Interventions sur "don"

Une inconnue plane sur le chantier de restauration de Notre-Dame : le concours d'architectes pour la réfection de la flèche évoqué par le Président de la République, dont nous ignorons le calendrier. Évidemment, ce sujet ne figure pas dans le texte, mais il est susceptible de donner un tout autre sens à tout ce dont nous débattons. Je voulais prendre date pour les différentes dérogations, selon les explications que vous nous avez données ; en effet, vous le savez bien, le pire comme le meilleur peuvent résulter d'un tel concours d'architecte, et nous souhaitons ...

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Trastour-Isnart, propose que le projet de loi s'intitule « pour la conservation et la restauration, dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». L'objectif est d'insister sur l'obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, qui devrai...

La commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie ici même le 4 juin dernier a échoué à s'accorder sur un texte commun aux deux assemblées. Nous sommes donc saisis ce matin en nouvelle lecture du projet de loi tel qu'adopté par le Sénat en première lecture le 27 mai dernier. Son examen en séance publique est prévu mardi prochain, le 2 juillet, après les questions au Gouvernement. Comme en première lecture, l'examen des articles 4, 5 et 5 bis a fait l'objet d'une délégation au fond à la commission des finances. En conséquence, notre commission devra...

À la suite de l'examen par le Sénat en première lecture du texte adopté par l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire, réunie le 4 juin dernier, n'est effectivement pas parvenue à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion, à savoir l'ensemble du projet de loi à l'exception de l'article 6, adopté conforme. Notre commission est donc conduite à examiner à nouveau ce projet de loi, dans sa rédaction issue des délibérations du Sénat en première lecture. Cet échec masque en réalité un accord entre les deux assemblées sur les objectifs fondamentaux du texte : la sauvegarde d'une cathédrale qui constitue à la fois un chef-d'oeuvre de l'art sacré, un monument national majeur de notre patrimoine et de l'imaginaire collectif frança...

...n des finances, dans le cadre d'une délégation d'articles décidée d'un commun accord entre nos deux présidents. En première lecture, sur ces articles, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements rédactionnels préservant l'équilibre général et les contours du projet de loi. Elle a également inséré un article additionnel – l'article 5 bis – visant à assurer le suivi et la transparence des dons effectués dans le cadre de la souscription nationale, tant par les particuliers que par les entreprises. Issu d'un travail et d'un accord transpartisans, cet article, dont le principe et l'économie générale ont été validés par le Sénat, doit permettre au Parlement de disposer d'une information précise sur les montants des dons effectués, ainsi que sur le coût des dispositifs fiscaux associés à l...

Plus de deux mois après le tragique incendie de Notre-Dame de Paris, nous nous réunissons pour cette nouvelle lecture, conséquence de nos divergences avec le Sénat, mais toujours avec les mêmes objectifs : la conservation et la restauration de ce haut lieu du patrimoine ; la sécurisation et la transparence des dons collectés pour aider à sa reconstruction ; l'exemplarité des travaux de restauration. Notre examen en première lecture avait permis de renforcer ces priorités, notamment grâce à l'introduction de conventions entre collecteurs et bénéficiaires à l'article 3 et à la création d'un comité scientifique – à laquelle nous tenions beaucoup – indépendant et chargé d'émettre des recommandations et de form...

... rapporteure, c'est comme si la discussion repartait de zéro… Pourtant, dans le droit fil des propositions des députés Les Républicains, nos collègues sénateurs ont préservé l'essentiel : encadrer la souscription nationale et encourager la générosité des Français. Cet encouragement mériterait d'être davantage soutenu par le Gouvernement, si l'on en croit la faible concrétisation des promesses en dons. Il faut préserver l'essentiel, tout en nous prémunissant des excès dangereux du texte initial. À juste titre, le Sénat a supprimé les dispositions les plus controversées, à commencer par l'article 9 qui concentre depuis l'origine l'essentiel des critiques. Des critiques à l'égard desquelles le Gouvernement et la majorité ont manifestement choisi de demeurer sourds. Cette attitude de rejet est ...

