Interventions sur "don"

Je donnerai un avis général sur les différents amendements ayant le même objet. La lutte contre les causes de l'infertilité est une priorité. Il est nécessaire de mettre en place un plan de lutte général, que nous appelons tous de nos voeux – nous y reviendrons ultérieurement. Alors que l'infertilité progresse, tant chez les garçons que chez les filles, il faut favoriser la recherche pour déterminer le...

Il vise à introduire dans le code de l'éducation des dispositions spécifiques relatives à l'infertilité précoce, au don de gamètes et à l'accès aux origines, comme il en existe déjà pour les dons d'organes et le don du sang.

Je suggère le retrait de ces amendements au profit de l'amendement commun, qui vise à regrouper la totalité des activités proposées dans un plan de lutte contre l'infertilité. Nous demandons à tous les professionnels de travailler ensemble, par-delà leurs disciplines de rattachement, et je suggère que nous-mêmes, nous travaillons ensemble pour peaufiner cet amendement commun.

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a introduit dans le code de l'éducation des dispositions spécifiques relatives à l'information sur les dons d'organes et les dons du sang. En revanche, aucune information n'est prévue sur le don de gamètes ou sur la possibilité d'accès aux origines. Aujourd'hui, en France, on ne sait pas forcément où donner, ni pourquoi donner. Or, dans la mesure où cette loi risque d'engendrer une réduction sensible des stocks de gamètes, il paraît nécessaire de sensibiliser les Français à cette question pour incite...

...s que le message soit transmis aux jeunes générations une fois dans leur cursus, il faut s'assurer qu'elles le reçoivent de façon répétitive dans les collèges, dans les lycées, dans les facultés, dans les entreprises, et que cette information soit évaluée afin d'en déterminer l'efficacité. Ce travail doit être conduit par des professionnels travaillant dans le domaine de la fertilité. Je suggère donc aux auteurs de ces amendements de continuer à travailler avec la présidente de la commission spéciale pour que le texte inclue bien chacune des mesures nécessaires à une lutte efficace contre l'infertilité. À défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Quand on est jeune, on ne pense pas à faire des enfants. Or on peut avoir des accidents, ou de gros problèmes. Il importe donc d'inciter les jeunes à la conservation de gamètes. Certaines femmes ont des accidents, comme cette dame dont on a entendu parler récemment : elle était enceinte de sept mois et, à la suite d'un accident, elle a perdu son utérus. Elle n'a donc pas pu conserver d'ovocytes. Si une disposition législative de ce type existait, nombre de jeunes se remettraient en question et prendraient leurs respons...

...nseignement supérieur, je voudrais insister sur la nécessité de traiter de manière distincte l'enseignement supérieur et le second degré. Les enjeux n'y sont pas les mêmes : si l'on peut parfaitement comprendre que certaines choses se fassent dans l'enseignement supérieur – c'est légitime, parce que l'on a affaire à des adultes – , la situation est quelque peu différente dans les lycées. Je tiens donc à vous alerter sur la nécessité d'éviter une rédaction qui englobe les lycées et l'enseignement supérieur. Autre source de gêne dans la formulation de ces amendements : leurs auteurs proposent de faire appel aux associations militantes. Or on sait bien que l'irruption d'associations militantes dans l'éducation nationale est un sujet éminemment sensible – d'autant que, comme l'a souligné M. le s...

...a matière, chacun souhaite apporter sa pierre et suggère ce qui lui semble être la meilleure réponse ; chacun a son idée sur la manière, le moment, l'âge, ou le lieu. Pourtant, la France compte des institutions de santé publique – le Haut Conseil de la santé publique, Santé publique France ; l'Agence de la biomédecine relève plus de la médecine que de l'éducation à la santé et de la prévention – dont le métier est de savoir quelle action est la plus pertinente. Je voudrais qu'on s'appuie sur elles. La loi n'a pas vocation à répertorier toutes les actions importantes de prévention en direction des jeunes et des moins jeunes. Pour être efficaces, de telles actions doivent s'appuyer sur ceux qui disposent des compétences et de l'expertise. Un amendement, qui a été rédigé en collaboration avec ...

...défends bien volontiers cet amendement, qui a été déposé à l'initiative de mon collègue, voisin de banc et de circonscription, Fabien di Filippo. Il est soumis à une discussion commune avec deux amendements de M. Jean-Louis Touraine qui disent l'inverse. Je le dis en souriant, mais le sujet est très important pour nous. Nous pensons qu'il faut impérativement réaffirmer l'interdiction stricte des dons de gamètes dirigés. Voilà pourquoi je m'oppose aux amendements nos 2230 et 2231, présentés non pas par le rapporteur mais par le député Touraine en son nom propre, et qui visent à légaliser le don dirigé prenant, ce faisant, le risque d'encourager les dons rémunérés ou donnant lieu à une compensation. C'est une voie très dangereuse qui pourrait mener à une dérive marchande. Je vous invite donc, ...

