Interventions sur "don"

Cet amendement ne crée en rien une charge ; au contraire, il pourrait permettre utilement d'accroître la sensibilisation dont nous avons tous besoin.

...é voilà quelques jours les associations de bénévoles de ma circonscription de l'Aisne. Ils ne formulent pas explicitement une telle demande. Comme ils disent, plus vous multipliez les acteurs, moins vous êtes efficaces. Or les associations de bénévoles sont déjà très investies sur les territoires, les élus leur réservent un accueil très positif, et elles gèrent parfaitement la situation. Je pense dons qu'il faut laisser cette compétence à l'EFS. Enfin, il est vrai, comme l'a dit notre collègue du MODEM, que l'on créerait ainsi une obligation pour les collectivités territoriales. Nous ne voterons donc pas pour ces amendements.

Monsieur Delatte, nous ne créons pas une nouvelle obligation. L'article L. 1424-1 du code de la santé publique dispose que « le conseil régional peut définir des objectifs particuliers à la région en matière de santé » et qu'il « élabore et met en oeuvre les actions régionales correspondantes. » Nous ne créons donc aucune nouvelle obligation : cela figure déjà dans le code de la santé publique. De même, les départements participent à la mise en oeuvre de la politique de santé, « dans le cadre de conventions conclues avec l'État » : cela figure aussi dans le code de la santé publique. Quant aux communes, elles constituent des interlocuteurs de premier plan dans la mise en oeuvre de l'offre de soins et dan...

...pragmatisme et d'efficacité. On ne peut que la soutenir, enfin, car elle prévoit d'ouvrir aux établissements scolaires hors contrat la possibilité de faire appel aux aidants à l'inclusion scolaire. Aujourd'hui, ces établissements ne sont pas éligibles au dispositif des AESH et des AVS, alors que ce sont eux qui accueillent, très souvent, les projets pilotes dans le domaine du handicap. Ce serait donc une bonne mesure. Peut-être, comme l'a admis le rapporteur, cette proposition de loi n'est-elle pas parfaite et ne résoudra-t-elle pas tous les problèmes auxquels sont confrontés ces enfants et leurs familles, mais il s'agit au moins d'une avancée. Pour cela, elle a tout mon soutien.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les enjeux de l'école inclusive sont nombreux et font l'objet d'un travail interministériel efficace dont je vous remercie, madame la secrétaire d'État, comme je remercie M. le ministre Jean-Michel Blanquer. Depuis 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés est passé de 100 000 à plus de 340 000. Cette évolution a nécessité de repenser l'intégralité de notre modèle. Actuellement, plus de 85 000 personnes les accompagnent chaque jour, avec un statut pour les AESH et de moins en moi...

... en proposant des textes imparfaits. Compte tenu de la rigueur qui est attendue de nos travaux parlementaires, nous privilégierons donc les efforts de long terme et durables sur le terrain.

Il vise principalement, là encore, à faire en sorte que l'on puisse intensifier les campagnes de communication autour du don du sang. Son objectif est très simple : il serait opportun que le ministre de la santé réunisse des responsables des chaînes publiques et privées de radio et de télévision avec les associations de donneurs et évidemment l'Établissement français du sang, afin que soit organisées régulièrement – au moins une fois par trimestre – des campagnes de sensibilisation. Nous avons une chance extraordinair...

... clairement que le Gouvernement aurait un rôle de coordination, ce qui ne remet nullement en cause le rôle de l'Établissement français du sang. Par ailleurs, cet amendement n'implique pas de dépenses publiques supplémentaires – si tel avait été le cas, il n'aurait d'ailleurs pas passé la rampe de l'article 40. Il permettrait en revanche d'envoyer un message clair et d'intensifier la promotion du don gratuit du sang. Franchement, madame la ministre, vos arguments ne tiennent pas et je ne comprends vraiment pas votre position. La seule explication serait que vous adoptiez là une posture idéologique, ce que je n'imagine pas un instant.

Cet amendement tend en effet à rétablir l'article 4, supprimé par la commission, qui définissait le principe de sécurité du donneur. Au-delà des enjeux liés à la sécurité des produits, à la sécurité des clients et à la sécurité transfusionnelle, il importe d'évoquer la question de la sécurité du donneur. Aujourd'hui, le principe de sécurité est réduit à la sécurité sanitaire à travers la sécurité transfusionnelle. Or le principe de sécurité revêt aussi une autre dimension qui participe de notre positionnement éthique : la...

Il est bon de rappeler que le corps humain n'est par une marchandise et que les donneurs de sang ne sont donc pas rémunérés. Le don repose évidemment sur la gratuité et le volontariat mais aussi l'anonymat, et il est régi par des principes de sécurité. Cette gratuité doit être protégée car elle a une double valeur, à la fois symbolique et sociale : symbolique, parce que notre système français est très attaché à la solidarité nationale et à la solidarité, valeurs qui doivent cont...

