Interventions sur "don"

Les professionnels du patrimoine sont nombreux à s'interroger sur l'établissement public conçu pour assurer la conservation et la restauration de Notre-Dame. Quelle sera sa durée d'existence ? Quelles sources de financement assureront le train de vie de cette institution expressément conçue pour l'édifice ? Les dons des Français paieront-ils les frais de cet établissement de l'État ? Si tel est bien le cas, leur destination sera détournée. Les généreux compatriotes ayant participé à la souscription ne veulent pas payer pour les frais d'un établissement, ils veulent que le fruit de leur don soit alloué à la réfection d'une cathédrale faisant partie intégrante de l'identité française. En outre, l'instauratio...

..., la réalité nous livre des faits qui, aussi liés soient-ils à des interprétations, ne sont pas des fictions. De fait, ce n'est pas une fiction que de constater que 20 % des élèves quittent le système scolaire sans diplôme ou qualification, ou que 40 % des élèves du primaire en sortent avec des lacunes telles qu'ils ne sont pas en mesure de poursuivre une scolarité normale au collège. Nous devons donc préparer notre jeunesse à relever les défis de demain et, comme le disait Pierre Mendès-France, adapter nos instruments d'action pour atteindre nos objectifs de justice sociale et d'égalité. Aussi le projet de loi pour une école de la confiance accepté par les deux assemblées dans le cadre de la CMP propose-t-il de reconstruire les conditions d'une égalité réelle des chances, en particulier en ...

Il vise à assurer le respect de la destination des dons, qui ont vocation à financer la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s'agit de préciser que seul le périmètre de celle-ci est concerné, à l'exclusion des bâtiments alentour.

Il vise à établir précisément, dans le texte du projet de loi, que les modalités de reversement des dons et versements effectués font l'objet de conventions avec, par exemple, le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d'utilité publique mentionnées au premier alinéa. Décrire le cadre de ces conventions serait plus précis et plus directif que de se contenter d'évoquer la faculté de les signer. L'amendement vise également à introduire la possibilité de conclure des conventions po...

Adopté par le Sénat, il vise à garantir la meilleure transparence des modalités de reversement des dons, en prévoyant que ceux-ci font obligatoirement l'objet de conventions entre, d'une part, le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d'utilité publique mentionnées au premier alinéa et, d'autre part, l'établissement public. Il prévoit également, mais de façon facultative, qu'un donateur, personne physique ou morale, ayant effectué un don directement auprès du trésor public, pu...

Ils abordent plusieurs sujets. Nous avons répondu tout à l'heure sur la question du 15 avril. La disposition adoptée au Sénat que vous évoquez tend à supprimer l'information des donateurs, qui constitue, pour nous, un élément extrêmement important, à conserver dans ce texte. Par ailleurs, la possibilité que les personnes physiques ou morales ayant effectué des dons ou versements directement auprès du trésor public concluent des conventions n'est pas exclue du projet de loi. Cet ajout paraît donc inutile. Enfin, concernant les modalités de reversement, la rédaction que vous...

Il a pour objet de garantir que le Centre des monuments nationaux et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à collecter les dons dans le cadre de la souscription nationale concluent des conventions qui leur permettent de s'assurer que la volonté des donateurs soit prise en compte dans l'affectation des fonds. L'objectif est d'éviter tout risque de révocation des dons au motif que leur affectation ne serait pas compatible avec la volonté du donateur. Les fondations reconnues d'utilité publique citées dans l'article – la F...

Vos amendements visent à conditionner le versement des dons à la souscription à la signature d'une convention qui garantisse le respect de l'intention des donateurs. Or certains donateurs n'ont pas exprimé une intention de don ; ils ont simplement fait un don pour Notre-Dame de Paris. Du coup, cette intention est bien respectée par l'article 2. Par ailleurs, les fondations ont, à ce jour, étudié tous les dons des particuliers et vérifié leurs objets. L'a...

Sur l'article 3, qui concerne le reversement du produit des dons, je me permets de saluer le travail de fond accompli au Sénat par nos collègues, tous bords confondus, qui fut particulièrement fouillé, et je déplore vraiment que l'Assemblée nationale supprime d'un revers de main la plupart des modifications qu'ils avaient proposées. Il est vrai que nous en discutons depuis tout à l'heure, mais je rappelle simplement tout ce que vous avez rejeté : la modifica...

Nous souhaitons mener une bataille pour préserver la cathédrale Notre-Dame de Paris de son éventuelle privatisation occasionnelle par de grands groupes. Pour ce faire, nous souhaitons empêcher toute contrepartie aux dons et versements au titre de cette souscription. Lors de l'examen en commission, il nous a été objecté que les contreparties accordées aux entreprises étaient très encadrées et ne pouvaient être manifestement disproportionnées par rapport aux dons et versement engagés. C'est mal connaître les pratiques courantes en la matière, et nous avons toutes les raisons de nous inquiéter sérieusement. Si no...

Nous avons déjà eu ce débat en commission : avis défavorable. Nous reviendrons sur le sujet de la publicité, dont je sais qu'il nous intéresse tous, à l'article 9, puisqu'il l'exclut purement et simplement.

