Interventions sur "dette"

...mettez des réserves sur la fiabilité réelle des enregistrements comptables et affirmez que ces enregistrements ne sont pas insincères mais frappés d'éléments d'insincérité. C'est dit de façon élégante mais la situation ne pose pas moins problème. Celle des comptes publics est tendue et laisse peu de marges de manoeuvre, surtout avec la remontée probable des taux, qui rendra le refinancement de la dette de plus en plus lourd. Quelles sont vos préconisations pour aboutir au rééquilibrage, lequel est impératif ? Est-il possible d'appliquer une politique de type libéral de recherche des grands équilibres ? Symétriquement, est-il possible d'appliquer une politique de relance de type keynésien ? Ou bien préconisez-vous un policy mix ? Devant l'ampleur des contraintes, on se sent un peu désarmé.

...ux sont en euros. Il contribue au financement de nos services publics, de façon indirecte, comme au financement des services publics des États membres. Il est devenu le symbole visible d'une politique européenne qui, malgré des difficultés, reste un succès. Aujourd'hui, 75 % des citoyens des pays membres de la zone euro pensent que l'euro est bon pour l'Union européenne. Cela dit, la crise de la dette européenne a mis en exergue les manquements institutionnels de la gouvernance de la zone euro. Soyons clair, c'est l'intervention de la BCE en 2012 qui a permis de sauver la zone euro et non une gouvernance solide et démocratique, alliant solidarité et responsabilité –gouvernance qui devrait être la pierre angulaire de n'importe quelle union monétaire. Le constat des insuffisances de la zone eu...

... des États et des penseurs au sein des institutions européennes, à savoir un mécanisme de lissage des variations de conjoncture qui touche directement les citoyens et ne soit pas fondé sur les finances publiques agrégées des États mais sur des dynamiques propres à l'emploi. Dans la crise que nous avons traversée entre 2009 et 2012, une partie des difficultés des États, notamment l'envolée de leur dette, étaient fortement liées au ralentissement économique et à l'envolée du chômage. Dans ce cadre, les citoyens européens voyaient que nous aidions leurs États mais pas les citoyens. La présente proposition est de réfléchir au cadre, aux montants, à la saisine, au déclenchement, au périmètre, à la durée d'une solidarité en cas de crise, non seulement entre les nations mais également envers les citoy...

...t une bonne nouvelle pour notre économie. Cela ne s'est pas fait sans douleur, ni sans dissension sur les chiffres. Reconnaissons les efforts accomplis par les Français et remercions-les. Car cette réduction de déficit n'arrive pas par hasard. C'est l'effort fourni par les Français qui a permis un tel résultat. Vous nous demandez de nouveaux efforts, cette fois sur le déficit structurel et sur la dette publique. Mais pensez-vous qu'on puisse demander encore plus aux Français dans la situation sociale qui est la nôtre ? En France, dans certains territoires, un sentiment de relégation se fait jour ; les agriculteurs expriment également leurs inquiétudes au sujet du budget de la PAC. Rapporté en euros constants et pour une Union à 27, le budget présenté par la Commission européenne accuse une bai...

...la zone euro. Les entreprises françaises y ont beaucoup investi ces dernières années, notamment dans le secteur financier et dans celui des assurances. Le programme commun de la Ligue du Nord et du Mouvement Cinq étoiles est, de manière évidente, un programme d'augmentation assez massive de la dépense publique. Ce programme de relance budgétaire va jusqu'à demander l'annulation d'une partie de la dette détenue par la Banque centrale européenne (BCE) ou, du moins, de ne pas tenir compte d'une partie de cette dette dans le respect des critères de stabilité. De ce fait, une tension s'observe depuis quelques jours sur les taux d'intérêt. Le coût de l'assurance sur la dette italienne progresse significativement. Cette nouvelle séquence politique fait-elle peser un risque systémique sur les taux ? Q...

On sait que l'Italie est le pays le plus endetté après la Grèce : sa dette publique s'établit à 132 % du PIB. L'euro commence aujourd'hui à baisser en face du dollar. Les risques d'augmentation des taux d'intérêt sur les prêts consentis en Italie se font déjà sentir ; on peut craindre une contagion au niveau européen. Ne doit-on pas réformer rapidement l'Europe afin d'éviter une hémorragie populiste, l'Italie devenant un laboratoire pour le naufrage du projet européen ...

