Interventions sur "dividendes"

… et qui ont voté cette taxe sur les dividendes. Il faut donc reconnaître que la responsabilité est très partagée ! Plutôt que de nous lancer des anathèmes, plutôt que considérer que la faute repose tout entière sur les uns plutôt que sur les autres, je préférerais que chacun ait l'honnêteté de reconnaître sa part de responsabilité. Cela nous aiderait à avoir des débats sereins. Je finis d'un mot : si vous considérez vraiment que ces 9 milli...

L'article vise à supprimer cette contribution sans instituer aucun dispositif compensatoire. C'est profondément anachronique, car le montant de dividendes distribués montre que notre pays en est malade : 38 milliards d'euros de dividendes ont été distribués en 2013, 56 milliards en 2014, 47 milliards en 2015, à nouveau 56 milliards en 2016, et peut-être davantage encore en 2017. En quatre ans, nos entreprises ont donc distribué près de 200 milliards d'euros de dividendes, ce qui fait de notre pays l'incontestable champion d'Europe en la matière. D...

Cet amendement vise, lui aussi, à supprimer l'article. Vous entendez ainsi rayer d'un trait de plume cette taxe. Qu'elle soit bien ou mal conçue n'y change rien, au fond ; car s'il ne s'agissait que d'un défaut de conception, vous auriez pu trouver une autre manière de taxer les dividendes sans que le Conseil constitutionnel ni la Cour de justice de l'Union européenne n'ytrouvent à redire – je suis sûr que vous avez assez de compétence pour cela, monsieur le ministre. Vous nous parlez d'attractivité, mais vous rendez-vous compte que sur les plusieurs dizaines de milliards d'euros de dividendes qui sont distribués chaque année par les grandes entreprises cotées, 40 % sont versés à ...

...s de mai précédent et que la précédente législature n'avait fait, ou presque, aucune provision, en tout cas pas en crédit de paiement. Je me suis, avec d'autres, opposé à cet amendement, parce que je trouvais que la solution n'était pas bonne. Ce qui me choquait profondément, M. Mélenchon doit s'en souvenir, c'est que l'annulation du prélèvement à la source sur les OPCVM exonérait totalement les dividendes versés à des fonds de pension américains ou canadiens détenant des actions en France. Certains collègues appartenant à la majorité de l'époque partageaient ce point de vue. Mais le problème est que nous n'avons pas eu le temps d'en discuter au fond, ni au sein de la commission des finances, ni dans l'hémicycle. Je tiens à dire à nos nouveaux collègues que l'Assemblée nationale doit exister. Ce n...

...grands groupes, qui ont applaudi des deux mains la censure du Conseil constitutionnel. Monsieur le ministre, compte tenu de la situation financière et budgétaire de la France, compte tenu des urgences économiques et sociales du pays, dont nous ne cessons de rappeler la situation, compte tenu de la bonne santé financière des grands groupes, qui ne sont pas à plaindre, compte tenu des montants des dividendes versés dans notre pays sur la période et compte tenu, en l'état, de l'absence de dispositif de substitution venant remplacer cette contribution de 3 % – nous vous en proposerons un dans un prochain amendement – nous vous demandons solennellement de ne pas faire aveu de faiblesse et de vous montrer ferme face aux grands groupes dans cette bataille juridique. Cet amendement vise à vous donner la f...

... tout en réalisant de belles plus-values ! Pourquoi avoir cédé ces titres à Bpifrance ? S'agit-il uniquement d'obtenir une recette sur le compte d'affectation spéciale, en vue de financer la recapitalisation d'Areva ? Enfin, un rapport de la Cour des comptes, en date du 24 janvier 2017, a recommandé la transformation de l'APE en opérateur public : cela vous permettrait de toucher directement les dividendes versés par les entreprises, alors qu'ils sont actuellement affectés au budget général de l'État. Que pensez-vous de cette proposition ?

...t l'évolution de votre portefeuille dans ce secteur depuis un an, depuis six mois ? Quelles ont été les conséquences des opérations de recapitalisation d'Areva et de l'annonce de cessions prochaines, notamment de participations dans ADP ? J'aimerais également vous entendre sur la proposition de la Cour des comptes concernant l'autonomie de l'APE. Cela vous permettrait notamment de réinvestir les dividendes reçus. Pourriez-vous nous dire quand, pour la première fois, le produit des cessions sera affecté au désendettement de la France ? Enfin, s'agissant de la nationalisation des chantiers navals STX, où en est-on ?

...de 10 milliards d'euros. Je voudrais clarifier un point : ce qui serait investi, ce serait, si je comprends bien, le rendement de ce fonds. Il ne s'agit pas d'investir 10 milliards dans l'innovation, mais plutôt 5 % de 10 milliards, soit 500 millions d'euros par an. Pouvez-vous confirmer ce point fondamental ? Ma deuxième question rejoint celle de notre rapporteur général. Si l'APE percevait les dividendes des participations qu'elle détient, elle pourrait les réinvestir directement : nul besoin, dans ce cas, du tour de passe-passe qui vous amène à vendre des participations pour recréer un fonds dont, je le redis, seul le rendement – au maximum 500 millions – sera investi. Là encore, pouvez-vous confirmer ce point ? Vous avez évoqué les participations cotées ; il existe également des participations...

...De la même manière, à l'heure où la question du climat et de l'environnement est considérée comme fondamentale, pourquoi le secteur des transports n'est-il pas considéré comme stratégique ? La braderie d'aéroports à laquelle nous assistons me fait penser à ce qui s'est passé en Grèce, sous prétexte de renflouer le budget. Cela ne me semble pas profitable. D'une manière générale, au moment où les dividendes sont au plus haut et les taux d'intérêt au plus bas, je suis très étonné que M. Le Maire annonce que l'État veut placer 10 milliards au lieu de toucher les dividendes versés par des sociétés très rentables. Comment cela peut-il être une bonne affaire pour l'État ? Nous avons appris ces jours-ci la teneur d'un accord secret signé par Emmanuel Macron en 2015 avec les sociétés d'autoroutes : en écha...

À ce propos, monsieur le commissaire, vous n'avez pas complètement répondu à la question de Valérie Rabault sur l'arbitrage entre intérêts et dividendes. Or, ce sujet me semble important.

L'État est actionnaire, à hauteur d'environ 23 %, d'Orange, qui lui verse des dividendes assez significatifs. Cependant, le Gouvernement souhaite développer le très haut débit dans l'ensemble des territoires. Ces deux objectifs sont-ils compatibles ? Est-il prévu de diminuer la pression sur les dividendes pour permettre à Orange de développer le très haut débit ?

Un mot sur l'arbitrage entre dividendes et intérêts : c'est une question qui se pose toujours. Un jour, nous obtiendrons une réponse...