Cet amendement du groupe Socialistes, que vous avez déjà refusé en première lecture, vise à permettre à l'État et aux différents organismes de refuser les dons de personnes physiques ou morales qui pourraient être liées à du blanchiment de capitaux ou de l'évasion fiscale, et à donner les moyens à l'État de s'assurer de la conformité de ces dons. Vous me répondrez probablement que la loi interdit évidemment déjà de telles pratiques.

...es avec le Sénat ont surtout porté sur les modalités pratiques pour parvenir à la réalisation de cet objectif partagé de conservation et de restauration de la cathédrale. Le premier désaccord porte principalement sur le maintien de la possibilité de confier la gestion des fonds de la souscription à l'État ou à un établissement public, le second sur l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances, …

...sation dans les meilleurs délais des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale. Les versions entre Assemblée et Sénat différaient sur d'autres points, et nous avons rétabli en commission, mercredi dernier, la version du texte issue de l'examen de notre Assemblée, en conservant deux dispositions introduites par le Sénat. La première prévoit que l'établissement créé par voie d'ordonnances est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la culture. La seconde est l'article 8 ter, qui dispose que la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est informée et consultée sur l'avancement des études et des travaux de restauration de la cathédrale. En commission, nous avons par ailleurs supprimé les mentions relatives à la c...

...articles, plusieurs amendements rédactionnels préservant l'équilibre général et les contours des articles contenus dans le projet de loi. Nous avons également, au terme d'un travail transpartisan réalisé à l'initiative de nos collègues Gilles Carrez, du rapporteur général et du président de la commission des finances, inséré un article additionnel visant à assurer le suivi et la transparence des dons effectués dans le cadre de la souscription nationale tant par les particuliers que par les entreprises. L'article 5 bis, dont le principe et l'économie générale ont été validés par le Sénat, vise à permettre au Parlement de disposer d'une information précise sur les montants des dons effectués dans le cadre de la souscription nationale qui auront donné lieu au bénéfice des dispositifs de réduct...

...souscription nationale. Le Sénat avait proposé que ces versements aient le même statut que les dépenses correspondant à des projets d'investissement dans la rénovation des monuments historiques. Un amendement de la rapporteure est revenu sur cet ajout et a supprimé toutes les modifications du Sénat, encore une fois. L'Observatoire du patrimoine religieux recense 500 édifices religieux en péril, dont 14 à Paris, et plus de 5 000 sites délabrés. Si l'État est propriétaire des 87 cathédrales, les communes sont chargées d'entretenir toutes les églises construites avant 1905, c'est-à-dire la quasi-totalité des 42 258 églises et chapelles paroissiales dénombrées par la Conférence des évêques de France. Si ces édifices sont classés, le département, la région et l'État peuvent verser une subvention...

...Je l'ai déposé à nouveau, après l'avoir défendu en commission. Sur le plan du principe, on peut s'interroger sur le fait qu'un responsable de collectivité, maire ou président, décide d'apporter une subvention à Notre-Dame alors que la cathédrale n'est pas sur son territoire, car cela peut paraître choquant. D'ailleurs, on a bien vu que certaines collectivités se sont précipitées en annonçant des dons avec l'argent du contribuable, alors que cela ne collait pas juridiquement. Mon amendement a donc pour but de rectifier cette autorisation de dépenses d'investissement, qui constitue une anomalie juridique. On peut très bien faire des dons sur le budget de fonctionnement, pour d'autres causes. En supprimant la possibilité de recourir au FCTVA – le fonds de compensation pour la TVA – , le Séant...

Nous avons débattu de l'objet de cet amendement en première lecture puis en commission, la semaine dernière. L'article 4 a pour objectif de répondre aux demandes formulées par certaines collectivités territoriales, pour lesquelles la restauration de la cathédrale de Notre-Dame ne présente pas d'intérêt public local. Il s'agit donc de conférer une base légale aux dons et aux versements effectués dans le cadre de la souscription nationale par des collectivités territoriales en dehors de leurs compétences géographiques. C'est bien parce que plusieurs collectivités avaient annoncé leur intention de participer à la souscription nationale que le projet de loi consacre cette possibilité – j'insiste sur ce mot. Aussi mon avis ser...

J'entends bien votre réponse, monsieur le ministre. Pour autant, notre assemblée ne saurait cautionner des entorses à la comptabilité publique, laquelle est très bien faite et limite précisément la liberté d'agir dans un tel cas. Passe encore pour cette fois, mais gardons-nous de laisser ouverte cette possibilité pour chaque donation. Les règles comptables sont bien conçues, et il serait souhaitable que l'Assemblée contribue à leur respect.

...ser la foi catholique, qui y célèbre ses cultes – , pas plus que les pyramides situées sur la plateau de Gizeh n'appartiendraient à je ne sais quel culte pharaonique. Notre-Dame a avant tout à voir avec l'humanité universelle, celle de la science et du savoir. Regardez les dates : sa construction, entre 1100 et 1200 – c'est le temps qu'il a fallu – , intervient peu après le retour des croisades, dont le seul effet bénéfique fut d'initier dans l'Occident chrétien une phase de renouveau des sciences et de l'intelligence directement liée à tout ce qu'on avait pu rapporter de savoir. Les vitraux de Notre-Dame sont le produit de la chimie, qui n'existait pas auparavant. La capacité d'élever, grâce à des calculs, une nef à trente-trois mètres de haut – ce qu'on ne savait pas faire auparavant – re...