Interventions sur "dette"

Le rapport de la Cour des comptes insiste sur la fragilité globale de nos finances publiques et on la comprend. Elle considère que le déficit public pour 2019 sera supérieur aux 3 %. Elle anticipe une croissance inexorable de la dette publique, qui se rapprochera de plus en plus des 100 % du PIB. Elle souligne également une absence de réformes structurelles ambitieuses et affirme, ce qui est très frappant, que la France n'a pas réussi à mettre à profit la conjoncture économique jusqu'ici plutôt favorable pour assainir ses finances publiques ; c'est ce que dit le président de la commission des finances depuis douze mois. Si l'e...

La France, à la différence d'autres pays européens, voit cette année encore exploser sa dette publique rapportée au PIB, contrairement aux prévisions de la loi de programmation des finances publiques. Depuis 2012, la dette publique allemande ne cesse quant à elle de baisser : elle devrait être revue à 60 % de PIB en 2019. En France, elle atteint près de 100 % du PIB. Comment le Gouvernement va-t-il compenser précisément les mesures contenues dans la loi portant mesures d'urgence économiq...

Monsieur le ministre, comment expliquez-vous l'évolution du montant de la dette, d'une part, et de la contribution française au budget européen, d'autre part ? Par ailleurs, si les recettes fiscales sont meilleures que prévu, quid de la croissance du PIB ? Serait-elle finalement supérieure à la prévision de 1,5 % ? Dans le même ordre d'idées, qu'en est-il de l'impact sur la croissance et les rentrées fiscales de la hausse du pouvoir d'achat induite par les mesures prises pa...

...risque systémique compte tenu du poids de l'économie italienne dans le poids de l'économie européenne, s'est ainsi accru depuis le mois de mai. Pensez-vous qu'il y ait une possibilité d'accord entre les autorités italiennes et la Commission, et sur quelle base pensez-vous que les autorités italiennes vont éventuellement faire évoluer leur projet de budget ? Comme vous, je pense évidemment que la dette constitue à terme un fardeau impossible pour les peuples, et que, de ce point de vue, les mesures budgétaires italiennes sont inappropriées. Compte tenu du contexte politique italien, pensez-vous que les autorités italiennes et l'Union puissent trouver un terrain d'entente et, à défaut, quelles sanctions ou quelles mesures seriez-vous prêt à prendre ? Monsieur le commissaire, les mêmes questions...

...e n'en est pas morte : tout cela est donc relativement limité. Comment voyez-vous, même si je vous fais un peu sortir de votre compétence avec cette question, l'attitude qui pourrait être celle d'une autre institution qu'est la Banque centrale européenne (BCE) par rapport à des menaces de déstabilisation ? D'une façon générale, quel regard portez-vous sur les perspectives de mise en cause de la dette italienne et de son prix sur les marchés ? Je ne sais pas si vous avez la même analyse que moi, mais je trouve que M. Tria, qui se débat dans une situation extrêmement difficile et qui est manifestement là pour essayer d'éviter le pire, avec l'appui du président Mattarella, a dit quelque chose d'intéressant : il a déclaré que si l'écart entre la dette allemande et la dette italienne s'élevait à p...

Je voudrais faire une remarque à propos du budget de l'Italie. J'entends vos inquiétudes au sujet du poids de la dette pour les générations futures. Mais que dire de la politique de la Grèce ? Si elle paraît aujourd'hui dans les clous européens, il y a des conséquences immédiates pour la population, en particulier la jeunesse, qui fuit le pays tant la situation est intenable. On voit bien quels sont les effets, dès maintenant, de la terrible austérité qui règne. Il y a donc deux regards différents. J'aimerais aus...

