Interventions sur "durée"

Les investissements nécessaires à la prolongation de la durée de vie des réacteurs, s'ils sont envisageables, devront non seulement permettre d'assurer la sûreté des installations mais aussi d'appliquer les mesures post-Fukushima. Vous paraît-il économiquement intéressant de faire ces investissements dans un contexte de concurrence et de baisse du prix de l'électricité ?

Je reviens au coût du prolongement de la durée de vie des réacteurs au-delà de quarante ans. Avez-vous pris en compte dans vos études le coût du démantèlement et de la gestion des déchets ?

...t financier induit pour l'assurance maladie lorsque l'aidant met sa santé en jeu. Je m'insurge donc contre cet argument du coût pour une mesure, qui est une revendication forte des associations d'aidants et qui, en réalité, se solderait par un gain pour la société. J'en viens à la deuxième avancée que comporte la proposition de loi. Aujourd'hui, le congé de proche aidant peut être pris pour une durée de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière du salarié. Cette durée est insuffisante, les aidants s'occupant de leur proche pendant une durée en moyenne bien supérieure. Ainsi certains salariés peuvent être amenés à aider plusieurs de leurs proches sur l'ensemble de leur carrière professionnelle. Une mesure de bon sens consisterait donc à fixer la durée maxim...

...forcement du droit des aidants, d'autant plus nécessaire que leur nombre croît d'année en année et nécessite à ce titre notre attention et une adaptation constante de notre législation. Cette proposition de loi s'attache plus particulièrement à renforcer deux dispositifs essentiels à la prise en compte des besoins de l'aidant : le congé du proche aidant pour les aidants actifs et la majoration de durée d'assurance vieillesse pour les aidants inactifs. Pour ce qui est du congé, le salarié aidant peut aujourd'hui en disposer, mais sans être rémunéré. Cette proposition de loi remédie à cette situation, c'est une bonne chose. Quant à la majoration de retraite pour les aidants inactifs, il s'agit, là aussi, d'un dispositif allant dans le bon sens. Mais à combien se chiffrerait le coût de l'extensi...

...osition de loi suggère d'indemniser ce congé. Cette rémunération me semble d'autant plus justifiée que l'absence d'engagement des aidants coûterait bien plus cher à la société. Nous lui sommes donc favorables, à une petite réserve près cependant : l'absence d'évaluation préalable de l'impact financier de cette mesure pour les organismes de sécurité sociale. Le texte propose également de fixer la durée maximale du congé de proche aidant à un an par personne aidée. Là encore, nous n'avons aucune objection à cette proposition, puisqu'une même personne peut être amenée à s'occuper d'un proche à différents moments de sa vie. Le format actuel du congé, limité à un an sur toute une carrière est donc sous-dimensionné, et nous pourrions même envisager d'aller plus loin que la proposition de loi. En qu...

...ar la loi du 28 décembre 2015. Elle propose également d'adapter la quantité de congés auxquels ont droit les aidants en fonction du nombre de personnes aidées. L'article 3 exonère également le proche aidant de l'aval de son employeur pour bénéficier du dispositif à temps partiel ou de manière fractionnée, ce à quoi nous sommes favorables. Enfin, l'article 4 étend le dispositif de majoration de la durée d'assurance vieillesse dont bénéficient aujourd'hui les aidants familiaux de personnes en situation de handicap aux aidants familiaux de personnes âgées dépendantes. En effet, il n'y a pas de raison pour que le dispositif actuel, ouvert aux proches aidants des personnes en situation de handicap, ne le soit pas également aux aidants de personnes âgées dépendantes. La proposition de loi du groupe ...

...aidants ont donc besoin de temps pour aider leurs proches mais également de ressources, notamment quand la charge de l'aide les conduit à se retirer du marché du travail ou à diminuer leur activité professionnelle. Ils réclament également une protection sociale et un accompagnement. Les trois premiers articles de cette proposition de loi, qui proposent l'indemnisation du congé, l'extension de sa durée et la possibilité d'y avoir recours à temps partiel ou de manière fractionnée, sans que l'accord de l'employeur soit nécessaire, constituent à cet égard de réelles avancées. L'article 4, qui reprend la proposition de loi de Paul Christophe, est également un progrès. Le groupe Nouvelle Gauche ne se contentera pas de saluer la qualité du travail fourni par notre rapporteur et l'intérêt des pistes ...