Nous étudions à nouveau le projet de loi relatif à la restauration et à la conservation de Notre-Dame. Notre assemblée avait adopté en première lecture un texte dont l'équilibre avait été difficilement trouvé et sur lequel nous avions exprimé notre soutien, avec des réserves importantes concernant la collecte des dons, mais aussi les conditions de restauration de l'édifice. Le Sénat a apporté des modifications substantielles au texte. Il a ainsi supprimé purement et simplement l'article 9, qui prévoyait la possibilité de déroger à différentes règles des cod...

...édifice, joyau de notre patrimoine national. C'est heureux ! Nous souhaitons tous ardemment que la conservation-restauration de Notre-Dame soit l'occasion d'un chantier ambitieux, responsable et respectueux des enjeux, mais aussi à la hauteur des efforts et des investissements nécessaires. Une nouvelle fois, nous exprimons nos divergences avec votre groupe sur les habilitations à légiférer par ordonnance. Vous vous exonérez de certaines règles et de certains codes en vigueur. Certes, vous avez finalement accepté d'entendre une partie des inquiétudes et des critiques du monde des bâtisseurs, en supprimant de la liste des dérogations la commande publique et la construction. Mais cela ne nous satisfait pas, car vous en avez conservé d'autres… La mission d'information dont vous avez annoncé la c...

...y concourent que pour le rassemblement des Français autour de ce projet commun. La création de la mission d'information relative à l'application des dispositions du présent projet de loi, à laquelle je participerai, qui nous a été présentée comme une contrepartie à l'acceptation des dérogations, ne saurait nous satisfaire, tout simplement parce que les missions d'information sont l'un des moyens dont disposent les parlementaires pour exercer leur mission d'évaluation des politiques publiques. Cette mission d'information ne saurait donc être une contrepartie que vous nous offririez : elle relève bien de l'exercice normal du mandat parlementaire. Il en va de même pour la présentation d'un projet de loi exclusivement destiné à la ratification des ordonnances que le présent texte habilite le Gou...

...f chargés de la conservation, de la rénovation et de la valorisation des monuments historiques et du patrimoine. Je ne m'exprimerai pas plus longuement car non avons déjà beaucoup discuté de ces questions – nous aurions d'ailleurs préféré ne pas avoir à le faire. De nombreux acteurs et actrices disent qu'il faut modifier ce texte qui, selon nous, se caractérise par la précipitation et représente donc un danger non seulement pour la restauration de la cathédrale mais également pour l'ensemble de notre patrimoine, déjà affaibli par l'absence de financement public.

Nous aussi, nous avons beaucoup de doutes sur ce projet de loi. Nous nous demandons en effet pourquoi on nous en présente un pour la restauration de Notre-Dame de Paris, même s'il est vrai que, dans notre pays, pour réagir à l'émotion, on dépose systématiquement des projets de loi. On aurait pu charger n'importe quelle organisation de collecter des dons, à commencer par les nombreuses fondations chargées du patrimoine, qui fonctionnent bien. On aurait tout aussi bien pu lancer ...

Dans leur sagesse, les sénateurs ont amendé ce texte dont nous dénoncions en première lecture les excès inquiétants. Le Sénat a ainsi supprimé l'article 9, qui catalysait notre opposition, et a renforcé le contrôle du chantier par les instances spécialisées du patrimoine. Nous devons conserver le texte en l'état pour veiller à ce que la restauration de Notre-Dame de Paris ne serve pas à transformer la cathédrale multiséculaire en un laboratoire de la d...

