Interventions sur "dividendes"

132 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

... convergence. Ce désengagement d'ADP pendant les soixante-dix prochaines années répond-il à l'objectif de financer une innovation de rupture technologique à travers des start-up dites de « deep tech » ? Par opposition, vous et votre majorité employez souvent le terme « rente », pour dénoncer les situations de rente, alors que l'État n'est pas un rentier en tant que tel. Lorsque l'État touche des dividendes d'ADP ou d'autres structures, il est rentier s'il veut bien l'être, c'est-à-dire si en réalité il ne fait rien de cet argent et s'il se contente de rester assis sur un tas d'or qu'il ne fait pas prospérer. Toucher des dividendes ne fait donc pas d'un État un rentier : il utilise en effet ces dividendes pour financer les services publics. Je n'avais pas compris que, dans la crise politique actuell...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Par conséquent, cette affaire de volatilité des dividendes ne tient pas un instant : en face de cela, l'univers que vous nous proposez est au moins aussi volatil. La volatilité des dividendes à long terme est en réalité – surtout lorsque l'on parle d'un aéroport – assez faible dans un secteur en croissance. La croissance de ce secteur peut, certes, être inférieure aux prévisions : vous avez raison de ne jamais employer cet argument. Lorsque j'entends de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

...s d'euros tout en affirmant très clairement que l'État, sans être un rentier, conserve la propriété – et en tout cas l'exploitation – d'ADP, qui, me semble-t-il, n'est pas si mal géré que cela. On peut d'ailleurs placer à sa tête des gens issus du secteur privé parfaitement compétents pour gérer des aéroports : vous auriez pu faire ce choix. Nous aurions pu, dans une telle hypothèse, utiliser les dividendes d'ADP pour investir dans ce fonds. Ce dernier est-il nécessaire ? C'est une autre question. La commission des finances a reçu hier le directeur général de la Banque publique d'investissement, qui est un outil qui marche bien et qui a plutôt une bonne image. Il investit, ou plutôt nous investissons, car la BPI est une banque publique, 2 milliards d'euros dans les deep techs et dans les start-up, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...vous le redis aujourd'hui : les arguments utilisés par le Gouvernement à l'appui de la privatisation d'ADP ne sont pas recevables. Pourquoi ? Le Gouvernement nous dit qu'il lui faut 250 à 300 millions d'euros pour financer un fonds d'innovation de rupture et que le produit de la privatisation d'ADP, placé auprès de la BPI au taux de 2,5 %, lui permettra d'échapper à la fluctuation du produit des dividendes. Mes chers collègues, cet argument ne tient pas : si vous souhaitez affecter une recette à une dépense, ce qui à mon sens est une erreur, il faut prélever lesdits 300 millions sur l'ensemble des dividendes perçus par l'État. Point n'est donc besoin de privatiser ADP, La Française des jeux ou je ne sais quoi encore pour les obtenir.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

... premier, si l'on veut faire de Roissy-Charles-de-Gaulle la première plateforme d'Europe, notamment à l'heure du Brexit, c'est donc de lui donner les moyens de son développement : des moyens, c'est-à-dire d'abord du capital, mais aussi de l'investissement et de l'innovation. Or, dans le même temps, l'État a besoin de recettes. On entend la plupart des opposants au projet dire qu'ADP verse de gros dividendes ; mais plus il en verse, moins il investit, au détriment de la qualité du service et de l'innovation, et plus les risques augmentent pour l'entreprise. L'objectif est donc de faire progresser ADP et l'aéroport Charles-de-Gaulle, aujourd'hui le trente-septième au monde, ce qui est tout de même un résultat modeste. On a parlé des États-Unis, dont les aéroports sont publics ; mais, on le voit quand...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

... à nous demander, comme Éric Woerth l'a fait avant moi, pourquoi seul ce produit, 250 millions d'euros selon les estimations, sera affecté au fonds. Pour l'innovation, cela n'aura pas beaucoup d'impact. En revanche, vous entendez vendre un joyau de famille qui a une forte rentabilité. Qu'on en juge par les chiffres : grâce à lui, entre 2006 et 2015, l'État a perçu près de 870 millions d'euros de dividendes, et près de 2 milliards entre 2016 et 2020. Sur l'objectif, vos arguments ne sont donc pas audibles. Les aéroports demeurent une rente, comme le rappelle la Cour des comptes, selon laquelle les aéroports sont « des actifs profitables pour les court, moyen et long termes, et des investissements peu risqués, compte tenu de la conjoncture et des perspectives favorables du trafic aérien ». Les servic...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

Pas plus que vous, je ne le crois, monsieur Vigier. Nous sommes donc d'accord sur le fait qu'il est nécessaire de céder les actifs. S'agissant des dividendes perçus, croire qu'il s'agit là de revenus stables et pérennes, c'est méconnaître les mécanismes financiers : ces revenus fluctuent en fonction des aléas du marché. L'histoire nous a montré qu'ils ne sont pas si certains que cela, monsieur Peu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Trastour-Isnart :

