Interventions sur "dotation"

À quelle catégorie la réforme bénéficie-t-elle le moins ? Aux métropoles ! En effet, 40 % des métropoles auront une dotation…

Les métropoles ne sont pas les grandes gagnantes dont vous parlez puisqu'elles constituent, en nombre de bénéficiaires, la catégorie qui profite le moins de la réforme. Si vous appelez « gagnants » ceux qui sont les moins nombreux à voir leur dotation d'intercommunalité augmenter, je ne comprends pas !

Dans la richesse, il n'y a pas que les dotations, mais ce doit être un détail !

Enfin, j'ajoute que l'amendement du Gouvernement permet de requalifier un certain nombre de communautés d'agglomération, qu'il ne faut pas oublier, entre les métropoles et les communautés de communes. Sans cet amendement qui les sauve, près de la moitié des communautés d'agglomération auraient vu leur dotation d'intercommunalité baisser au cours des prochaines années. C'est donc un excellent amendement. Je vous encourage à le voter.

L'article 79 introduit une réforme de la dotation d'intercommunalité qui vise à mettre un terme à son caractère imprévisible, et à en simplifier le mécanisme. Toutefois, en faisant l'hypothèse d'une enveloppe globale figée, les projections concernant les communautés d'agglomération les plus pauvres montrent que, pour elles, en particulier quatorze d'entre elles, la réforme est lourde de conséquences. Ces communautés d'agglomération vont perdre u...

Il est défavorable. Ce n'est pas, madame la députée, que je ne comprenne pas vos arguments, mais il me semble hasardeux de modifier un paramètre à l'aveugle. Je préfère que la réforme de la dotation d'intercommunalité vive, et que l'on fasse évoluer les paramètres au fil du temps, d'autant que nous ne disposions pas des simulations.

Mme Guévenoux vient de nous dire que cet amendement apportera une garantie à quatorze communautés d'agglomération. Ce nombre est suffisamment restreint pour qu'elle nous en donne la liste : cette information ne devrait pas être difficile à trouver. Par ailleurs, pourquoi ne pas porter le taux à 59 % ou 61 % ? Tel qu'il est rédigé, l'article 79 conduirait à une baisse de la dotation pour quatre-vingt-neuf communautés d'agglomération – c'est en tout cas ce que montrent les simulations que le Gouvernement nous a fournies. Avec cet amendement, nous rattraperions, en quelque sorte, quatorze d'entre elles. Pourquoi ce chiffre ? Pourquoi pas dix communes seulement, ou quinze, ou seize ? Je voudrais donc disposer de la liste des quatorze communautés d'agglomération concernées, et ...

...La DGCL a, comme c'est la tradition, fait toutes les simulations nécessaires pour arriver à ce constat. Serait-il possible, monsieur le ministre, que la DGCL communique une bonne fois pour toutes, à l'ensemble des parlementaires qui le demandent, les simulations – même imparfaites – qui ont été réalisées ? Je demande aussi que nous soient envoyées les simulations portant sur l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine de 90 millions d'euros. Nous les réclamons depuis longtemps. Les parlementaires devraient disposer de tous les chiffres nécessaires pour savoir quelles conséquences emportent les amendements sur lesquels ils se prononcent. Nous savons analyser les simulations, nous avons l'habitude.

Mais cela n'engage que moi ! Nous allons étudier nombre de dotations, et trois articles du PLF : les articles 79, 80 et 81. C'est un temps fort de la discussion budgétaire. Il sera pour les uns une bonne nuit de travail et pour les autres une bonne nuit de sommeil. Pour ma part, ce sera une bonne nuit de travail, qui viendra s'ajouter à celles que nous avons pu vivre ces dernières semaines. Monsieur le ministre, je remercie vos services d'avoir collaboré de leur ...

...pporteur général, mes chers collègues, les collectivités territoriales, c'est dans une large mesure la vie quotidienne de nos concitoyens, le bassin de vie, là où nous vivons quand nous sommes dans nos territoires. C'est fort de cette idée principale que j'ai évidemment rempli avec grand intérêt la mission qui m'a été confiée par la commission des lois. Ce projet de loi de finances maintient des dotations à un niveau élevé et ne propose que des ajustements bienvenus, voire pour certains d'entre eux plébiscités, sur la répartition de plusieurs d'entre elles, dont principalement la dotation d'intercommunalité et la dotation globale d'équipement des départements. Il s'inscrit ainsi dans la poursuite du soutien à l'investissement local qui caractérise les crédits de la mission depuis deux ans, notamm...

...services déconcentrés également, mais il peut exister un hiatus entre le discours officiel et sa mise en oeuvre, hiatus dommageable car il brouille le message alors même que l'effort financier en faveur des collectivités est important, ce qu'il faut souligner. À ce sujet, un amendement a été adopté en commission des finances visant à demander à la DGCL que la publication des chiffres relatifs aux dotations soit assortie de la communication simultanée des explications des écarts et variations les plus importants par rapport à l'année précédente. Après la démarche de transparence qui a été la sienne l'année dernière, c'est une demande que je soutiens pleinement. Elle permettrait de faciliter la compréhension par les élus locaux de certaines divergences entre les évolutions globales de la dotation al...

