Interventions sur "distributeur"

Vous nous avez dit que le Nutri-Score devrait être obligatoire, notamment pour éviter la concurrence entre les distributeurs.

Je vous remercie pour toutes ces explications qui nous réconfortent. Vous le savez, nous avons une crainte s'agissant de la grande distribution, les industriels se défaussant sur cette dernière. Je reviendrai d'abord sur les procédures de contrôle que vous effectuez. Si j'ai bien compris, vous les effectuez essentiellement sur vos marques de distributeurs, mais vous devez également en réaliser sur les produits des autres marques que vous vendez. Comment les mettez-vous en oeuvre ? Jusqu'où pouvez-vous aller ? Nous avons auditionné les laboratoires qui nous ont dit que la distribution devait contrôler les produits qu'elle vend ; tout le monde se renvoie la balle. Quelle est votre expertise sur les contrôles des produits de vos fournisseurs ? S'a...

...ne première étape dans la philosophie globale d'achat des consommateurs ? M. Gomichon indiquait par ailleurs que tous ses produits étaient sans pesticides. Avez-vous les mêmes exigences avec vos producteurs étrangers ? Enfin, concernant l'évolution de la MDD dans les rayons, comment envisagez-vous l'évolution de ce modèle dans vos magasins ? Y aurait-il de plus en plus de produits de marques de distributeurs dans les rayons, lesquels disposent d'une meilleure traçabilité ?

...insi que M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). Nous recevons aujourd'hui M. Thierry Cotillard, président d'Intermarché, M. Olivier Touzé, directeur de la qualité et du développement durable du groupement Les Mousquetaires et M. Xavier de Fleurac, directeur de la performance des régions d'Intermarché. Le groupement Les Mousquetaires est un distributeur qui regroupe des entrepreneurs et chefs d'entreprise indépendants, propriétaires de leurs points de vente et entièrement responsables de leur gestion. Il occupe une place prépondérante sur le marché de la distribution française : il réalise 41,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires et compte 3 095 chefs d'entreprise indépendants dans ses rangs. Intermarché - un des éléments prépondérants du g...

J'en viens aux questions que nous vous posons. Elles pourront former le fil conducteur de cette audition. En ce qui concerne l'information à destination des distributeurs concernant les procédures de retrait rappel, par qui et par quels canaux d'information avez-vous été informés du rappel et du retrait des produits ? Combien de messages avez-vous reçus ? Les informations ont-elles été claires et suffisantes ? Estimez-vous avoir eu, pendant la durée de la crise, des contacts réguliers et suffisants avec, d'une part, les services de l'État et, d'autre part, avec L...

... acteurs privés. Nous allons faire des propositions pour améliorer la cellule de crise de l'État, mais elle a bien fonctionné. L'alerte sanitaire a été donnée très vite et la souche a été isolée, tellement bien isolée d'ailleurs que la France s'est montrée exemplaire par rapport aux autres pays européens. Pour ce qui concerne la distribution – et j'inclus le e-commerce –, pensez-vous que tous les distributeurs pourraient s'entendre ?

Vous avez dit que vous n'étiez pas sûrs de la composition de votre stock, au regard des lots qui vous avaient été signalés. Dans l'industrie, lorsqu'une incertitude existe sur les produits prêts à être distribués, le lot est bloqué et des tests sont effectués. N'est-il pas plus sage, pour un distributeur, d'appliquer le principe de précaution et de prendre la responsabilité de bloquer les lots d'un fournisseur ? Les lots défectueux seront forcément repris lors des négociations pour reprise de stock.

...igine contrôlée » – AOC – sont l'objet de détournements de notoriété. De nombreux vins sont ainsi utilisés comme simples produits d'appel. Ces pratiques détruisent l'image des AOC et contribuent à faire croire aux consommateurs que des vins respectant des cahiers des charges exigeants peuvent être bradés à vil prix. Il importe de disposer d'un outil sanctionnant les pratiques abusives de certains distributeurs. Tel est l'objet de cet amendement.