...nduite par le rapporteur, qui nous a permis de dessiner un spectre de solutions. J'ai pour ma part rencontré de nombreux représentants d'associations d'aidants : ils attendent de notre part des réponses à leurs questions. Au-delà des proches aidant les personnes en situation de handicap, la problématique des aidants est d'autant plus cruciale que, face au vieillissement et à l'allongement de la durée de vie, le nombre de proches aidant des personnes âgées en situation de dépendance est voué à se multiplier et mérite donc toute notre attention. Je considère à cet égard que l'indemnisation du congé de proche aidant est une bonne mesure. Si se pose la question de son financement, il me semble que cette dernière ne peut être dissociée de celle des coûts qu'elle permettrait d'éviter par ailleurs....

...teur, avec cette proposition de loi, vous donnez une traduction concrète aux conclusions de la mission flash que vous avez conduite et que vous nous avez présentée le 23 janvier dernier. Sur le fond, je ne peux que souscrire à votre proposition, qui vise à rémunérer l'aidant ayant besoin d'un congé professionnel pour s'occuper d'un proche dépendant et qui prévoit par ailleurs la majoration de la durée d'assurance vieillesse pour les aidants inactifs. J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ces deux propositions à l'occasion de la présentation des conclusions de votre mission, et l'angle d'attaque que vous avez choisi me paraît effectivement être le bon. Le travail des aidants doit être reconnu. J'ajoute – et vous l'avez rappelé – qu'il contribue à faire faire des économies à notre pays, car je ...

Cette proposition de loi concernant la reconnaissance sociale des aidants comporte des dispositions intéressantes, telles que la rémunération du congé de proche aidant, la majoration de la durée d'assurance-vieillesse, ou le fractionnement de congés de proche aidant. Je souhaite que de telles dispositions puissent être étudiées et intégrées si possible dans nos futurs projets de loi de financement de la sécurité sociale. Pour l'heure, il nous manque une étude d'impact pour prendre en compte ces mesures. Nous allons par ailleurs étudier tout à l'heure une proposition de loi sur la préca...

...mille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), le taux de recours au congé, en l'absence de dispositif existant. La demande, en tout état de cause, a été faite et les chiffrages pourront nous aider à préciser les conditions de la mise en oeuvre de cette proposition. Enfin, lorsque le HCFEA a demandé aux associations du secteur si elles préféraient que le congé de proche aidant soit indemnisé ou que sa durée soit allongée – un choix cornélien –, elles ont unanimement répondu que l'indemnisation était nécessaire. Je pense qu'il faut prendre en compte cette réponse.

Dans la continuité des auditions que j'ai menées dans le cadre du texte sur le don de congés, je propose de répondre à une demande ancienne des associations et de porter à trois ans la durée du congé de proche aidant.

Il s'agit de faire face à une nécessité pour les personnes qui auraient recours à ce congé. Des associations de familles de personnes handicapées m'ont fait remarquer que la durée du congé leur semblait très insuffisante. Dans l'absolu, je suis plutôt favorable à ce que l'on porte la durée du congé à trois ans, mais je crains que cela ne renforce les préventions qui ont été émises sur le coût de l'indemnisation du congé. Toutefois, dans la mesure où l'article 1er n'a pas été adopté, j'émets un avis favorable à cet amendement. Je me réserve le droit de revoir cette positi...

...dernières réformes n'ont par la suite fait qu'aggraver cette situation qui reste le facteur d'une précarité sociale et financière pour les salariés concernés. Le contournement systématique des garanties apportées au temps partiel se constate à la fois par le droit et par les faits. S'agissant du droit, le plancher de vingt-quatre heures dont nous allons sans doute beaucoup parler tout à l'heure, durée minimale de temps partiel hebdomadaire fixée en 2013 par les partenaires sociaux, a pris l'eau. La nouvelle hiérarchie des normes a consacré le renvoi de ce plancher à l'ordre supplétif, en faisant ainsi un principe par défaut. La possibilité pour l'accord d'entreprise de déroger à l'accord de branche en matière de garanties applicables au temps partiel se traduira par des protections encore plus...

