Interventions sur "domicile"

...r contre les séparatismes et nous sommes évidemment toutes et tous attachés à l'école publique, qui a formé nombre d'entre nous sur ces bancs. Comme vient de le dire notre collègue Jean-Louis Bricout, le problème réside dans le fait que vous prenez un marteau pour écraser une mouche – pour ma part, je dirais même un marteau-pilon ! En 2020, votre ministère a produit une étude sur l'instruction à domicile où l'on pouvait lire : « Les cas d'enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l'occasion du contrôle de l'instruction au domicile familial sont exceptionnels. »

...scolarisés sont exposés au risque de radicalisation que vous souhaitez éradiquer, cela ne représente que fort peu d'enfants – quelques dizaines, quelques centaines, tout au plus quelques milliers, personne ne le sait exactement. Face à ce constat, on ne peut manquer de se demander pourquoi vous liez ces sujets que sont, d'une part, la radicalisation, le séparatisme, d'autre part, l'instruction à domicile. Pour ce qui est de la radicalisation, monsieur le ministre, elle menace en fait aussi bien au sein de l'école de la République qu'en dehors. Je ne le ferai pas maintenant et je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'il utile de le faire, mais on peut se demander quel a été le parcours scolaire des enfants qui ont franchi le pas du terrorisme. Combien d'entre eux étaient passés par l'école publique et com...

Les motifs qui conduisent les parents à opter pour l'instruction à domicile sont variés. Avant de rencontrer des parents ayant fait ce choix, on a souvent des préjugés puissants à leur égard. On peut penser qu'ils vivent dans un certain entre-soi, recourant à une école qui serait celle des précepteurs et des bourgeois, et dont on imagine qu'elle cultive une forme de différentialisme. Cependant, comme l'a très bien expliqué le président Chassaigne, tous ces préjugés dispa...

… nous permettra-t-il de combattre l'islam radical ? Voilà le critère de jugement que nous appliquons. Si nous pensons qu'il atteindra cet objectif, alors disons bravo et votons-le ; mais vous nous dites maintenant que vous avez bien compris qu'il est impossible d'interdire l'instruction à domicile, et qu'il est nécessaire d'élargir les critères. Le projet de loi mentionne quatre critères : les trois premiers – état de santé ou handicap, pratique intensive d'une activité sportive ou artistique, itinérance de la famille – sont assez précis ; mais regardons le quatrième, « l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ». Il n'y a rien de plus vague ! Quelle est la...

… quand vous vous retrouverez devant 50 000 personnes qui diront : « L'année prochaine » – ou plutôt en 2024, désormais – « nous voudrons bénéficier du système de l'instruction à domicile. » Quel critère allez-vous utiliser ? L'origine ? La religion,

...e 21 sont accablantes. Jugez-en à travers ces morceaux choisis. Première observation : « Quant à l'objectif visé, tout d'abord. En effet, la place de ces dispositions dans ce projet de loi interroge sur la possibilité qu'elles soient motivées par des seuls impératifs sécuritaires plutôt qu'au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. À ce titre, la loi viendrait remettre en cause l'instruction à domicile de nombreux enfants aux besoins fondamentaux desquels elle répond pourtant de manière satisfaisante. » Deuxième observation : « Quant à sa nécessité et sa proportionnalité ensuite : d'une part, et sous toutes réserves, l'étude d'impact n'apporte aucun élément clair et aucune visibilité sur les profils des enfants et des familles concernées actuellement par l'instruction à domicile et sur le risq...

Dans le cas où la famille serait convoquée pendant l'instruction de sa demande d'autorisation, il me semble essentiel que l'enfant soit présent. L'intérêt de l'enfant est au centre de tous les dispositifs éducatifs, y compris pour l'instruction à domicile ; le rencontrer, afin d'écouter sa parole et son avis, permettrait à l'autorité d'apprécier la situation de l'enfant dans sa globalité. L'amendement propose donc que l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation puisse rencontrer l'enfant afin de mieux apprécier sa situation et d'agir dans son intérêt.

Mais je constate aussi que, quand il a fallu prévoir leur entrée au collège, les trois quarts des parents d'élèves de leur classe de CM2 ont mis leurs enfants soit à l'école publique, mais ailleurs, soit à l'école privée, soit en instruction à domicile. C'est cela, aussi, la réalité de l'école en Seine-Saint-Denis !

C'est une loi totalement bancale, et ce caractère bancal se révèle tristement dans le débat que nous avons sur l'école à domicile. Je me suis beaucoup renseigné auprès du préfet, du DASEN – directeur académique des services de l'éducation nationale – , des enseignants et des associations de parents d'élèves qui font l'instruction à domicile. Je tiens à mes principes et je ne serai jamais sensible aux lobbys. Mais, franchement, quelle est la situation en Seine-Saint-Denis ? 2 000 élèves suivent une instruction en famille : ...

