Interventions sur "don"

Ma question est donc simple : les objectifs de ce new deal seront-ils tenus ? Nous avons vu que l'État ne semblait pas faire des enchères des fréquences 5G un moyen de renflouer ses caisses. Nous avons vu aussi que des objectifs de performances, toutes technologies confondues, avaient été définis. Très bien. Néanmoins, une zone d'ombre demeure : quelles sanctions seront prises en cas de non-respect par les opérateur...

...nt le rejet de ce texte sont nombreuses ; je veux ici en relever une qui, à elle seule, en illustre la dangerosité, ainsi que les mensonges que le Gouvernement est prêt à assumer pour le faire passer coûte que coûte : l'utilisation des farines animales. Interdites en Europe depuis l'épisode tragique de la « vache folle », ces farines sont autorisées au Canada, quoi qu'en dise la majorité : c'est donc là un premier mensonge.

Aucune clause du CETA, en effet, n'impose une telle interdiction à nos importations. Non, le CETA ne nous donne aucun moyen de nous protéger de ces viandes issues d'élevages nourris aux farines animales. Non, monsieur Lemoyne, Nicolas Hulot n'a pas menti sur ce point. Oui, nous allons bel et bien ouvrir notre marché à des produits qui ne répondent ni à nos normes de production, ni aux attentes de la société. En plein coeur de l'été, en catimini – puisque vous avez refusé, ce matin, un vote solennel sur ...

...plus largement, pour le fonctionnement quotidien de notre pays. La France peut s'appuyer sur une base industrielle et technologique de premier rang mondial, moteur en Europe, pour protéger ses satellites. Si l'instauration d'une space force, sur le modèle américain, n'est pas à l'ordre du jour, le nouveau commandement doit nous permettre de rassembler tous les moyens de nos armées. Quelles sont donc, madame la ministre, les échéances à venir pour la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie spatiale française ?

...du fait de la canicule, toutes les épreuves ont été déplacées aux 1er et 2 juillet. Certains élèves, dans l'incapacité de se présenter à l'examen, s'étaient inscrits au rattrapage de septembre. Quelle n'a pas été la surprise de certains d'entre eux d'apprendre qu'ils étaient reçus sans avoir passé l'épreuve de juillet, tout en restant inscrits pour passer l'épreuve en septembre ! Ma question est donc simple – beaucoup d'élèves et de familles se la posent : après avoir été officiellement reçus au brevet des collèges, ces élèves, devront-ils, oui ou non, repasser l'épreuve en septembre ? Par ailleurs, qu'allez-vous faire pour que de telles situations ne se reproduisent plus à l'avenir, car vous êtes tout de même chargé du service public de l'éducation nationale ?

Et de l'abandon des territoires ruraux !

...de la République rend hommage. L'espace exo-atmosphérique est un domaine hautement stratégique, un nouveau théâtre dimensionnel. Du simple distributeur automatique de billets aux voitures autonomes, tous les systèmes civils contemporains et futurs en dépendent. En matière militaire, le renseignement d'origine satellitaire technique est vital. Perdre le contrôle de l'espace aujourd'hui, c'est abandonner notre souveraineté demain. Or, si la conquête spatiale n'est plus le seul monopole des États, ils doivent jouer leur rôle de régulation. Vous le savez, madame la ministre, dans l'espace exo-atmosphérique, l'irresponsabilité d'un acteur met en péril tous les autres, ne serait-ce que par la multiplication des objets dont la collision fait craindre une réaction en chaîne pouvant nous fermer dura...