Monsieur le commissaire, l'effort structurel de la France est, dites-vous, minimal. Soit, mais une fois qu'on a dit cela, que fait-on ? La France est signataire du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Or, depuis des années, elle ne respecte pas cette règle, même si son déficit est désormais en deçà de 3 %. Par ailleurs, j'ai beaucoup apprécié ce que vous avez dit de la dette publique française. Celle-ci est trop élevée, et elle est le fruit non seulement du déficit, qu'il faut financer chaque année, mais aussi du passé, car notre pays s'est fortement endetté au moment de la crise. Par conséquent, des échéances très importantes arrivent. Notre dette, qui frôle régulièrement les 100 % du PIB, risque, à un moment donné, de basculer au-delà de ces 100 %. J'ajoute qu'un r...

Je ne suis pas une spécialiste de l'Europe, mais j'observe que, lorsqu'il s'agit de répondre aux contraintes de la politique européenne, on demande une certaine solidarité, notamment face à la dette. Comment se fait-il que l'on ne parvienne pas à retrouver cette solidarité quand il s'agit d'harmonisation fiscale ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l'État » porte à 99 % sur les dépenses relatives à la charge de la dette de l'État. En 2019, la charge de la dette devrait s'élever à 42,1 milliards d'euros, soit une hausse de 400 millions d'euros par rapport à la prévision révisée pour 2018. Cela s'explique par deux raisons principales : un, les conditions de financement de l'État se sont normalisées, avec une remontée progressive des prévisions de taux d'intérêt sur l'ensemble de la courbe des taux et une reprise ...

...part de ceux-ci reversés au budget général de l'État. Le rapport que vous nous avez remis, madame la ministre, comporte plusieurs aspects positifs, qui vont dans ce sens, mais le Gouvernement conclut pourtant en disant qu'il ne modifiera pas la gouvernance de l'Agence des participations de l'État. J'en viens, en deuxième lieu, au compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce ». Nous l'avons dit l'an dernier, La France, comme l'ensemble des pays européens, a suspendu le reversement à la Grèce des intérêts que celle-ci paie à la Banque de France sur sa dette. Le 22 juin, le conseil écofin a décidé de réactiver les remboursements à la Grèce, mais seulement à partir de l'année 2017, ce qui exclut les années 2015 et 2016. Pour que tous les collègues soient...

S'agissant toujours des engagements de la France à l'international, permettez-moi de dire quelques mots sur la participation de notre pays au désendettement de la Grèce. Le dispositif instauré dès 2012 a porté ses fruits et a contribué à la conclusion fructueuse des discussions sur le mécanisme européen de stabilité. De ce fait, la Grèce a su assurer sa place au coeur de la zone euro et de l'Union européenne. Cette réussite témoigne des sacrifices consentis par le peuple grec, de l'engagement du pays à mener des réformes et de la solidarité de se...

Mon intervention portera principalement sur la mission « Engagements financiers de l'État », qui couvre pour l'essentiel, comme chacun le sait, la charge de la dette publique. Cette dernière représente en effet 99 % des crédits de cette mission. Le montant des crédits de la mission atteint 42,47 milliards d'euros, soit une croissance de 1,7 % par rapport à 2018. Nous pouvons trouver l'une des raisons de cette augmentation dans le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». La dette s'accroît de 2,1 %, s'établissant en 2019 à 42,1 milliards ...

Le niveau de la dette publique française est un problème non seulement pour notre pays, mais également pour la construction européenne, notamment parce qu'il entretient notre divergence avec l'Allemagne en matière de déficit budgétaire et de dette publique. Madame la secrétaire d'État, j'ai plusieurs questions à vous poser. À la suite de la requalification de la dette de la SNCF, nous devons être vigilants : d'autre...

À la connaissance de vos services, existe-t-il d'autres risques connus de requalification ? Par ailleurs, au-delà des privatisations annoncées, qui doivent contribuer au désendettement de l'État à hauteur d'au moins 0,5 point de PIB, comment le Gouvernement compte-t-il poursuivre l'effort de désendettement pour parvenir à réduire la dette publique de 5 points de PIB d'ici à la fin du quinquennat ? Vous le savez, le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra toute réforme d'envergure visant à redonner à notre pays des marges de manoeuvre en redéfinissant les missions de l'...

