Interventions sur "distribution"

...e cette fonction, devrait s'en souvenir. Ce texte repose sur deux piliers. Le premier consiste à renforcer le rôle des agriculteurs dans les négociations commerciales. C'est du moins la lecture politique que nous devrions avoir des deux mesures proposées. Il est ainsi prévu de rendre plus transparent le mécanisme de formation des prix. Bien sûr, le résultat ne sera pas parfait, puisque la grande distribution est extrêmement puissante et tentera par tous les moyens de contourner la réglementation. En tout cas, des dispositifs sont prévus pour améliorer la structuration du prix. La deuxième mesure consiste à renforcer les interprofessions, ce que désapprouve M. Ruffin. Il faut savoir ce que l'on veut ! Pour donner aux agriculteurs les moyens de se défendre, il faut leur permettre de s'organiser en int...

...e comporte d'autres avancées du même ordre et nous devons les saluer. Nous partons de loin, ne l'oublions pas. Prenons l'exemple de la loi de modernisation de l'économie. Reconnaissons qu'elle n'a pas aidé les agriculteurs, même si les rédacteurs de ce texte pensaient sincèrement faire oeuvre utile. Au contraire, les agriculteurs se sont trouvés affaiblis face à leurs interlocuteurs de la grande distribution, qui s'est servi de ce texte pour renforcer le joug qui pesait sur les agriculteurs. Tel n'était pas l'objectif de ce texte, bien sûr, mais le résultat est là. C'est pourquoi nous devons faire preuve de vigilance, car les gros opérateurs voudront toujours détourner les textes à leur profit. La majorité, comme l'opposition, doit prendre conscience de l'importance des avancées de ce texte. Par ai...

C'est bien là notre problème. Le dérèglement des relations commerciales est tel qu'il n'y a plus de morale chez certains interlocuteurs. Je n'hésite pas à les nommer : certains industriels, mais en nombre limité, et surtout un mode de distribution, à savoir la grande distribution fédérée en centrales d'achat et qui, ainsi, avance masquée. J'en reviens donc à mon « collègue » breton Michel-Édouard Leclerc, qui nous a expliqué dans l'émission de Jean-Jacques Bourdin qu'il allait être solidaire des éleveurs – rendez-vous compte ! – en réduisant ses marges – il me ferait presque pitié – pour redonner de la valeur aux agriculteurs.

Il est toujours difficile de réformer économiquement la filière agricole, parce que le rapport de force entre exploitants et canaux de distribution est inéquitable et que ce sont les agriculteurs qui sont évidemment en position de faiblesse. J'ai encore à l'esprit la manifestation organisée l'année dernière par la Coordination rurale devant le Palais-Bourbon, laquelle n'avait pas appelé l'attention de la majorité. Une dame, les larmes aux yeux, m'avait alors raconté combien les agriculteurs n'en peuvent plus de travailler tous les jours à p...

Il a beaucoup été question des promesses de cette loi et de la déception des agriculteurs. Je voudrais remettre une couche : oui, ils seront déçus si on leur fait croire que la puissance publique va se substituer au pouvoir commercial qu'ils n'ont pas et leur permettre d'imposer des prix. On n'a jamais promis une telle chose. Oui, un acheteur de la grande distribution pourra toujours brutalement déréférencer un de ses fournisseurs. Cela arrive, c'est la liberté des acteurs, et cette loi ne la leur ôte pas. Le rapporteur et le ministre l'ont rappelé : dans une interprofession, il n'y a par définition pas de rapport de forces ; on laisse les revolvers et les fusils à l'entrée et on se réunit pour se parler. Lorsqu'une interprofession est unanime, elle a le pouvo...