...é n'a pas de sens en soi si on n'arrive pas ainsi à recréer un lien entre le contribuable et sa collectivité. Quant à la transition énergétique, sujet que vous connaissez bien, monsieur Lecornu, c'est une belle perspective mais, là aussi, encore faut-il donner aux collectivités qui souhaitent s'y engager les moyens et les libertés pour mener à bien des projets parfois très ambitieux. Le gel des dotations ne saurait apparaître comme une stabilité alors même que l'inflation pourrait s'approcher des 2 % l'année prochaine et que les collectivités seront exposées à la hausse des coûts, notamment ceux des matières premières – je ne m'étendrai pas sur le prix du carburant. S'ajoute à cela, depuis mardi, comme sortie du chapeau, l'annonce par le Président de la République d'une nouvelle contribution, c...

S'agissant de la dotation globale de fonctionnement, j'entends, monsieur le ministre, qu'il soit facile de nous faire passer pour des populistes. Pour autant, il y a des cas incompréhensibles, et ils sont légions dans nos territoires. Je ne citerai que celui de la petite commune de Malmerspach, dans ma circonscription, qui, à taille identique, touche dix fois moins qu'une autre commune de la circonscription distante d'à p...

...s l'arrêté notifiant aux collectivités le montant qu'elles percevront. Le Gouvernement a donc réalisé un double effort touchant à la fois aux crédits et à la complexité de la DGF. J'en viens à la question de la prévisibilité, avec un élément majeur sur lequel j'avais mis l'accent en commission des lois : l'investissement local. Là encore, d'importants efforts ont été réalisés pour maintenir les dotations. Les crédits du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » garantissent en effet complètement l'appui de l'État aux différents projets d'investissements portés par les collectivités. La DSIL est ainsi dotée au même niveau que celui défini en 2017, soit 570 millions. De la même manière, la dotation d'équipement des territoires ruraux demeure auss...

...haite à ce titre revenir une nouvelle fois sur la juxtaposition des échelons territoriaux en Île-de-France. Comme je l'ai rappelé en commission des lois, l'enchevêtrement des niveaux de compétences nuit aux territoires. J'en veux pour preuve les tensions existant depuis déjà quelque temps entre les établissements publics territoriaux et la métropole du Grand Paris concernant le reversement de la dotation d'équilibre à ces mêmes établissements publics. Si la commission des finances est parvenue à trouver un compromis intelligent en adoptant deux amendements rédigés par Gilles Carrez et Christophe Jerretie, l'un prévoyant le prolongement d'un an de la dotation d'intercommunalité et l'autre proposant la suppression de la dotation de soutien à l'investissement territorial, il ne s'agit malheureuseme...

...ités territoriales » sont-ils, dans ces conditions, de nature à rassurer les élus ? Je n'en suis pas certaine. Prenons la péréquation : faut-il baisser la trajectoire des fonds de péréquation votée ces dernières années ? La réponse, pour nous, est clairement non, tout simplement parce que les gouvernements précédents, comme l'actuel, n'ont pas eu le courage de s'atteler à une réforme globale des dotations, et notamment de la DGF. L'ayant toujours dit, je n'ai aucune peine à le répéter aujourd'hui. Vous maintenez donc un système totalement inique – et qui plus est opaque – car il traite différemment des communes se trouvant dans la même situation. Tant que les rentes de certains seront préservées, nous aurons besoin de plus de péréquation. Or les augmentations, pour la DSU comme pour la DSR, si ...

... ramené à 1,1 par un amendement du Gouvernement, et que nous proposons de supprimer en établissant un coefficient de 1. Gilles Carrez l'a dit, le chiffre de 1,2 nous semblait élevé. Or il faut tout de même veiller, monsieur le ministre, à ce que la concentration des richesses apparue ces dernières années ne s'accentue pas encore davantage. M. le rapporteur spécial a indiqué que l'augmentation des dotations était moindre dans les métropoles que dans les autres EPCI ; mais comme les métropoles reçoivent déjà d'importantes dotations, celles-ci, malgré une moindre hausse en pourcentage, demeurent très élevées en valeur par habitant et en valeur globale.

...e nous examinons aujourd'hui en séance publique représente 3 % des transferts financiers de l'État en faveur des collectivités. Nous n'examinons donc qu'une faible part de l'ensemble de ces transferts, qui atteindront 48,2 milliards d'euros en 2019. Venant après plusieurs années de réformes territoriales – métropoles, régions, répartition des compétences – alliées à une baisse sans précédent des dotations, de l'ordre de 11 milliards entre 2014 et 2017 – baisse qui a asphyxié et menacé la capacité d'agir et d'investir des collectivités – ce budget s'apparente, comme celui de 2018, à un budget de stabilisation. Notre groupe souhaite souligner l'importance de l'amendement déposé par Christine Pires Beaune et qui a été adopté en commission des finances lundi dernier : il vise à mettre en place un mé...

L'alinéa 65 dispose que « pour le calcul de la dotation d'intercommunalité, le coefficient d'intégration fiscale des métropoles est pondéré par un coefficient égal à 1,2 » alors qu'il est seulement majoré d'un coefficient de 0,6 pour les autres EPCI. Il est donc proposé de revenir sur cette anomalie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le 17 octobre sur France Inter, Mme la ministre Jacqueline Gourault affirmait que le Gouvernement avait arrêté de baisser les dotations allouées aux collectivités territoriales. En fait, lorsque l'on analyse en détail ce budget, on constate que la mission « Relations avec les collectivités territoriales » est amputée en gros de 228 millions d'euros par rapport à 2018. Les chiffres avancés par le Gouvernement ne prennent en compte ni l'augmentation de la population ni l'inflation pour l'année 2019 : ce sont pourtant des données ...