un fléau majeur, qui porte atteinte avant tout à la dignité et aux droits fondamentaux des détenus. D'un point de vue budgétaire, c'est aussi un problème, puisque chaque place de prison revient à environ 200 000 euros. C'est, enfin, une atteinte aux bonnes conditions de travail des personnels et, objectivement, elle bloque les possibilités de réinsertion, comme e...

Cet amendement est très intéressant, car il pointe ce qui est peut-être un impensé ou un oubli dans notre analyse. Nous avons toutes et tous vu les courbes du nombre de places de prison et du nombre de détenus : elles augmentent parallèlement, donc la surpopulation carcérale est toujours au rendez-vous. À un moment donné, il faut mettre les pieds dans le plat et considérer que, lorsqu'il n'est plus possible d'incarcérer, on n'incarcère plus ! Je sais que quelques directeurs d'établissements pénitentiaires, cette année encore, ont pris la responsabilité de dire à des magistrats qu'ils ne prendraient p...