Interventions sur "don"

...ment à déroger à toutes les contraintes afin de permettre, le plus rapidement possible, la réfection de Notre-Dame de Paris. Nous ne pouvons pas adhérer à un non-respect du droit, notamment de toutes les normes vertueuses de nature financière, démocratique et environnementale encadrant l'édification ou la restauration de bâtiments, d'autant que Notre-Dame, par les prouesses techniques et humaines dont elle procède et par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, symbolise une victoire de nos anciens sur l'obscurantisme. À l'époque, Notre-Dame était l'incarnation d'un temps nouveau qui commençait. Il est fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grandes questions qui nous animent aujourd'hui, guère différentes de celles d'alors. Les q...

L'article 9 prévoit de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnances, ce qui lui permettrait de déroger à de nombreux codes en vigueur. La principale justification de cette procédure est de parvenir à terminer la restauration en cinq ans pour répondre aux voeux du Président de la République, alors que, de l'avis des spécialistes, il ne faut fixer aucun délai. Si ces codes existent, c'est pour protéger...

...les règles de protection du patrimoine par tous les autres propriétaires de monuments historiques si l'État lui-même, qui édicte ces règles et est chargé de les appliquer, s'en affranchit pour l'un des chantiers les plus emblématiques de France, sinon même du monde ? Comment comprendre qu'il puisse y avoir deux poids, deux mesures pendant des mois et des années ? La notion d'exemplarité me semble donc devoir être clairement au coeur de la mission de l'État. Par ailleurs, comme l'ont dit d'autres collègues, le fait d'estimer que les règles actuelles sont tellement contraignantes qu'elles peuvent représenter des freins ou des obstacles dans ce grand chantier historique revient à mettre en doute la pertinence, l'excellence et la qualité, pourtant unanimement reconnues, des règles françaises. To...

...érogations, que ce soit en matière d'urbanisme, d'environnement et de préservation du patrimoine, ou encore en matière de domanialité publique, de voirie ou de transports. La nécessité de restaurer et l'impératif d'efficacité ne doivent pas conduire à la précipitation. Au contraire, la visibilité du chantier nous paraît importante. Imposer de telles dérogations, initialement prévues par voie d'ordonnances, peut servir de précédent dangereux pour de futurs chantiers de rénovation de notre patrimoine. On comprendrait mal, en effet, que ce qui a été décidé pour une cathédrale parisienne ne le soit pas lorsqu'une autre cathédrale brûlera, comme c'est malheureusement déjà arrivé et comme cela arrivera malheureusement à nouveau. L'article 9 paraît d'autant moins nécessaire que des dérogations son...

Nous avons déjà longuement débattu de l'article 9 en première lecture, et je serai d'autant plus brève qu'un amendement du Gouvernement va en proposer une nouvelle rédaction. Pourquoi cet article autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances afin de déroger à un certain nombre de règles ? Le chantier est d'ampleur, hors normes, et de surcroît situé sur une île soumise à des contraintes, difficile d'accès. Et, je le répète, nous ne savons pas dans quel état se trouve la cathédrale ni quels seront les travaux nécessaires et avec quels matériaux.

L'article 9 donne au Gouvernement des possibilités de dérogation, mais peut-être n'en utilisera-t-il aucune, personne ne le sait aujourd'hui. Si certains d'entre vous pensent que le Gouvernement va procéder à toutes les dérogations possibles, nous pensons, pour notre part, qu'il faut faire confiance à ceux qui seront chargés de ce chantier exceptionnel – comme l'a dit Mme Le Grip – , un chantier très observé, un...

Je donne donc un avis défavorable sur tous ces amendements.

Nous avons donc bien fait de nous mobiliser.

...ent le texte peut demander expressément à déroger à l'avis consultatif d'une commission régionale qui se réunit dès qu'on le lui demande. Pour classer, par exemple, la cité-jardin de la Butte-Rouge parmi les sites de patrimoine remarquable, vous avez exigé un avis positif de la commission régionale du patrimoine. Dans ce cas, on demande que cette commission se réunisse ; là, on demande qu'elle ne donne pas son avis, pourtant purement consultatif et qui ne pose aucun problème de délai.

...raiment de voir la cathédrale de Notre-Dame faire la promotion, même sur les palissades, du dernier smartphone à la mode ou de je ne sais quoi. Si l'amendement gouvernemental précise que la cathédrale ne sera pas recouverte de publicité présentant un caractère commercial – encore heureux ! – , pourquoi l'autoriser pour les palissades du chantier, c'est-à-dire au plus près de l'édifice ? Nous demandons au Gouvernement de supprimer l'alinéa 7, donc de cette possibilité, que nous ne comprenons vraiment pas.

