Interventions sur "don"

Après avoir remis en question cette modalité d'accompagnement des enfants, il s'est interrogé sur l'adoption d'enfants par des personnes de même sexe. Comment, dès lors, imaginer que M. Lévy-Soussan, parmi d'autres psychanalystes notoires, puisse approuver la mesure dont nous discutons depuis ce matin – avec une grande sensibilité et une sérénité que je salue ? J'aimerais que nous évoquions ensemble l'intérêt supérieur de l'enfant à naître, qui est fondamental. D'autres psychanalystes – en particulier Mme Françoise Dolto qui a beaucoup écrit sur toutes les formes de familles, qu'elles soient classiques, recomposées, monoparentales, et j'en passe – , nous disent...

Ce sera mon unique intervention, monsieur le président. Je me réjouis de la sérénité de ce débat dont témoigne l'écoute dont nous venons de faire preuve en entendant le plaidoyer de Mme Wonner. Je me souviens d'un autre débat, à l'époque du gouvernement que dirigeait M. Manuel Valls, durant lequel ce dernier ainsi que tous les ministres présents niaient avec la plus farouche détermination l'éventualité que l'Assemblée puisse un jour discuter de la PMA ou de la gestation pour autrui – GPA. Combi...

Avec ce sujet très sensible, nous sommes sur une ligne de crête. Il faut toutefois rappeler qu'il ne concerne qu'une dizaine de cas en dix ans. Je comprends l'ensemble des arguments présentés, en particulier l'absurdité qu'il y aurait à détruire les embryons de son propre mari ou compagnon pour faire une PMA avec un donneur anonyme. On peut toutefois aussi imaginer que la femme concernée vivra une autre histoire, une autre rencontre, une autre conception. Je m'interroge sur la notion du choix. Comment faire un vrai choix, comment ne pas subir des pressions ? Par ailleurs, je ne suis pas très à l'aise avec l'argument qui tient dans la formule « Soyons progressistes ! » ni avec la notion de progrès dans cette aff...

...e souhaite par ailleurs que nous réfléchissions à la difficulté, pour le législateur, de fixer le délai au-delà duquel les veuves ne seraient plus autorisées à recourir à la PMA post mortem. Pour le dire simplement et sincèrement, même en tant que député, je ne me sens pas le droit d'inscrire dans la loi ce que je considère comme relevant de l'intimité des familles. Je veux également évoquer une donnée pratique : en matière de PMA, l'échec est plus fréquent que la réussite. Autrement dit, la probabilité que la veuve voie sa tentative échouer est plus forte que celle d'un succès, ce qui peut être considéré comme une double, voire une triple peine. En effet, chaque échec risque d'accroître son sentiment de culpabilité. J'en viens à la position consistant à dire : les embryons congelés, oui ; ...

Permettez-moi de partir d'une illustration concrète afin que nous pesions ensemble notre décision collective. Catherine et Pierre ont envie d'avoir un enfant, fruit de leur amour. Malheureusement, Pierre vient d'apprendre qu'il est gravement malade et qu'il doit subir un traitement lourd qui le rendra stérile. Il prend donc la précaution de congeler son sperme. Ensemble, Catherine et Pierre décident que la maladie et ses risques ne remettent pas en cause leur volonté de se donner un enfant à aimer. Ils entament donc un parcours de PMA. La fécondation in vitro démarre bien, et un embryon, leur embryon, existe. Il ne reste plus qu'à l'implanter chez Catherine, en espérant une grossesse. Mais quelques jours avant l'i...

Ce sont elles qui sont les mieux placées pour évaluer l'opportunité de se faire implanter cet embryon qui est aussi le leur. Marquons donc un pas de côté, chers collègues : avec ces amendements, il ne s'agit pas d'encourager la PMA post mortem, mais de laisser à celles qui sont concernées le soin d'en apprécier l'opportunité. Il s'agit, en outre, d'éviter à Catherine de se retrouver dans dix-huit ans face à un jeune adulte élevé dans une autre famille et venu la remercier pour son don d'embryon, alors qu'elle voulait garder cet en...

