Interventions sur "directeur"

Monsieur le directeur, vous avez bien compris que mon objectif lorsque j'ai posé ma question lundi n'était pas de piéger qui que ce soit, mais de vérifier l'effectivité de la sanction de suspension dont, nous aviez-vous déclaré quelques minutes plus tôt, vous n'aviez pas été informé. Cet oubli apparaissait étonnant, compte tenu des relations professionnelles que vous aviez avec M. Benalla du fait de vos fonctions resp...

Monsieur le directeur, la commission des Lois vous remercie infiniment pour la disponibilité dont vous avez fait preuve pour répondre avec grande précision aux questions de la représentation nationale. Nous avons à coeur de rendre hommage au travail que vous effectuez. J'ai été pour ma part assez touchée par le fait que vous mettiez en avant, au-delà de notre sécurité, la volonté de préserver la liberté de manifester ...

...remière démarche de notre commission. C'était avant-hier. Je sais que le temps est tellement dense que l'on a l'impression que c'était il y a longtemps, mais c'était il y a moins d'une semaine. Lundi, nous avons auditionné à dix heures M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, puis, à quatorze heures, M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris, puis, à vingt et une heures, M. Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris. Hier, nous avons auditionné à seize heures trente M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République, puis, à dix-huit heures quarante-cinq, Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), puis, à vingt et une heures, M. Stéphane Fratacci, directe...

M. Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris, nous a notamment livré, sous serment, deux éléments qui sont remis en question depuis lors : M. Benalla avait assisté à des réunions de travail entre le 2 mai et le 19 mai ; lui-même n'avait pas rencontré M. Benalla pour préparer les manifestations du 1er mai. Sur ces deux points, ses déclarations ne sont pas exactes. Sur...

...issant de l'Élysée, nous avons besoin d'entendre M. Benalla qui était chef adjoint de cabinet du Président de la République le 1er mai, mais aussi toute la chaîne hiérarchique qui va jusqu'au premier responsable de l'administration de l'Élysée, c'est-à-dire M. Alexis Kohler, le secrétaire général de la Présidence de la République. Il nous faut évidemment entendre à nouveau M. Patrick Strzoda, le directeur de cabinet du président de la République. Il nous a indiqué hier que M. Benalla avait fait l'objet, pendant une quinzaine de jours, d'une mesure conservatoire de suspension, accompagnée d'une suspension de salaire. Aujourd'hui même, devant le Sénat, il a contredit ses propres déclarations. Il va de soi que nous avons le devoir, pour établir la vérité, de le convoquer à nouveau devant la commissio...

...s saisis et nous devons l'entendre. Nous devons aussi auditionner MM. Laurent Simonin, Maxence Creusat et Jean-Yves Hunault, qui font l'objet des procédures que chacun a à l'esprit, ainsi que M. Frédéric Auréal, le chef du service de la protection au sein de la direction générale de la police nationale (DGPN). Dans la sphère du ministère de l'intérieur, nous avons également demandé à entendre le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale. S'agissant du ministère de l'intérieur, nous ne sommes évidemment qu'au début des auditions que nous avons le devoir de conduire. La troisième sphère des auditions que nous devons conduire concerne le parti La République en Marche. Nous devons évidemment entendre M. Vincent Crase, collaborateur du parti La Républ...

...ulait créer cette commission et auditionner alors que l'opposition fait de l'obstruction. En réalité, l'opposition ne fait pas d'obstruction. C'est vous, madame la présidente, qui produisez une liste très minimaliste de gens à entendre et notre groupe veut dénoncer cette obstruction. Il est nécessaire de réentendre certaines personnes car il y a eu des mensonges sous serment. Devant le Sénat, le directeur de cabinet du Président de la République a dit qu'il n'y avait pas eu de suspension de traitement, alors qu'il a affirmé le contraire ici. Non seulement il n'y a pas eu de suspension de traitement, mais les quinze jours de ladite et supposée suspension ont été pris sur un reliquat des congés de 2017. Est-ce sérieux ? Dans de telles conditions, il ne s'agit nullement d'une sanction. M. Bruno Roge...

Nous sommes d'accord avec les trois auditions complémentaires que vous suggérez, madame la présidente. Il est sans doute utile de revenir sur les contradictions que nous avons notées dans les propos du directeur de l'ordre public et de la circulation au ministère de l'intérieur et du préfet de police. Nous n'avons pas d'avis particulier sur l'audition de la CRS 15. En revanche, notre groupe estime utile à l'objet de notre commission – faire la lumière sur les événements qui se sont produits le 1er mai – d'entendre le secrétaire général de l'Élysée ainsi que le major qui a encadré très directement M. Ben...

Nous avons entendu trois poids lourds de l'Élysée : M. Strzoda, directeur de cabinet, le général Bio-Farina et le colonel Lavergne. De ces auditions, nous comprenons qu'une sanction a été prise dès le lendemain des faits imputés à M. Benalla. Le Président de la République, selon ses propres termes, l'a entérinée. Il n'y a donc pas de dysfonctionnement au niveau de l'Élysée. Il n'y a pas lieu d'entendre ni M. Kohler ni M. Roger-Petit.

