Interventions sur "dette"

...nctionnaires ? Les 35 heures ? La même incertitude règne autour de la croissance. Vous anticipez un taux de croissance de 1,4 % pour les deux prochaines années, ce qui, entre nous, est très faible, surtout quand on sait que les fruits de la croissance sont captés par une minorité. Ces considérations devraient vous amener à davantage de retenue, notamment lorsque vous évoquez le « poison » de la dette et votre volonté de la réduire de cinq points de PIB d'ici à la fin du quinquennat, avec un ratio entre dette et PIB. Monsieur le ministre, que représentent cinq points ? Combien d'argent affecterez-vous à la dette d'ici à 2022, au lieu de l'utiliser pour lutter contre les inégalités, la pauvreté, pour répondre aux besoins de notre pays ou relever le défi climatique ? La dette a atteint un tel ...

...dans la construction européenne. Mais, pour qu'il y ait projet commun – en l'occurrence celui de l'union économique et monétaire – , il faut un cadre de règles communes et d'indicateurs à respecter. Je veux bien sûr parler des critères de convergence de Maastricht, qui fondent la soutenabilité des finances publiques des États membres de l'Union sur un déficit public annuel inférieur à 3 % et une dette publique n'excédant pas 60 % du PIB. Chacun peut porter un regard critique sur le contenu de ces critères, mais, à ce stade, leur respect constitue, selon moi, néanmoins, un préalable politique essentiel pour poursuivre la convergence de nos économies. Aussi, durant les années 2017 et 2018, nous avons réussi à maintenir le déficit public en deçà du seuil des 3 %. C'est là le résultat d'un effort...

...ligatoires. En effet, ils baisseront à leur tour à 44 % du PIB en 2019. Le poids des prélèvements obligatoires continuera de décroître grâce aux mesures fiscales, comme la baisse du taux nominal d'impôt sur les sociétés à 25 % en 2022. Au total, les prélèvements obligatoires devraient se stabiliser à 44 % à l'horizon de 2022, soit une baisse de 1,4 point sur l'ensemble du quinquennat. Diminuer la dette contribuera, du reste, à lever un frein à la croissance. D'ailleurs, après avoir atteint 1,6 % en 2018, notre taux de croissance devrait confirmer sa robustesse par rapport à celui de nos voisins européens en se maintenant à 1,4 % en 2019 et 2020 – hypothèse jugée réaliste par le Haut Conseil des finances publiques. La conséquence de cette politique est que le taux de chômage atteint 8,7 %, soit...

Il fallait payer la dette laissée par Sarkozy.

...re dernier – 10 milliards – , qui ne sont que partiellement financées. C'est pourquoi je me demande sur quoi peut bien porter votre « attention particulière ». Je crois l'avoir deviné en vous écoutant, monsieur le ministre : sur les taux d'intérêt. Pourquoi se priver d'emprunter lorsque les taux à dix ans sont descendus à 0,5 % ? J'ai eu l'impression, tout à l'heure, que plus vous parliez de la dette, plus vous cherchiez à masquer la réalité des faits.

Je n'ai jamais vu un tel écart entre deux programmes de stabilité consécutifs. S'agissant de la dette, elle devait diminuer de 5 points de PIB dans le précédent projet, contre 1,6 point dans l'actuel. Il est vrai que, grâce à l'euro, les cordes de rappel ne fonctionnent plus. La contrainte extérieure, qui prévalait du temps du franc et se traduisait par l'envol des taux d'intérêt et des dévaluations successives, n'existe plus. Mais est-ce une raison pour infliger aux générations futures un farde...

On voit bien que vous allez tout faire pour éviter que notre dette publique dépasse les 100 % avant 2022.

Vous avez été formé à bonne école, monsieur le ministre : en 2005, Dominique de Villepin tenait exactement le même raisonnement à propos de la privatisation des autoroutes, qui était faite au nom de la dette et au détriment des intérêts de l'État. En outre, la trajectoire des finances publiques témoigne, comme toujours, d'une amélioration très modeste à la fin du mandat, en l'occurrence en 2021 et en 2022. Surtout, ce ne sont pas les comptes de l'État qui s'améliorent – au contraire, ils se dégradent légèrement – , mais ceux des collectivités locales et de la sécurité sociale. Rendez-vous compte : e...