Les réponses qui nous ont été apportées révèlent la logique qui a présidé à ce texte : celle du projet parental. Je fais bien sûr référence à l'amendement adopté hier soir, qui vise à ne faire de la filiation et de la procréation qu'un projet parental. Dès lors, l'enfant devient un produit, dont on définit comme on le souhaite les caractéristiques et les qualités. Nous pensons quant à nous que la loi doit être plus précise. J'ai entendu votre réponse, madame la ministre, mais encore faut-il que la loi soit aussi claire que vous. Nous vous demandons donc d'aller plus loin dans la définition de la qualité de l'embryon, en précisant « qualité cellulaire ». Si vous vous y refusez, c'est q...

J'irai dans le même sens, puisqu'il s'agit d'un amendement identique, en soulignant notre inquiétude à la lecture de l'alinéa 12 de l'article 1er. « Un couple ou une femme non mariée dont des embryons ont été conservés ne peut bénéficier d'une nouvelle tentative de fécondation in vitro avant le transfert de ceux-ci sauf si un problème de qualité affecte ces embryons. » Nous aimerions en savoir un peu plus ! Vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il n'y a pas de risque d'eugénisme. Nous sommes pourtant plusieurs à penser que, en l'état actuel du texte, ce risque existe bel et bie...

Quand on parle d'embryons, on parle d'êtres en devenir. Je reprends vos propres termes, monsieur le rapporteur : des êtres inachevés, donc, mais en devenir. Or, lorsqu'on parle d'un être en devenir, certains termes ne conviennent pas : celui de « qualité », par exemple, tout comme « amas de cellules » ou « matériel génétique ». Je préfère le terme « dignité », que vous avez vous-même utilisé, monsieur le rapporteur. On peut comprendre que l'on parle d'un embryon « non viable » : cela signifie qu'il n'ira pas à terme, qu'il ne ser...

Ce n'est donc qu'un amas de cellules !

...euses années, avec tout ce que cela suppose d'espoir, de déceptions et souvent de persévérance. La possibilité de se faire réimplanter un embryon relève-t-elle du droit des femmes et de leur liberté individuelle, comme je l'ai entendu dans cet hémicycle ? Bien que féministe ardente, je ne le pense pas. La PMA post mortem interroge davantage, selon moi, le rapport de notre société à la mort. Pardonnez-moi ce truisme, mais la mort fait partie de la vie. Elle en est la fin, comme elle est, dans le cas du décès d'un conjoint, la fin du couple, la fin du projet parental, la fin de la capacité à procréer. Au-delà même de l'intérêt de l'enfant, la question anthropologique au coeur de nos débats est par conséquent la suivante : y a-t-il une fin ? Autrement dit, faut-il accepter qu'il y ait une fi...

En fait, l'expression « qualité cellulaire de l'embryon » est redondante. D'ailleurs, je me mets à votre place et j'adopte votre raisonnement. Vous craignez que ne soit opéré un tri fondé sur des caractéristiques génétiques. Dans la cellule, il y a un noyau qui inclut les chromosomes et les gènes. Ainsi, quand on parle de qualité cellulaire, on parle aussi de la qualité des gènes, des chromosomes et de tout ce qui se trouve à l'intérieur de la cellule, par exemp...

...ous faisant une proposition. Ne serait-il pas possible de déposer un amendement gouvernemental visant à préciser que l'on parle de qualité visuelle ou à introduire dans la loi les informations que vous venez de lire sur votre fiche, qui passeraient alors à un niveau normatif supérieur ? Vous dites que ces précisions sont de nature réglementaire, mais ne pourrait-on pas faire en sorte que la fiche dont vous venez de nous donner lecture soit l'élément de précision que nous réclamons ? Je ne doute pas un seul instant de ce que vous dites, mais cela nous rassurerait beaucoup de voir ces éléments énoncés directement dans le projet de loi.

... possibles de l'AMP post mortem que vous avez exprimées, madame Buzyn, et des conséquences de son autorisation au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant, je trouve vos arguments peu convaincants. L'amendement que j'ai déposé avec plusieurs membres de mon groupe concerne uniquement l'embryon, et non les gamètes. Le fait que le projet de loi ouvre à une plus large conservation des gamètes n'est donc pas une réponse appropriée. J'ai entendu Mme la garde des sceaux évoquer les problèmes juridiques liés à la filiation et à la succession, problèmes qu'elle a qualifiés de « complexes ». Ils le sont, en effet, mais ils ne sont pas insurmontables. J'en veux pour preuve l'avis rendu par le Conseil d'État, qui s'inquiète de la cohérence de la réforme et recommande au Gouvernement d'autoriser le tra...

