Interventions sur "don"

J'ai bien compris que nous avions quelque 300 amendements à examiner. Nous sommes en train de parler de Notre-Dame de Paris. S'agit-il donc de bâcler le débat en une nuit ? Si vous voulez passer en force et prolonger la discussion, nous risquons d'aborder à une heure très tardive les articles 8 et 9, qui sont, je vous le rappelle, les plus problématiques. En tout cas, l'argument que vous venez de nous donner, madame la rapporteure, est ridicule.

...développée dans l'Ouest. Ses acteurs font, notamment en Bretagne, des efforts pour la structurer et l'orienter vers l'excellence et la haute qualité nutritionnelle. 900 000 tonnes de poulet sont aujourd'hui importées ; les Anglais en consomment 400 000 tonnes. Or ils vont quitter l'Union européenne. Pourtant, l'accord avec le Mercosur prévoit 180 000 tonnes d'importations supplémentaires : on va donc fragiliser, pour ne parler que de celle-ci, la filière volaille !

Il faut donc, monsieur le ministre, intervenir au plus haut niveau. Les Brésiliens n'exportent pas vers les États-Unis, parce que ceux-ci ne veulent pas de poulet brésilien. Pourquoi ce qui n'est pas bon pour l'Amérique le serait-il pour l'Europe ? On ne peut pas rester dans cette situation : monsieur le ministre, vous devez, avec le Président de la République, pousser tous les feux pour dénoncer cet accord...

C'est comme si l'on avait dit aux gens saisis d'effroi à la vue des flammes surgissant de Notre-Dame d'attendre que l'incendie soit éteint pour faire leur don afin de bénéficier de la réduction fiscale ! Franchement, on ne peut pas accepter un argument pareil dans pareille situation. Vous créez une situation profondément injuste. Si le ministre Darmanin a eu la réponse rassurante que vous nous avez indiquée, modifions donc le texte. Si nous commençons ainsi le débat, madame la présidente, il durera beaucoup plus longtemps qu'une nuit.

Nous avons salué, dans cet hémicycle, l'unanimité des réactions à la suite de l'incendie de Notre-Dame. Nous avons vu un peuple – quelles que soient les opinions, les âges, les religions… – faire preuve de solidarité et de générosité. Or nous allons donner une image des plus grotesques pour des raisons de susceptibilité : il faudrait se soumettre à la lettre à la parole présidentielle, qui n'a pourtant pas réelle importance en la matière. Nous allons donner l'image d'un Parlement qui se dispute sur une date, alors que vous pourriez vous faire magnanimes et contribuer à l'unité nationale en acceptant ces amendements, montrant ainsi que l'ensemble...

Il va de soi que, dès le 15 avril, très tôt dans la soirée, on savait que les dégâts seraient terribles ; les gens ont donc fait des dons, dès ce moment-là, pour la reconstruction de la cathédrale. Si vous voulez donner dans le détail, vous montrer très pointilleuse, madame la rapporteure, reconnaissez que les donateurs étaient honnêtes dans leur démarche et qu'il est logique qu'ils bénéficient exactement des mêmes avantages que les autres, d'autant que leur mérite est peut-être même plus grand puisqu'ils ont été les...

...vorable à une optimisation de la réduction fiscale. Reste que l'article 1er dispose qu'« une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 ». Il me semble compliqué d'ouvrir une souscription avant l'événement qu'elle concerne... Ensuite, le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts, le BOFIP, qui fait foi au moment où chacun fait sa déclaration de revenus, précisera que ces dons sont éligibles à la réduction fiscale parce que conformes à la souscription – j'ai bien entendu ce qu'a dit le ministre à ce sujet. La présente discussion est un peu irréelle, pour ne pas dire inutile. Il y a eu une annonce du Président de la République. Or, on le constate souvent en matière fiscale, une annonce fixe l'application du texte dans le temps. Ainsi, quand un conseil des ministres fa...

Sincèrement, comme le soulignait notre collègue Thibault Bazin, ce débat commence très mal. Vous nous dites, monsieur le ministre, que votre collègue ministre de l'action et des comptes publics est d'accord pour que les dons effectués le 15 avril bénéficient également de la réduction fiscale. Seulement, vous ne voulez pas modifier la date mentionnée à l'article 1er.

Téléphonez à M. Darmanin, monsieur le ministre, faites donc quelque chose !

J'ignore si le problème concerne beaucoup de monde et si la somme en jeu est importante, mais c'est une question de principe, au moment où nous abordons le débat.