...aujourd'hui l'article 44 relatif à la privatisation d'Aéroports de Paris. Cette décision est un non-sens économique. Aéroports de Paris est un établissement public qui fait des bénéfices. En 2017, pour la première fois, les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Parly-Orly ont franchi, à eux deux, la barre des 100 millions de passagers accueillis. L'entreprise a versé 200 millions d'euros de dividendes en 2018. Pourquoi se débarrasser d'un monopole qui rapporte à l'État ? Même dans les pays les plus libéraux, comme les États-Unis, la plupart des aéroports sont publics. Une fois concédé, ADP pourrait accroître les tarifs de redevances que paient les compagnies aériennes pour bénéficier des installations, ce qui entraînera une hausse du prix des billets, mais aussi les tarifs de stationnement de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

... écologique. C'est à vous, à votre projet de loi, que s'adresse la jeune Suédoise Greta Thunberg. Vous ne parlez que d'aller de l'avant en reprenant les mêmes mauvaises idées qui nous ont mis dans le pétrin. « Je veux que vous ressentiez la peur qui m'habite chaque jour et que vous agissiez comme s'il y avait le feu », nous dit-elle. Mais vous agissez comme s'il ne s'agissait que d'engranger des dividendes sur soixante-dix ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

...ivé là ? Vous avez refusé de prendre les mesures courageuses qui s'imposaient, à savoir une baisse massive des dépenses publiques – non la vente des bijoux de famille. En un an, vous avez engagé 44 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires au lieu de les réduire, ce qui vous aurait permis de garder Aéroports de Paris dans le giron de l'État, lequel aurait donc touché la totalité des dividendes. Une autre question se pose désormais : pour éviter de passer la barre que j'ai citée, comme vous avez compris que cette privatisation ne serait pas suffisante – elle ne rapportera que 3 milliards ou 4 milliards d'euros – , vous devez prendre, en sus, des mesures fiscales. Vous vous êtes donc lancé dans un concours Lépine de la fiscalité. Il s'agirait par exemple, d'après les propos des membres ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

...on sur l'ensemble des aéroports. Ceux de New York ne sont pas privatisés ; ils restent propriété publique, ce qui n'empêche pas, à certains moments, que des tâches, notamment commerciales, soient dévolues au privé. Là encore, votre argument ne tient pas. Au niveau financier enfin, nous vous l'avons tous dit et redit tant c'est évident au vu des chiffres : vous préparez une mauvaise affaire ! Les dividendes versés aujourd'hui par l'ensemble des entreprises que vous comptez privatiser sont trois fois plus élevés des intérêts que vous espérez récolter à partir du fonds d'investissement : d'un côté, il y a 250 millions d'euros par an ; de l'autre, trois fois plus. Les dividendes des seuls aéroports de Paris rapporteront autant que les intérêts que vous nous promettez. Hier, Mme Rabault a fait une prop...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

... n'est pas sans lui poser problème. De même, en France, l'aéroport de Toulouse a été vendu à un actionnaire chinois sans aucune expérience aéroportuaire, qui s'apprête à le revendre avec une belle plus-value… C'est un fiasco pour l'État. Les acteurs locaux soulignent à quel point c'était une erreur de vendre l'aéroport de Toulouse à cet actionnaire. C'est enfin un mauvais calcul économique : les dividendes générés par Aéroports de Paris et encaissés par l'État sont supérieurs à ce que va rapporter cette privatisation. Comme le disait mon collègue Daniel Fasquelle lors de la première lecture, c'est un moyen pour l'État d'alléger sa dette, mais c'est un calcul budgétaire à très court terme, et une très mauvaise affaire à long terme pour notre pays. À plus forte raison si, comme dans le cas des autoro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

