Interventions sur "dette"

La reprise de la dette de la SNCF devrait avoir un impact en 2020 et en 2022, étant donné que c'est à ce moment-là qu'elle devrait être reprise. D'ici là, un alignement est en cours, car il y a aujourd'hui différents types d'émissions différents et, pour chacun d'eux, une gestion différente de la dette. D'ici à 2020, un alignement de la gestion de ces divers types de dettes sera réalisé.

Permettez-moi une remarque : j'entends bien que vous avez auditionné toutes les structures françaises possibles au sujet de l'évolution des taux, mais avez-vous approché la BCE ? C'est elle, en effet, qui pilote l'évolution des taux en Europe. Par ailleurs, vous dites que 1 point d'inflation en plus correspond à 200 millions d'euros en plus de charges de la dette. C'est vrai à l'échéance 2019, mais quelle est la perspective à dix ans ? Je pense qu'il y a un effet cumulatif.

...ve des taux. Les auditions que nous avons menées ne sont donc pas uniquement des auditions des institutions françaises. Au niveau européen, je pense qu'on peut être rassuré, au moins en partie, pour l'avenir. Sur l'inflation, le projet annuel de performances, à la page 33, vous apporte des précisions. En tenant compte d'un choc de taux d'inflation de 0,5 %, la charge supplémentaire cumulée de la dette s'établirait à plus de 2,2 milliards sur dix ans du fait des titres indexés.

On spécule beaucoup sur question de savoir qui détient les titres de la dette publique française.

La part de la détention de la dette par des non-résidents s'élève à 53,3 % à la mi-2018. Une grande partie – environ 60 % – des investisseurs non-résidents sont européens, dont 52 % sont issus de la zone euro. Le reste est détenu par des investisseurs asiatiques, pour 13 %, américains, pour 9 %, et par des organisations internationales pour 18 %. Si nous ne disposons pas aujourd'hui de documents, c'est parce que l'Agence France Tr...

...s la mesure où il ne serait pas nécessaire de procéder, le cas échéant, à des abondements via le budget général. En revanche, il estime qu'un « tel mécanisme aurait conduit – durant la période 2006-2017 – à un accroissement du besoin de financement de l'État, compte tenu de la moindre trésorerie apportée par les dividendes au budget général ». J'en viens au CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce. Selon les accords européens, la Banque de France, qui perçoit des intérêts versés par la Grèce, est censée lui en rétrocéder une partie. Toutefois, cette dernière n'ayant pas respecté l'ensemble de ses engagements, il a été décidé de suspendre le dispositif, de sorte que la France a bénéficié d'une trésorerie supplémentaire de 1 milliard d'euros. Lors de sa réunion du 22 juin der...

...général de l'État et celle qui pourrait être consacrée au financement de l'innovation de rupture. Monsieur Coquerel, je crois avoir indiqué quelle est ma position sur la privatisation des aéroports. Monsieur de Courson, je me suis posé la même question que vous et je n'ai pas obtenu de réponse. On nous avait dit, en effet, que le produit des cessions, 10 milliards d'euros, contribuerait au désendettement de l'État via le rachat par un fonds des obligations assimilées au Trésor. Or, ce n'est pas 10 milliards, dont 8 milliards qui sont prévus en dotations de capital et 2 milliards d'euros pour le désendettement.

Madame la rapporteure spéciale, vous avez indiqué, dans votre exposé, que les 10 milliards d'euros issus des privatisations seraient consacrés, à hauteur de 2 milliards, au désendettement et, à hauteur de 8 milliards, à un fonds pour l'innovation. Pourtant, et c'est une anomalie, on réduira ainsi de 10 milliards la dette au sens maastrichtien, laquelle correspond en effet à la dette brute moins les dépôts en trésorerie. Ainsi, si vous vendez l'ensemble des actifs publics et que vous placez le produit de ces ventes sur un compte de trésorerie, vous donnerez l'illusion que la de...

Étant opposée au projet de privatisation d'ADP et de la FDJ, je propose, par cet amendement, de supprimer les crédits issus du produit de leur cession dévolus, d'une part, à la création du fonds pour l'innovation de rupture et, d'autre part, au désendettement de l'État et de ses établissements publics.

Cela étonnera M. Coquerel si je lui dis que je partage largement ses propos. Pour ma part, j'ai combattu cette affaire, non par idéologie mais parce que le remboursement des dettes commençait à s'effondrer, qu'il y avait un cash-flow très important et que celui-ci servait à moderniser nos routes nationales. J'ai même voté la motion de censure avec François Bayrou, sous les applaudissements d'ailleurs d'un certain Nicolas Sarkozy – je raconte cela parce que c'est tout de même pittoresque. Un certain Bruno Le Maire était directeur de cabinet. Je signale au passage que les au...

... des exonérations ne sera pas appliqué. C'est notamment le cas pour la suppression du forfait social. Quel est le sentiment de la Cour des comptes à ce sujet ? À un horizon de deux ou quatre ans, il semble que ce qui aurait pu relever d'excédents pour la sécurité sociale ne sera pas considéré comme tel. En effet, ces excédents seront transférés pour partie à la CADES, afin de mieux rembourser la dette sociale – en récupérant, ce faisant, la dette aujourd'hui portée par l'ACOSS – et pour partie à l'État au titre de la réduction des déficits publics et de la dette. Que pense la Cour des comptes de ce virage ? Il est vrai que, la sécurité sociale n'ayant pas atteint l'équilibre depuis vingt ans, cette question ne s'est pas posée depuis deux décennies. En contrepartie du transfert entre la sécuri...

