Interventions sur "don"

...endement sur amendement pour exiger une reconstruction de la flèche de notre cathédrale « à l'identique » ou « dans le dernier aspect visuel connu avant le sinistre » pourraient utilement lire ce qu'écrivait son architecte, Viollet-le-Duc : « Restaurer un édifice, ce n'est pas l'entretenir, le réparer ou le refaire, c'est le rétablir dans un état complet qui peut n'avoir jamais existé à un moment donné. » C'est ainsi qu'il a procédé à Notre-Dame de Paris. Des statues des portails jusqu'à la flèche, en passant par les statues de la galerie des rois, la balustrade de la galerie de la Vierge et les chimères des tours, presque toute l'ornementation de la cathédrale fut refaite par le menu. Victor Hugo lui-même, dans sa description de la cathédrale dans l'oeuvre qui porte son nom, défendait une c...

...cette occasion, à féliciter moi aussi les pompiers de Paris. Notre groupe d'opposition fait des propositions, comme il l'a fait par le passé et le fera toujours. J'invite la majorité à ne pas faire preuve, comme à chaque fois, de fermeture partisane. Notre-Dame de Paris a traversé le temps. La cathédrale nous a précédés et elle nous survivra. Elle a résisté aux aléas des siècles. Nous vous demandons, monsieur le ministre, d'avoir de la prudence et d'appliquer le principe de précaution. Je ne comprendrais pas que vous vous obstiniez à vous exonérer de toutes les règles urbanistiques et patrimoniales, ainsi que du code des marchés publics. Nous vous disons « patience ! » ; vous répondez par l'urgence : reconstruire Notre-Dame de Paris en cinq ans ! Notre-Dame de Paris mérite mieux qu'un déba...

Le 14 juin dernier, monsieur le ministre, vous avez indiqué, sur une chaîne nationale, que moins de 10 % des fonds promis pour la reconstruction de Notre-Dame avaient été effectivement versés à ce jour. Les différentes fondations ayant appelé aux dons ont en effet encaissé environ 80 millions d'euros sur les 850 millions promis. La plupart des dons viennent de petits et moyens donateurs, et je voudrais vous faire part ce soir de leurs inquiétudes. De nombreux Français ordinaires avaient décidé, ces dernières semaines ou ces derniers mois, de participer à cette grande collecte – si vous me passez l'expression – , avec des dons souvent très mo...

Vous avez raison, madame Boyer, c'est dommage, mais c'est ce qu'on entend sur le terrain. Monsieur le ministre, comment allez-vous, face à la communication des grands donateurs, rassurer les gens modestes qui souhaitent participer à cette reconstruction ?

...truire en quelques années à peine ce qui a pris tellement plus longtemps à construire. À l'image de ses tours qui se dressent, protectrices et immuables, traversant les âges et servant aux Français de repères, alors que l'histoire de France se déroulait à leurs pieds dans les larmes et dans le sang, Notre-Dame s'inscrit dans le temps long, et non dans votre calendrier politico-médiatique. Est-ce donc là le respect que vous témoignez à ce qui est, bien plus qu'un lieu de culte, l'un des symboles d'une unité nationale qui, dans un contexte d'individualisme exacerbé et de repli sur soi, se délite année après année ? Est-ce donc là l'héritage que vous laisserez ? Dans les siècles à venir, on verra dans cette reconstruction une fuite en avant pour contenter un ego. Alors que les cendres sont enco...

Ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, dont je salue le retour dans notre hémicycle. Madame la ministre, les 11 octobre et 21 novembre dernier, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je vous ai interrogée sur la pertinence des règles d'éligibilité au don du sang. En effet, la question 43 du questionnaire de l'Établissement français du sang écarte du don les personnes homosexuelles, même en couple stable, du seul fait qu'e...

...t même le lancement de la grande souscription nationale, témoigne de l'attachement des Français à cet édifice. Au-delà de cette cathédrale, cet élan constitue un formidable encouragement à rénover l'ensemble de nos églises et joyaux patrimoniaux menacés dans nos territoires. Je voudrais ici appeler votre attention sur le cas de l'église Saint-Martin de Bruay-la-Buissière, dans la circonscription dont je suis élu, fermée au public depuis 2012 à la suite de l'effondrement d'une partie du plafond. La rénovation, dont le coût s'élève à près de 3 millions d'euros, n'a toujours pas débuté, et pour cause : l'endettement de la ville s'élevait, au 31 décembre 2018, à 35 millions d'euros. Bien que cet édifice religieux ne soit pas classé monument historique, il présente un intérêt patrimonial évident...