... environnementale ou de justice économique, et il nous semble important que la puissance publique expérimente quelque chose de nouveau, en créant un label. La loi dite Sapin 2 et le présent projet de loi, qui apporte en la matière des améliorations dont nous prenons acte, renforcent l'équité et la transparence. Grâce notamment à la loi Sapin 2, les relations commerciales entre transformateurs et distributeurs sont moins sauvages, plus loyales et plus civilisées. Mais nous n'avons pas encore expérimenté une mesure à laquelle aspirent pourtant certains acteurs privés – je ne citerai pas de marques, mais certains ont déjà lancé des initiatives en la matière : le consommateur doit pouvoir disposer de produits issus d'une chaîne dont tous les acteurs, du paysan jusqu'au transformateur, en passant par le d...

J'ai rencontré, au cours des auditions, plusieurs distributeurs et industriels qui m'ont présenté des contrats qui satisfont à votre demande, à savoir des contrats tripartites ou multibipartites. Bien qu'ils existent déjà, je suis favorable à ce qu'on les encourage et à ce que l'on porte ce message politique dans le cadre de la loi. En effet, ces contrats multipartites sont bien souvent vertueux et permettent une meilleure rémunération des producteurs. C'est...

Je voudrais souligner l'enjeu fondamental que recèlent ces conventions tripartites pluriannuelles liant les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Nous savons qu'il y a aujourd'hui un besoin impérieux d'accompagner les filières dans leur structuration, pour parvenir à une meilleure organisation. Ces conventions tripartites sont un des outils pour y parvenir. Quand j'étais ministre délégué à l'agroalimentaire, je les avais très fortement mises en avant, dans le contrat de filière que nous avions signé à l'époque. À l'article 96 de la loi S...

Monsieur le ministre, nous sommes nombreux à n'être pas prêts à vous signer un chèque en blanc. J'aimerais que vous répondiez à une question très simple : pouvez-vous garantir que, une fois prises vos ordonnances, on ne verra plus, sur des produits AOC, de promotions telles que « deux bouteilles pour le prix d'une » ? Que les distributeurs bradent les terroirs de France, l'image de notre pays et les efforts des producteurs pour attirer le chaland dans leurs rayons n'est plus acceptable. Ce type d'opérations, qui dévalorisent totalement nos produits, nos agriculteurs et notre pays, seront-elles interdites ?

Le premier pas du Gouvernement va dans le bon sens et rejoint les motivations des auteurs de cet amendement. Je regrette tout de même que nous n'ayons pas pu conduire cette avancée jusqu'à son terme. L'amendement vise à favoriser une démarche de moralisation des relations entre producteurs, distributeurs et transformateurs, tout au long de la chaîne de production. Il conviendrait de valoriser ce dispositif, en confiant le soin à la puissance publique d'apposer son sceau : tel est le sens du sous-amendement qui vise à introduire une expérimentation de labellisation. Toutefois, il ne semble pas devoir être adopté. J'ai déposé un amendement, au nom de mon groupe, qui sera examiné un peu plus tard, ...

...rgie utilisée pour sa transformation, au transport, à la distribution et au savoir-faire – autant d'étapes de fabrication à prendre en compte. Le dictionnaire Larousse définit la gratuité comme ce « qui est fait ou donné sans qu'il en coûte rien ». Un produit alimentaire ne coûterait-il donc rien ? Abolir la gratuité, c'est reconnaître et respecter le travail du producteur, du transformateur, du distributeur ; vous l'avez rappelé ce matin, monsieur le rapporteur, le travail ne vaut pas rien. Il y va également du respect de l'information du consommateur : il faut arrêter de le leurrer…

...collègues, monsieur le ministre, à vous donner courte lecture d'un texte, puis d'un extrait de discours. Le texte affirme qu'il faut lever l'interdiction des reventes à perte : « La revente à perte n'est en général qu'un prix de connivence entre certains producteurs et certaines grandes surfaces. » L'auteur du texte ajoute : « Il convient d'instaurer la liberté des négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs. C'est pris dans son ensemble que ce dispositif pourra livrer tout son potentiel de croissance. [… ] La liberté contractuelle permettra aux fournisseurs de vendre à des prix différents à chaque distributeur. » Ce texte aboutit à une proposition, la décision 204 du rapport Attali : « Abroger les dispositifs du code du commerce qui font obstacle à la libre négociation de conditions...

