Interventions sur "directeur"

Autre garde-fou : cette procédure n'est engagée que si le directeur de la CAF constate une évolution des ressources des parents. Si l'une des parties conteste cette décision, elle pourra saisir le juge.

Je souhaite la bienvenue à notre collègue Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), et à M. Éric Lombard. Nous avions, comme il se doit, auditionné M. Lombard lorsque sa nomination en qualité de directeur général de la CDC était envisagée par M. le Président de la République, et nous voudrions évidemment que nos échanges se poursuivent. Je salue la présence de notre collègue Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques, qui me fait grand plaisir. Nombreux sont les sujets qui intéressent à la fois nos deux commissions et nous gérons bien, je crois, ce « tuilage ». Les repré...

...aisse des dépôts et consignations sont à la fois fortes et historiques. En tant que représentants du peuple et de la nation, nous avons un rôle essentiel dans la garantie de la bonne gestion de la CDC et l'utilisation de l'argent de nos concitoyens au service du pays – dans la période actuelle, chacun d'entre nous a évidemment à l'esprit l'utilité d'un tel acteur. Je laisserai bien évidemment le directeur général développer son action quotidienne dans les nombreuses missions qui sont celles de ce groupe singulier. Pour ma part, je souhaite surtout donner du sens à chaque euro placé en épargne réglementée en clarifiant et expliquant ce que fait la CDC pour les Français, chaque jour, tout au long de leur vie, en métropole comme dans les territoires d'outre-mer. Je vous ai apporté des exemplaires de ...

...le cas que j'évoque, l'État nous a demandé, il y a quatre ans, de recapitaliser, pour quelques milliards d'euros, l'Agence française de développement (AFD). Eh bien, le président Emmanuelli, alors président de la commission de surveillance, s'y est opposé avec l'aide de notre commission. Le Parlement joue donc un rôle important, d'autant qu'il est plus facile à la commission de surveillance qu'au directeur général de faire preuve de vigilance, ce dernier étant nommé par l'exécutif. La loi PACTE ouvre une option qui, si nous l'approuvons, va constituer un tournant stratégique pour la Caisse des dépôts, car celle-ci va devenir majoritaire au capital de La Poste, en vue de faciliter la mutation de cette dernière au moment où l'activité de courrier diminue. Jamais, au cours des dernières décennies, la...

...ns auxquelles notre pays devra faire face dans les années qui viennent. Nous allons engager ce travail au sein du comité du fonds d'épargne. J'ai l'intention, au cours de cette année, de travailler avec les équipes de la Caisse des dépôts, pour développer une approche qui pourra vous être utile, le moment venu, lorsqu'il y aura des décisions à prendre. Je voudrais, à cette occasion, remercier le directeur général et l'ensemble de ses équipes, et témoigner devant vous de l'attachement qu'ils portent au fait que la Caisse des dépôts reste sous le contrôle du Parlement. Je dois m'associer à ce qui a été dit par Gilles Carrez, pour approuver moi aussi la solution que nous avons trouvée dans le projet de loi PACTE. J'espère que le Sénat ira aussi dans cette direction – et, compte tenu des contacts que ...

Madame la présidente, monsieur le directeur général, les Françaises et les Français ne vous connaissent pas assez. Pourtant, vous êtes un des outils essentiels de financement de l'économie, à la fois publique et privée, surtout dans les territoires : sujet ô combien d'actualité ! Je pense que la fracture territoriale est effectivement au coeur de la crise démocratique à laquelle nous faisons face. Le projet de loi PACTE, qui a été voté en...

...mplissent pas leur rôle, leur mission... C'est pourquoi, lorsque ces parlementaires font en sorte que la démocratie parlementaire soit préservée, comme ils l'ont fait s'agissant de la gouvernance de la caisse, je pense qu'il est important de le souligner. Il est important pour nous d'expliquer que le Parlement a des prérogatives qu'il exerce tout simplement au nom de nos concitoyens. Monsieur le directeur général, je voudrais simplement vous interroger sur quelques points. Lors de votre nomination, vous aviez expliqué que vous alliez faire un travail d'inventaire de périmètre, de façon à voir dans quelle mesure il était cohérent avec le mandat donné par le législateur. Vous avez à l'instant dressé cet inventaire, et je vous en remercie. Comme il est assez long et ambitieux, j'aimerais savoir quell...

