Interventions sur "dotation"

Je connais bien, pour l'avoir inventée, la DPV. Nous l'avions créée pour les communes de banlieue les plus pauvres. Lorsque l'on réforme une dotation, comme cela a été le cas tout à l'heure de la DI, on augmente le montant de l'enveloppe, afin d'éviter qu'il y ait des perdants. Dans le cas de la DPV, la seule qui existe dans le domaine, vous élargissez le nombre de communes éligibles, vous limitez le nombre de critères pour éviter que des communes en sortent, mais à enveloppe constante. Cela signifie que les communes qui bénéficiaient de la DP...

Vous confirmez ce que je viens de dire : vous élargissez le champ d'attribution de cette dotation sans en augmenter l'enveloppe, contrairement à ce que vous avez fait pour les intercommunalités et pour les communes touristiques. Vous ne voulez pas y consentir pour les communes de banlieue, c'est votre choix ; vous êtes dans la logique qui vous guide depuis le début de ce projet de loi de finances. Dernière précision, vous procédez à cette réforme sans aucune simulation, sans pouvoir donc dir...

Sans vouloir allonger un débat que nous avons déjà eu l'an dernier dans l'hémicycle, je précise que les dotations que vous venez d'évoquer, monsieur Pupponi, sont des dotations de fonctionnement. La DPV est une dotation d'investissement.

C'est en tout cas ainsi qu'elle est catégorisée. Elle ne peut, par définition, faire l'objet des mêmes dispositions que la DI, laquelle concerne l'ensemble des 1 200 intercommunalités. La DPV est une dotation spécifique, abondée à hauteur de 150 millions et qui a augmenté pendant trois ou quatre ans, par votre fait – et c'est très bien. On ne peut pas dire, comme vous le répétez depuis le début de la réunion, que les communes pauvres de banlieue n'ont jamais rien ! J'entends nombre de vos arguments, mais il n'y a pas que les communes de banlieue qui sont pauvres, et il faut cesser d'opposer les uns au...

... inventions seront interprétées. Vous pouvez balayer tout cela d'un revers de la main, mais vous prendrez conscience un jour que nous ne disons pas que des contre-vérités et qu'il vous arrive de vous tromper. Vous touchez à la DPV en augmentant le nombre de communes éligibles sans en ajuster le montant : je constate, et vous ne pouvez pas dire le contraire, que vous ne le faites pas pour d'autres dotations.

Avis favorable : il nous paraît juste et conforme à la vocation de la DETR que les communes appartenant à une métropole soient exclues du bénéfice de cette dotation. Cependant, si cette mesure n'a aucun coût, puisque c'est un jeu à somme nulle, il serait bon que nous connaissions le nombre des communes qu'elle exclurait du dispositif et son impact sur les autres.

... remettre au Parlement trois rapports d'information portant respectivement sur l'état des lieux de la compensation par l'État des transferts de compétences aux collectivités territoriales, sur un bilan des suppressions et baisses d'impôts locaux décidées par l'État qui, contrairement à l'engagement de celui-ci, n'ont pas été compensées et, enfin, sur un bilan des conséquences de la diminution des dotations de l'État aux collectivités territoriales sur les services publics locaux et sur la diminution des subventions et investissements des collectivités dans des secteurs tels que l'action sociale, la culture, la jeunesse et les sports.

...istants, voire à l'Observatoire des finances locales ou au CFL, de nombreux éléments qui nous permettent d'établir que les compensations financières sont faibles sur le long terme. J'ajoute que cette question sera discutée dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative qui portera sur la réforme des finances locales. Quant au rapport sur les conséquences de la diminution des dotations de l'État, il serait complexe à réaliser ; mieux vaut se consacrer à des sujets spécifiques. J'ajoute que, là encore, la collecte des éléments déjà disponibles permettrait d'avoir une bonne vision de la situation. Je demande donc à Mme Taurine de bien vouloir retirer ces trois amendements.

...et le nombre d'agriculteurs ne cesse de diminuer. Pourtant, de nombreux jeunes veulent toujours s'installer, qu'ils soient ou non fils d'agriculteurs. Si leur enthousiasme est grand, ils sont parfois vite frappés par la réalité fiscale, qui porte atteinte à leur activité professionnelle. Il est vrai que des aides existent, entre parcours aidés, en cas d'installation pour les jeunes agriculteurs, dotations et abattements fiscaux, sans oublier les abattements sur les taxes foncières. On peut dire que les jeunes agriculteurs ne sont pas complètement abandonnés. Mais d'autres leviers restent à activer pour donner à nos jeunes le plus de chances possible de reprendre des exploitations agricoles, au lieu qu'elles soient revendues et finalement souvent, malheureusement, bétonnées. Parmi les leviers pos...