... économiques et sociales. Le grand débat national, lancé par le Président de la République en décembre dernier, a été un moment inédit et important pour notre pays. Ses conclusions nous ont invités à poursuivre les réformes pour transformer la France et lutter, fidèles à la promesse présidentielle, contre les inégalités de destin. Nous avons déjà posé des jalons pour relancer notre économie et redonner du pouvoir d'achat à ceux qui en ont le plus besoin. Dans l'acte II du quinquennat, nous engagerons de nouvelles réformes importantes pour consolider notre économie, garantir plus de solidarité et accompagner chaque Français lorsqu'il en a le plus besoin. Hier, une série de mesures importantes, à l'impact direct sur la vie quotidienne des Français, sont entrées en vigueur. Pouvez-vous, madame...

Faites donc preuve de davantage d'humilité et d'un peu de respect. Écoutez ce qui se dit sur les différents bancs de l'hémicycle.

...par l'incendie de Notre-Dame de Paris suscite probablement ce désir de la retrouver telle qu'on la connaissait ; les Français sont très attachés à cette cathédrale, nous le savons. Néanmoins, je considère qu'il ne revient pas aux parlementaires de décider des modalités de sa restauration. Nous avons la chance, en France, de disposer de professionnels pour cela. Laissons faire les experts. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.

...ion ne sera pas exactement à l'identique. Merci madame, nous ne sommes pas complètement demeurés : nous avons bien compris qu'en 2019, il n'est pas possible de reconstruire exactement la même cathédrale ! Vous considérez que notre avis de parlementaires ne compte pas, qu'il ne nous appartient pas de décider. Mais votre avis ne vaut pas davantage que le nôtre, chère collègue. Votre argument tombe donc de lui-même. L'amendement no 7 a du sens : il inscrit dans le texte un objectif, celui d'une reconstruction à l'identique. Nous défendons une logique architecturale, esthétique. Il convient de voter l'amendement aujourd'hui pour affirmer cette logique.

Il sacrifie l'agriculture et l'élevage sur l'autel d'un commerce cannibale et d'une course folle à la concurrence, et promeut un dumping social contre les ouvriers et les paysans. Votre traité, c'est plus d'importations agricoles, donc d'OGM et de pesticides interdits en Europe, et 200 000 tonnes de viande aux hormones, au mépris de la souffrance animale ; plus de déforestation en Amazonie ; un chèque en blanc signé à Bolsonaro sur les violations des droits humains ; plus d'émissions de gaz à effet de serre ; moins de régulations sociales et écologiques.

... regrette, madame la rapporteure, monsieur le ministre, que vos réponses ne nous permettent absolument pas de savoir ce que vous pensez. Ceux qui nous écoutent sauront que nous souhaitons, pour notre part, une restauration dans un aspect aussi proche que possible du dernier état connu du monument, comme il se doit. Lorsque je vous écoute, je comprends que vous ouvrez la porte à des modifications dont nous ne connaissons ni la nature ni les modalités. Une nouvelle fois, vous vous plierez sans doute à la volonté présidentielle, à la volonté jupitérienne. Ce n'est pas de nature à nous satisfaire. Un projet de loi consacré à Notre-Dame qui ne permet pas d'arrêter les principes régissant la restauration me semble inutile.

Si des dons ont été faits avant même le début de la souscription nationale annoncée par le Président de la République, la représentation nationale peut décider qu'ils seront pris en compte en considérant que les donateurs ont voulu contribuer dans le cadre d'une telle souscription. Un peu plus tôt, un collègue a écarté la possibilité d'amender l'article 1er. Or la représentation nationale amendera l'articl...

Le drame de Notre-Dame a suscité une communion nationale et des élans de solidarité. Des dons très généreux ont été faits en vue de reconstruire la cathédrale. Une grande souscription nationale a donc été lancée. L'argent recueilli servira à restaurer la partie endommagée de la cathédrale et à assurer la sécurité à long terme. Par ce projet de loi, vous entendez donner un pouvoir exceptionnel au Président de la République en plaçant la souscription nationale sous sa haute autorité. L'al...

La souscription nationale ne doit souffrir d'aucune appropriation. Pourquoi ne pas avoir envisagé de la placer sous l'autorité de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui représentent le peuple et les territoires, donc les souscripteurs ? En effet, la souscription nationale concerne l'ensemble des institutions et des Français ; elle ne doit pas être accaparée par le Président de la République. Il importe d'y associer les représentants du peuple, afin que la restauration et la conservation de ce joyau du patrimoine soient supervisées de la manière la plus démocratique possible. Je rappelle que cette solution a...

...portant secours en mer. Plusieurs semaines se sont écoulées depuis lors, mais l'écume des jours n'a pas entraîné le ressac des douleurs, qui restent vives. De ce drame, nous devons tirer des conséquences. Ce week-end ont eu lieu les journées nationales de collecte de la SNSM – société nationale de sauvetage en mer – , laquelle, rappelons-le, n'est pas un service de l'État, mais une association, dont le financement repose à 80 % sur la générosité des donateurs privés.