...ents visant à fixer une limite à cette pratique, sans savoir vraiment où la fixer ni pourquoi la fixer… On voit bien, en effet, qu'une telle mesure modifierait notre rapport à l'AMP : je pense notamment à la possibilité de suivre des logiques de gestion prévisionnelle. Mon point de vue est cohérent avec ce que j'ai dit mardi soir lors de la discussion générale et avec les positions que nous défendons au cours de l'examen du texte. Contrairement à ce qui a été dit, le paradoxe serait encore plus fort si l'accès à l'AMP n'avait pas été ouvert aux femmes seules ; dans ce cas, toute insémination serait impossible, à moins que la veuve ne refasse sa vie, ce qui arrive et ce que nous pouvons d'ailleurs souhaiter à bien des femmes confrontées à cette situation. L'ouverture de l'AMP aux femmes seule...

... si l'État a ou non la possibilité de concilier ces deux impératifs dans le cadre d'une technique médicale récente. Est-il possible de poursuivre ces deux objectifs durablement dans notre société ? L'État est-il capable d'accompagner ce choix de vie ô combien complexe, comme l'a encore souligné M. Dharréville ? Finalement, nous nous sommes assez peu posé cette question. Parmi tous les amendements dont nous discutons, très peu proposent de mettre en place une structure d'évaluation et d'accompagnement dans la décision. C'est cela, l'enjeu réel ! Évidemment, M. Le Fur a raison : qui peut nier la violence d'un deuil dans une vie ? Qui peut nier le fait que nous ne soyons pas égaux face à la violence d'un deuil dans une vie ? Certains auront besoin de tourner la page, mais il faut peut-être auss...

...arlé de la situation de deuil de ces femmes et de l'enfant réparateur. Or la procréation n'est-elle pas toujours un acte de réparation ? Nous voulons nous consoler ainsi de la fin de notre propre vie, parfois réparer le décès d'un premier enfant dans un accident de la vie, ou parfois encore – il faut le reconnaître avec humilité – essayer de réparer un couple qui va mal. L'enfant réparateur n'est donc pas un outrage ni un « paradoxe exorbitant », comme cela a été dit. L'enfant réparateur est tout simplement un élément constitutif de la vie et de l'avenir. Madame la ministre, vous en avez appelé à notre conscience en évoquant la situation de ces femmes vulnérables, confrontées au deuil et à un environnement que nous ne connaissons pas. Nous, législateurs, devons faire confiance à ces femmes e...

...e ces femmes, confrontées à un diagnostic précoce de trisomie 21, interrompent leur grossesse si elles ne veulent pas prolonger cette dernière, ou qu'il soit procédé à un diagnostic préimplantatoire et que l'embryon atteint ne soit pas implanté ? Comme l'a suggéré Mme la ministre, nous évoquerons ce sujet au moment opportun. Nous n'avons pas à en parler dans le cadre de l'article 1er : je suggère donc que nous reportions ces questions à l'article correspondant. L'introduction du mot « majeur » ne répondrait pas à votre inquiétude, puisque personne ne peut définir précisément la frontière entre ce qui est mineur et ce qui est majeur. Avis défavorable.

Je serai donc très brève, monsieur le président.

...ons pas que ces situations peuvent exister dans notre société, y compris en dehors de la technique de la PMA post mortem. Je vous le répète, je n'ai aucune vérité à énoncer. Je souhaite juste rappeler ce que nous disons depuis hier : lorsque nous parlons de la PMA pour toutes les femmes, seules ou en couple, faisons-leur confiance ! Hier, les ministres ont beaucoup répété ce mot d'ordre. Faisons donc confiance aux femmes, mais surtout aux couples qui, lorsqu'ils préparent leur projet parental, envisagent toutes les situations. Ils envisagent bien sûr le meilleur pour leur enfant, mais aussi les difficultés et les accidents de la vie, dont le deuil fait partie.