Nous proposons une hausse de la DGF – la dotation globale de fonctionnement – , afin de répondre aux besoins des collectivités, fortement sollicitées par leurs populations.

Il vise à ajuster la dotation globale de fonctionnement à l'inflation et à l'augmentation de la population, afin de la stabiliser sur le montant de l'année 2018.

La dotation globale de fonctionnement est la plus importante contribution de l'État aux collectivités territoriales. Ce financement est une source cruciale pour le bon fonctionnement des services rendus à la population. Le Gouvernement affirme que le montant de la DGF est stabilisé cette année par rapport à 2018. Toutefois, dans ses calculs, il ne prend pas en compte la hausse de l'inflation hors tabac ni ce...

Il s'agit de remettre le montant de la DSU et le DSR – la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, et la dotation de solidarité urbaine – à leurs niveaux de 2017, ce qui suppose d'ajouter 180 millions à chaque dotation. Les impôts dus en 2016 par l'État en fonction des abattements votés par les parlementaires étaient de 497 millions d'euros. L'État ne rembourse que 144 millions d'euros aux collectivités locales. En 2016, l'État leur devait donc 352...

Identique à celui de Marie-Christine Dalloz, il porte sur 55 millions d'euros. Notre objectif est d'apporter une réponse aux communes qui ont connu des diminutions très importantes des dotations de péréquation. En France, 3 600 communes ont connu une diminution des dotations de péréquation qui dépasse 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. Sur ce total, 1 200 communes ont connu une diminution de cinq de leurs dotations de péréquation qui dépasse 5 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. Cette diminution est brutale pour les communes concernées. Nous pouvons apporter de...

Il vise à agir sur la dotation de solidarité rurale et sur la dotation nationale de péréquation, lesquelles, vous le savez, chers collègues, ont accusé une forte diminution en 2018. Pour 3 600 communes, souvent les plus petites, comptant moins de 1 000 habitants, cette diminution dépasse 1 %, ce qui les place dans une impasse que chacun peut comprendre. Pour être rapide et simple, cet amendement a pour conséquence d'augmenter...

Il vise à revaloriser la DGF de 60 millions d'euros, soit 30 millions pour la DSU et 30 millions pour la DSR. Cela me donne l'occasion de rappeler que ce qui était à l'origine une péréquation verticale s'est transformé en péréquation horizontale, puisque ces deux dotations de péréquation sont, une fois de plus, financées par les collectivités.

J'en profite pour répéter à M. le ministre que nous souhaitons qu'il transmette au ministre compétent la simulation sur la réforme de la dotation d'intercommunalité, sujet qui sera examinée dans un article de la seconde partie. Au Comité des finances locales, dans lequel il siège, le rapporteur général s'était prononcé en faveur d'un financement des 30 millions d'euros à parité : 15 millions d'argent frais et 15 millions à l'intérieur de l'enveloppe normée. Or, l'article 23 prévoit de mettre ces 30 millions à la charge des collectivités. ...

D'abord, monsieur le ministre, je ne crois pas que nous vous ayons demandé des augmentations de dotations.

L'amendement préconise un lissage afin d'éviter que les diminutions de dotations soient brutales, et vous devriez l'entendre. Aménager un aménagement des baisses suivant une trajectoire plus douce permettait de répondre aux demandes des collectivités. Vous savez parfaitement que nos orientations politiques sont différentes de celles que vous retenez – je n'y reviens pas, compte tenu de l'heure avancée. Leur traduction donne lieu à des amendements qui ont certes un coût, mai...

Nous l'avons fait dans le cadre de notre programme, que je ne rappellerai pas maintenant. Vous m'accorderez que vous ne pouvez pas relever uniquement le coût de nos amendements. Monsieur le ministre, il faut écouter les collectivités. Elles connaissent des difficultés, surtout les plus petites d'entre elles. Pour certaines, les dotations ont augmenté, vous avez raison, et, pour d'autres, les diminutions ont été peu conséquentes. Mais 3 600 collectivités ont connu une diminution des dotations de péréquation représentant plus de 1 % des recettes réelles de fonctionnement et 1 200 ont subi une baisse supérieure à 5 %. Ce sont des montants importants pour les collectivités. Voilà pourquoi je vous demande un lissage.