Interventions sur "dette"

...ielle et progressive ». Il faudra, à un moment donné, être plus précis : la direction du budget va assurément au-delà de la sémantique. La seule certitude dont nous disposons aujourd'hui est une date, celle du 1er janvier 2020. À part cela, nous n'avons absolument aucune vision. Peut-on par exemple transposer au cas de SNCF Réseau le dispositif utilisé par l'État dans le cadre de la reprise de la dette de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ? Dans les trois scénarios de reprise de la dette, quelles sont les conséquences en termes de déficit maastrichtien et de finances publiques ? J'imagine que la direction du budget doit être en capacité de procéder à ces simulations et ces projections, avec un étalon.

...quelle un site était en difficulté ; aucun document ne nous avait été fourni pour présenter le projet stratégique, bien que des emplois soient en jeu. Ma question porte sur les perspectives d'avenir et les moyens d'assurer la soutenabilité de cette entreprise. Demain, l'entreprise va devoir faire face à une concurrence. J'aurais souhaité savoir quels étaient les scénarios possibles de reprise de dette pour que le service public que nous souhaitons proroger puisse se dérouler dans de bonnes conditions.

Nous avons été ensevelis sous des considérations de technique financière, auxquelles je n'ai pas compris grand-chose, si ce n'est que nous sommes face à une quadrature de cercle, puisqu'il existe un endettement cumulé qu'il faut maîtriser et qui coûte déjà très cher en termes d'intérêts, qu'il faut investir parce que le réseau le nécessite et que de grands projets sont annoncés, et qu'il ne faut pas compter sur l'autofinancement puisque les bénéfices dégagés sont de l'ordre de 1,3 milliard d'euros et les remboursements d'intérêts de 1,5 milliards d'euros. Ma question est la suivante : quelles sont ...

J'aimerais revenir sur la question du déficit d'exploitation structurel, qui alimente annuellement la dette. Vous avez évoqué une stratégie de réduction des coûts de production ; je souhaiterais vous interroger sur votre stratégie d'augmentation des recettes.

...s'agit là d'un changement certes complexe, mais ô combien nécessaire. Il suffit de regarder l'historique de la SNCF pour comprendre qu'au-delà des considérations concurrentielles et des marchés, la véritable question sur le financement de ses propres entités est restée en suspens pendant plusieurs décennies. Sous les conditions maastrichtiennes, d'une nécessaire complexité, d'un maintien du ratio dette-PIB, de l'exigence européenne imposant l'indépendance du gestionnaire de réseau vis-à-vis de la compagnie ferroviaire, les jeux d'écritures comptables ont dû s'adapter au gré des changements socio-économiques. Entre la création, déjà ancienne, du SAAD, destiné à assainir de manière durable la situation financière de l'entreprise, la création de RFF en 1997, puis des deux entités en 2014, avec d'...

Je souscris à la demande de mes collègues de disposer de documents susceptibles de compléter les informations que vous nous avez données. Il s'agit non seulement d'une question de respect et de sérieux, mais aussi tout simplement de compréhension d'un sujet compliqué et important. Ma question porte sur la dette sociale : je souhaiterais savoir comment elle s'apprécie, notamment au regard du déséquilibre des régimes de retraite et de l'obligation de mise en équité concurrentielle, avec la mise en concurrence de l'ensemble des activités de l'entreprise.

Je comprends que vous ne puissiez pas forcément nous donner d'éléments précis aujourd'hui, notamment parce que le Président de la République et le Gouvernement souhaitent au préalable s'assurer qu'au moment où sera annoncée la reprise de tout ou partie de la dette, on ne recréera plus de dette et que le déficit sera effacé. De ce point de vue, nous souhaiterions savoir si les dispositions prévues pour effacer ce déficit, qu'il s'agisse de la réorganisation, de la polyvalence ou du statut, sont crédibles, efficaces, et de nature à effacer progressivement les 1,5 milliard d'euros de déficit sur les années à venir et peut-être d'ici 2020. On pourrait par aill...

On voit bien, au fil de cette audition, que le sujet de la dette est extrêmement lourd et mérite des études approfondies, loin des agitations médiatiques et des postures. Je constate que nos collègues d'opposition ne sont plus dans la salle. Je rappelle que les annonces du Président de la République datent de quelques heures seulement. Je fais confiance aux services de l'État et à SNCF Réseau pour travailler sur ce sujet et salue le volontarisme du Gouvernemen...

...nances publiques, l'avis laisse penser que le Gouvernement n'entreprend aucune mesure d'économie et se repose principalement sur la conjoncture. Pourtant, le programme de stabilité prévoit un effort historique de diminution des dépenses publiques de plus de 100 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat. Cela permettra un excédent budgétaire en 2022 et mettra fin à la tradition française de la dette publique, qui a débuté en 1974. L'avis du Haut Conseil ne s'attardant pas sur les objectifs de réduction des dépenses publiques, je voudrais connaître votre avis à ce sujet. Les précédents programmes de stabilité annonçaient le retour à l'équilibre des finances publiques, et les avis rendus par le Haut Conseil étaient critiques à ce sujet ; celui que vous nous avez présenté ne l'est pas. Est-ce, ...