...autant d'obstacles que les personnes en situation de handicap doivent surmonter, autant de stress ajouté aux difficultés quotidiennes qui consomment une énergie et un temps que ces personnes aimeraient dépenser ailleurs, au bénéfice de leur famille ou de leur travail. Vous avez pris de nombreuses décisions salutaires en ce domaine, dès 2017, pour éviter les ruptures de droits et les procédures redondantes : je pense notamment à l'attribution de certains droits à vie, comme l'allocation adulte handicapé ou encore la carte mobilité inclusion pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement ; de même, la numérisation des procédures et l'harmonisation des systèmes d'information des MDPH sont autant de pas dans la bonne direction. Néanmoins, force est de constate...

c'est le contingent annuel pour les exportations du Canada vers l'Union Européenne prévu par le traité de libre-échange dit CETA. Alors que la crise climatique nous somme de limiter nos échanges et de relocaliser nos activités, c'est ce vieux monde périmé, celui du libre-échange et de l'OMC, que vous encouragez. Le CETA rejoindra donc la longue série des textes que l'on fait voter au beau milieu de l'été ! Antidémocratique, climaticide et dénoncé des deux côtés de l'Atlantique, cet accord de libre-échange va provoquer un incroyable dumping économique et social. De tels bouleversements mériteraient amplement un référendum pour que chaque Français soit amené à se prononcer.

La fin des paiements en espèces se profile inexorablement. Nombre d'entre nous utilisent ainsi régulièrement leur smartphone ou leur montre connectée pour régler leurs achats du quotidien ; or ce changement des comportements conduit à la raréfaction des points d'accès à l'argent liquide en France. Cette évolution, logique et inévitable, renforce pourtant le sentiment de relégation dont souffrent trop souvent nos territoires ruraux et nos zones enclavées, déjà confrontés à la fracture numérique. Au manque de transports en commun, de services publics, et à la désertification médicale vient en effet s'ajouter un nouveau phénomène, celui de la désertification bancaire.

... le lui laisser. Tout d'abord, un point rapide sur l'aspect économique et son paradoxe, sur lesquels vous pourrez peut-être m'éclairer : nous exportons jusqu'à 15 % du bois que nous produisons, ce qui nous prive ainsi de matières premières que nous importons par la suite. J'en viens à l'aspect plus écologique de ma question : notre planète connaît la sixième extinction de masse de son histoire, dont l'activité humaine – c'est-à-dire nous tous – est responsable, et la biodiversité disparaît puisque les insectes disparaissent, les oiseaux disparaissent, le monde végétal disparaît…

À la suite des dernières annonces du Gouvernement, monsieur le ministre, quel est donc l'avenir de nos forêts ?

..., dans cet hémicycle, nous débattons très régulièrement, et depuis longtemps, de la fracture territoriale entre Paris et la province. Une fracture évoquée à propos de la présence des services de l'État, à propos de l'accès aux soins, à propos de la couverture internet et de la téléphonie mobile : les exemples sont légion et pointent clairement une France à deux vitesses. Mais il est une fracture dont on parle peu – ou insuffisamment – , c'est la fracture culturelle : 202 euros par habitant en Île-de-France, contre 18 euros par habitant dans les Hauts-de-France, voilà un exemple de l'écart des montants investis par l'État dans sa politique culturelle ! On a le sentiment qu'en matière de culture, l'aménagement du territoire fonctionne à l'envers et que, finalement, on donne toujours plus à ce...

...te que nous avions adopté en nouvelle lecture. Tout d'abord, il a rétabli des dispositions qu'il avait adoptées en première lecture. Je n'y reviendrai pas, car nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre plusieurs fois. Il a ensuite apporté de nouvelles modifications à la suite de l'adoption par notre assemblée de deux amendements gouvernementaux insérant dans la loi une partie des dispositions dont il était auparavant prévu qu'elles seraient prises par ordonnances. À l'article 8, sur la maîtrise d'oeuvre des travaux, le Sénat a précisé qu'elle serait conduite par l'architecte en chef des monuments historiques. Cette disposition ne semble pas utile puisqu'elle figure d'ores et déjà à l'article R. 621-27 du code du patrimoine. À l'article 9, le Sénat a supprimé la dispense de consultation ...