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec Thibault Bazin et avec l'amendement qu'il a défendu, et cela pour une raison simple : dans la pratique, des centres réalisent déjà des dons croisés, contribuant ainsi à creuser un peu plus le fossé des discriminations. Pourquoi ? En l'absence d'interdiction, des personnes candidates à une AMP trouveront soit un membre de leur entourage, soit une connaissance pour faire un don. Cette pratique est en totale contradiction avec l'article 1er du projet de loi. D'abord, elle est discriminante puisqu'elle instaure un traitement différent ...

Dans la série d'amendements que nous examinons, une moitié propose d'évincer toute possibilité de don orienté ou de don relationnel – je vais expliquer ce dont il s'agit – et l'autre, de les encadrer. Quelle est la situation actuelle ? Il n'est pas nécessaire de poser un interdit dans la loi puisque cet interdit existe déjà : depuis 2011, les dons dirigés sont prohibés. Malheureusement, personne n'a été capable de faire respecter l'interdiction. La semaine dernière encore, sur une radio publique...

Je suis favorable au don dirigé. Mon amendement vise donc à autoriser un tel don de gamètes et d'embryons. Le don dirigé est déjà pratiqué mais souvent de manière artisanale, en particulier chez les couples de femmes – il intervient, pour ces derniers, dans environ 14 % des procréations. Son encadrement me semble fondamental pour plusieurs raisons : il permet d'assurer la sécurité de chacun – celle de l'enfant en matièr...

Cet amendement vise à autoriser, dans des conditions très encadrées et conformes aux principes de bioéthique – absence d'inceste et de marchandisation du corps, respect du consentement des personnes concernées – , le recours à un donneur connu par les candidats à l'AMP. Dans ce cadre, le candidat à l'AMP pourra se présenter dans les CECOS avec un donneur non anonyme dont le don permettra de réaliser son projet parental. Il n'est pas question de remettre en cause le principe d'anonymat ; il s'agit de garantir l'effectivité du droit pour toutes les femmes de recourir à l'AMP. J'appelle en outre votre attention sur les temps d...

Il s'avère que la commission s'est prononcée sur des amendements presque tous différents de ceux que nous examinons aujourd'hui, ceux-ci ayant été réécris entre-temps. La commission avait émis un avis défavorable sur la totalité de ces amendements, qu'ils prônent l'interdiction ou l'ouverture du don dirigé de gamètes. Je ne suis donc pas en mesure d'émettre un avis au nom de la commission et en appelle à la sagesse personnelle de chacun pour faire le choix le plus pertinent.

Je réitère l'opposition du groupe de la Gauche démocratique et républicaine à la pratique du don dirigé, …

… lequel nous apparaît comme une torsion radicale de l'idée de don et ne constitue pas une manière judicieuse de remédier aux éventuelles pénuries de gamètes, et cela d'autant moins que le don d'ovocytes ne constitue pas une procédure neutre pour la donneuse, ce qui devrait nous inciter à prendre de grandes précautions. S'agissant du don relationnel, il ne représente pas un changement important, si ce n'est qu'une personne à même de mobiliser son réseau et de s...

Je partage les arguments développés par Pierre Dharréville et vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les précisions que vous avez apportées relatives aussi bien au don relationnel qu'on don dirigé : j'y adhère pleinement et m'oppose moi aussi à ces amendements. J'aurais toutefois une question à vous poser. J'ai pu constater, en ayant connaissance de certaines pratiques ayant cours à la clinique La Sagesse de Rennes, que le don croisé d'ovocytes ou de spermatozoïdes permettait de réduire les délais pour bénéficier d'une AMP de trente-six mois, comme c'est la no...

Je souhaite vous faire part, monsieur le secrétaire d'État, de ma déception car, après avoir déjà laissé les personnes transgenres sur le bas-côté de cette magnifique loi que nous élaborons ensemble, vous fermez désormais la porte aux afro-descendants, qui rencontrent de grandes difficultés pour accéder aux ovocytes et aux spermatozoïdes, donc pour procéder à une PMA. Il me paraît dérangeant que nous ne leur proposions pas de solution, si tant est que l'amendement no 2131 était rejeté.

Je souhaite m'adresser aux nombreuses familles qui nous écoutent et attendent beaucoup de nos débats, s'agissant notamment du don dirigé. Grâce aux amendements proposés par Mme Brunet et M. Gérard, nous serions en mesure de répondre aux difficultés et aux inquiétudes, tout en garantissant la gratuité, ainsi que la préservation de la filiation. Je ne voudrais pas qu'avec le rejet de ces amendements – probable, compte tenu des députés présents à cet instant dans l'hémicycle – , les dizaines de milliers de familles concernées...

Personne ici ne dénigre quelque famille de notre pays que ce soit. L'amendement no 2231 permettrait, de fait, à certaines ou certains, au motif qu'il y a un donneur connu, de bénéficier d'un accès prioritaire à la PMA. Or cela irait à l'encontre de la philosophie du texte, qui est de permettre à toutes les femmes d'accéder à la PMA, sans aucune discrimination ni priorisation.