Interventions sur "dette"

Un amendement du Gouvernement à l'article 24 m'a rappelé des souvenirs d'il y a dix ou quinze ans. Tout ce luxe de détails sur l'évolution des dépenses de fonctionnement, la définition des marges d'autofinancement et des capacités de désendettement, tout cela figurait depuis des décennies dans les tiroirs de la direction du budget, qui n'a qu'un rêve : juguler les collectivités territoriales ! Vous auriez pu imaginer de vrais contrats, qui supposent la confiance, non la technocratisation ou la coercition ! Il faut faire confiance aux élus !

...ics prévoient le retour sous les 3 % dès l'année 2017 et le maintien des engagements en 2018 et 2019, malgré l'impact de l'annulation contentieuse de la taxe à 3 % sur les dividendes et le surcoût de la transformation du CICE en baisse de cotisations. Au terme de ce processus, à la fin du quinquennat, nous serons pratiquement revenus à l'équilibre, les engagements de sérieux budgétaire et de désendettement de notre cher pays seront satisfaits. Cependant, l'expérience des précédentes lois de programmation des finances publiques nous enseigne que le respect de la trajectoire demandera un travail sérieux et constant en matière de maîtrise des dépenses publiques. Nous voulons transformer l'action publique en profondeur : plusieurs textes, votés ou en cours d'examen, y contribueront. Nous poursuivr...

...tes, mais il faut rester prudents quant à l'évolution réelle de la conjoncture. Sur ce point, l'écart se creuse entre l'Hexagone et nos partenaires européens, qui, dans le même temps, parviennent à freiner ou réduire leur pression fiscale. De même, notre déficit public, fixé pour cette année à 2,8 % du PIB, apparaît bien éloigné de nos engagements européens, ce qui alourdit encore le poids de la dette et la prégnance de notre endettement pour nos finances publiques. Notre groupe plaide pour le maintien des objectifs de réduction des déficits. Nous vous encourageons par ailleurs à préciser certains pans de votre politique budgétaire qui restent assez flous. Je pense notamment aux sous-budgétisations, qui ne manqueront pas d'avoir des répercussions en fin d'exercice. Mentionnons, par exemple, l...

Manifestement, nous n'avons pas la même appréhension de la réalité. Je crois aussi que, derrière les chiffres globaux, se cachent des réalités très différentes selon les collectivités. Je suis effectivement persuadé que, dans la métropole de Lyon ou à Paris, la réalité de la dette sociale, seule dette qui vaille pour la population, n'est pas la même qu'en Seine-Saint-Denis, par exemple. C'est bien cela que nous devons affronter. Vous nous dites, à mots couverts, que les problèmes dans les collectivités ne sont pas dus à la baisse des dotations, ni à des transferts de compétences non compensées en termes financiers, mais bien à des gens qui géreraient mal les recettes. Nou...

...l'on nous dit depuis des années est vrai, à savoir que le moindre centime, le moindre euro retranché de la fiscalité des collectivités est compensé par l'État sous la forme de dotations. Toutes les collectivités territoriales savent que ce n'est pas le cas. La collectivité territoriale de la région Île-de-France, dans laquelle j'étais encore, il y a peu, conseiller régional, réclame 1 milliard de dettes impayées à l'État – et elle n'est pas la seule ! Nous avons donc un souci majeur : alors que les compétences des collectivités ne cessent de s'accroître, les dotations et la fiscalité ne cessent de baisser.

Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Bénédicte Peyrol et moi-même, co-rapporteures de la mission « Engagements financiers de l'État », avons eu à coeur d'examiner l'évolution de la charge de la dette de l'État, qui représente près de 99 % des crédits budgétaires de cette mission. Notre constat est que la charge de la dette de l'État devrait être stable à 41,2 milliards d'euros au cours de l'exercice 2018, au lieu des 41,5 milliards d'euros prévus en loi de finances initiale pour 2017. Cette stabilité est essentiellement le résultat d'un environnement économique et financier favorable, marqu...

...lèvent à peu près à cette somme-là. Monsieur le ministre, si ces retards ne sont pas résorbés d'ici la fin de l'année prochaine, cela voudra dire que les crédits votés sur ce compte spécial n'auront pas été sincères. Sur ce point, je suis également preneuse de vos éclairages. Le dernier compte d'affectation spéciale est un compte de concours qui porte sur les participations de la France au désendettement de la Grèce. Il n'a plus de dépenses depuis 2015, en raison de l'interruption du plan d'aide à la Grèce. Concrètement, mes chers collègues, monsieur le ministre, cela signifie que le solde budgétaire de l'État français a été amélioré – grâce à la Grèce, à qui l'on n'a pas rendu l'argent – de 1,164 milliard d'euros depuis 2015.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un budget essentiel. Cachés derrière un intitulé obscur, « Engagements financiers de l'État », se dissimulent les intérêts à verser au titre de la dette publique de l'État. Un montant astronomique ! Nos concitoyens doivent avoir conscience que le budget le plus important après l'enseignement scolaire n'est pas celui de la défense, de la culture, de la justice ou de la sécurité. Avec 41,2 milliards d'euros d'intérêts à rembourser en 2018, le budget « Engagements financiers de l'État » est bien le deuxième budget le plus important de l'État. Au-de...

La dette et la réduction des déficits sont devenues en quelques années l'alpha et l'oméga des politiques publiques, qu'elles soient européennes ou françaises. Elles structurent, irriguent, anesthésient, polluent nos débats, reléguant au second rang la recherche du bien commun, la fraternité, le développement durable…

… reléguant au second rang le traitement de la seule dette qui soit : la dette écologique. La dette publique est une construction dont la montée en puissance a fracassé les espérances, écornant durablement le rêve européen. Les valeurs comptables ont ainsi pris le pas sur le politique, la souveraineté du peuple, exacerbant la fracture entre les citoyens et leurs décideurs politiques. Le sort réservé à nos amis grecs a laissé une trace indélébile pour q...