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, j'associe à ma question mon collègue Alexandre Holroyd. Le surendettement des particuliers touche aujourd'hui 180 000 personnes par an, pour un total de 7 milliards d'euros de dettes. Depuis le début de la décennie, la loi a mis fin à des dérives du crédit à la consommation et entraîne une baisse du nombre de dossiers présentés devant les commissions de surendettement. Cependant, le niveau demeure élevé, en particulier pour les personnes qui ont été amenées à sousc...

...'être à notre avantage. Il n'y a rien de magique dans la trajectoire annoncée. La comparaison avec nos voisins européens est, d'ailleurs, sans appel et devrait conduire le Gouvernement à plus de modestie. En 2017, la croissance de la France est de 2 %, alors que celle de la zone euro est à 2,5 % ; le déficit public de la France est à 2,6 %, alors que celui de la zone euro est à 0,9 % du PIB ; la dette de la France est à 96,7 % du PIB, alors que celle de la zone euro à 88,1 % du PIB. C'est une bombe à retardement que nous sommes en train de laisser en héritage à nos enfants. Les taux de prélèvements obligatoires en France atteignent un taux record de 45,4 % du PIB – du jamais vu dans l'histoire ! Triste trophée : notre pays est désormais le champion d'Europe des taxes et des impôts. Je vous ra...

Il y a donc quelque chose qui ne marche pas, et c'est à cela qu'il faut s'attaquer. Quant à l'endettement, c'est simple : à politique inchangée, en 2028, nous en serions à 105 % du PIB, et les Allemands à 40 % ! Voilà la falaise que vous devez gravir, et à ce titre vous méritez les encouragements et la confiance.

Ensuite, parce que nous mesurons l'étendue des résistances que vous devez surmonter, et que nous voyons bien que rien n'est plus difficile que de s'attaquer aux vraies sources du laxisme budgétaire, du déficit des comptes publics, de la marche à l'endettement, et qu'il est nécessaire de faire bloc autour du Président que les Français ont élu et du Gouvernement qu'il a constitué pour conduire le redressement. Nous sommes toutefois convaincus, comme vous sans doute, que ce ne sont ni des dispositions techniques ni des raisonnements macroéconomiques qui vous permettront, qui nous permettront de gagner la partie. Le mal-être de nos finances publiques...

...turelles en profondeur. Vous devez à la France de prendre de vraies décisions, comme le disait Bruno Le Maire. Il vous appartient donc, à présent, de conduire les chantiers de la réforme de l'État, de la protection sociale, du paritarisme, de la transition écologique : autant de dossiers que vous n'avez pour l'instant fait qu'effleurer. Par conséquent, les résultats sur le front du déficit, de la dette et de la réduction des dépenses publiques ne sont pas aussi significatifs que vous l'avez dit. Certes, le déficit repasse sous la barre de 3 % du PIB : nous devrions même sortir de la procédure pour déficit excessif. C'est une avancée majeure, obtenue par ce Gouvernement, qui nous permettra de retrouver du crédit auprès de nos partenaires européens. Soulignons cependant que ces résultats ne sont...

... pour les prochaines années ! La représentation nationale doit pouvoir apprécier clairement les enjeux. Enfin, cet effort est flou car dans le programme de stabilité, il est prévu de diminuer de 2 % les dépenses de l'État en 2018. C'est un objectif ambitieux : peut-être nous direz-vous tout à l'heure, messieurs les ministres, comment vous comptez y parvenir ? Je ne serai pas long au sujet de la dette, qui représente désormais 97 % du PIB : je me bornerai à constater que sans réformes structurelles, on n'y arrivera pas. J'en arrive à une dernière question, dont nous avons débattu ce matin en commission des finances : la dette de la SNCF. Nous devons connaître la vérité !

Combien le Gouvernement en reprendra-t-il ? Notre groupe a demandé que cette dette soit reprise beaucoup plus rapidement afin de permettre à cette société de retrouver le chemin du développement qu'elle n'aurait jamais dû quitter. Ce sont des questions importantes. Toutefois, comme l'a dit Jean-Louis Bourlanges, nous souhaitons que la France réussisse, que des réformes en profondeur soient menées. Depuis le début du quinquennat, nous avons toujours été présents, nous avons tou...

