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Merci, monsieur le directeur général, pour votre présence ce matin et pour votre exposé lucide et pragmatique sur la fusion attendue au 1er janvier 2020. Vous avez compris, en écoutant les précédentes interventions, la vigilance, l'attention et l'attente des parlementaires que nous sommes : il faut être au rendez-vous de l'ambition fixée par la loi sur la biodiversité. La loi prévoit que l'AFB pilote la stratégie nationale...
Je tiens à vous souhaiter bonne chance et bon courage pour la création de cette nouvelle agence, monsieur le directeur général, et pour l'exercice des missions qui lui seront confiées. L'objectif, je dirais même le « challenge », est de haut niveau compte tenu des délais dont vous disposez – ils me semblent en effet un peu courts. Comme beaucoup de choses ont déjà été dites, je vais éviter les répétitions mais je voudrais malgré tout vous poser plusieurs questions, même si c'est un peu à la Prévert. Il est évid...
Merci pour votre intervention liminaire, monsieur le directeur général. Je ne vais pas revenir sur l'épisode antérieur, même s'il est assez récent, qui est la création de l'AFB et l'occasion ratée de réaliser un rapprochement avec l'ONCFS à ce moment-là. L'agence en cours de préfiguration aura cinq piliers particulièrement importants, notamment la police de l'environnement, l'appui aux politiques de l'eau et de la biodiversité, la gestion d'espaces naturel...
Monsieur le directeur général, je me félicite de la prochaine fusion de l'AFB et de l'ONCFS. Ma question porte sur le nom du nouvel établissement : le sujet me semble fondamental pour en garantir la lisibilité. À mon sens, il faudrait conserver la référence à la biodiversité – à la fois aquatique et terrestre – tout en introduisant des références à la police de l'environnement et à la chasse. L'exercice est donc compl...
...20. Vous nous avez dit que vous iriez outre-mer. C'est bien, mais vous savez que l'outre-mer est constitué d'un archipel de territoires, continentaux ou insulaires. C'est précisément ce qui lui confère sa très grande biodiversité – sans parler des espaces maritimes, notamment les aires marines protégées des Terres australes et antarctiques, dans lesquelles, comme vous le savez en votre qualité de directeur du Muséum national d'histoire naturelle, on trouve de très nombreuses espèces, comme la légine, ou encore des langoustes. Comment pouvons-nous être rassurés quant à la bonne représentation des outre-mer dans les instances décisionnelles du futur établissement ? Êtes-vous sûr qu'il faille gérer directement à Paris ces espaces aussi éloignés de la métropole ?
Je souhaite vous interroger, monsieur le directeur général, sur la gouvernance de la nouvelle agence, sur les relations avec les chasseurs et sur les relations sociales au sein de l'établissement. En ce qui concerne la gouvernance, le futur conseil d'administration de l'agence ne comportera plus de parlementaires, contrairement à celui de l'AFB. On ne peut que le regretter. Êtes-vous d'accord avec cette position ? De même, il n'est pas question ...
Nous sommes réunis dans le cadre de la commission des Lois dotée de pouvoirs d'enquête pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Nous avons auditionné une première fois M. Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC) à la préfecture de police de Paris. Compte tenu de certaines déclarations, nous avons souhaité l'entendre à nouveau cet après-midi. M. Gibelin prêtera serment, M. le co-rapporteur et moi-même lui poserons quelques questions, avant que je ne cède la parole aux représentants des groupes. Nous auditionnerons M. le préfet de police de Paris à 15 heures. ...
Monsieur le directeur, vos propos, tels que je les entends, sont parfaitement conformes à la lettre que vous nous avez adressée mardi. Vous avez déclaré dans cette lettre que « si, entre le 1er mai et le 18 juillet, M. Benalla a bien participé à des réunions relatives à l'organisation des déplacements présidentiels, cela ne fut pas le cas sur la période allant du 1er au 18 mai », indiquant bien que M. Benalla avait p...
