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Nous poursuivons la matinée en accueillant Mme Marie-Claire Paulet, qui préside depuis l'année 2000 la Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humain, connue sous le nom de France ADOT, et M. Michel Monsellier, président de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB). Madame, monsieur, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation à cette audition commune, qui est filmée et enregistrée, et fait l'objet d'un compte rendu écrit. Notre mission d'information étudie la question des transplan...
Je vous remercie. C'est l'occasion pour nous souligner l'importance de vos fédérations et des amicales de donneurs de sang, et c'est avec beaucoup de plaisir que nous vous recevons. La tentation existe toujours d'importer du sang pour parer au manque. Comment remédier au fait que la France doit importer certains produits issus du sang avec le risque de marchandisation que cela induit ? D'autre part, des campagnes d'information mieux ciblées et plus efficaces favoriseraient-elles les dons de sang et d'org...
Je vous remercie pour vos remarques et témoignages d'une grande importance. On a assisté au XXe siècle à une progression exceptionnelle de la notion de solidarité ; par le biais du don de sang, d'organes, de tissus, de cellules souches, on donne la vie et on fait renaître certains de nos proches ou d'autres humains, ce qui est merveilleux. Comme vous, monsieur Monsellier, nous sommes attachés au principe du don bénévole et non rémunéré, mais cette option est minoritaire dans le monde ; quels autres pays que la France et le Brésil ont exclusivement recours aux dons non rémunérés...
...ion disponible quand c'est nécessaire… Si l'on en reste là, on perd évidemment une grande partie des possibilités, et c'est aussi dramatique que l'insuffisance de pédagogie générale. Il faut agir par tous moyens : ce n'est pas l'un ou l'autre, ni priorité à l'un ou à l'autre. Peut-être vos associations peuvent-elles revendiquer auprès des pouvoirs publics, comme nous le faisons nous-mêmes, que le don d'organes devienne une cause prioritaire, faute de quoi nous serons toujours très à la traîne des besoins. Comment expliquer le fait qu'il y ait en Espagne plus de prélèvements et beaucoup moins de refus qu'en France ? On dit que quelques intérêts financiers peuvent l'expliquer – mais ce ne sont pas des intérêts financiers pour les personnes mais pour les hôpitaux, et je ne trouve pas si choquant...
Actuellement, la loi réserve la PMA aux couples hétérosexuels dits stériles. Certains prétendent qu'un quart de ces couples-là ne sont pas stériles, alors qu'ils ne sont que 4 % pour lesquels n'a pas été détectée une stérilité mais qui présentent une anomalie biologique inexplicable. Le don de sperme diffère du don d'organe en ce que le second assure une survie en remédiant à un problème médical tandis que le premier permet de concevoir un enfant. Pour un couple stérile, la PMA est une réparation ; mais revient-il au législateur de donner un enfant ? Donne-t-on un être humain ? Ne détourne-t-on pas le sens de la médecine quand on ne donne plus un rein pour réparer un dysfonctionneme...
Nous achevons notre séquence d'auditions de ce jour en accueillant M. Jean-Pierre Scotti, président de la Fondation Greffe de Vie, qui est accompagné de M. Cédric Emile. Nous vous remercions, messieurs, d'avoir accepté de vous exprimer devant nous. Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, notre mission d'information est amenée à étudier le sujet des dons et transplantations d'organes, à travers notamment le prisme de l'insuffisance de l'offre de greffons, du recueil de consentement, de la formation des professionnels pour l'accompagnement psychologique des familles de donneurs décédés ou encore de la question des dons de reins croisés et de la création d'un « statut » de donneur. Nous souhaiterions bénéficier de votre expertise et connaître vos ...
Merci pour cet exposé. Comment expliquez-vous que le taux de refus soit plus élevé en France que dans d'autres pays de l'Union européenne, notamment l'Espagne où il est deux fois moindre ? Pensez-vous que les modalités des campagnes d'information sur le don d'organes devraient évoluer afin de toucher une cible plus large ? Si oui, de quelle manière ?
...orce d'avoir attendu. Cela devrait être rappelé plus régulièrement. Lorsque l'on entend parler d'accompagnement du deuil, de respect de la personne défunte et de sa famille, principes auxquels je souscris tout à fait, je trouve regrettable que l'on oublie du parler du drame des vivants qui meurent faute de traitement. Ne devrions-nous pas demander qu'à chaque fois que l'on évoque le « drame » du donneur – qui n'en est pas toujours un, car certaines familles sont heureuses de savoir que les organes de leur proche vivent encore, et la transplantation rend alors la mort moins absurde, notamment après un accident –, on évoque aussi le drame des vivants ? Je trouve tout cela d'autant plus curieux que tout converge : l'intérêt des malades – car leur qualité de vie est bien meilleure après transpla...
Vous avez évoqué le fait que l'on peut donner de son vivant. Quels sont les organes que l'on peut donner de son vivant, hormis le sang et un rein ? Si l'on exclut les réticences de la famille, quelles sont les barrières à faire tomber pour augmenter le don d'organes de la personne vivante ? Ce qui nous semble une évidence ne l'est pas pour tous. Par ailleurs, vous avez dit qu'il ne s'agissait pas d'un consentement présumé, mais d'un dro...