Un certain nombre toutefois, notamment parmi ceux qui siègent à la commission des finances, s'abstiendront, en raison de l'absence de réponse aux interrogations que j'ai formulées : dette de la SNCF, réformes structurelles, 21 milliards d'euros…

...vement initialement prévu pour 80 % des Français est évalué à environ 10 milliards d'euros, que l'État devra prendre en charge puisqu'il s'est engagé à compenser le manque à gagner sans créer de nouvel impôt. L'impact sur le solde public sera de l'ordre de 0,5 point de PIB, ce qui n'est pas négligeable. Le programme de stabilité ne mentionne pas non plus la reprise partielle et progressive de la dette de la SNCF par l'État à partir de 2020, qu'a annoncée le Président de la République. Nous avons évoqué ce matin, messieurs les ministres, lors d'une réunion de la commission des finances pour le moins houleuse, la situation de la dette de cette entreprise publique. À la page 45 de son rapport d'information sur le programme de stabilité, le rapporteur général considère qu'il est « indispensable d'...

...2019… L'essentiel des efforts étant bien entendu reporté à la fin du quinquennat. La nouvelle trajectoire du déficit public est donc avant tout une traduction comptable de la croissance, absolument pas le reflet d'efforts, comme vous voulez nous le faire croire. Cet effet de manche ne provient que d'un simple effet mécanique, les comptes publics étant toujours largement en déficit. Notons que la dette publique en euros a continué de croître en 2017 pour atteindre 2 218 milliards en fin d'année contre 2 152,5 milliards fin 2016. Ainsi, l'endettement public culminait à 96,7 % du PIB fin 2017, un record, un taux historique, après une augmentation continue depuis la crise financière. La France est évidemment très en retard par rapport à ses partenaires européens : en 2017, l'endettement des vingt...

Quand et de quelle manière comptez-vous mener les réformes structurelles dont le pays a cruellement besoin ? Ce n'est malheureusement pas le texte que vous nous présentez qui permettra de répondre à ces questions. En outre, ce programme de stabilité ne dit pas un mot sur la reprise de la dette de la SNCF. Encore un constat alarmant ! Le moyen de mesurer votre inaction est relativement simple : il suffit de regarder l'indicateur appelé « effort structurel », lequel est purement et simplement nul en 2017, quasiment pas mieux en 2018, et peut-être un peu plus élevé en 2019. Et que dire lorsque nous constatons que l'essentiel de l'effort concernerait l'après 2020, à la fin du quinquennat ?...

...nt attendus. Bonne nouvelle ! Cela ouvre en effet la voie à une sortie de la procédure de déficit excessif à l'été 2018, et c'est la première fois depuis 2007 que la France repasse sous la fameuse barre des 3 % de déficit comme l'exigent les traités européens. Mais si vous misez sur une nouvelle baisse du déficit public pour 2018 à 2,3 % du PIB, cela ne permettra pas néanmoins de faire refluer la dette publique, qui continuera, elle, à s'accumuler. Elle a atteint, fin 2017, 97 % du PIB contre 96,6 % fin 2016 ; en valeur, la dette s'élève désormais à 2 218 milliards d'euros, soit 66 milliards de plus qu'en 2016. Enfin, le taux de prélèvements obligatoires a dépassé le cap des 45 % du PIB en 2018 au lieu des 44,3 % anticipés. Même si nous sommes devancés par le Danemark et la Belgique, nous avon...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le programme de stabilité 2018-2022, tel qu'il vient de nous être présenté, prévoit une baisse de 8 points de notre endettement public, qui passerait ainsi de 97 % du PIB en 2017 à 89,2 % en 2022. Une telle évolution correspond à une ambition de maîtrise de nos finances publiques déjà bien présente dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et dans la loi de finances pour 2018 votée en décembre dernier. Ces textes budgétaires, nous les avons établis avec sérieux et prudence. Nous ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le programme de stabilité présenté en conseil des ministres le mercredi 11 avril 2018 par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin fixe un objectif clair : celui de réduire la dette de l'État, grâce à une trajectoire des finances publiques pour la période de 2018 à 2022. Le contexte économique actuel, tant au niveau national qu'européen et international, nous est favorable. En effet, après avoir enregistré une croissance de 2 % en 2017, notre pays pourrait connaître une croissance de 2 % en 2018 et 1,9 % en 2019. Cette évolution prend forme dans le cadre de la reprise de l...