Interventions sur "demandeur"

Le poncif oratoire selon lequel l'immigration ne coûte rien mais rapporte a la vie dure. Pourtant, le rapport de la Cour des comptes de 2015 est extrêmement instructif. Une députée de la majorité me demandait tout à l'heure combien ça coûtait. Le coût moyen d'un débouté qui repart est de 5 528 euros, et celui d'un demandeur d'asile de 13 724 euros. En 2017, les 45 000 déboutés auront coûté 368 millions d'euros aux contribuables. C'est un chiffre qui devrait sûrement intéresser les Français. J'en ai un autre qui pourrait nous amener à réfléchir : 57 % des Français ne veulent plus financer l'immigration. il serait peut-être donc temps de tenir compte de l'incompréhension et de la colère de ces derniers au sujet de l'...

La procédure administrative est complexe. Il est nécessaire de s'assurer qu'à tout moment le demandeur d'asile comprend parfaitement ce qui lui est demandé. Or on nous dit qu'à défaut d'interprète spécifique, on lui proposera une langue approchante. L'intéressé sera alors entendu dans une langue dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend. Mais est-ce bien raisonnable de ne pas garantir ce droit élémentaire et la plus parfaite compréhension ? Avez-vous déjà été confrontés à la verbalisati...

...ir d'achat – les prélèvements sur nos concitoyens augmenteront de 4,5 milliards au moins cette année. On se rend compte que le coût du traitement des demandes d'asile est de plus en plus important. Nous vous proposons avec cet amendement de faire d'une pierre deux coups : récupérer plusieurs dizaines de millions d'euros pour juguler une partie de la dépense publique – je rappelle que le coût des demandeurs d'asile, globalement, c'est 2 milliards d'euros – et participer au désengorgement des guichets, qui traitent de plus en plus de demandes pour un coût de plus en plus important. Nos compatriotes qui travaillent tous les jours et qui paient leurs impôts ne peuvent pas comprendre que le demandeur d'asile ne prenne pas en charge une partie du coût de cette procédure. Si cette nouvelle demande est a...

...qu'une demande d'asile est présentée par un étranger qui se trouve en France avec son ou ses enfants mineurs, la demande d'asile est considérée comme déposée pour tous, ce qui est une bonne chose. En revanche – et c'est là le plus gros problème – , il contient également une mesure visant prétendument à faciliter la convocation par l'OFPRA, en rendant opposable la langue déclarée en préfecture. Un demandeur d'asile ne pourra donc plus demander à s'exprimer dans une autre langue lors de son entretien. Cette mesure est problématique à plusieurs égards. Tout d'abord, c'est nier que le demandeur d'asile puisse avoir différentes langues pour s'exprimer. Prenons le cas concret d'un demandeur d'asile du Darfour : doit-il s'exprimer en anglais ou en arabe littéral, les langues officielles, en soudanais, la...

...ent s'affiner, étant donné que l'on ne serait pas pressé par les conditions définies dans ce texte. Il serait possible de passer d'une première langue à une autre et de trouver des traducteurs adéquats. Cet article s'inscrit parfaitement dans la ligne des dispositifs contribuant à réduire les délais et à accélérer les procédures. On expliquera qu'aucun traducteur n'est disponible pour obtenir du demandeur d'asile le récit précis de son parcours – élément fondamental du dossier – , mais on ne se sera pas donné, au préalable, les moyens d'en trouver un. On ne se donnera pas plus les moyens de comprendre le demandeur en recourant à des traducteurs qui maîtriseraient des langues approchantes. C'est pourquoi nous sommes opposés à cet article comme aux autres. Sous des prétextes budgétaires, vous vous c...

Nous parlons de récits, d'échanges, d'expliquer une vie, un parcours. Nous savons à quel point les mots sont alors importants, nous qui avons été confrontés à cette situation à des moments bien plus confortables que les demandeurs d'asile. On peut imaginer que, pour ces personnes en grande fragilité, qui ont à fournir des preuves – on leur en demande beaucoup – , les mots seront très importants. Si le délai importe bien sûr, ce qu'il faut, c'est donner les moyens à tous ceux qui assurent le contact entre ces personnes et leur avocat ou les agents de s'exprimer dans la langue qui est la plus proche de celle du demandeur d'...

Votre amendement vise à supprimer les alinéas 1 et 2. Or, dans son alinéa 2, l'article 7 dispose que la CNDA annule une décision de l'OFPRA quand il est manifeste que le demandeur d'asile n'a pas pu être entendu dans une langue qui lui aurait permis d'être compris. Cette disposition recueillant plutôt l'unanimité, il me semble que votre amendement n'a pas été bien rédigé. Avis défavorable.

Monsieur le ministre d'État, l'amendement qui nous est proposé me paraît relativement simple. Pouvons-nous, oui ou non, demander aux demandeurs d'asile de participer aux frais qu'engendre l'instruction de leur demande, sachant que la première demande resterait totalement prise en charge par l'État ?

Ne pouvons-nous pas demander une telle participation à quelqu'un qui multiplie les procédures après une décision définitive ? Il faut savoir que ces demandeurs d'asile dépensent beaucoup d'argent pour venir en France. S'ils peuvent payer pour arriver sur notre territoire, ils peuvent faire un petit effort pour participer au financement de l'instruction de leur dossier.

Cet amendement, qui a déjà été présenté hier, propose d'ajouter au mot « langue » les mots « qu'il comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu'il la comprend ». Combien de fois avons-nous été confrontés à la difficulté de trouver des interprètes pour les langues dites rares ou à des situations où, devant son incompréhension de langues moins rares, le demandeur est – mal – orienté vers des bilans cognitifs ? Je citerai cette phase bien connue d'Albert Camus : « Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde. » Si nous pouvions diminuer la charge de ce malheur, nous ferions un petit pas pour nous, mais un grand pas pour les demandeurs d'asile.