Je veux remercier Gilles Carrez et Jacques Savatier, qui nous représentent au sein de la commission de surveillance, et je propose que nous les entendions régulièrement afin qu'ils nous fassent – chaque trimestre ou chaque semestre, par exemple – un compte rendu de ce qui se passe au sein de la Caisse des dépôts. Je voudrais par ailleurs réagir sur deux points que vous avez évoqués, monsieur le directeur général. La gestion du nouveau CPF est confiée à la Caisse des dépôts. Cela représente pour vous une diversification de vos activités, car ce métier est complètement différent de celui que vous avez en charge. Si je vais sur le site de la Caisse des dépôts, je lis tout un propos à destination des salariés, ou du moins des titulaires du CPF : vous leur proposez de prendre connaissance de leurs dr...

... me semble qu'on ne se rend pas vraiment compte de l'utilité de cet outil. Je remercie les membres de la commission de surveillance et je souscris à la demande formulée par Véronique Louwagie : de tels comptes rendus nous paraissent importants afin de bien prendre la température. S'agissant de la Banque des territoires et de son impact sur le financement local, que vous avez évoqués, monsieur le directeur général, qu'en sera-t-il concrètement du programme de revitalisation des centres-villes ? Je rappelle qu'il est prévu 5 milliards d'euros sur cinq ans. Quelles seront les actions financées en priorité par la Caisse des dépôts, et quelle sera l'articulation avec les nouveaux outils pour les opérations de revitalisation des territoires, notamment ceux créés, au sein du code de l'urbanisme, par la l...

Si je me suis rapprochée du Président de l'Assemblée nationale afin d'organiser un séminaire avec les commissions des finances et des affaires économiques, c'est pour qu'il y ait un lien plus régulier et plus important, que le directeur général de la Caisse puisse venir avec ses directeurs « métiers » et que l'on ait des échanges plus conséquents que dans le cadre d'une audition comme celle d'aujourd'hui. En ce qui concerne nos travaux et notre manière de fonctionner, ce que je retiens du projet de loi PACTE, mais aussi de toutes les discussions que nous avons pu avoir, avec les acteurs qui ont une longue expérience comme avec ...

Monsieur le directeur général, j'ai trois questions à vous poser. J'aimerais d'abord connaître le plan d'action qui a été bâti par la Caisse des dépôts pour suivre et analyser les conséquences de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les organismes d'HLM. Je souhaiterais par ailleurs savoir si vous avez des informations concernant les évolutions profondes que pourrait connaître ce secteur au-delà de la mise ...

Je suis d'accord avec Gilles Carrez au sujet du rapprochement avec l'AFD. L'actuel directeur de l'AFD a publié un rapport prônant ce rapprochement, mais il est resté lettre morte. Depuis, une politique de petits pas est à l'oeuvre, marquée par l'échange de personnels et par l'utilisation d'outils de financement communs. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est aujourd'hui et quelles sont les perspectives ?

Monsieur le directeur général, le 30 mai 2018, la Caisse des dépôts et consignations a inauguré la Banque des territoires, qui doit offrir des solutions de financement à l'ensemble des collectivités territoriales et des acteurs publics locaux, comme les hôpitaux ou les universités. Nous nous en félicitons, mais il convient de rappeler que, selon les chiffres de l'Institut national de la statistique et des études écono...

Comme mes collègues, j'estime que la Caisse des dépôts et consignations est un très bel outil dont on peut être fier – et le fait qu'elle soit contrôlée par des parlementaires n'y est pas complètement étranger... Quelles sont les mesures que vous avez prises et que vous souhaitez prendre, monsieur le directeur général, en matière d'incitations dans le logement social ? Les documents que vous nous avez communiqués illustrent la sensibilité croissante de la Caisse à l'égard de l'innovation sociale et de la transition écologique. Quels sont les outils d'incitation que vous mettez à disposition des acteurs du logement social pour aller plus loin dans ces domaines ? Je pense avant tout à la mixité sociale :...