...re d'amendements qui vont dans ce sens. Je le redis : pour ce qui concerne cette question très technique du lait, que Christian Jacob connaît bien, tous les experts nous disent que, si l'on ne dispose pas de quatre ou cinq bassins laitiers – ils divergent quant au nombre – , organisés en AOP, l'échelle de négociation n'est pas celle qui convient compte tenu des opérateurs de transformation et de distribution auxquels on doit faire face. Quant aux efforts en faveur des AOP, je souhaiterais, monsieur le ministre – et cela ne vous coûte rien en cet instant, mais ce sera un signe d'espérance en vue des négociations sur la politique agricole commune – , que vous nous indiquiez que vous utiliserez les piliers 1 et 2 non seulement pour constituer des AOP sur une base déclarative, mais aussi que vous allez,...

Ne soyons pas dupes : les indicateurs sont tripartites, mais l'une des parties, la grande distribution, a déjà recruté pour gagner en puissance face à des agriculteurs qui ne pourront pas en faire autant. Leclerc et Intermarché ont ainsi procédé à ces recrutements dès le mois de juin. Certes, c'est à l'interprofession d'élaborer ces indicateurs, mais il faudra rester très vigilant car à l'intérieur de l'interprofession, la grande distribution n'hésitera pas à jouer le rapport de forces. La voie m...

...s souvent débattu avec de grands industriels, qui évoquaient l'achat de lait en Roumanie ou de viande ailleurs. L'histoire montre que, s'il n'y a plus d'activité de production, l'industrie tombe. En d'autres termes, lorsque l'on défend l'acte de production, on défend les agriculteurs, mais aussi, bien au-delà, l'ensemble de l'économie et de l'industrie agroalimentaires. On peut mettre de côté la distribution car, sans production, il y aurait tout de même un réseau de distribution. Mais, dans ce cas, les coûts seraient beaucoup plus élevés à terme pour le consommateur. Il s'agit donc bien d'une problématique de fond, sur laquelle nous pouvons tout à fait nous retrouver. D'autre part, il s'agit d'éviter, par ces dispositions, les ventes à perte, toutes les réglementations élaborées en la matière ayant...

...s. Ces organisations ont fait face à toutes les difficultés, dans un terroir difficile – la fin des quotas et des marges arrière – et ont institué des plaques vertes, et aujourd'hui, ça marche : les producteurs laitiers bénéficient d'un prix rémunérateur et ont développé une image de marque d'excellence. Ils organisent ensemble des plans de campagne et parviennent à imposer leurs prix à la grande distribution. Ils ont même imposé à l'Europe l'usage des toiles, des cuivres et du bois qu'on voulait leur interdire. Faisons donc confiance : ce ne sont pas les lois ni les amendements qui changeront les choses. Pour ma part, j'ai confiance en la capacité de nos agriculteurs à s'organiser eux-mêmes et à réussir.

...ent donc pas ces problèmes, car ils sont à la fois sur des marchés de volume et sur des produits spécifiques. Je reviens sur cet amendement, car j'ai rencontré des agriculteurs : selon eux, dans l'Ouest, nous avons su faire du volume – je parle pour nous, les Bretons – mais nous nous sommes insuffisamment intéressés à la qualité et à l'aval de la filière, c'est-à-dire à la transformation et à la distribution. Désormais, les agriculteurs veulent prendre leur destin en main. À l'occasion du débat sur les états généraux de l'alimentation, ils souhaitent que nous leur permettions de s'organiser et de s'imposer face aux industriels. Le producteur de lait du bassin fougerais ou du bassin rennais n'enverra pas son lait en Franche-Comté pour faire du comté ! Il veut valoriser sur place et transformer sur pl...

... et à la déstabilisation des relations commerciales dont nous sommes témoins, notamment dans les discussions avec la grande distribution. Il faut donc voter cet amendement, mais, le moment venu, monsieur le ministre, il faudrait pouvoir remettre l'ouvrage sur le métier, afin qu'il y ait véritablement, dans notre pays, une autorité susceptible de corriger, de rectifier et de tailler les oreilles en pointe à celles et ceux qui se livrent à des pratiques qui ne sont plus de notre époque.

