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...s sénateurs Les Républicains présents en CMP. Devant l'incompréhension qu'il a suscitée, nous avons aussi supprimé l'article 6 quater relatif aux établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux. L'objectif n'était pas d'en faire une norme, mais une possibilité laissée aux territoires. Il n'était pas davantage question de faire disparaître les directeurs d'école. Nous avons donc entendu les inquiétudes des acteurs locaux, qu'il s'agisse des directeurs d'écoles, des parents d'élèves ou des maires. Mais le travail sur ce sujet n'aura pas été vain. La possibilité de rapprocher les écoles et les collèges a suscité beaucoup d'intérêt, notamment pour les perspectives qu'elle offrait aux petits collèges en perte d'effectifs ou aux directeurs de petites écoles. Il faudra contin...
...armi les parlementaires. Parce qu'il permettra à 26 000 enfants de retrouver le chemin de l'école dès la rentrée prochaine, mais aussi parce qu'il affirme haut et fort que nous devons enfin prendre l'école maternelle au sérieux, le projet de loi pour une école de la confiance est un texte de progrès social. C'est bien cette exigence de justice sociale qui permet de rassembler toutes ses mesures, dont certains ont pensé qu'elles étaient sans lien les unes avec les autres. L'obligation de formation pour tous les jeunes âgés de 16 à 18 ans, le pré-recrutement des enseignants, la création d'un rectorat à Mayotte, les dispositions renforçant l'école inclusive, la scolarisation de tous les enfants quelle que soit leur nationalité ou encore l'adaptation des formulaires administratifs à la diversité...
Une partie ira à l'entretien, ce qui revient à trahir la volonté des donateurs !
...national des arts et métiers – , comme le ministre s'y était engagé. Sur certains sujets, le travail devra néanmoins se poursuivre. C'est le cas des établissements publics des savoirs fondamentaux, pour lesquels il a été décidé d'engager un dialogue préalable avec tous les acteurs de terrain. On peut toutefois s'étonner que cette mesure, portée en son temps par la gauche, puis par la droite, et dont les meilleurs spécialistes reconnaissent l'intérêt en raison du continuum éducatif qu'elle offre – en particulier aux élèves les plus en difficulté – , ait soulevé tant de critiques. Il en va de même pour les jardins d'enfants : le délai prévu de cinq ans doit nous permettre de réfléchir avec ceux-ci à la manière dont ils souhaitent s'adapter à la nouvelle législation tout en faisant bénéficier...
Le projet de loi pour une école de la confiance incarne notre ambition pour une école forte. Face à des systèmes scolaires étrangers très performants et à l'augmentation des inégalités en France, l'école constitue un chantier dont le caractère prioritaire a été maintes fois réaffirmé. Ce texte se place dans la continuité du travail initié depuis le début de cette législature, il y a maintenant deux ans. Il s'inscrit dans notre volonté d'augmenter le niveau général des élèves tout en garantissant, comme l'a dit la rapporteure à de nombreuses reprises, plus de justice sociale. Pour cela, nous devons agir dès le plus jeune â...
...historique appartenant à notre patrimoine, elle est peut-être avant tout un lieu de culte pour les catholiques, un lieu de culte bien vivant, animé par de nombreux offices religieux quotidiens, où croyants aiment prier et passants méditer. C'est dans le respect de cet esprit que Notre-Dame de Paris doit être restaurée. Je conviens que, ces dernières semaines, nous avons été rassurés sur la façon dont Notre-Dame est protégée et consolidée, avec une minutie et un professionnalisme de tous les instants. Nous avons aussi eu la chance d'auditionner, il y a quelques jours, M. Philippe Villeneuve, architecte en chef de monuments historiques chargé de la restauration de la cathédrale, qui ne cache pas sa volonté de sauver tout ce qui peut l'être pour reconstruire au plus près de ce qu'a été Notre-Da...
« La tâche des instituteurs, ces obscurs soldats de la civilisation, est de donner au peuple les moyens intellectuels de se révolter. » Cette phrase de Louise Michel souligne, avec des mots certes un peu datés, un des rôles essentiels des enseignants. Elle résonne particulièrement face à l'article 1er de votre projet de loi, et à une certaine idée que vous vous faites de la contestation à son encontre, monsieur le ministre. Je doute d'ailleurs que vous repreniez ces mots à v...
...t ainsi être invoquées [… ] dans le cadre d'affaires disciplinaires concernant des personnels de l'éducation nationale s'étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public. » En s'appuyant sur cet article qui évoque la confiance, vous entendez pouvoir sanctionner ce que vous ne réussissez pas à punir actuellement : sinon, pourquoi un tel article ? L'étude d'impact donne des exemples : « Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l'institution scolaire. Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l'administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté...