Monsieur le directeur, lors de votre première audition, vous avez indiqué que toutes ces réunions préparatoires faisaient l'objet de comptes rendus. Qui les établit ? Que contiennent-ils ?
Monsieur le directeur, je commencerai par noter que l'existence de cette réunion de travail en forme de déjeuner est désormais un fait qui semble établi, puisque c'est vous qui l'avez révélé lors de votre audition du lundi 23 juillet. Vous aviez alors déclaré – je cite le compte rendu : « M. Alexandre Benalla avait demandé, une quinzaine de jours plus tôt lors d'une réunion à l'Élysée, s'il lui était possible d'assist...
Monsieur le directeur, au cours de votre première audition, vous avez dit dans votre propos liminaire avoir été informé de la présence de M. Benalla place de la Contrescarpe lors de la manifestation du 1er mai seulement le lendemain, donc le 2 mai au matin. Je vous cite : « Le préfet de police me demande immédiatement si j'avais connaissance de la présence de M. Alexandre Benalla sur le terrain. La réponse est non. M....
Monsieur le directeur, je ne remets évidemment pas en cause vos états de service, je ne fais que constater des contradictions. Vous nous dites n'avoir jamais su que M. Benalla serait présent le 1er mai place de la Contrescarpe, mais M. Bio-Farina dit le contraire, expliquant qu'au cours du déjeuner du 25 avril, M. Benalla et vous-même aviez échangé sur les équipements qui lui seraient fournis à l'occasion de la manife...
Monsieur le directeur, de graves dysfonctionnements ont été constatés dans vos services, puisque des informations importantes ne vous ont pas été transmises par vos personnels. En clair, vous n'étiez au courant de rien, alors qu'il s'agissait d'événements particulièrement graves, à savoir la présence a priori non autorisée d'un observateur, équipé comme un policier et qui s'est trouvé impliqué dans des violences, sans...
Nous avons reçu le directeur de cabinet du Président de la République il y a quelques jours, qui nous a expliqué qu'il avait dû monter une opération pour le retour de l'équipe de France de football « dans la précipitation ». Pourtant, vous venez de nous dire que vous aviez eu des réunions, quelques jours avant cette arrivée, anticipant le possible résultat. Eu égard à votre expérience des grands événements de ce type, estime...
Monsieur le directeur, pardonnez-moi si cette question a déjà été posée, mais nous n'entendons pas toujours très bien nous non plus ce qui se dit et nous pouvons nous tromper sur les réponses. Pouvez-vous nous préciser s'il existe un service d'enquête et de contrôle au sein de votre direction ?
Monsieur le directeur, je veux, au nom de mon groupe, vous rappeler le respect que nous avons pour l'institution que vous représentez et pour votre engagement au fil des années pour défendre la République. Ma question portera sur ce déjeuner du 25 avril qui fait apparemment l'objet de déclarations contradictoires, même si, je vous le répète, nous ferons la différence entre votre déclaration sous serment et une déclar...
Monsieur le directeur, on a vu au fur et à mesure des auditions et dans la presse que M. Benalla bénéficiait d'un certain nombre d'autorisations, d'habilitations et d'un permis de port d'arme. D'ailleurs, s'agissant du port d'arme, nous avons constaté qu'il aurait fallu un arrêté ministériel, mais qu'il ne pouvait pas être pris par la présidence et qu'il y avait un décalage avec l'application de la loi. C'est l'inspec...
Monsieur le directeur, au vu de toutes les questions qui ont été posées, je n'en formulerai qu'une, très factuelle et en lien d'ailleurs avec l'intitulé de notre commission d'enquête. Mais avant de la poser, je souhaite faire une remarque. Avant d'être député, j'ai été pendant vingt ans élu municipal de la ville de Saint-Denis, qui est dans le périmètre de la préfecture de police. L'un de nos engagements, et c'est so...