... des artistes et les yeux ébahis de tous ceux qui y ont pénétré. Nous nous inscrivons aujourd'hui encore dans le cheminement collectif de la reconstruction de ce joyau gothique. C'est notre responsabilité, vis-à-vis d'un passé qui en a fait un sanctuaire de l'épopée nationale, comme de générations à venir qui, elles aussi, veulent admirer ce lieu et en humer l'âme. Le projet de loi que nous défendons pour la dernière fois dans cet hémicycle cherche à atteindre plusieurs objectifs : il s'agit tout d'abord de conserver et de protéger la cathédrale, cet être de pierres sauvé par les pompiers, pour que l'oeuvre architecturale rejoigne la « cathédrale de poésie » de Michelet, laquelle n'a pas flanché et s'est même réveillée ces trois derniers mois. Il est également nécessaire d'accompagner l'élan...

Nous voilà arrivés au terme d'un parcours législatif qui a vu le Gouvernement écarter toutes les propositions, ou presque, provenant de l'opposition et du Sénat. Le débat parlementaire s'est révélé à l'exact opposé de l'esprit d'unité dont les Français ont fait preuve au soir du terrible incendie. En cause : l'obstination du Gouvernement à imposer une loi d'exception que rien ne justifie. La conviction du groupe Les Républicains n'a jamais varié : à nos yeux, un pays riche de son patrimoine comme le nôtre, dont le savoir-faire de ses artisans et l'excellence de ses formations font la fierté de tous, est, de toute évidence, en mes...

À la suite du grand incendie du 15 avril, le Gouvernement a proposé au Parlement un texte dont la finalité était la conservation et la restauration du bâtiment emblématique qu'est la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce lieu est, à plus d'un titre, un joyau de notre patrimoine culturel, spirituel et intellectuel. Il nous incombait donc de trouver la voie d'une restauration tout à la fois efficace et rapide, conforme à l'engagement du Président de la République de l'achever en cinq années, ...

... de loi que vous nous avez présenté. Au cours des débats, un consensus assez général s'est affirmé sur la nécessité de mener une politique ambitieuse, à la hauteur du magnifique enjeu que représentent la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame, en faveur de laquelle, je crois, aucune voix n'a manqué dans cet hémicycle. Si nous avons tous partagé la volonté commune et forte de donner à l'État, aux fondations, aux bâtisseurs, aux chercheurs et aux spécialistes du patrimoine les moyens de faire renaître de ce terrible épisode l'âme et le corps de cet édifice, nous avons divergé, comme souvent, sur la manière d'y parvenir, sur les moyens à mettre en oeuvre, sur le rôle des différentes partenaires, sur l'architecture de ce projet, au sens propre comme au sens figuré. Au sens ...

...que l'absence de mise en valeur des métiers intervenant dans la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris était une erreur. La création d'une mission d'information sur l'application des dispositions du présent projet de loi – aux travaux de laquelle nous souhaitons prendre toute notre part – peut paraître rassurante. Rappelons toutefois que les missions d'information sont l'un des moyens dont disposent les parlementaires pour mener leur mission d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'exercice normal de leur mandat ; cette mission d'information ne saurait donc constituer une contrepartie que vous nous offririez. Il en va de même de la présentation d'un projet de loi exclusivement destiné à la ratification des ordonnances prévues par ce texte : cela devrait être la nor...

... ans ? Le groupe Libertés et territoires n'en fait pas une finalité, loin de là ; l'important est ailleurs. L'examen de ce texte l'a montré : il faut du temps pour discuter de ces questions. Pour preuve, trois mois après l'incendie du 15 avril, nous exprimons encore des doutes sur certaines dispositions du texte qui est sur le point d'être définitivement adopté. Le déroulement de la collecte des dons nous invite également à prendre du recul, à accepter d'être patients. Cela a été dit, seulement 9 % des dons promis ont été recueillis jusqu'à présent, soit environ 80 millions d'euros. Nous sommes évidemment favorables à la restauration de la cathédrale. Toutefois, nous regrettons que, malgré nos alertes, ce texte prenne les contours d'une loi d'exception. Certes, le symbole est fort, pour les...