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Encore une question très factuelle, monsieur le directeur, que j'ai posée au préfet de police tout à l'heure. Il m'a donné une réponse mais, entre-temps, je me suis renseigné, ce qui me permet d'être plus précis. On a beaucoup parlé de la présence de M. Benalla place de la Contrescarpe ; or, un certain nombre de photos et de vidéos le montrent, toujours lors de la manifestation du 1er mai, sans casque, cette fois, mais avec un brassard de police et un t...
Monsieur le directeur, en réponse à l'une de nos collègues du Pas-de-Calais, vous avez indiqué qu'à votre connaissance, selon mes notes, « il n'y a[vait] pas eu d'absence de M. Benalla aux réunions de préparation des déplacements du Président de la République entre le 1er mai et le 18 mai ». Or je rappelle à nos collègues, pour la bonne information de tous, que M. Bruno Roger-Petit, porte-parole du Président de la Rép...
Mes chers collègues, nous recevons M. Franck Hilton, directeur de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité (ANCHL), et Mme Bernadette Mallot, directrice du centre hospitalier d'Auxonne et déléguée régionale ANCHL pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Madame Mallot, monsieur Hilton, je vous souhaite la bienvenue. Je vous informe que nous avons décidé de rendre publiques nos auditions, qui sont ouvertes à la press...
...rale adjointe de CHU. Or on connaît le poids des CHU en France. Mais vous êtes aussi directrice d'un hôpital de proximité avec délégation de signature, tandis que M. Hilton n'a pas la délégation de signature. Pour ma part, je considère que les GHT ont été un peu les pompes aspirantes, avec des mutualisations à la maison-mère. Pensez-vous qu'un établissement qui compte 350 salariés peut avoir un directeur qui soit présent une demi-journée par semaine ? Vous savez que tous nos établissements hospitaliers font l'objet d'une accréditation de la Haute Autorité de santé (HAS). Actuellement, le nombre de services en voie de non-accréditation par la HAS est en augmentation. Une vraie organisation de solidarité a-t-elle été créée autour de deux sujets qui concernent tous les établissements, le plus petit...
Monsieur le directeur, le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation que je préside a été créé par le Bureau de l'Assemblée nationale pour la durée de la législature. Il compte dix membres représentant l'ensemble des groupes parlementaires ; son rapporteur est M. Jean-François Eliaou. Ce groupe de travail porte sur les moyens juridiques et matériels permettant la conduite des procédures de contrôle e...
...écifiquement dédiées aux parlementaires. Pourriez-vous entrer dans le détail ? Il n'est pas nécessaire de vous attarder sur le chiffrage des promesses électorales, car je ne pense pas que nous allons nous engager dans cette voie, mais quelle mission spécifique concernant les parlementaires a été ajoutée, et combien d'ETP impose-t-elle de recruter ? En matière de recrutement, comment est nommé le directeur ? Et comment se font les autres recrutements ? Vous allez recruter beaucoup d'analystes, comment va-t-il y être procédé ? Quel est le profil de ces analystes : appartiennent-ils à la fonction publique ou ont-ils un profil universitaire ?
Merci beaucoup de nous avoir consacré du temps, monsieur le directeur. Si nous pouvons effectivement récupérer les documents plus précis sur le détail de votre budget, ce sera très utile pour nous.
...ns auditionné M. Bruno Vigogne, chief compliance officer chez Alstom SA, et M. Pierre Laporte, ancien juriste du groupe Alstom. Monsieur Carr, vous êtes juriste et avocat de formation. Vous avez débuté votre carrière dans un groupe britannique d'ingénierie puis dans un cabinet d'avocats comme spécialiste des activités de redressement d'entreprises. En 1995, vous êtes entré chez ABB pour devenir directeur juridique pour toutes les activités britanniques d'ABB dans le secteur de l'énergie. Après la fusion de certaines de ces activités avec Alstom, vous avez pris en charge la direction juridique et les contrats de l'activité turbines à gaz d'Alstom pour le monde. Cette activité était basée à Baden en Suisse. En 2004, vous avez été nommé directeur juridique adjoint de la branche « Énergie » d'Alstom...