...tinue de tutoyer les 20 %. Quant à la souveraineté économique, Bruxelles s'acharne aujourd'hui à exiger du gouvernement une énième baisse des pensions. Voilà la situation de la Grèce ! Plutôt qu'avec Ulysse, c'est avec le sage Solon que je souhaite conclure : beaucoup le croisent aux Quatre Colonnes sans savoir que ce père de la démocratie athénienne s'est justement illustré par l'effacement des dettes publiques et privées. Ma question, deux mille cinq cents ans plus tard, est la suivante : pensez-vous sérieusement que la dette de la Grèce sera jamais remboursée ? Pensez-vous qu'il soit judicieux de lui imposer un tel excédent budgétaire primaire, au détriment de toute relance de l'activité et de mesures de justice sociale ? Et ce, alors qu'on parle d'un remboursement échelonné jusqu'en 2069 ...

... charge partielle par l'État des majorations de rentes viagères, à compter du 1er janvier 2018, avec un impact budgétaire en 2019. Cela représentait une dépense de 142 millions d'euros en 2018. Voici une mesure d'économie structurelle. Je sais que nous y sommes tous sensibles. Les crédits de la mission Engagements financiers de l'État correspondent à 99 % aux dépenses relatives à la charge de la dette de l'État. Or, celles-ci sont en hausse de 864 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2018. Elles devraient s'établir à 42,1 milliards d'euros en 2019, au lieu d'une prévision à 41,2 milliards d'euros en 2018. Cela résulte, d'une part, de la normalisation des conditions de financement de l'État, avec une remontée progressive des prévisions de taux d'intérêt sur l'ensemble de la c...

On constate que, malgré toutes les belles déclarations, cela ne va pas mieux. J'aimerais savoir quelle trajectoire on peut attendre en termes de progression des taux d'intérêt, car la dette de la France progresse. Vous apportez quelques explications. Je note ainsi que le CICE va représenter 40 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales aux entreprises en 2019, et ce sans contrepartie, ni écologique ni sociale. Est-ce bien raisonnable ? Le « retour sur investissement » que vous nous annonciez peine à arriver... En outre, vous vendez les bijoux de famille : cession de ...

Permettez-moi une observation. Je note que le besoin de financement n'a jamais été aussi important depuis très longtemps. Je pense que, en dehors même du niveau de la dette et du poids de sa charge, c'est un élément très négatif, puisque ce besoin atteint 227 milliards d'euros. Vous l'avez souligné vous-même : c'est un montant important. Ma question porte sur l'impact de la reprise de l'inflation, que vous avez cité comme facteur pesant sur la charge de la dette. Quelle est la part de la reprise de l'inflation dans l'augmentation actuelle et quel est son impact au ...

...tats-Unis adoptent une politique de remontée progressive des taux d'intérêt. La Banque centrale européenne (BCE) observe aussi ce qu'il se passe, en adoptant une démarche progressive. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir. En tout cas, nous avons été plutôt rassurées dans le cadre de nos auditions. La prévision retenue nous semble prudente ; elle va nous permettre de contrôler cette charge de la dette. Concernant les ventes de participations de l'État, je crois que nous examinerons tout à l'heure, avec Valérie Rabault, la mission qui les inclut. Madame Louwagie, vous m'interrogez sur la part de titres qui sont indexés sur l'inflation. La proportion s'élève à peu près à 10 % des titres de l'État. Une augmentation da 1 point du taux d'inflation se traduit ainsi par une augmentation de 200 mill...

On voit que le thermomètre affiche toujours des valeurs très élevées et que le patient est bien malade. Je voudrais parler des risques de requalification de certaines structures publiques. Il y a déjà eu une requalification de la dette de la SNCF. Y a-t-il d'autres risques identifiés et quel est le poids de ces risques à venir ?