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... pas être les passagers clandestins de la croissance. Il faut leur rendre une partie de la croissance et donc de l'espoir. Nous devons aussi restaurer le consentement à l'impôt. Les Français veulent savoir à quoi sert leur impôt : donnons-leur la possibilité d'orienter 5 % de leur impôt sur le revenu vers la politique publique de leur choix, l'éducation, la sécurité, voire le remboursement de la dette !
...ommes devant une équation difficile à résoudre : nos concitoyens réclament une baisse d'impôts, mais celle-ci ne peut passer que par une diminution du niveau des dépenses publiques ou une augmentation du PIB par la croissance. Le groupe MODEM préfère la seconde solution, qui est celle à laquelle s'attache le Gouvernement depuis 2017, afin de libérer les générations futures du poids écrasant de la dette, laquelle dépasse aujourd'hui les 2 300 milliards. Cette dette est autant fiscale qu'écologique, et nous devons aussi nous demander, avec courage, quel monde nous voulons léguer à nos enfants, ce qui soulève la question de la fiscalité environnementale. Le groupe MODEM considère que la dépense publique doit être utile et mieux répartie entre les populations et les territoires. Il estime que les ...
...y ont d'ailleurs détaillé la destination de 1 000 euros de dépense publique : 575 euros vont à la protection sociale, dont la plus grosse partie aux retraites ; 143 vont aux entreprises, aux transports, à la culture et à l'environnement ; 245 vont à l'éducation, aux administrations publiques, à la recherche et autres services régaliens. Le reste, soit 37 euros, est consacré au remboursement de la dette. Mais ça, les Français l'ignorent. Cette réconciliation est nécessaire car, contrairement à ce que vous pensez, les citoyens ne demandent pas moins de services publics. Et la plupart du temps, lorsque vous les interrogez sur les services publics qui devraient être supprimés, ils se taisent. Alors, je m'interroge sur les coupes que vous souhaitez effectuer pour réduire les dépenses publiques. Co...
...renons l'exemple de la fraude à la TVA, qui s'élève à 20 milliards d'euros par an en France – 20 milliards ! – et à 147 milliards dans l'Union européenne : de quoi investir dans des services publics de qualité et résoudre l'équation qui vous semble quasiment insoluble afin d'assurer un maillage territorial de services publics de proximité dans un contexte marqué, selon vous, par l'explosion de la dette et autres éléments de votre rhétorique habituelle ! Face à cet enjeu économique de premier ordre, je regrette le manque de moyens répressifs. Permettez-moi de vous soumettre une proposition que nous avons formulée, Jacques Maire et moi, pour lutter contre la fraude à la TVA, notamment dans la perspective de l'assujettissement des livraisons intracommunautaires à la TVA : je veux parler de la mis...
...ravail, famille et retraite et dont la gestion pourrait être assurée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Le rapport de Dominique Libault évalue à 9,2 milliards d'euros le besoin de financement supplémentaire d'ici à 2030 pour prendre en charge le vieillissement de la société française. L'idée qu'il avance de réutiliser un impôt existant, la contribution au remboursement de la dette sociale, nous paraît une piste intéressante. Le défi à venir s'inscrit parfaitement dans les thématiques abordées aujourd'hui que sont la fiscalité et les dépenses publiques. En effet, celles-ci posent la question de la société que nous voulons, car derrière chaque impôt, derrière chaque dépense, il y a un choix d'intérêt général, un consentement social et une organisation collective de nos besoi...
Depuis maintenant dix-neuf mois, nos objectifs sont constants : davantage de croissance, baisse de la fiscalité et des dépenses, diminution de la dette publique. La suppression de la taxe d'habitation, l'augmentation de la prime d'activité, la suppression des cotisations chômage et maladie sont autant de mesures adaptées pour y parvenir.