...ets d'avocats, en France et aux États-Unis, en qualité de spécialiste notamment en droit des affaires et en droit de la propriété industrielle et intellectuelle. Vous avez ensuite occupé successivement des fonctions de direction juridique au sein de la branche « Santé » de General Electric, puis au sein d'Areva. Vous avez quitté Areva fin 2010 pour rejoindre un cabinet d'avocats, avant de devenir directeur juridique d'Alstom « Grid », la branche du groupe spécialisée dans le transport d'électricité. Vous avez quitté Alstom au moment du rachat de son pôle « Énergie » par General Electric. Vous avez été interrogé en janvier dernier au sujet de l'historique de ce rachat sur France Info, je crois, qui consacrait un reportage aux pratiques anticorruption des Américains ; vous avez alors évoqué un large...
...arer le concours interne par rapport à leur rémunération en tant qu'agent public, pour contribuer à diversifier les profils socio-professionnels des futurs dirigeants de l'administration d'État. Néanmoins, compte tenu des explications apportées par le ministre lors de la commission élargie pour trouver de nouvelles voies favorisant la diversité des profils à l'ÉNA, mission nouvellement confiée au directeur de l'école, je retire mon amendement.
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, pour une présentation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de la société en 2016, comme le prévoit l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986. Le COM signé entre Radio France et l'État en avril 2016 pour la période 2015-2019 vise notamment à assurer un retour à l'équilibre financier en 2018, à la suite du constat, à la fin de l'année 2014, de la situation financière...
L'année 2016 a été marquée par la mise en place d'une nouvelle organisation du réseau France Bleu, destinée à accroître la place de chacune des stations tout en renforçant la cohérence du réseau. Ainsi, les sept délégations régionales ont été remplacées par deux directions territoriales, France-Est et France Ouest, confiées à deux directeurs territoriaux rattachés à la direction de France Bleu. Pouvez-vous dresser un bilan de cette réorganisation ? Par ailleurs, nous nous réjouissons des excellents résultats de France Inter. L'audience cumulée a atteint 11,1 % entre avril et juin. Le 79 de France Inter est la première matinale écoutée par les Français avec 4, 791 millions d'auditeurs chaque jour. De manière plus générale, l'audienc...
Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'audition de M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dont le mandat s'achèvera le 31 août. M. Martin vient nous exposer le travail accompli au cours des trois dernières années ; par ailleurs, son mandat actuel arrivant à terme, dans l'hypothèse où son renouvellement serait proposé, cette audition est particulièrement opportune au regard des dispositions de l'ar...
...abondent en métropole aussi – ou menacent de ne plus les livrer tous les jours. Ces pratiques causent une rupture d'approvisionnement de certaines pharmacies ainsi qu'une distorsion de concurrence entre les divers acteurs, fragilisent le marché, et créent un vif sujet d'inquiétude pour nos concitoyens. C'est donc bien l'égalité territoriale qui est ici en cause. Dans ces conditions, monsieur le directeur, serait-il possible que l'agence lance une campagne de contrôle des trois grossistes-répartiteurs de La Réunion au cours des deux prochains mois ? Pourquoi ne pas recourir, à l'instar d'autres autorités de régulation dans d'autres secteurs, à des vérifications informatiques permettant d'établir si les grossistes constituent bien des stocks, et livrent les pharmacies dans des délais raisonnables ?...
Monsieur le directeur général, vous avez évoqué le problème de la rupture d'approvisionnement en médicaments. Sous le précédent quinquennat, nous avions décidé à titre expérimental que les entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques titulaires d'une autorisation de mise sur le marché, les entreprises exploitant des médicaments et les distributeurs en gros à l'exportation devaient déclarer à un tiers de...
Monsieur le directeur général, vous avez parlé d'une responsabilité collective en ce qui concerne le dossier de la Dépakine, évoquant un « défaut de précaution » et un « retard dans l'information des mères et des familles. » Quel retour d'expérience en ferez-vous ? Le 7 juillet dernier, vous avez annoncé l'interdiction des médicaments à base de valproate, utilisés en psychiatrie dans le traitement des troubles bipolai...
Merci, monsieur le directeur général, pour toutes ces réponses très riches et instructives aux questions des parlementaires.