...re, allant jusqu'au 18 juillet, tel a bien été le cas pour des réunions relatives à l'organisation des déplacements présidentiels ou aux événements intéressant le palais de l'Élysée. Je me tiens à l'entière disposition de la commission d'enquête parlementaire afin, en cas de besoin de confirmer mes propos. Je vous prie d'agréer, madame la présidente, l'expression demain haute considération. « Le directeur de l'ordre public et de la circulation, « Alain Gibelin »

...it été « démis de ses fonctions en matière d'organisation de la sécurité des déplacements du président ». Je considère donc qu'il y a là une contradiction manifeste entre les déclarations écrites de M. Gibelin et les déclarations de M. Roger-Petit. Il m'apparaît donc, comme je l'ai déjà indiqué hier soir, plus que jamais nécessaire que toute la chaîne hiérarchique de l'Élysée – qui comprend M. le directeur de cabinet du Président de la République, mais qui comprend bien d'autres membres du cabinet du Président de la République – soit convoquée sans délai par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale.

Madame la co-rapporteure, précisément, il me semble qu'en termes de méthode nous avons en effet le devoir aujourd'hui d'entendre M. le directeur de cabinet du président de la République. Il me paraîtrait nécessaire en termes de méthode que, par ailleurs, une réunion de la commission des Lois, en forme de commission d'enquête, consacrée à l'ordre du jour des prochaines auditions, puisse se tenir, de sorte que ces questions de convocation soient traitées non pas devant les personnes que nous entendons, mais de manière formelle, lors d'une r...

...uverte depuis le 23 juillet dernier. Je vous ai donné lecture hier de la lettre de la garde des sceaux qui en précise les contours. Je vous rappelle également que l'audition est ouverte à la presse, qu'elle est diffusée en direct sur La Chaîne parlementaire (LCP) et qu'elle fait l'objet d'une retransmission, également en direct, sur le site de l'Assemblée nationale. À ma connaissance, monsieur le directeur de cabinet, vous n'avez pas demandé le huis clos. Avant de vous laisser la parole, et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux commissions d'enquête, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

...bjet de déclarations manifestement contradictoires de la part de plusieurs autorités. Je rappelle que le porte-parole du Président de la République avait indiqué que cette autorisation lui avait été donnée ; que Mme la garde des Sceaux, devant le Sénat, avait dit que M. Benalla était présent le 1er mai sur les lieux faisant l'objet de troubles à l'ordre public sans autorisation ; que M. Gibelin, directeur de la DOPC, nous a déclaré hier que « cette autorisation n'existait pas ». Vous vous êtes vous-même exprimé à titre liminaire en précisant que cette autorisation lui avait été donnée par vous-même. Pourriez-vous revenir sur les conditions de cette autorisation, car manifestement, ces déclarations contradictoires suscitent encore beaucoup de questions ?

Monsieur le directeur, je voudrais revenir sur la sanction infligée à M. Benalla. Je n'ai pas tout à fait la même analyse que M. le co-rapporteur : ce ne sont pas des mesures provisoires qui ont été infligées, si j'ai bien compris, puisqu'il y a eu quinze jours de suspension sans traitement, c'est-à-dire sans salaire, et une rétrogradation dans les missions de M. Benalla. Donc, je parlerai de sanction. Pouvez-vous n...

...re. J'en viens à ma seconde question. M. Gibelin, que nous avions auditionné hier, a adressé une lettre à la présidente de la commission des Lois, qui nous en a donné lecture. Il est revenu sur certains des propos qu'il avait tenus la veille et qui concernent M. Benalla. Il a indiqué qu'il n'avait pris part à aucune réunion pendant la période de suspension en présence de M. Benalla. Monsieur le directeur, est-ce que, à votre connaissance, M. Benalla a participé avec ou sans votre autorisation à des réunions à l'Élysée entre le 1er et le 18 mai 2018 ?

Préalablement, madame la présidence, et je le dis à M. le directeur de cabinet du Président de la République avec tout le respect que j'ai pour lui et pour son parcours au service de l'État tout en mesurant la difficulté de l'exercice auquel il est contraint, je veux très sincèrement regretter le mandat de non transparence que lui a confié le Président de la République pour cette audition devant la représentation nationale. Monsieur le directeur, je pense que ce...

Monsieur le directeur, je voudrais revenir sur les fonctions et les moyens dont disposait, dans le cadre de ses fonctions, M. Benalla. J'espère que vous pourrez répondre à ces questions. Je voudrais savoir si les conseillers du Président de la République qui figurent au Journal officiel, ou les dix chargés de mission qui n'y figurent pas, comme vous nous l'avez indiqué il y a quelques instants, bénéficiaient d'avanta...

Madame la présidente, je voudrais juste obtenir une petite précision supplémentaire. Monsieur le directeur, je vous ai demandé si les neuf autres chargés de mission bénéficiaient d'un logement par nécessité absolue de service, ou d'un logement de fonction à la résidence du quai Branly.

Donc, monsieur le directeur, il n'y en a aucun qui soit logé quai Branly ?