...temps partiel subi est une réalité, il est difficile de mettre tous les emplois partiels dans le même sac. Combattre le temps partiel en augmentant le coût du travail me semble risqué parce que pour protéger ces femmes, il faut aussi protéger leurs emplois et éviter d'encourager le travail au noir, notamment dans le secteur des services à la personne, et parce que la négociation de branche sur la durée minimale traduit aussi une réalité organisationnelle de certains secteurs. L'économie n'est pas une matière administrée ; elle répond à des impératifs que la loi ne peut encadrer. C'est pourquoi nous pensons qu'il faut réfléchir à la question autrement. Plutôt que de sanctionner, il faut accompagner, redonner du pouvoir d'achat via l'exonération fiscale et sociale des heures complémentaires et p...

...t dans des métiers peu prisés par les hommes, dans des secteurs d'activité moins bien rémunérés. La proposition de loi entend décourager le recours au temps partiel en rendant son coût moins attractif, jugeant par la même occasion que les employeurs recourront davantage au temps plein. Le risque est que les employeurs fassent le choix d'embaucher autrement, en privilégiant l'intérim au contrat à durée indéterminée (CDI), voire la non-embauche plutôt que l'embauche à temps plein escomptée. Les mesures inscrites dans cette proposition peuvent donc s'avérer contre-productives. Le Gouvernement a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes un objectif prioritaire du quinquennat. L'inégalité salariale est en partie liée aux emplois à temps partiel, mais c'est un ensemble de mesures qui permett...

...crire de façon durable dans le parcours professionnel. De ce fait, elles connaissent plus facilement des périodes d'inactivité ainsi que des conditions de travail plus compliquées et précaires. Je tiens ici à souligner la situation des territoires ultramarins marquée par des taux de chômage nettement plus élevés que dans l'Hexagone, avec un nombre particulièrement important de chômeuses de longue durée en Guyane, Guadeloupe, Martinique et Polynésie française. Il est donc urgent d'agir. Je vous remercie d'avoir pris l'initiative de vous pencher sur les conditions professionnelles des femmes en luttant contre les inégalités salariales et la précarité que malheureusement beaucoup d'entre elles subissent. Pour autant, nous sommes réservés sur le dispositif que vous proposez, qui risque d'avoir l'e...

...comme le prévoit l'article 1er. Et si cette proposition de loi n'arrive malheureusement pas à son terme, madame la présidente, nous aurions souhaité que notre commission mette en place une mission flash afin de disposer de données précises sur le sujet et ainsi bien légiférer. Alors que les contrats zéro heure séduisent une grande partie de l'Europe, nous sommes favorables à un encadrement de la durée minimale du travail. C'est la raison pour laquelle nous serons également pour la majoration des heures pour les contrats de moins d'un jour par semaine, comme le prévoient les articles 2 et 3. Enfin, nous sommes extrêmement favorables à l'article 4 qui prévoit la majoration de 20 % de la prime de précarité pour les CDD à temps partiel, d'autant que la négociation en cours entre les partenaires s...

..., elles sont toujours aussi nombreuses à occuper des emplois précaires, puisqu'elles occupent 82 % des emplois à temps partiel et représentent deux tiers des travailleurs pauvres. En outre, à contrats, diplômes, expériences et responsabilités égaux, une femme gagne en moyenne 10 % de moins qu'un homme. Beaucoup de femmes ont connu des périodes de chômage – près de 26 % – et d'inactivité de longue durée, des carrières descendantes et des changements d'emploi. Dans ce groupe de salariés, 62 % sont des femmes. Cependant, en limitant le recours au temps partiel, la proposition de loi qui nous est soumise accroîtrait ces inégalités et précariserait les femmes, car le temps partiel est souvent choisi et non subi. Du reste, la cause des inégalités professionnelles entre femmes et hommes ne réside pas...

...rant un salaire inférieur à 964 euros ; elles ont des contrats plus précaires et, ce dès leur sortie de l'université. On a dit que la proposition de loi détruirait l'emploi à temps partiel. Au contraire : ces emplois ne sont pas délocalisables. Elle vise seulement à dissuader les employeurs de recourir de manière abusive au temps partiel dans certains secteurs. Je veux également souligner que la durée minimale du travail à temps partiel ne s'applique pas aux étudiants ou aux particuliers employeurs, par exemple. Vous dites que nous voulons sanctionner les employeurs. Ce n'est pas le cas, nous voulons simplement adopter des mesures dissuasives. Enfin, s'agissant des négociations sur la formation professionnelle, il faut, je crois, que le compte personnel de formation soit abondé à taux plein e...