Monsieur le ministre, je vais rebondir sur vos arguments. À vous entendre, la communication des indicateurs au public ne présenterait guère d'intérêt. Je pense au contraire que, dans certains cas, l'opinion publique peut exercer une pression importante sur la grande distribution ou l'industrie agroalimentaire, et permettre à ce titre de retrouver une répartition plus équilibrée de la valeur ajoutée entre tous les acteurs. Vous avez tort de négliger cette possibilité. Ces amendements plaident en outre pour une certaine transparence, dont on entend souvent parler sur certains bancs de cet hémicycle. La publication des indicateurs irait dans ce sens. L'opinion publique a l...

Les amendements sont déterminants, voire capitaux, pour une juste redistribution des profits. On sait très bien qu'il n'y a pas de transparence, comme on sait où sont les marges. Aujourd'hui, producteurs et agriculteurs constituent les variables d'ajustement. La transparence permettrait de retrouver une juste répartition des marges, un juste rééquilibrage. Il me semble important de les voter.

Dans le débat sur cet article, il s'agira de défendre les plus humbles. Nous devrons veiller à ce que les amendements adoptés ne privilégient pas les gros industriels, qui matraquent les producteurs. La main secrète de la grande distribution ne doit pas faire péricliter les articles que nous avons proposés, dans cet hémicycle et au Sénat. Il nous faudra donc défendre les intérêts de nos producteurs, de nos industriels, face à la grande distribution, s'agissant notamment des pénalités de retard. J'espère ainsi que, ce soir, nous ne ferons pas bénéficier la grande distribution du pouvoir de revenir sur des dispositions adoptées par le...

Cet article prévoit la possibilité de prononcer des sanctions administratives à l'encontre des producteurs et des acheteurs qui ne respecteraient pas leurs obligations contractuelles. Cependant, je voudrais insister sur le rapport de forces qui existe en faveur des acheteurs, telles les enseignes de la grande distribution. Ces acheteurs, puissants et organisés, sont capables d'imposer leurs conditions à des producteurs qui, bien évidemment, n'ont pas la même force de frappe. Or, monsieur le ministre, même en seconde lecture, les dispositions que vous proposez ne tiennent pas suffisamment compte de la réalité de ce rapport de forces, dont souffrent les producteurs.

Chacun le sait, la grande distribution organise le retard des PME lorsqu'elles viennent livrer, afin de pouvoir leur infliger de fortes pénalités. Et celles qui iront au tribunal seront déréférencées. C'est ainsi que cela se passe dans la vraie vie.

Cela peut aller jusqu'à donner à plusieurs producteurs la même heure de livraison ! L'amendement adopté en première lecture encadrait ces pratiques. Il permettait d'empêcher la grande distribution, M. Michel-Edouard Leclerc en tête, d'imposer à nos industries agroalimentaires, nos petites PME, des pénalités supérieures à 2 % de la valeur de la marchandise livrée. Car ce serait du racket, et nous, législateur, nous laisserions faire ! Nous laisserions la grande distribution tondre nos petits producteurs et nos industries agroalimentaires ! En première lecture, je croyais être tranquille, p...

Ils pensent que, dès lors que la formulation interdit les clauses supérieures à 2 %, elle ne crée pas de danger. Voter cet amendement serait un signe très important envoyé à nos industriels et à nos agriculteurs face à la grande distribution.

Cet amendement vise à ce que le médiateur puisse jouer pleinement son rôle et qu'il puisse publier toutes ses conclusions. Une telle publication serait bénéfique pour le producteur, puisqu'elle dissuaderait les secteurs de la transformation ou de la distribution d'avoir un comportement abusif.

Dans la logique des propos que j'ai tenus à l'article 1er sur le contrat en cascade, il n'y a pas de raisons a priori d'exclure les coopératives de l'application de la clause de renégociation de l'article L. 441- 8 du code de commerce. Ces structures sont certes atypiques, mais elles négocient, comme toutes les entreprises, avec la grande distribution et ces négociations aval ont des conséquences sur la rémunération de leurs associés coopérateurs. Je suis donc défavorable à cet amendement.