...e qui est résumé par le slogan entendu lors de nombreuses manifestations, et que nous faisons nôtre : « Fin du monde, fin du mois : mêmes responsables, même combat. » À la règle d'or de Bruxelles, nous voulons substituer la règle verte : on ne prend pas plus à la planète que ce qu'elle est capable de reconstituer. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, monsieur Carrez : vous dites que la dette souveraine est l'alpha et l'oméga de nos problèmes. Pour ma part, je considère que c'est la dette écologique, car quand nous ne pourrons plus vivre sur cette planète, il ne servira plus à rien de nous interroger sur la pertinence de la limite de 3 % imposée au déficit. Ces problèmes seront bien loin de nous ! Nous proposons donc un plan d'investissement public de 100 milliards dans la transition ...

... à quoi l'accélération du projet européen au cours des dernières décennies n'a pas changé grand-chose. C'est pourquoi il est heureux aujourd'hui de constater que nous faisons mieux que nos voisins en termes de croissance et que notre trajectoire volontariste nous amène peu à peu à réduire nos déficits, à alléger nos prélèvements obligatoires de manière accélérée, à stabiliser puis à réduire notre dette et à baisser le poids des dépenses publiques dans la richesse nationale – moins 0,3 point en 2018 – , ce qui, de mémoire de quadragénaire finissant, n'était pas arrivé depuis bien longtemps. Cela étant, beaucoup de choses doivent nous amener à cultiver l'humilité et à conjuguer celle-ci avec un volontarisme sans faille concernant le projet européen et le combat, aujourd'hui à notre portée, du pl...

...les institutions de l'Union européenne. Vous nous répondrez, mesdames et messieurs de la majorité, qu'il nous faut assainir les finances publiques de notre pays et respecter les fameux 3 %, sacro-sainte doctrine européiste, qui a bien souvent été à l'origine des politiques d'austérité très dures qui ont été imposées à des millions d'Européens. Si nous pouvons partager la nécessité de diminuer la dette que les gouvernements successifs de droite et de gauche ont creusée et continuent de faire peser sur la tête des générations actuelles et à venir, nous ne pouvons accepter que cela se fasse par des politiques fiscales et sociales injustes, surtout pour nos compatriotes les plus modestes. Je pense ici, bien évidemment, à la hausse de la CSG pour les retraités, à la fiscalité sur les carburants, à ...

...u : pour eux, il n'y a aucune réponse du Président de la République. En revanche, la suppression d'une partie de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – et la création de l'IFI – impôt sur la fortune immobilière – au bénéfice des contribuables les plus fortunés grève les comptes publics de quelque 3 milliards d'euros supplémentaires. Dans ce contexte, il est fort probable que le ratio de la dette sur le PIB soit encore, en 2022, de près de 100 %, malgré les gesticulations gouvernementales et les opérations de communication, dépassant ainsi largement 2 500 milliards d'euros, avec pour conséquence la hausse, dans les années qui viennent, des taux d'intérêt. Le mouvement des gilets jaunes a mis en lumière l'opposition de nombreux Français face à l'asphyxie fiscale à laquelle ils sont confro...

...ore plus important, les niveaux d'investissement historiquement élevés, atteints notamment grâce au CICE et à la réforme du marché du travail déployés dès avant 2017, ont accru la compétitivité des entreprises. Ce sont autant de signes positifs, qui se déploient en même temps que l'amorce d'un mouvement, inédit depuis vingt ans, de réduction de la dépense publique et de décrue de la charge de la dette. Prétendre que tout cela ne serait dû qu'à la conjoncture mondiale porteuse et ne devrait rien à l'action de la majorité, est un exercice vain. Depuis deux ans, c'est bien la conjonction de mesures prises en faveur des entreprises et des mesures favorables au pouvoir d'achat qui ont produit ce résultat. Mais de la même manière, personne ne nie, surtout pas dans la majorité, que pour positif que ...

...dits d'impôt et en utilisant un déflateur de PIB plus adapté que celui que vous utilisez donne plutôt une progression de 0,9 % du volume des dépenses – sans parler de leur augmentation en valeur. En tout état de cause, ce programme de stabilité montre qu'en volume, la dépense publique repart à la hausse en 2020 et en 2021, quel que soit le mode de calcul retenu. J'en viens à la dégradation de la dette publique. M. Le Maire l'a dit : c'est un problème complexe et ancien qui n'est que très peu résolu. La réduction du ratio d'endettement, que vous prévoyiez de fixer à 5 points de PIB – c'est considérable – sera en fait de 1,6 point. Là encore, c'est un abandon d'objectif. Enfin, vous dégradez notre capacité de convergence avec nos partenaires européens, et c'est sans doute le plus inquiétant. À ...