Les chiffres sont éloquents : nous assistons à une forte augmentation de l'instruction à domicile qui n'est plus, comme c'était le cas il y a quelques années encore, un phénomène marginal. Pour les défenseurs de l'école de la République que nous sommes, ce n'est pas une bonne nouvelle. Nous en connaissons les raisons principales : d'une part, les mouvements radicaux qui se dissimulent derrière le paravent de l'instruction en famille pour endoctriner les enfants…

Certaines situations particulières peuvent nécessiter, en cours d'année scolaire, le passage à la scolarisation à domicile, parfois temporaire. Les familles ne peuvent alors se permettre d'attendre deux mois avant d'obtenir une réponse. L'amendement vise à inscrire une exception à l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration en imposant une réponse sous quinze jours.

Avec cet article, nous assumons notre volonté de convaincre tous les parents d'envoyer leurs enfants à l'école. Certes, ils sont libres d'instruire leurs enfants à domicile et l'article 21 préserve cette liberté : il est faux d'affirmer le contraire. Mais, au-delà de ce qui est possible, nous défendons ce qui est souhaitable. L'école, c'est vital. Je le dis au nom des droits de l'enfant, du droit à l'école, du droit à une « deuxième vie », pour reprendre l'expression d'Henri Peòa-Ruiz que nous avons auditionné, une deuxième vie en dehors de sa famille. L'enfant a le...

… et vos ancêtres, nos ancêtres, doivent se retourner dans leur tombe ! Néanmoins, les défenseurs de l'école de la République que nous sommes se doivent d'être à l'écoute des parents qui décident d'instruire leurs enfants à domicile, de faire preuve d'humilité et d'entendre ceux qui la trouvent encore trop rigide, trop normative et insuffisamment capable d'accueillir tous les enfants dans leur diversité.

Il vise à permettre aux parents qui en font spécifiquement la demande de commencer sans délai l'instruction de leur enfant à domicile, laissant ainsi la possibilité aux inspecteurs de contrôler à leur domicile que les conditions de cette instruction respectent le projet éducatif et l'intérêt supérieur de l'enfant. S'il apparaît que l'autorisation dérogatoire a été demandée de manière abusive, elle est retirée sans délai.

L'article 21 est une mesure de protection de l'enfance. Je rappelle que la moitié des enfants qui étaient scolarisés dans une école clandestine de mon département de Seine-Saint-Denis étaient en instruction à domicile.

L'idée n'est pas de revenir sur la liberté qu'ont les familles de choisir l'instruction en famille, mais bien de protéger certains enfants perdus de la République. C'est, en outre, un moyen pour les familles qui se lancent dans l'instruction à domicile de se rassurer sur la progression de leur enfant. De plus, l'amendement no 2629 de Mme la rapporteure, qui propose la création d'une cellule rectorale de recours administratif, devrait aussi rassurer les familles. L'article 21 me paraît désormais trouver un équilibre entre les garanties qu'il apporte à la protection des enfants et la liberté qu'il conserve aux parents d'enseigner en famille.

Si l'IEF n'est pas un foyer de radicalisation, on comprend qu'il pourrait le devenir demain. Gouverner, c'est prévoir. Donc je vous propose de conserver un système de déclaration, mais qui reposerait sur l'obligation de remplir un formulaire très précis pouvant donner lieu à un contrôle avant le début de l'instruction à domicile. Un tel dispositif évacuerait tout problème de conformité à la Constitution, rendrait possible l'exercice d'un contrôle a priori et permettrait de conserver l'IEF telle qu'elle est.

Ces deux amendements visent à mettre en place une inspection au domicile des responsables de l'enfant, avant le début effectif de l'instruction à domicile, idée que nous avons développée lorsque nous avons défendu des amendements de suppression de l'article. Il nous semble évident que le contrôle a priori sera discriminatoire, puisque vous n'avez aucun critère pour déterminer la capacité d'une famille à assurer l'instruction de leurs enfants à domicile.

...roches les uns des autres et destinés à éviter que l'enfant ne dérive s'il ne bénéficie pas de l'instruction souhaitée. Nous pensons également que les contrôles doivent être beaucoup plus souples dans les familles dont le projet pédagogique, les moyens de le mettre en oeuvre et les capacités d'accompagner l'enfant sont bons. Notre objectif est de retrouver l'esprit de la liberté de l'éducation à domicile. Une liberté ne doit être soumise ni à des conditions ni à des autorisations, mais à des contrôles, destinés à vérifier l'absence d'abus. L'amendement no 2476 vise à mettre en place le contrôle, sans qu'il soit besoin de restreindre cette liberté par une autorisation préalable, qui sera accordée ou refusée de manière aléatoire et infondée. L'amendement no 2477 est de repli.

Vous avez visiblement procédé à des enquêtes de mairie lorsque vous étiez maire, ce qui est bien. J'en ai également beaucoup signé lorsque j'étais adjointe au maire de Lyon chargée de l'éducation. Lorsque je signais ces enquêtes sur des familles instruisant leur enfant à domicile – c'était il y a quelque temps, avant que je ne sois députée – , j'étais confrontée à des situations qui m'interpellaient. C'est à la suite de ces enquêtes de mairie que j'ai choisi de travailler, dès le début de mon mandat de députée, sur la déscolarisation. J'ai conduit une mission flash sur le sujet avec George Pau-Langevin, qui, députée de Paris, nourrissait la même inquiétude sur certaines ...