..., comme en 2008, c'est un filet de sécurité qui limite l'explosion de la misère. Au quotidien, il assure à chaque Français des soins de qualité, un soutien fort pour élever ses enfants, des revenus décents en cas de perte d'emploi ou de retraite. Ce modèle social doit pourtant évoluer. Le déficit de la sécurité sociale semblait une fatalité ; en 2018, nous l'avons à nouveau divisé par quatre. La dette sociale accumulée était devenue trop lourde ; nous l'aurons entièrement remboursée en 2024. Le chômage de masse nous invitait à réorienter davantage le financement social vers l'impôt plutôt que vers les cotisations sociales ; c'est désormais chose faite. Pourtant, nous devons relever de nouveaux défis, corrélés au vieillissement de la population. Le financement des retraites n'est pas assuré à ...
Cela a pour conséquence de maintenir le déficit public à un niveau élevé. Nous devons nous attendre à ce qu'il atteigne plus de 3,2 % du PIB cette année. Cela soutient l'augmentation de la dette publique, qui s'élève à 98,4 % du PIB en 2018, alors que l'objectif fixé dans la loi de programmation des finances publiques était de 96,9 % du PIB à la même date, et de 91,4 % en 2022. Nous en sommes très loin ! Le budget de l'État est de ce fait lourdement handicapé par une charge de la dette de plus en plus élevée, ce qui nous prive de la capacité à investir. Si notre dépense publique était ...
« Selon la prévision pour 2018 associée au projet de loi de finances », est-il écrit dans ce rapport, « la dette publique rapportée au PIB aurait encore augmenté pour atteindre 98,7 points de PIB. [... ] La dette publique de la France est ainsi restée en 2018 sur une trajectoire divergente de celles de l'Allemagne et de la zone euro. » Bref, la dette publique a bel et bien augmenté !
...s long débat sur le projet de loi de finances pour 2019, nous le retrouvons dans ces résultats, certes incomplets : les dépenses augmentent de 3 milliards d'euros, en ralentissement par rapport à ce que l'on connaissait auparavant, mais tout de même en croissance ; le déficit stagne, en s'établissant autour de 2,7 %, mais il s'alourdit de 8 milliards d'euros supplémentaires, avec une charge de la dette toujours en augmentation : pour la première fois depuis longtemps, on ne réduit pas un déficit élevé. Ces résultats sont d'autant plus préoccupants que le déficit structurel, dont se soucie beaucoup la Commission – nous assistions hier à Bruxelles avec le rapporteur général à la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance économique dans l'Union e...
...la, par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale et de la loi de finances rectificative de novembre 2018. Nous faisons néanmoins partie des pays européens les plus endettés, aux côtés de la Grèce, de l'Italie, du Portugal, où les prélèvements obligatoires restent les plus élevés, et il faut poursuivre l'effort de maîtrise de la dépense publique. C'est indispensable pour réduire notre dette, respecter nos engagements européens et continuer de conduire des politiques publiques saines. Nous ne ferons pas l'économie – je sais que le Gouvernement et en particulier votre ministère commencent à y travailler – d'un travail de réexamen des missions et périmètres du service public, et de ce que les Français en attendent, des attentes très différentes de celles d'hier. Il est important de re...
... que c'est un peu contradictoire avec ce qu'a dit le ministre Bruno Le Maire il y a quelques semaines, quand il justifiait la contraction de la hausse du PIB, hausse prévue à 1,7 % après l'avoir été à 2 % et finalement annoncée à 1,5 %, par les événements du quatrième trimestre 2018. Vous nous dites le contraire en nous donnant les chiffres de TVA. Pouvez-vous préciser ce point ? La charge de la dette a augmenté et il existe là un véritable risque. Nous ne pouvons donc que nous réjouir des comptes 2018 tels que vous nous les présentez parce que la dette a continué à augmenter. Je terminerai en citant la Cour des comptes, dont la description n'est pas identique à la vôtre, et qui dénonce notamment « l'essoufflement des efforts de redressement consentis par la France ». Son rapport public annue...