...demande aux particuliers de s'investir via une grande souscription, on ne peut pas écarter les dispositions qui permettent à chacun de prendre connaissance et de prendre part aux orientations du projet. Plus encore, nous ne pouvons pas nous absoudre du respect des normes environnementales, précisément au moment où les questions écologiques doivent être au coeur de nos motivations. Nous souhaitons donc que ces deux dérogations, qui nous semblent plus préoccupantes que les autres, ne figurent pas dans l'article.

Malgré sa réécriture, cet article autorise toujours à prendre par voie d'ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement, comme le Président de la République l'a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. Si nous accueillons favorablement la décision de la majorité de supprimer les dérogations dans les domaines de la commande publique et de...

Comme nous vous l'indiquions dans la discussion générale, nous considérons que la réécriture de l'article 9 va dans le bon sens. En première lecture, cet article prévoyait d'octroyer diverses dérogations sans en préciser le champ. La nouvelle version y remédie. Cela étant, elle maintient l'établissement d'un certain nombre de dérogations par le biais d'ordonnances. Afin d'affermir le cadre dans lequel celles-ci s'inscrivent, nous proposons de les soumettre au respect de l'ensemble des engagements européens et internationaux de la France.

...x de restauration devront être réalisés dans des conditions de sécurité non pas « satisfaisantes » mais « optimales ». Cela semble une évidence mais il est préférable de l'inscrire dans le texte. La célérité qu'attend le Gouvernement obligera plusieurs corps de métiers à intervenir simultanément sur le chantier. Or, nous le savons, de telles conditions multiplient les risques d'accidents. Il est donc indispensable de rappeler que les conditions de sécurité doivent être optimales plutôt que satisfaisantes.

...-Dame de Paris est un symbole de notre patrimoine national auquel nombreux sont ceux, en France et à l'étranger, qui ont montré leur attachement. Mais Notre-Dame de Paris est avant tout un lieu de culte catholique, depuis l'origine jusqu'à nos jours, et tout doit être fait pour qu'elle puisse le redevenir au plus vite. C'est là le voeu des paroissiens, des fidèles et du clergé, et il convient d'y donner suite. Les chrétiens ont été blessés de ne pas avoir été cités dans l'allocution présidentielle le 16 avril dernier.

Afin de réparer cette méprise, nous demandons qu'un espace puisse être réservé au culte, le plus rapidement possible, même pendant les travaux.

Il a pour objet de garantir que les ordonnances protègent l'ensemble des intérêts mentionnés par le code l'environnement et respectent les engagements européens et internationaux de la France. Il nous semble en effet inenvisageable de nous soustraire aux conventions internationales que nous avons ratifiées. Le caractère exceptionnel du chantier, en raison de sa taille ainsi que de son importance patrimoniale et historique, justifie la po...

...n Europe que nous devons soutenir davantage, notamment dans les métiers d'art, sans que quelques-uns, afin de réduire le coût du travail, s'affranchissent de certaines cotisations sociales, organisant ainsi une concurrence généralisée entre les travailleurs. Cela vaut particulièrement pour la reconstruction et la restauration d'un monument aussi emblématique et symbolique que Notre-Dame de Paris, dont l'histoire a été rappelée. C'est la raison pour laquelle nous tenons à inscrire dans le texte qu'il ne sera pas fait appel à des travailleuses ou des travailleurs détachés.

Il vise à imposer à l'établissement public un haut degré d'exigence en matière environnementale dans la réalisation du chantier. Notre-Dame de Paris symbolise, par les prouesses techniques et humaines auxquelles sa construction a donné lieu, ainsi que par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, une victoire de nos anciens sur l'obscurantisme. C'est cette même volonté qui doit nous animer aujourd'hui. Un contrat de vertu morale, technique, symbolique, historique et humaine a permis l'édification de Notre-Dame de Paris. Au moment de sa restauration, il faut le respecter. Nous souhaitons donc faire e...

...at apparaît dans plusieurs dispositions, notamment dans le code de l'urbanisme et le code de l'environnement. En outre, l'exposé sommaire de l'amendement indique clairement ce que cette notion recouvre : le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l'île de la Cité. Il me semble opportun d'envisager les travaux de restauration de l'édifice dans son environnement, donc de conserver la rédaction de l'amendement. L'avis est donc défavorable. Quant au sous-amendement no 299, l'objectif du quatrième alinéa est de simplifier les procédures afin de faciliter le déroulement des travaux, sachant que de nombreuses garanties sont apportées dans ce texte, à l'initiative de l'Assemblée nationale ou du Gouvernement, comme l'information et la consultation régulière de la C...