Madame la rapporteure, je voudrais pour ma part aborder une question qui est souvent posée par les citoyennes et les citoyens : si plus d'un Français sur deux fait confiance aux structures auxquelles il fait des dons, des doutes persistent en l'espèce quant à la destination de ces dons. Pourriez-vous donc nous préciser ce qui est envisagé pour garantir la traçabilité optimale de l'utilisation des dons, le suivi de leur impact, la transparence et les règles de communication vis-à-vis du grand public ?

Le texte qui nous a été transmis par le Sénat représente un point d'équilibre que nous devons conserver. Les sénateurs ont en effet supprimé l'article 9, qui permettait au Gouvernement de définir les modalités du chantier de restauration de Notre-Dame par voie d'ordonnance, empêchant ainsi de s'exprimer sur le sujet les représentants d'une nation profondément affectée par l'incendie de Notre-Dame. Surtout, dans cet article, on confond vitesse et précipitation. Nous sommes en effet en droit de nous inquiéter de ce que le Gouvernement ferait de cette facilité législative pour la définition du chantier de Notre-Dame. Plus de 1 000 experts du patrimoine ont signé ...

Je souhaite me faire l'écho d'une question de M. Bertrand Sorre, qui ne pouvait malheureusement être présent ce matin. Près de deux mois après les événements, et alors que les murs ont été fragilisés par le feu et que des litres d'eau ont été déversés sur la structure pour éteindre l'incendie, pouvez-vous nous donner des éléments sur l'état actuel de la cathédrale ? Vous est-il est possible de nous en dire davantage concernant, d'une part, les premiers travaux d'urgence prévus afin de la consolider et, d'autre part, le calendrier envisagé ?

Je commencerai par répondre à la dernière question, même si M. Villeneuve, lors de son audition devant le groupe d'études sur le patrimoine, a dû donner un certain nombre d'éléments relatifs à l'état de la cathédrale. Je n'ai pas pu assister à cette audition, hélas, mais j'ai une idée de ce qu'il a dit. L'état des lieux de la cathédrale est déjà très détaillé, même si du travail reste à faire. Il est important de savoir que, dès le lendemain de l'incendie, l'architecte en chef et ses collègues – ils sont quatre à travailler sur la cathédrale ...

Cet amendement me rappelle le débat que nous avons eu en première lecture sur l'idée d'une « restauration à l'identique ». Je constate que vous avez précisé votre demande. Toutefois, le diagnostic des dégradations et des travaux à effectuer n'a pas commencé. Pour l'heure, les architectes poursuivent la réalisation des mesures d'urgence – je viens de vous en dire quelques mots. Il apparaît donc prématuré d'inscrire dans la loi un objectif aussi ambitieux. Par ailleurs, je rappelle – nous en étions d'ailleurs convenus lors de la première lecture – que l'objectif du texte est bien de « préserver l'intérêt historique, artistique et architectural » de Notre-Dame. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable sur votre amendement et ceux qui visent à inscrire la même rédaction plus loin dan...

...c cet amendement – d'autres suivront en séance –, nous poursuivons un objectif qui, me semblait-il, était partagé par tout le monde : celui de voir de nouveau la cathédrale Notre-Dame comme nous l'avons connue et aimée. Cet amendement a d'autant plus d'importance que le concours d'architecture, même s'il n'est pas évoqué dans le présent texte, est pour nous source de vives inquiétudes : nous entendons ainsi préempter dès maintenant le fait qu'on ne pourra pas faire tout et n'importe quoi. En effet, un concours d'architecture ouvert peut donner lieu à bien des surprises – surtout des mauvaises, sachant que les uns et les autres pourront avoir tendance à donner dans le sensationnel.

...utorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. En 1980, la souscription pour la construction d'un monument à la mémoire du maréchal Jean de Lattre de Tassigny avait, quant à elle, été placée sous le haut patronage du Président de la République. La nuance est importante, car le « haut patronage » ne conférait qu'un soutien symbolique, sans autorité formelle ou réelle. Aussi nous entendons, par cet amendement, supprimer la « haute autorité » du Président de la République sur la souscription nationale ouverte pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.