Interventions sur "don"

...ue. En 1983, cela a été rappelé, une souscription a été placée sous la haute autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. En 1980, la souscription en faveur d'un monument à la mémoire du maréchal de Lattre de Tassigny a été placée sous le haut patronage – ce qui n'est pas la même chose – du Président de la République. Chers collègues députés, soyez fiers du mandat qui vous a été donné. Nous sommes une instance collégiale ; nous sommes 577 à représenter le peuple français. D'où viendrait le besoin de confier cette autorité à un seul homme ? Mettons un terme à cette monarchie présidentielle qui devient absurde ! Soyez fiers de vous-même et de ceux qui vous ont élus ! N'acceptez pas cette manière de vous rabaisser ! Et ne me dites pas que le Président Macron s'est engagé !

En ce début des vacances d'été, je veux profiter de cette tribune pour lancer un appel à tous les Français qui auront la chance de profiter des joies de la mer. Donner à la SNSM est un devoir moral, car les sauveteurs en mer seront là pour veiller sur vous, risquant leur vie pour sauver la vôtre !

Placer la souscription sous la haute autorité du Président de la République témoigne de la volonté de faire de cette restauration une priorité nationale. C'est la raison pour laquelle je crois nécessaire de conserver cette disposition. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements.

...ions, ainsi que dans les départements à fort taux de précarité. Or, avec l'intensification des relations internationales, la dissémination du virus est de plus en plus importante. Au mois d'avril 2019, l'obligation de vaccination à l'embauche a été levée pour certains professionnels de santé, qui travaillent pourtant au contact des malades. En outre, nous souffrons d'une pénurie de vaccins BCG, dont le prix a augmenté, passant de 8,64 euros à 30 euros pour dix doses. Là où il est disponible, les patients doivent attendre plusieurs semaines avant de pouvoir être vaccinés. Bon nombre de nos concitoyens ne sont pas vaccinés. Madame la ministre, vous l'avez compris : cette situation me préoccupe beaucoup. Ne pensez-vous pas qu'il importe de rendre obligatoire ce beau et grand vaccin ? Comment...

...ne respectant pas mon temps de parole ; veuillez m'en excuser, madame la présidente – qu'il a appelé il y a quelques semaines à voter pour une liste précise aux élections européennes. Il a ainsi démontré qu'il endossait un rôle partisan, qui n'est pas celui de représentant de la nation. Je ne le lui reproche pas, mais il ne peut pas porter deux casquettes à la fois. Voilà pourquoi nous vous demandons, face à cet événement immense, de ne pas rabougrir la solidarité nationale. Ne cherchez pas à la récupérer. Soyez grands ! Soyez généreux, pour une fois ! Ne faites pas une opération politicienne ! Mes propos vous font rire, et je sais que vous avez l'habitude d'obéir au Président de la République, mais vous êtes députés.

...ruter des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – pour s'occuper des plus petits et créer des salles de repos pour la sieste. Mais beaucoup des communes concernées n'auront pas l'argent nécessaire. Il serait très dommage, monsieur le ministre, que ces difficultés provoquent la fermeture des écoles à classe unique. Je sais que ce n'est pas votre objectif. Ma question est donc simple : quelles dispositions avez-vous prévues pour que l'abaissement à trois ans de l'obligation scolaire n'entraîne pas la fermeture des écoles à classe unique ? En particulier, laisserez-vous les communes choisir librement entre la scolarisation des enfants de trois ans dans leur école à classe unique – si, après tout, elles le souhaitent – ou leur scolarisation, souvent pratiquée aujourd'hu...

Une souscription nationale a été lancée et des dons ont été versés, par les plus modestes comme par des personnes très en vue. Nous sommes, à l'Assemblée nationale, les représentants du peuple. En plaçant cette souscription nationale sous l'autorité du Parlement, nous favoriserions une appropriation populaire ; nous nous inscririons dans une logique de rassemblement, d'unité nationale.

...athie, et 74 % la jugeaient efficace. Nos compatriotes sont 71 % à la considérer comme un complément aux médicaments conventionnels allopathiques, susceptible de réduire les effets secondaires des traitements traditionnels. En déremboursant les médicaments homéopathiques, vous risqueriez de provoquer un report de ces traitements vers les médicaments conventionnels, notamment vers les psychotropes dont les Français sont déjà parmi les plus grands consommateurs – avec les conséquences que cela peut avoir pour leur santé.

Le déremboursement des médicaments homéopathiques permettrait tout au plus de réaliser une économie de 0,06 % sur le budget des dépenses de santé, sans même parler du surcoût qu'induirait pour l'assurance maladie un report vers les médicaments traditionnels. Madame la ministre, il n'y a aucune urgence à statuer sur le déremboursement de l'homéopathie. Gardons-nous d'agir dans la précipitation. Avant de statuer, ne serait-il pas opportun de mettre en oeuvre avec l'ensemble des acteurs de la filière une véritable stratégie d'évaluation qui tienne compte des spécificités des médicaments homéopathiques ?

...r ceux qui ont déjà été avancés : le rôle du Parlement est essentiel ; l'Assemblée nationale est l'âme et la voix du peuple, et le Sénat, l'âme et la voix des élus ; les assemblées ont compétence pour gérer cette souscription ; l'idée d'une récupération par le Président ne nous convient pas, les exemples du passé ayant prouvé qu'il était tout à fait possible de procéder autrement. Nous vous demandons tous de changer de braquet et d'entendre notre demande que cette souscription soit placée, comme cela s'est pratiqué dans le passé, sous l'autorité des présidents des assemblées, plutôt que sous celle du Président de la République. Votre proposition fait l'unanimité contre elle.

