Interventions sur "don"

L'État ne s'affaiblit pas en se posant en facilitateur des actions territoriales ; il se renforce, tel un chef d'orchestre jouant notre partition républicaine au service de notre devise : liberté, égalité, fraternité. Je suis heureuse et fière que le Gouvernement, qui comprend désormais trois ministres dont l'action est entièrement dévouée à la cohésion des territoires, ait fait le choix d'écouter et de considérer les territoires pour renforcer son action sur ce sujet majeur.

...re pays est en train de s'affaisser sous les effets du modèle libéral que vous appliquez, quitte à sacrifier une génération. En cette journée mondiale du refus de la misère, les députés socialistes déposeront une proposition de loi d'expérimentation du revenu de base. Dix-huit départements sont prêts. Nous sommes convaincus que les collectivités peuvent apporter leur contribution. Nous vous demandons de soutenir cette proposition.

...verses alertes sur la santé des enfants, en lien avec les grandes pandémies actuelles : altération de leur développement immunitaire, augmentation de leur susceptibilité à l'asthme et aux allergies, réduction de la diversité de leur microbiote intestinal, qui pourrait justifier une fraction de la pandémie d'obésité actuelle ou encore moins bonne imprégnation hormonale, en particulier d'ocytocine, dont on sait le caractère essentiel pour le développement neurologique du nouveau-né, et qui pourrait contribuer à certaines formes d'autisme. Ces observations s'ajoutent au questionnement légitime sur la composition chimique du liquide amniotique dans l'environnement qui est le nôtre aujourd'hui. En résumé, un nombre toujours croissant de travaux scientifiques nous alerte sur l'importance de la vi...

...misère. Pour la députée que je suis, élue d'une circonscription du Nord qui comprend une des villes les plus pauvres de France, il s'agit d'un moment important qui prend tout son sens. Lancée par le fondateur de l'association ATD Quart Monde, cette manifestation vise à faire entendre la voix des plus démunis. Aujourd'hui ce sont plus de 8 millions de Français qui vivent sous le seuil de pauvreté dont, vous le savez, une majorité de femmes et de jeunes. Cette journée est l'occasion de leur donner la parole. Refusons ensemble la misère, nous tous, pour eux, car eux aussi, ils sont la République !

Elles ont eu le mérite de donner des indicateurs actualisés sur le niveau scolaire de nos élèves.

... incapable de résorber ces inégalités, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes sur l'évaluation de l'éducation prioritaire, publié ce matin. Monsieur le ministre, vous avez présenté en début de semaine les grandes lignes du projet de loi École pour la confiance, qui sera prochainement débattu au Parlement. Quelles seront les mesures retenues pour mettre un terme à cette tendance et redonner à nos élèves toutes leurs chances ?

Ces difficultés donnent parfois aux habitants et aux acteurs de la montagne le sentiment de ne pas être suffisamment entendus. Nous devons aujourd'hui répondre à de nombreux défis structurels, comme celui du vieillissement des populations de montagne, qui menace l'équilibre de nos territoires, et celui du réchauffement climatique. Nous devons accompagner nos stations pour qu'elles se réinventent. En comptant sur l'...

Ce sont plutôt des amendements d'appel afin de souligner tout d'abord la générosité des Français. Aujourd'hui, les dons des particuliers s'élèvent dans notre pays à 2,6 milliards, les donateurs bénéficiant d'un avantage fiscal leur permettant de déduire de leur impôt sur le revenu 66 % des sommes versées aux associations. Avec les modifications fiscales en cours, notamment, depuis l'année dernière – la fin de l'impôt sur la fortune et son remplacement par l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI – les associati...

Je suis ravie qu'on travaille sur l'IFI dons et plus globalement à une simplification des dons aux associations.