...roduirai pas en commission le fameux rapport habituel du rapporteur général sur le programme de stabilité, les délais ne permettaient pas qu'il fût prêt pour notre réunion – à l'impossible, nul n'est tenu. Il le sera bien évidemment avant la séance. Je vous remercie, chers collègues, de votre indulgence. Merci, monsieur le ministre de l'économie et des finances, d'avoir rappelé la nocivité de la dette. Il n'est pas inutile, compte tenu de certains propos qu'inspirent de temps en temps tous les différents textes financiers, de faire quelques rappels pédagogiques. Je vous remercie également d'avoir présenté les perspectives de croissance de la zone euro et souligné la volonté politique qui inspire le Gouvernement. Nous avons procédé, ce matin, à l'audition du Premier président de la Cour des co...

...et de plus de justice fiscale, n'oublient jamais la question de la dépense publique et de son efficacité. Il me paraît important de le rappeler au moment où nous évoquons un programme de stabilité qui nous engagera jusqu'en 2022. Les engagements pris en matière de réduction du déficit et des prélèvements obligatoires sont maintenus, mais, effectivement, nous regrettons tous que la réduction de la dette ne soit finalement pas à la hauteur de ce que nous aurions souhaité. L'an dernier, l'effort d'économie fut de 1,4 milliard d'euros par rapport aux prévisions. En 2019, cependant, la croissance de la dépense publique sera plus élevée que prévu. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous avez évoqué certaines économies, en matière d'assurance chômage ou, plus généralement, à la suite...

...0 milliards d'euros de prélèvements dès 2017, pour atteindre un montant prévu de 1 070 milliards d'euros cette année. En outre, le déficit continue de se creuser, atteignant le niveau record de 3,1 % du PIB en 2019, les dépenses publiques continuant à augmenter en volume de 0,2 %, après avoir crû de 1,4 % en 2017 et de 0,6 % en 2018. C'est une augmentation de 51 milliards d'euros en deux ans. La dette, d'un montant de 2 147 milliards d'euros le 31 décembre 2016, s'est envolée pour atteindre un montant supérieur à 2 300 milliards d'euros, soit plus de 150 milliards d'euros supplémentaires. Le plus grave est que vous visez à une baisse de l'endettement non plus de 5 points mais de 1,6 point de PIB au cours du quinquennat. Abandonnant votre objectif initial, vous ne nourrissez plus qu'une ambiti...

...s questions sur le financement de l'application de l'exonération de taxe d'habitation aux 20 % de nos concitoyens les plus aisés. Comme ma collègue Véronique Louwagie, je me demande si vous ferez comme précédemment, en augmentant la contribution sociale généralisée ou la fiscalité écologique. Certes, vous semblez plutôt envisager des économies, mais quelles conséquences tout cela aura-t-il sur la dette ? Et la trajectoire présentée tient-elle compte de cette exonération ? En fin de compte, entre des prévisions qui se dégradent, des incertitudes lourdes et des scénarios qui n'envisagent pas de révisions à la baisse des indicateurs, il faudrait aux Français des éléments de nature à les rassurer. Et qu'en sera-t-il en cas de forte dégradation de la conjoncture internationale ?

...les mesures prises pour répondre aux revendications des « gilets jaunes » qui sauve la croissance de ce premier trimestre de l'année 2019. Dès 2020, les gains de pouvoir d'achat seront divisés par deux, ne représentant plus que 1 %. En outre, si croissance il y a, vous envisagez non pas d'en faire profiter les Français, ni même l'investissement mais d'en consacrer le fruit au remboursement de la dette, tout en baissant de 30 milliards d'euros la fiscalité des entreprises. Il faudra m'expliquer comment vous faites ! Vous avez par ailleurs la naïveté de croire que cette baisse d'impôts aura un impact sur le chômage. Il faudra m'expliquer comment votre politique peut comporter quelque stabilité que ce soit. Enfin, en pleine restitution du Grand débat, votre programme national de réforme me paraî...

... par les députés communistes. Le vrai ennemi de ces petites entreprises, ce n'est pas, comme on nous le rabâche, le coût du travail, mais bien le coût du capital. Face à une économie financiarisée et spéculative, nous faisons le choix de l'économie réelle. La finance, responsable de la crise de 2008, doit être enfin mise au pas par une grande loi de régulation bancaire et financière. Quant à la dette publique, il faut l'auditer, pour en annuler si nécessaire la part illégitime. Pour repartir sur de bonnes bases, il nous faut accomplir une révolution fiscale, en commençant par rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune. Nous ne voulons pas rester les bras croisés face à l'explosion des inégalités : le patrimoine des 10 % les plus riches est 180 fois supérieur à celui des 10 % les plus pau...