Nous ne pouvons que nous réjouir des dispositions qui visent à améliorer les relations entre fournisseurs et distributeurs. Le problème, c'est que vous êtes allés trop vite en besogne avec ce projet de loi et, de fait, nous nous interrogeons sur le contenu des ordonnances. Il eût été préférable de faire figurer directement dans le projet de loi les avancées – oui, les avancées – que vous envisagez d'inscrire dans les ordonnances. Cela étant, nous ne sommes pas dupes. C'est comme lorsqu'un métro quasi plein arrive d...

...ées par l'amendement que j'avais déposé en commission des affaires économiques afin de retirer l'ensemble des produits agroalimentaires de la convention unique, c'est-à-dire des négociations commerciales annuelles. J'ai reçu différents opérateurs, et il m'a semblé intéressant de déposer cet amendement sur l'article 10. L'équilibre global du contrat implique que les contreparties accordées par le distributeur aux avantages financiers consentis par le fournisseur soient effectives. Il s'agit ainsi de mieux prendre en compte la réciprocité des engagements, c'est-à-dire d'avoir le détail des contreparties qu'offre la grande distribution en échange des diminutions de prix. L'amendement permet également d'intégrer la notion de plan d'affaires à la convention unique. Cette notion est utilisée en pratique d...

...devrait acheter à 100 et vendre à 110. Depuis plusieurs années, les négociations commerciales commencent à moins deux ou à moins trois. Il ne faudrait pas que, dans trois ans, on achète à 90 et qu'on vende à 99. Il faudra être vigilant sur ce point. Sur les promotions, le volume et le prix, il faudra également préciser s'il s'agit de produits uniques, de gammes de produits, y compris les marques distributeurs. Le périmètre sera difficile à définir. Le SRP est un outil intéressant, il faut l'essayer tout en étant vigilant sur sa mise en oeuvre et en assurant son suivi.

...t pas avoir pour effet de restreindre l'activité agroalimentaire en France, ni celle des producteurs et des groupements de producteurs – rares sont les producteurs isolés qui travaillent directement avec des centrales d'achat ; ce sont le plus souvent des groupements de producteurs, des sociétés de négoce ou des sociétés agroalimentaires qui sont en même temps des transformateurs. Les marques de distributeur ne figurent pas dans ce projet de loi. Faisons attention car les centrales d'achat sont très fortes, et bien conseillées par leurs avocats. Ne vont-elles pas se rabattre sur les marques de distributeur pour maintenir leurs marges ? Dans certain métiers, ces marques peuvent représenter 30 à 40 % de l'activité, parfois beaucoup plus. Elles jouent aujourd'hui un rôle primordial dans le circuit de la...

...rre des prix tue 1 milliard d'euros de valeur par an. C'est 1 milliard d'euros qui est pris aux agriculteurs – nous partageons ce constat. Je rappelle, si tant est qu'il faille le faire, en tant que coordinatrice des États généraux de l'alimentation, que le relèvement du SRP et l'encadrement des promotions correspondent à une demande, non seulement des syndicats agricoles, mais aussi de certains distributeurs – pas tous certes, mais certains. M. Ramos l'a bien démontré, le relèvement du SRP peut apporter une réponse à nos agriculteurs en rééquilibrant la répartition de la valeur entre des produits transformés qui sont des produits d'appel et des produits qui sont issus directement de nos producteurs. On entend souvent dire que le SRP ne peut pas à lui tout seul résoudre les difficultés auxquelles s...