En 2019 se cumuleront le CICE et la baisse de cotisations sociales proposée par la majorité. Pourriez-vous préciser comment se traduira ce cumul, et en points de PIB et en montant, et définir ainsi, en creux, quel serait le niveau du déficit sans ce cumul ? Ces données ont cela d'intéressant qu'elles permettent d'illustrer la politique du « deux poids deux mesures » en matière de dette : on peut la laisser filer lorsqu'il s'agit d'alléger la fiscalité des grosses entreprises ou des hauts revenus du patrimoine, mais la dépense publique est sacrilège lorsqu'il s'agit d'investir pour aider et accompagner nos concitoyens, notamment les plus fragiles.

Parmi les facteurs d'incertitude importants, vous mentionnez la situation budgétaire des États-Unis. Le niveau de leur dette pourrait entraîner une crise des dettes souveraines. Selon vous, le risque qu'un tel phénomène se concrétise dans les prochains mois est-il faible ou réel ? Cela aurait, bien entendu, des conséquences sur la trajectoire des finances publiques de notre pays.

Depuis le « rapport Pébereau » de 2005, on sait combien la dette incontrôlée est dangereuse. Les gouvernements précédents n'ont pourtant pas jugé utile d'agir sur cette situation, et la dette publique approche les 100 % du PIB – 97 % exactement en 2017, à 2 218 milliards d'euros. En 2018, ce taux devrait diminuer, à 96,4 %, grâce à la réduction du déficit et à la reprise de l'activité. Selon les prévisions, cette tendance se poursuivrait jusqu'en 2022. Jugez-v...

Je rappelle que la commission auditionne demain les responsables de la SNCF et de l'État sur la dette ferroviaire.

Je rejoins l'interrogation de M. Hetzel sur le risque que fait courir la progression constante de la dette mondiale. Elle serait, fin 2017, de 237 000 milliards de dollars selon certaines estimations, de 164 000 milliards de dollars selon celle, plus modeste, du FMI. De plus, la politique de M. Trump menace la soutenabilité de la dette américaine. Tient-on suffisamment compte de ce risque dans le scénario macroéconomique du programme de stabilité ? Quel serait l'impact d'une telle crise de la dette, s...

...onctuelles comme la suppression de la taxe sur les dividendes ou la prise en charge en même temps du CICE et de la baisse des cotisations sociales. Avant les bonnes nouvelles économiques qui viennent de nous parvenir, on était à 2,9 % pour les deux exercices suivants. On est désormais plus à l'aise. Mais comment appréciez-vous l'impact sur cette trajectoire de la reprise partielle ou totale de la dette de la SNCF ? J'insiste à mon tour sur la dette mondiale. Les dernières crises sont quand même celle des subprimes en 2007-2008 et celle des dettes souveraines en 2010-2011, et la dette est de nouveau supérieure, en volume du moins, à ce qu'elle était avant 2007. Parmi les écueils qui sont devant nous, vous évoquez l'inflation. Elle peut justement être liée à une crise de la dette. Pourtant, vous...

...ur le président, madame la ministre chargée des transports, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, comme nous l'avons déjà dit, il n'est pas envisageable que le Gouvernement ne formule aucune proposition concrète en matière de reprise de la dette du système ferroviaire, en particulier celle de SNCF Réseau, alors même que c'est l'insuffisance des subventions publiques qui est à l'origine de cette situation. La modernisation du réseau exige plus de 3 milliards d'euros d'investissement. Or le compte n'y est pas, malgré la hausse continue des péages. Les gains de productivité en interne dont il a été question ne permettront pas de remédier a...

Il est normal que le sujet de la dette soit très présent dans nos débats, car il est essentiel. Il conditionne l'investissement dans le réseau existant et la préparation de la SNCF aux échéances à venir. On cherche souvent à mettre le problème sous le tapis, ou bien essaie de trouver des boucs émissaires. Disons-le clairement : vous n'êtes évidemment pas responsable de la dette, madame la ministre. Au demeurant, il est inutile de che...

Nous avons besoin d'y voir plus clair. Il ne s'agit pas de rejeter la responsabilité sur qui que ce soit. Au moment où nous sommes obligés d'ouvrir à la concurrence, il faut, comme l'a fait l'Allemagne, reprendre la dette, pour qu'elle ne soit pas un fardeau pour la SNCF.

Des réponses sur la question de la dette, madame la ministre !

Je voterai pour l'adoption des amendements proposés par nos collègues qui siègent de l'autre côté de l'hémicycle, car le sujet de la dette du système ferroviaire est important, et il apparaît illogique de débattre aujourd'hui de la réforme de ce système, de la nouvelle SNCF, sans inclure dès à présent une réflexion sur le traitement du problème principal qui est à l'origine de la réforme. Les amendements en question sont des amendements d'appel, mais les rapports demandés permettront de lancer une réflexion à ce sujet, dont les con...