… ces fameux plans qui ont mis le pays à genoux. La BCE aurait ainsi empoché 7 milliards d'euros dans l'affaire ! Monsieur le ministre, que comptez-vous faire alors que ces 7 milliards d'euros appartiennent légitimement au peuple grec ? Revenons-en à la dette publique française. Quelques rappels sont nécessaires pour démonter les fausses réalités présentées pourtant comme des évidences. D'où vient la dette publique de notre pays ? Il y a d'abord la situation économique. Depuis les années quatre-vingt, la croissance est ralentie, l'industrie recule, l'emploi stagne – sans parler des conséquences désastreuses des crises financières, puisque le principe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, débattre de la mission relative aux engagements financiers de l'État, c'est d'abord débattre de la charge de la dette. Sur ce point, vous avez raison, monsieur Dufrègne. Au sein de cette mission, la charge de la dette est le programme le plus important, puisqu'il représente 98,5 % des crédits de la mission et 9,3 % des crédits du budget général de l'État. Le paiement des intérêts de la dette représente aujourd'hui le quatrième poste de dépenses de l'État. Si nous ne rétablissons pas notre budget, si nous ne ré...

Pour éviter cela, vous le savez, nous réduirons la part des dépenses publiques à 52 % du produit intérieur brut en 2022 sans rien sacrifier de la qualité de service, mais en rationalisant et en réformant le fonctionnement de l'État. Ne pas réduire nos dépenses courantes et notre dette serait irresponsable pour les générations à venir.

Mais, monsieur Coquerel, ne pas investir pour leur futur le serait tout autant. Les transformations sont d'autant plus efficaces qu'elles sont conduites dans un contexte de croissance. Elles sont d'autant plus porteuses qu'elles s'accompagnent d'investissements humains et institutionnels. Or, si nous héritons d'une charge de la dette de l'État historiquement élevée, la France bénéficie également de conditions exceptionnellement favorables pour investir, grâce à des taux d'intérêt historiquement bas.

J'y viens. Le contexte de taux bas est cependant précaire, et nous saluons l'anticipation par le Gouvernement d'une hausse de la charge de la dette à partir de 2019. Cette hausse rend d'autant plus urgente la réduction de la dette publique que nous amorçons. Débattre des engagements financiers de l'État et de ses participations financières, c'est donc débattre de la capacité de l'État à agir utilement et efficacement pour notre économie. Début 2016, Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, évoquait déjà la nécessité de s'interroger s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, nous nous retrouvons ce soir autour de la question des engagements financiers de l'État prévus dans le projet de loi de finances pour 2018. Quand nous parlons des engagements financiers de l'État, nous parlons en fait de la charge de la dette, et nous ne pouvons pas évoquer celle-ci sans nous pencher sur les déficits et la dépense publique. Je vais développer ces trois points. Votre budget, monsieur le ministre, est peu ambitieux en matière de réduction des dépenses publiques. Le Gouvernement a renoncé aux économies de 20 milliards d'euros initialement envisagées, son objectif actuel n'étant plus que de 15 milliards. En plus d'être ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, les précédents orateurs l'ont dit : les crédits de cette mission sont en majorité affectés à la charge de la dette. Cette mission est donc in fine la conséquence de nos choix et de nos débats sur la politique fiscale et les autres missions du projet de loi de finances. L'environnement de taux bas maintient la charge de la dette à des niveaux compris entre 40 et 50 milliards d'euros depuis 2007, à l'exception de 2012 et 2013. Mais cet environnement de taux bas et la relative stabilité de la charge de la dette...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, pour contextualiser notre débat, je souhaiterais rappeler que la dette française s'élève actuellement à 2 231 milliards d'euros. Elle représentera 96,8 % du PIB à la fin de l'année 2017 et 97,1 % en 2019. La charge de la dette est équivalente à six fois le budget de la justice, et pèse 10 milliards d'euros de plus que le budget de la défense. L'encours de la dette continuera à augmenter en 2018, puisque le déficit se creusera de 83 milliards d'euros. Les dépenses de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous n'allons pas employer tout à fait la même tonalité que les intervenants précédents sur la question de la dette. En effet, nous considérons peu ou prou celle-ci comme le nouveau veau d'or devant lequel nous devrions abdiquer toute critique politique et économique. Pour nous, la dette est surtout devenue un prétexte pour appliquer, au nom de la règle d'or, des politiques d'austérité, pour procéder à des privatisations et affaiblir l'État, et pour mener un chantage permanent aux politiques libérales de l'Uni...

...tion de l'aide à la Grèce, la France a accumulé quelque 1,164 milliard d'euros sur le dos de la politique d'austérité en Grèce. Monsieur le ministre, vous parlez de succès de la politique menée en Grèce. C'est une plaisanterie : la Grèce, aujourd'hui, est exsangue économiquement. Le seul succès que l'on ait obtenu concerne les remboursements aux créanciers. On a réussi à faire passer le taux d'endettement du pays de 113 % à 180 % du PIB en quelques années, alors que ce problème était censé être résolu. Parmi les 240 milliards d'euros qui lui ont été prêtés, sachez que seuls 10 % ont été investis dans l'économie réelle de la Grèce. Nous considérons que le montant de la dette française n'est pas un problème. Il faut arrêter de comparer des stocks et des flux, comme vous le faites en permanence....