Vous m'avez répondu, madame la ministre, en évoquant la sécurité des produits et la sécurité transfusionnelle, mais l'objectif de cet amendement concerne précisément la sécurité du donneur. Sur cette question, permettez-moi de vous rendre compte d'une étude qui a été publiée par la revue Vox Sanguinis en 2010. Elle établit une corrélation entre la fréquence de la collecte de plasma en vue du fractionnement et la qualité de la composition du plasma. Cette étude révèle en outre que la législation relative au don du sang n'est pas sans conséquence sur la fréquence de collecte et,...

...andicapées – CNCPH – ou notre collègue Adrien Taquet. Pour désengorger les MDPH, on pourrait mieux les équiper, mettre en place une notification pluriannuelle s'il n'y a pas de nouveaux besoins, associer tous les acteurs en amont pour bien préparer le projet pour l'enfant ou encore recentrer les décisions de la CDAPH sur les situations les plus complexes. Une amélioration de la situation suppose donc un sens du collectif et une simplification de la démarche. Mais cela demandera également de renouer un lien de confiance, ce qui induit plus de transparence. Depuis un an, le Gouvernement, grâce au travail de Jean-Michel Blanquer et de Sophie Cluzel, travaille pour améliorer la procédure et anticiper les rentrées scolaires.

... été annoncées le 18 juillet dernier. Les MDPH sont à un carrefour stratégique : elles connaissent la difficulté et la souffrance, en amont avec les parents et les élèves demandeurs, en amont et en aval avec l'ensemble des autres acteurs. Mais il paraît peu opportun de répondre à ces difficultés par une mesure qui apparaît simpliste. Pour ces raisons, le groupe La République en Marche ne pourra donner une issue favorable à cette proposition de loi.

...torsion de concurrence. Nous avons d'ailleurs reçu le même genre d'avis à propos de labels que nous voulions faire figurer sur nos étiquetages, notamment au sujet de l'origine des viandes. Madame la ministre, comment se fait-il que le Parlement n'ait pas été informé de cet avis circonstancié sur un point aussi important que celui du label éthique, défendu par un député de la majorité ? Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les solutions alternatives à ce label. Nous pensons qu'il ne faut pas baisser les bras sur cette question et que le combat doit être mené au niveau européen. Je ne prendrai qu'un exemple : la biologie médicale. En France, on considère que la biologie médicale est un acte médical tandis qu'au niveau européen, on la considérait comme une pres...

Pour nous, députés, il y aurait surtout urgence à ne rien faire. Alors, comme je l'ai fait en commission, je veux présenter mes excuses. Pardon d'avoir eu, pendant quelques journées et quelques mois, la volonté d'exercer la mission de député. Pardon de ne pas avoir l'ambition d'être un petit chef de bureau, qui fait quelques comptes, ici ou là, et qui va régler quelques bricoles dans la machine.

Pardon de vouloir fabriquer la loi, de souhaiter qu'elle règle véritablement les problèmes et de croire en elle.

... vous pourriez vous engager à ce que la France, au moment de la renégociation de la directive européenne sur le sang, défende son modèle et ce label éthique. Je sais que ce sera un combat difficile, mais les seuls combats que l'on est sûr de ne pas gagner sont ceux que l'on ne mène pas. Ce qui est important, c'est que nous ayons tous la volonté de défendre ce modèle éthique, ce modèle français du don du sang, qui repose sur la gratuité, l'anonymat et le bénévolat. Tout le monde a loué ce modèle ici, et il serait dommage, je crois, de ne pouvoir le sanctuariser grâce à ce label, qui constituerait une vraie avancée. Quant à la publication des données, nous estimons que ce serait un premier pas, certes imparfait, mais qui permettrait en tout cas de respecter le caractère éthique du don du sang.

Pardon de préférer être député que sous-préfet d'arrondissement, comme cela semble être votre ambition principale, chers collègues de la majorité.

Pardon, enfin, de me saisir d'un sujet essentiel pour nos concitoyens, ici, à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une niche parlementaire. Au fond, l'idée que vous vous faites de la niche parlementaire ressemble plus à des catacombes qu'à une volonté de faire émerger des sujets. Pour vous, il s'agit d'une petite distraction d'une journée. L'idée que d'autres que le Gouvernement puissent maîtriser l'...

Cet amendement et le suivant avaient un lien avec l'article 5, qui a malheureusement été supprimé. Ils tendent à préserver le caractère de service public au don du sang. Le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies est un rouage essentiel du modèle français de don du sang mais c'est un rouage menacé. En effet, en 2015, la loi dite « Macron » ouvrait le capital de ce laboratoire et de sa filiale aux entreprises et aux organismes appartenant au secteur public. Pour l'heure, seul le secteur public est visé mais beaucoup, à l'époque, y on...