Le refus serait, semble-t-il, le problème majeur. Y en a-t-il d'autres qui soient liés à la bioéthique ? Vous avez parlé de fraternité, d'égalité, mais je souhaiterais revenir sur la notion de liberté. Pourquoi la famille est-elle toujours consultée ? Nul n'est censé ignorer la loi, nul n'est donc censé ignorer le don. Ne serait-il pas plus simple d'écrire dans la loi qu'une personne qui s'oppose au don ne sera pas prélevée et que les autres seront des donneurs potentiels si leurs organes sont susceptibles d'être prélevés ? Le refus familial évoqué par notre rapporteur me semble différent du refus personnel exprimé du vivant de la personne. Pensez-vous qu'il serait possible de dire : les ...
Jean-Louis Touraine a parlé d'aide à la décision. Pourrait-on adopter une loi qui oblige, ou au moins favorise, le don en précisant que le prélèvement sera effectué sauf si on a formalisé son refus ? Cela pourrait représenter une aide à la décision, car ces moments de deuil sont chargés d'émotions difficilement évaluables avant d'y être confronté. Ne serait-il pas plus simple pour les familles de pouvoir se raccrocher à une loi ?
...rits sur le registre. La loi et le décret d'application indiquent que le non-prélèvement doit survenir principalement du fait d'une inscription sur le registre, lequel est d'accès très facile par informatique, par écrit ou par téléphone. Ceux qui ne s'y inscrivent pas ne sont pas motivés pour s'y opposer. Malheureusement, beaucoup de gens, même les professionnels, n'appliquent pas la loi et sont donc hors la loi. Il faut parvenir à les convaincre car, chaque année, entre 1 000 et 2 000 personnes ne peuvent pas être greffées à cause de cela. Certains pays utilisent des méthodes plus contraignantes. En Angleterre, si une personne refuse de donner, on considère qu'elle n'est pas solidaire. Elle n'est donc pas prioritaire au cas où elle aurait besoin d'une greffe. En France, l'inscription au re...
Dix heures de perquisition : pourquoi ? Des données personnelles, des photos de vacances et des agendas saisis : pourquoi ? Au nom de quelle urgence ? Qui a décidé qu'un dispositif si disproportionné soit déployé ?
En cette journée mondiale du refus de la misère, ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Je profite de cette occasion qui m'est donnée pour saluer la nomination de Mme la secrétaire d'État, qui inscrit la lutte contre la pauvreté dans nos priorités politiques. Ce sont 9 millions de nos concitoyens, dont 3 millions d'enfants, qui vivent dans la pauvreté : le scandale, aurait pu écrire Jankélévitch, est là sous nos yeux et nous ne le voyons plus – par habitude, par paresse, ou pire, par indifférence. La pauvreté serait devenue...
Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, les médias révélaient le contenu d'une note, émanant du Service central du renseignement territorial, sur la progression du communautarisme musulman à l'école : refus de dessiner des représentations humaines ou d'écouter de la musique, refus de jeunes garçons de donner la main à des petites filles, pratique du ramadan par des enfants de plus en plus jeunes, refus d'aller à la piscine, refus d'écouter certains contes pour enfants, refus d'utiliser du mobilier scolaire de couleur rouge, refus des voyages scolaires...
...ultiples endroits de France, l'école est désormais atteinte par le danger du communautarisme aggravé par le radicalisme religieux. Vous avez créé une cellule de signalement et d'écoute des professionnels, qui sont souvent démunis devant un phénomène nouveau par son ampleur et par la jeunesse d'enfants endoctrinés de plus en plus tôt. Cela ne suffit pas ; ce phénomène appelle un sursaut d'ampleur dont le Gouvernement doit donner le signal sans trembler. Car c'est à l'école que l'on transmet les savoirs, mais aussi les valeurs et les savoir-être. C'est à l'école que l'on dessine l'avenir de ces enfants, mais aussi celui de notre société. La réponse selon laquelle d'autres religions seraient concernées nous laisse, compte tenu des faits rapportés, sceptiques. Ils augurent mal d'une réponse ad...
...istre de l'Europe et des affaires étrangères, ce soir, les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement se réuniront à Bruxelles pour échanger sur le Brexit. Ce Conseil européen a été présenté par beaucoup comme celui de la dernière chance tant le compte à rebours est désormais largement engagé. Le retrait effectif du Royaume-Uni de l'Union européenne interviendra le 29 mars 2019 à minuit. Il reste donc moins de six mois, pour nous préparer, pour anticiper tous les scénarios possibles – accord ou pas. Malgré les efforts déployés de part et d'autre, la perspective d'un Brexit dur ne peut plus être exclue. Alors que les négociations se poursuivent, deux exigences me semblent fondamentales. La première exigence, c'est l'unité. Un an et demi après le déclenchement de l'article 50 du traité sur l'...
Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, il était une fois la loi NOTRe. La législature précédente nous laisse en héritage cette loi, promulguée en 2015, dont les conséquences se ressentent encore à ce jour.