...très présente dans le Gard, est aussi lourdement affectée par cet épisode caniculaire. Les agriculteurs dépendent directement des événements climatiques. Ils subissent de plein fouet le dérèglement en cours, et en sont les victimes humaines et économiques. Monsieur le ministre, comment comptez-vous répondre à la détresse de nos agriculteurs, qui ont été si violemment touchés par la canicule, et dont je vous sais si proche ? Nous devons leur témoigner notre solidarité. Quelle est votre stratégie à long terme pour protéger notre agriculture et pallier la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes ?

L'Assemblée nationale et le Sénat seront associés à travers le comité de suivi prévu à l'article 7. Cela leur donnera un rôle de contrôle, qui leur sied davantage, me semble-t-il. S'agissant de l'archevêque de Paris, je n'ai pas connaissance d'une telle demande de sa part. De plus, cette disposition serait évidemment contraire à l'article 1er de la Constitution. J'émets un avis défavorable sur les trois amendements.

La tentation serait grande de penser que nous valons plus et mieux que ces hommes des XIIe, XIIIe et XIVe siècles qui, année après année, ont donné leur vie pour que Notre-Dame puisse être ce qu'elle était il y a encore deux mois et demi. N'oublions pas quelles étaient leurs intentions : ni leur propre gloire, ni la richesse, moins encore la célébrité, mais bien la construction d'une cathédrale à la gloire de Dieu. La tentation de notre temps serait de construire quelque chose d'autre, de nouveau, qui appartienne à un monde qui se veut mo...

... de restauration de Notre-Dame ; nous ne sommes pas architectes, laissons ceux-ci décider. Néanmoins, nous devons veiller à préserver le caractère intemporel de la cathédrale et à ne pas accaparer son apparence pour en faire un marqueur physique et temporel d'un mandat politique ou d'une époque. La cathédrale nous a précédés, elle nous survivra, elle a résisté aux aléas des siècles. Il me semble donc important de respecter à la fois sa silhouette originelle et sa destinée. Si vous me le permettez, chers collègues de la majorité, je vous invite à poursuivre l'examen du texte sans faire preuve de l'entêtement que vous avez manifesté tant sur la date que sur l'autorité du Président de la République. Les cathédrales, qui constituent un des coeurs battants de la France, ont toujours été constru...

...e de l'église. Or les finances communales ne peuvent y suffire. L'État apporte une participation par la dotation d'équipements des territoires ruraux – DETR – , mais il nous faut aller plus loin. Aussi, monsieur le ministre, je vous invite à envisager très sérieusement cette proposition s'il devait y avoir un excédent de financement pour Notre-Dame. Cette mesure ne dénaturerait pas l'objectif du don, à savoir la sauvegarde du patrimoine. Je suis certain que cet appel émanant d'un élu d'une circonscription rurale est susceptible d'emporter l'adhésion d'un grand nombre d'entre nous, sur quelque banc qu'ils siègent.

Mon intervention se situera à la marge de celle de M. Minot. J'ai déjà évoqué le découragement de certains citoyens modestes souhaitant contribuer à la réfection de Notre-Dame face aux contributions des grands donateurs. D'autres, que j'entends sur le terrain, voudraient être sûrs que les sommes qu'ils versent seront effectivement fléchées vers la restauration du bâtiment. Je ne me place donc pas dans l'hypothèse selon laquelle les fonds excéderaient les besoins. Je souhaite seulement m'assurer que tous les dons versés par les Français, quel que soit leur montant, seront réellement orientés vers les trava...

Il vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir qu'à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier, ainsi qu'à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Les versements et dons consentis par les Français doivent être intégralement reversés à la restauration et la conservation de la cathédrale. Il est indispensable de graver cette disposition dans le marbre de la loi, afin d'en garantir l'engagement. Ce serait en phase, monsieur le ministre, avec vos propos retranscrits dans Le Parisien du 1er mai : « La gestion de ces dons sera totalement transparente. Ils iront à Not...

En préambule, je voudrais remercier les administrateurs de la commission qui nous ont accompagnés tout au long de ces mois de travail intense, Gabriel Guyot, Clémentine Jomier et Sophie Teulade, et plus généralement ces femmes et ces hommes de l'ombre dont on mesure pleinement l'importance, le travail, la maîtrise des sujets et la disponibilité quand on a la chance d'être rapporteure d'un texte ou d'une mission. Le 19 février dernier, nous étions à cette même place pour adopter le projet de loi pour une école de la confiance en première lecture. Quatre mois et demi plus tard, après son passage au Sénat et une commission mixte paritaire – CMP – co...

Je comprends tout à fait le sens de l'amendement et votre désir de limiter l'utilisation des fonds. C'est bien ce que prévoit l'article 2, qui énonce explicitement la destination des dons : les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire, ainsi que la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Cette liste étant limitative, l'amendement me semble satisfait. Je vous suggère donc de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

… le contrôle des écoles hors contrat ou encore la réorganisation des services académiques. Pour ce dernier cas, les dispositions ont été inscrites dans le projet de loi en lieu et place d'une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance, permettant ainsi de mettre fin à certains procès d'intention. Le Sénat a par ailleurs consacré les trois premières années d'exercice des enseignants comme une période au cours de laquelle une formation « continuée » leur est proposée, dans le prolongement de leur formation initiale.