...ssibilité de reconstruire une flèche adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque. Le même jour, le Président de la République exprimait son souhait qu'un geste architectural contemporain puisse être envisagé. Malheureusement, le principal geste que retiendra l'histoire à propos de notre époque, à l'endroit de Notre-Dame de Paris, est l'incendie qui en a ravagé une grande partie. Faisons donc preuve d'humilité par rapport au passé et à notre histoire. La charte de Venise, de 1964, ratifiée par la France, définit les principes de la restauration et impose certaines contraintes, notamment que l'on restaure les monuments historiques dans leur dernier état connu. Elle énonce également que « les apports valables de toutes les époques à l'édification d'un monument doivent être respectés » ...
...sque c'est dans l'une d'elles que j'ai été élue députée. Loin de garantir une élévation du niveau de recrutement, cet article ne répond pas non plus à l'exigence d'un pré-recrutement, assurant une véritable formation à des futurs enseignants dans le cadre d'un statut d'élève-fonctionnaire qui serait un préalable au passage des concours d'enseignement. Or l'idée de pré-recrutement, que nous défendons, ne peut être effective sans moyens : elle implique, je l'ai dit, la création d'un statut de fonctionnaire-stagiaire, qui pourrait être accordé dès la licence à des étudiants ayant l'objectif de passer un concours de l'enseignement et s'engageant à travailler pendant au moins cinq ans pour l'État après le passage du concours. Ce texte, comme les 2 600 suppressions de postes d'enseignants dans l...
Le texte prévoit déjà que les travaux visent à préserver « l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ». J'émets donc un avis défavorable.
« Cela fait des années que l'école est tenue à bout de bras par les enseignants », avez-vous dit, chère collègue. Justement, ce texte lui donnera un peu plus d'air et de souplesse de fonctionnement. Il améliorera la qualité de son contenu, grâce à la fois à une meilleure formation des enseignants et à une évaluation qui permette de mieux voir tant les avancées que les efforts devant encore être fournis. Ce texte, qui ouvre le champ à l'expérimentation, jette, pour l'école, les bases d'un devenir apaisé, par une meilleure réussite des ...
... dire fourre-tout, sur lesquelles nos opinions divergent. En voici quelques exemples : la suppression du CNESCO, la disparition des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation – ESPE – au profit de nouvelles entités, ou la charge supplémentaire qui incombera aux communes qui finançaient déjà des écoles privées sous contrat. Nous pouvons citer aussi de très, de trop nombreux renvois aux ordonnances, et surtout parler de l'article 1er et de ce concept de devoir d'exemplarité dont vous ne semblez pas comprendre qu'il constitue un acte de défiance à l'égard du monde enseignant, et qu'il instaure un système de forte pression sur les collègues. Pourquoi aurions-nous un doute sur l'exemplarité des fonctionnaires de l'éducation nationale qui jour après jour assurent avec passion et épuiseme...
...s en sont toujours en effet à la mise en oeuvre de mesures d'urgence visant à préserver la cathédrale de nouvelles dégradations. Il apparaît du coup assez prématuré d'inscrire dans la loi un tel objectif, car ce sont les architectes – les architectes en chef des monuments historiques, bien sûr – qui pourront proposer des pistes de restauration dès que le diagnostic aura été établi. Mon avis sera donc défavorable.
nous en resterons au stade de symbole devenu gadget, ne répondant en rien à la crise que connaît le monde de l'éducation. Car c'est aux enseignants qu'il faudrait donner des gages de confiance ! Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront donc cette motion de rejet.
...entretien courant de l'édifice et les charges de fonctionnement, qui relèvent des compétences de l'État. En clair, les fonds collectés dans le cadre de la souscription nationale doivent exclusivement servir au financement d'opérations rendues indispensables en raison de l'incendie, et non à celui de missions ordinairement dévolues à l'État en tant que propriétaire du monument. Mon amendement tend donc, à l'article 2, à insérer un alinéa après l'alinéa 1er.
Une minorité du groupe Libertés et territoires votera contre le projet de loi, mais la majorité votera pour ou s'abstiendra. Nous voterons donc contre cette motion de rejet.
Cette précision apparaît superflue puisque la charge de l'entretien courant de la cathédrale appartient à l'État au titre de ses compétences ordinaires et qu'il n'a jamais été question, pour lui, de s'en désengager. L'avis de la commission est donc défavorable.
... but de conserver et de révéler les valeurs esthétiques et historiques du monument et se fonde sur le respect de la substance ancienne et de documents authentiques ». Les Parisiens, et plus généralement les Français, ainsi que tous les touristes du monde qui viennent encore admirer cette majestueuse cathédrale, s'attendent en effet à découvrir la cathédrale elle-même, et non autre chose. Il faut donc être très clair, et c'était le mérite de la rédaction de l'article 2 adoptée par le Sénat : les travaux de conservation et de restauration « restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Restituer Notre-Dame de Paris à l'identique s'impose d'autant plus que nous disposons, en France, de tous les savoir-faire nécessaires et possibles pour cela. Je vous avoue mon i...
Il tend à réintroduire dans le texte dont nous débattons ce soir certains apports forts intéressants introduits par le Sénat, qui visent à assurer le respect de la charte de Venise et l'application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de l'UNESCO. Il s'agit de prévoir explicitement que les travaux de conservation et de restauration « restituent le monument dans le dernier état visuel conn...