Madame Dumont, quand il n'y a plus de places dans les CADA, les centres d'accueil de demandeurs d'asile – vous voyez que je ne confonds pas asile et immigration – , où vont les réfugiés ?

Dans votre exposé des motifs, vous faites référence à la directive « procédures » qui prévoit bien que « [la] communication a lieu dans la langue pour laquelle le demandeur a manifesté une préférence sauf s'il existe une autre langue qu'il comprend et dans laquelle il est à même de communiquer clairement ». Notre rédaction est donc tout à fait conforme à la directive. En pratique, les agents de l'OFPRA – ils nous l'ont dit en audition – ne font pas l'entretien s'ils ne peuvent pas entendre le demandeur d'asile ; c'est leur métier et on peut leur faire confiance. C'e...

Il s'agit d'ajouter à l'article 7 une disposition dont j'espère qu'elle est déjà satisfaite. L'amendement est inspiré par l'association France terre d'asile qui mène, depuis des années, un travail remarquable auprès des demandeurs. Il s'agit de préciser : « Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile est informé de son droit inconditionnel à bénéficier d'un hébergement d'urgence et d'un premier examen de santé et de la possibilité d'être assisté par une association pour préparer le dépôt de sa demande d'asile. » J'espère que, plutôt que de me donner un avis défavorable, vous allez me di...

...circonscription, boulevard de la Villette, une structure de pré-accueil dont on peut observer toutes les difficultés. Ayant entendu Coallia et France terre d'asile, ayant beaucoup parlé avec le directeur de celle-ci, Pierre Henry, j'ai proposé un amendement à l'article 9 qui inscrit dans la loi le fait que les CAES doivent être déployés sur le territoire et que l'information doit être fournie aux demandeurs. Cela se passe par voie de maraude : toutes les personnes qui souhaitent demander l'asile doivent être vite prises en charge, hébergées et inscrites le plus rapidement possible au guichet unique, avec le suivi sanitaire qui va avec. Votre préoccupation me semble donc bel et bien satisfaite et je vous suggère de retirer votre amendement.

Le présent amendement a pour objectif, d'une part, de permettre aux demandeurs d'asile dont la demande n'a pas été enregistrée dans les délais légaux de trois ou dix jours d'accéder aux conditions matérielles d'accueil et, d'autre part, de modifier les conditions de versement de l'allocation pour demandeur d'asile afin qu'elle soit attribuée rapidement.

Je suis assez favorable, globalement, à l'article 9, mais je vais essayer de convaincre l'hémicycle d'adopter deux ou trois amendements. Il sera déjà positif d'en discuter ou, au moins, d'obtenir quelques réponses. Le présent amendement a pour objectif de permettre aux demandeurs d'asile qui n'ont pas réussi à s'enregistrer dans les délais légaux – trois ou dix jours – d'accéder aux conditions matérielles d'accueil. L'idée est de leur donner, au-delà de ce délai de trois ou de dix jours, l'accès à un hébergement et à l'ADA. J'interviens en tant que députée de Cherbourg, où il n'y a pas, comme vous le savez, de guichet unique pour demandeurs d'asile, les guichets uniques...

Nous avons examiné des amendements semblables précédemment. S'agissant de l'enregistrement à un guichet unique, l'important est que le demandeur ait un premier entretien dit « de vulnérabilité », car c'est cet entretien qui permet de l'orienter dans le dispositif d'hébergement, mais aussi de l'orienter sur le territoire. C'est extrêmement important, car c'est cette orientation directive qui permet de désengorger certaines régions. C'est à partir de cet entretien que se fait l'accès aux conditions matérielles d'accueil. Sans cet enregistre...

...augmentation du nombre de retraits ou de refus de protection par la CNDA en cas de menace à l'ordre public ou d'atteinte à la sûreté de l'État prouve également notre préoccupation. Nous avons beaucoup débattu du FSPRT : c'est un fichier de signalement et non de sanction, et l'inscription à ce fichier ne peut justifier à elle seule l'interdiction de déposer une demande d'asile. Les dossiers de ces demandeurs seront instruits par l'OFPRA qui prendra soin de vérifier que la menace n'est pas caractérisée. Avis défavorable.

...'asile ni de titre de séjour. Il n'existe donc aucun moyen de vérification et de contrôle étatique. Ils demeurent invisibles légalement, car ils n'ont qu'un objectif : rejoindre l'Angleterre. Et pourtant ils sont physiquement à Ouistreham et dans toutes les communes qui ont des liaisons transmanches. Ils sont là, ils attendent. Ils attendent l'opportunité d'un passage clandestin. Ils ne sont pas demandeurs, mais « attendeurs ». Leur détermination est totale, ils ne reculeront en aucune manière, alors qu'il ne leur reste que quelques dizaines de kilomètres à effectuer. Ils n'ont pas rencontré d'avocat ou de conseil, et pourtant, lors des contrôles ou des interpellations, on s'aperçoit qu'ils connaissent parfaitement les limites de notre réglementation et de nos lois. Ce qu'ils ont en commun, c'est ...

Je fais ce rappel sur le fondement de l'article 70 du règlement. Il y a quelques jours, nous avons laissé passer les propos de notre collègue Bertrand Pancher, qui a comparé les demandeurs d'asile aux chiens et aux chats. Nous venons d'entendre à l'instant une députée du groupe La République en marche parler de « stock ». Ce faisant, elle s'est rendue coupable d'un outrage envers l'Assemblée au sens de l'article 70 du règlement.