En dépit de nos différentes sensibilités partisanes, nous estimons tous que c'est un énorme gâchis et une grossière erreur, un non-sens économique et une aberration stratégique. Aéroports de Paris est leader mondial dans la gestion des aéroports. C'est une entreprise florissante, son chiffre d'affaires est en constante croissance, son taux de profitabilité est considérable. Les dividendes versés sont quasiment du même niveau que le budget de votre fonds de soutien à l'innovation radicale. Le montage même que vous envisagez est aberrant : en début de concession, vous indemniserez les actionnaires et, en fin de concession, vous devrez leur racheter les actions d'Aéroports de Paris – il faudra une juste et préalable indemnité pour récupérer l'actif. En réalité, c'est une concession p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...'État. M. Roger Karoutchi l'a rappelé au Sénat : Aéroports de Paris est une entreprise dynamique et qui investit, il faut la garder. Même le Conseil d'État s'est montré plus que réservé sur l'opération. Et surtout, apprenons à tirer des leçons de l'histoire : les autoroutes, vendues environ 10 milliards d'euros en dessous de leur prix de marché, rapportent chaque année 4 à 5 milliards d'euros de dividendes aux actionnaires – assez pour rendre gratuits les transports publics de toutes les villes du pays ! Encore aujourd'hui, M. Dominique de Villepin paie cette décision et il est interpellé sur le sujet à chaque fois qu'il passe à la radio. N'oublions pas non plus que le mouvement des gilets jaunes est aussi une révolte des péages. Le Président de la République aurait aussi pu apprendre de ses propr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...evables. On nous explique qu'il faut trouver 10 milliards d'euros d'actifs à placer à la Banque publique d'investissement afin de disposer de 300 millions d'euros par an pour financer un fonds d'innovation de rupture. Nul besoin de privatiser pour y parvenir : il suffirait, Monsieur le ministre, de déposer un amendement instaurant un prélèvement en amont de 300 millions d'euros sur l'ensemble des dividendes que touche l'État, et non pas simplement sur ceux qu'il touche au titre de telle ou telle entreprise – pour alimenter un fonds d'innovation ; nous aurions plaisir à le voter et l'affaire serait réglée. Telle est à mon sens la principale faiblesse de la thèse du Gouvernement, qui consiste à prétendre qu'il faudrait céder 10 milliards d'actifs pour disposer d'un revenu annuel supplémentaire de 300 ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure :

...râce au rôle actif d'un membre du groupe GDR – et nous nous employons à prendre en compte la situation des riverains des deux aéroports. Enfin, nous avons prévu des dispositions prévoyant la résiliation du contrat du gestionnaire en cas de faute grave. J'en viens à la question du fonds d'innovation. Certains d'entre vous arguent du fait que l'on aurait tout aussi bien pu affecter directement les dividendes sans passer par la privatisation. Pour commencer, les dividendes ne sont ni continus, ni réguliers : il y a quelques années, ils étaient nettement inférieurs. Mais surtout, nous voulons donner de la prévisibilité aux acteurs. En prévoyant pour le fonds un rendement de 2,5 % par an, les entreprises bénéficiaires auront reçu suffisamment de fonds en dix ans pour développer l'innovation. Nous avons...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

...n fonds d'innovation ou à revoir le rôle de l'État. Nous faisons les trois en même temps : c'est toute la beauté du processus prévu… Nous allons désendetter l'État français, très endetté ; en même temps, nous en profiterons pour financer un fonds d'innovation de rupture et revoir en profondeur le rôle de l'État stratège, innovant et protecteur au XXIe siècle. Certes, il abandonnera la collecte de dividendes commerciaux en échange d'une somme rondelette mais surtout, son rôle sera révisé en profondeur. On parle souvent de conflits d'intérêts potentiels concernant cet actif. Le véritable conflit d'intérêts tient au fait que l'État est partout : il est tout à la fois à la caisse, à l'entrée et à la sortie, il gère la sécurité et le trafic aérien, et il bénéficie des recettes commerciales. Il est temps...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...tion d'Aéroports de Paris, dont rien ne garantit qu'elle se fera dans la transparence ; et si le nom qui sort du chapeau est celui de Vinci, alors l'opération sera cousue de fil blanc ! Et quand on nous dit qu'on pourra revoir tout ça dans soixante-dix ans, c'est une vaste blague ! On ne nous dit même pas à quel prix vont être cédés les actifs et, quand je vois qu'on les dénigre en disant que les dividendes ne sont pas si élevés et que les actifs ne sont pas d'une si bonne qualité que ça, j'ai l'impression qu'on cherche en fait à faire baisser le prix d'emblée !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

...oportuaire sera mieux régulé après la privatisation qu'il ne l'est en ce moment, n'est-ce pas un aveu du caractère défaillant de l'État actuel – en d'autres termes, du fait que vous n'exercez pas comme il se doit vos missions de service public ? Vous dites qu'ADP n'est pas un actif stratégique : dans ce cas, pourquoi faut-il le réguler ? Vous dites qu'on ne peut pas financer l'innovation par les dividendes et sur ce point, vous avez raison : cela devrait se faire par l'inscription de 200 millions d'euros sur l'innovation radicale dans le budget de l'État, ou encore par d'autres choix. Ainsi, puisque la taxe sur les GAFA va offrir un rendement croissant au cours des trois prochaines années – vous l'avez vous-même annoncé –, pourquoi ne pas affecter le produit de cette nouvelle taxe à l'innovation ra...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...ande complexité ». Le scandale suprême, c'est que Vinci gagne à la fois à l'aller et au retour ! Vinci gagne à l'aller, puisqu'on lui verse une indemnisation, au cas où, dans soixante-dix ans, une renationalisation absorbe les 8 % que cette société détient déjà dans le capital. Et Vinci gagne aussi au retour, puisque Vinci va augmenter sa part dans le capital d'Aéroports de Paris et en tirer des dividendes chaque année ! Ce serait un mécanisme tout à fait formidable !