Les décisions que nous nous apprêtons à prendre doivent avoir pour seule boussole la réponse aux besoins. Au vu du tableau que dépeint le rapport de la Cour des comptes, nous pouvons nous demander quel a été le coût de la réduction de la dette, et qui l'a supporté. Il reste également beaucoup à faire pour que notre système de santé se tourne vers des mesures de prévention. Il serait d'ailleurs intéressant de connaître le coût du renoncement aux soins, s'il est chiffrable. À cet égard, monsieur le Premier président, ne serait-il pas nécessaire d'étendre le champ de la mutualisation plutôt que de le réduire, comme cela semble être le cas...

Monsieur le Premier président, je vous remercie pour votre éclairage quant à la nécessité de maintenir l'objectif d'extinction de la dette sociale. Vous préconisez pour cela de nombreuses pistes rejoignant l'une des priorités de notre ministre : la prévention. Les années de vie en bonne santé et l'espérance de vie sans incapacité sont des indicateurs importants de la santé de nos populations. Les accidents vasculaires cérébraux (AVC), s'ils sont la première cause de décès chez la femme et la troisième chez l'homme, sont aussi la pr...

...nt qu'élu d'un département frontalier, je peux pourtant témoigner d'une recrudescence du trafic du tabac, qui échappe aux statistiques de l'État. Les habitants de mon territoire se rendent fréquemment en Belgique ou au Luxembourg pour acheter des cigarettes. J'aimerais par ailleurs obtenir un éclaircissement de votre part, monsieur le Premier président, sur la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) mise en place il y a quelques années pour « boucher le trou » de la sécurité sociale, comme le disent familièrement nos compatriotes. Dans quelle mesure la CRDS a-t-elle contribué au rétablissement des comptes de la sécurité sociale ? Ce dispositif a-t-il été efficace pour réduire le déficit chronique de ces comptes ? Enfin, monsieur le Premier président, je prends bonne note de v...

La Cour des comptes a constaté des améliorations inégales et fragiles dans la maîtrise des risques liés à la dette des établissements publics de santé depuis la présentation de son rapport d'avril 2014. Cette dette s'établissait alors à 30,8 milliards d'euros. Depuis, elle a connu une légère inflexion, pour atteindre 29,8 milliards d'euros en 2016. Toutefois, 319 établissements publics de santé – soit le quart du parc hospitalier – sont toujours dans une situation d'endettement excessif. Le fonds de soutien ...

...t que j'ai rédigé présente les principaux enjeux : le risque de ralentissement de la croissance, qui est réel ; la suppression de la taxe d'habitation, qui donnera lieu à une refonte de la fiscalité locale au premier semestre de l'année 2019 ; les efforts de modération de la dépense publique, qui seront plus ambitieux encore, avec une évolution en volume quasiment nulle en 2022 ; la reprise de la dette de SNCF Réseau pour 35 milliards d'euros, qu'il faudra intégrer à la trajectoire des finances publiques et mettre sous surveillance renforcée d'ici là ; enfin, la réduction des effectifs de la fonction publique, à hauteur de 120 000 emplois, dont 50 000 pour l'État et ses opérateurs, …

...met d'alimenter les caisses des finances sociales. Lorsque l'emploi repart, les cotisations rentrent et la situation des finances sociales s'en trouve assainie. À l'inverse, lorsque la situation des finances sociales s'améliore de façon générale, on peut légitimement s'interroger sur une participation de leur excédent à la vie générale du budget de l'État, d'autant plus que celui-ci présente une dette importante.

Nous aurons donc des débats intenses et animés dans les années à venir, d'autant plus que la situation des finances sociales s'est améliorée et que nous pouvons commencer à envisager la question des excédents budgétaires. Toutefois, peut-on parler d'excédents budgétaires alors même que notre dette publique est si importante ? Que la dette sociale logée dans la caisse d'amortissement des dépenses sociales s'élève encore à 150 milliards d'euros ? Que celle de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale – ACOSS – s'élève à 20 milliards d'euros, que nous n'avons pas même commencé à rembourser ? Il est très compliqué de parler d'excédents budgétaires en présence d'une dette si importa...

Vos orientations sont totalement soumises aux traités européens, en dépit des quelques miettes que vous distribuez. Pourtant rejetés par les Français, ils imposent les fameux plafonds d'un déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB et d'une dette publique inférieure à 60 % du PIB. Vous êtes obnubilés par ces deux chiffres, au nom desquels les Français souffrent depuis maintenant plus de trente ans ! Ainsi, vous introduisez dans le débat budgétaire vos propositions de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires et de réduction des dépenses des collectivités territoriales. Vous projetez d'abîmer la protection sociale, de faire payer le...

Nous l'assumons, avec honnêteté et transparence : cette programmation repose sur la baisse tout à la fois des prélèvements obligatoires, des dépenses publiques, du déficit public et de la dette publique. C'est là la base du programme de transformations en profondeur que nous menons, et non le prétexte d'une série pointilliste – si j'ose un trait d'humour – d'ajustements comptables dans une pure logique arithmétique. Le désendettement de notre pays ne sera pas l'affaire de ce quinquennat seul, et nous le savons tous ici. C'est pourquoi nous soutenons pleinement l'initiative de notre rapp...