...storique, culturel, artistique, cultuel ou religieux. Notre-Dame symbolise bien cet attachement. Aussi, monsieur le ministre, vous demanderons-nous trois choses. La première est évidemment de restaurer à l'identique cette cathédrale et de ne pas vous affranchir des règles patrimoniales habituelles. La charte de Venise de 1964 sur la conservation et la restauration des monuments et des sites nous donne un cadre qu'il convient de respecter. Nous vous demanderons également de profiter de ce triste événement pour vous pencher concrètement, grâce à l'éventuel excédent de dons, sur la situation de notre patrimoine cultuel. Je plaide, si j'ose dire, pour ma paroisse,

en mentionnant l'église du Sacré-Coeur de Denain, sanctuaire historique des mineurs du Nord, honteusement abandonnée par la ville. Je souhaite aussi saluer le travail remarquable réalisé par Stéphane Bern et l'efficacité de ce dernier. Enfin, parce qu'il faut être à la hauteur de la générosité des Français, nous vous demandons que l'enquête judiciaire menée pour identifier les causes de l'incendie de Notre-Dame de Paris soit la plus transparente possible. Pourtant, pendant deux mois, le silence le plus abso...

Donc, pas de réponse !

Ça n'est pas cohérent. C'est la raison pour laquelle nous sommes nombreux à ne pas comprendre la position du Président de la République. Et nous demandons que le débat puisse avoir lieu ici, à l'Assemblée nationale,

Je comprends le sens de l'amendement, monsieur Cinieri, mais la souscription est dite nationale parce que c'est la France qui l'organise et la gère. Par ailleurs, elle permettra de recevoir des dons de l'étranger. L'amendement est donc satisfait. Je demande son retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

... ministre, les paroles peuvent s'envoler, alors que les écrits restent. Vous avez tenu à nous rassurer à la suite des échanges que vous avez eus avec votre collègue Darmanin, mais il faudrait rassurer tout le monde. Le Sénat, habitué à la sagesse, avait prévu d'avancer au 15 avril, jour du drame, la date à partir de laquelle les particuliers pourraient bénéficier de la réduction d'impôt sur leur don. Or la commission des affaires culturelles est revenue à la version initiale, qui évoque les dons effectués à partir du 16 avril, ce qui risque de pénaliser les premiers contributeurs. Je ne suis pas certain que les propos d'un ministre soient suffisants pour valider une interprétation. Je m'interroge sur l'argument selon lequel l'ouverture de la souscription à compter du 16 avril par le présent...

En tout cas, l'élan de générosité a commencé alors même que les flammes n'étaient pas toutes éteintes. Aussi, respectons tout autant les donateurs des premières heures que ceux du lendemain ; c'est une question de justice.

Pardon, mon cher collègue ! Comme notre collègue Thibault Bazin, donc, je souhaite que la date du début de la souscription soit avancée au 15 avril.

Il est certes bon, monsieur le ministre, de nous annoncer que vous êtes convenu avec votre collègue le ministre de l'action et des comptes publics que les dons effectués le 15 avril au soir pourront faire l'objet de la réduction fiscale de 75 %. Néanmoins, ne serait-il pas plus simple – et je ne polémique aucunement – de remplacer, à l'article 1er, la date du 16 avril par celle du 15 avril ? Il est tout de même extraordinaire que vous en acceptiez l'idée sans vouloir modifier le texte en conséquence. Nous ne comprenons pas cet entêtement.

Je vous ai bien entendu, moi aussi, monsieur le ministre, expliquer que les dons effectués le 15 avril pourraient bénéficier de la réduction fiscale. Les Français ne comprendront dès lors pas très bien pourquoi, d'après le texte, il s'agira des dons effectués à partir du 16 avril.

...lle sera utile si elle permet d'identifier de bons leviers permettant d'inciter et d'accompagner les changements de mode de vie et de consommation, par exemple pour faire évoluer les habitudes alimentaires ou les décisions de s'installer en centre-ville plutôt qu'en périphérie. Monsieur le ministre d'État, comment comptez-vous articuler les propositions qui seront formulées par cette convention, dont certaines seront de nature législative, avec le débat parlementaire et gérer le conflit en légitimité qui pourrait en résulter ?

Ce n'est ni très logique, ni très cartésien, ni très pragmatique. Le plus simple serait que vous adoptiez cette série d'amendements identiques pour que la réduction fiscale s'applique bien aux dons effectués dès le 15 avril.

Je vous rappelle que le 16 avril est la date exacte de la fin de l'incendie : il a été éteint le 16 à deux heures du matin. J'émets donc un avis défavorable.