C'est aujourd'hui la journée du refus de la misère. À l'occasion de la séance de questions au Gouvernement, chacun a dit sa volonté d'agir ; il s'agit maintenant de savoir si nous allons la traduire dans les textes. Il existe un dispositif – l'amendement Coluche – qui permet d'avantager un peu plus les dons destinés à l'alimentation des plus pauvres, des plus misérables, en un mot pour lutter contre la faim. Cet amendement bénéficie à de multiples associations telles que les banques alimentaires, et en particulier aux Restos du coeur. Cet amendement est limité, et c'est légitime : actuellement, ce n'est que jusqu'à 531 euros qu'on peut bénéficier d'un abattement de 75 %, au lieu de 66 % comme pour ...

Eh bien si, monsieur Le Fur, je crains de devoir donner un avis défavorable. Votre amendement, qui double le plafond des dons à ces organismes non lucratifs, n'est pas chiffré, mais son coût serait d'autant plus élevé que ces dons ne sont pas pris en compte dans le plafond général de 20 % du revenu imposable et que le taux applicable est de 75 et non 66 %, comme dans le cas général.

Les raisons avancées par ces trois organismes de recherche sont les suivantes : d'une part, les petits donateurs âgés, très nombreux, mettent en avant l'augmentation de la CSG qui leur a posé problème ; d'autre part, il y a l'incertitude liée au prélèvement à la source ; enfin, les contribuables qui paient l'IFI sont trois fois moins nombreux que ceux qui payaient l'ISF. Vous avez raison, monsieur le ministre, de souhaiter examiner la situation et en dresser le bilan. En revanche, la solution ne me pa...

Je n'ai pas donné de chiffres !

Dans cet hémicycle, nous avons le devoir de ne pas nous payer de mots, de ne pas faire de menaces ni de donner l'impression que la politique ne serait qu'un vaste théâtre.

Et qu'avez-vous donc fait pendant les questions au Gouvernement ?

Cet amendement concerne les dons versés aux candidats à une élection. En France, les campagnes électorales sont financées en grande partie par les dons des contribuables, qui font l'objet de déductions fiscales. L'amendement vise à rendre dégressive la déduction fiscale sur les dons qui sont versés aux candidats, car il apparaît que ces dons constituent une pratique de défiscalisation pour les contribuables les plus aisés. Il ...

J'émettrai un avis défavorable sur cet amendement mais, comme je l'ai indiqué en commission, je souhaite qu'un travail transpartisan soit mené sur la question des dons en période de campagnes électorales. En effet, je suis convaincu que certaines entreprises contournent l'interdiction qui leur est faite de faire un don en effectuant des dons de « particuliers » au montant maximal autorisé. Il serait bon qu'un travail soit mené par l'ensemble de la représentation nationale sur cette question importante, qui relève de la morale politique.

... la France. Mais, pour indispensables que soient ces outils, je crois que nous ne réussirons pas l'intégration si les Français et les réfugiés ne se connaissent pas. Gérard Collomb, lorsqu'il a quitté le ministère de l'intérieur, s'est inquiété du fait que, dans certains quartiers, les Français vivent côte à côte et risquent demain de vivre face à face. Avec cet amendement, je propose que l'on se donne les moyens, dès le départ, de vivre ensemble.

Vous avez effectivement retravaillé l'amendement, mais les difficultés que je pointais demeurent. La certification des nuitées par une association pose toujours les mêmes problèmes, de complexité, et surtout de contrôle. Je reste donc défavorable à cet amendement, même si je comprends la préoccupation humanitaire qui vous anime. Je vous ferai enfin remarquer que nombre des personnes qui hébergent des migrants sont dans une logique différente et ne souhaitent aucune contrepartie financière. J'en connais beaucoup, pour habiter dans une région où cette pratique est extrêmement courante.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. D'abord, en plaçant cet amendement en première partie du projet de loi de finances, on crée un effet d'aubaine pour ce qui a eu lieu au cours de l'année 2018, ce qui est ennuyeux. Par ailleurs, nous avons recentré le dispositif, et ce dispositif recentré va faire l'objet, dans la seconde partie, d'une prorogation. Je souhaite donc que nous en restions à ce dispositif, à périmètre constant. Avis défavorable.