...urellement à votre disposition pour qu'un groupe transpartisan d'une demi-douzaine de députés soit constitué pour travailler sur l'ensemble des sujets concernés et fluidifier nos échanges. Compte tenu de la teneur de vos questions et de nos échanges, le séminaire que je souhaite organiser avec le président Richard Ferrand à l'Hôtel de Lassay me semble plus que jamais nécessaire : il permettra aux directeurs « métiers » et au directeur général de vous présenter des documents plus substantiels que ceux que je vous ai communiqués aujourd'hui afin que vous cerniez mieux l'action de la CDC. Je suis disposée à entendre vos propositions visant à ce que nous travaillions plus régulièrement ensemble. Je m'investis beaucoup dans la commission de surveillance, à raison de trois jours par semaine – ce qui expl...

...leurs –, la gouvernance du nouvel office, dont les missions comprennent celles de l'ONCFS, ne peut que l'être à son tour. Je soutiens donc sans réserve la modification qui nous est proposée pour tenir compte de la fusion de ces deux entités. Le Gouvernement propose aussi que la commission du Développement durable, qui est la commission compétente en l'occurrence, se prononce sur la nomination du directeur général de l'établissement et non plus sur le choix du président de son conseil d'administration comme cela était le cas pour l'AFB. Selon les informations qui m'ont été transmises et comme le souligne l'étude d'impact, c'est en effet le directeur général qui sera en charge de piloter l'office et dont les compétences devront être appréciées par le Parlement. La présidente de la commission du Déve...

...e : l'Office français de la biodiversité (OFB). Il fera l'objet de deux amendements identiques du Gouvernement et de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, qui vont vous être présentés. Dans ce contexte, le projet de loi organique n° 1401 a pour objet de modifier la loi organique du 23 juillet 2010 pour permettre au Président de la République de nommer le futur directeur général de l'OFB, après avis des commissions parlementaires compétentes des deux assemblées. Ce projet de loi organique va permettre aux parlementaires d'être associés à la nomination de ce dirigeant qui aura à relever le défi essentiel de la mise en oeuvre de politiques publiques plus efficaces en matière de protection de la biodiversité. Notre groupe s'en réjouit.

À la suite du plan Biodiversité, il apparaît assez logique de faire converger l'action des politiques de l'eau et celles de la biodiversité. Un projet de loi va réunir deux entités en un seul établissement public administratif qui pourrait s'appeler l'OFB. Quant au projet de loi organique, il se limite à prévoir que la nomination du directeur général de ce futur établissement administratif fera l'objet d'un avis de la part des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l'article 13, alinéa 5, de la Constitution. Il est important, en effet, que la représentation nationale puisse participer à la nomination de ce futur directeur. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est tout à fait favorable à ...

... indiquer qu'une délégation de collègues députés du Liban, membres du groupe d'amitié Liban-France, devrait assister à nos travaux à partir de neuf heures trente. Nous poursuivons ce matin nos travaux préparatoires sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, en entendant M. Pierre Dubreuil, directeur général délégué du Muséum national d'histoire naturelle et, depuis le 14 novembre dernier, nommé directeur général chargé de la préfiguration de l'AFB-ONCFS. Monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Je rappelle en préalable que suite à l'adoption de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l'Agence frança...

...à fusionner. J'imagine que vous avez déjà eu le temps de noter leurs points forts. Quels sont-ils ? Par ailleurs, avez-vous cerné quels obstacles l'organisation actuelle de l'AFB et de l'ONCFS pourrait constituer dans la perspective de leur rapprochement ? Quelle sera votre méthode pour faire accepter par les équipes la fusion envisagée ? Lors de leur audition conjointe, la semaine dernière, les directeurs généraux des deux structures concernées ont fortement insisté sur le fait que la réussite du projet résidera dans l'adhésion du personnel au nouveau modèle. Or on sait que la conduite du changement est toujours une étape délicate. Quelles mesures envisagez-vous pour garantir le soutien des équipes et des agents au nouvel établissement ? Enfin, quelles sont vos premières préconisations sur la fo...