Interventions sur "e-commerce"

L'amendement CS4562, proposé par Les Amis de la Terre, vise à soumettre les entrepôts de e-commerce au régime de l'autorisation commerciale. Il s'agit d'une mesure d'équité basique. La lutte contre l'artificialisation des sols est un enjeu crucial de la bifurcation écologique, et les immenses entrepôts de e-commerce sont souvent les plus dévastateurs pour l'environnement. Par ailleurs, ces grands entrepôts comme ceux d'Amazon ne sont pas souhaitables d'un point de vue économique. La descente a...

L'application de l'article 52 aux commerçants des centres-villes, des zones commerciales et aux acteurs du e-commerce est en effet un sujet important. Tout au long de l'examen de ces amendements, je rappellerai que le chapitre III vise à lutter contre l'artificialisation des sols et que les dispositions que nous adopterons doivent s'inscrire dans cet objectif. Les amendements défendus jusqu'à présent ont deux objets. Vous demandez, d'une part, que les entrepôts de e-commerce soient soumis au régime de l'autori...

L'amendement CS3768 identique propose un moratoire sur les entrepôts de logistique et de e-commerce d'une surface supérieure à 3 000 mètres carrés. Compte tenu des dégâts que cause leur développement massif sur l'environnement et les commerces de proximité, cela me paraît urgent, d'autant qu'ils échappent totalement au projet de loi. Le moratoire y remédiera parce qu'il renforcera les mesures de lutte contre l'artificialisation ainsi que contre les émissions de gaz à effet de serre liées aux im...

L'amendement CS4071 vise à modifier directement l'article L. 752‑1 du code de commerce, de manière à intégrer dans la liste des projets commerciaux les entrepôts d'e-commerce. Monsieur le rapporteur, le DAACL jugulera-t-il la concurrence entre collectivités ? Quid également de cette fameuse réforme de 2020 qui fait que les entrepôts logistiques et commerciaux sont déjà intégrés dans le SCOT qui ne sera révisé que dans trois ans ? Comment fait-on vivre tous ces documents ? Cela sera-t-il efficace ?

Mon amendement, identique, vise à mettre fin à la concurrence déloyale entre le commerce physique et le commerce en ligne, notamment en matière de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : il prévoit, dès lors qu'un entrepôt logistique consacre plus de 60 % de son activité au e-commerce, qu'il soit soumis aux mêmes règles fiscales que le premier. Nous avons à plusieurs reprises depuis 2017 essayé d'avancer sur ces thématiques sans réussir à trouver la manière de le faire. Le rapport de France Stratégie publié il y a quelques jours formule quinze propositions extrêmement pertinentes.

Monsieur le rapporteur, il faut vraiment que vous donniez un avis favorable à ceux de nos amendements qui complètent votre proposition, notamment en soumettant les implantations d'entrepôts de e-commerce à autorisation. Surtout, le temps que cela soit mis en place, il faut décider un moratoire sur ces implantations, de sorte à enrayer la machine à artificialiser les sols qui est en marche, si j'ose dire. Madame la ministre, si le projet de loi de finances nous offrira, au travers du code général des impôts, des solutions fiscales dans le sens d'une plus grande équité, faut-il néanmoins prévoir u...

L'amendement identique CS932 vise également à soumettre les entrepôts de e-commerce au régime de l'autorisation commerciale. Cette question n'est pas nouvelle dans cette assemblée. Or, à chaque fois que nous l'abordons, on la renvoie à plus tard, prétendant qu'il y aura un autre moyen de faire. Quel meilleur moment, donc, que celui de l'examen de cette loi, qui émane d'une volonté du Président de la République ?

C'est toute la chaîne du e-commerce qui va à l'encontre des objectifs climatiques en raison de l'organisation qu'elle implique, en termes de transport comme d'aménagement du territoire. Le rapporteur général nous a dit que nous n'avions rien compris au modèle et qu'il fallait des entrepôts de proximité, raison pour laquelle il fallait favoriser leur implantation en France. Or nous constatons que les entrepôts s'implantent dans l'es...

Je rappelle que l'article 52 s'inscrit dans un chapitre consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols ; or les entrepôts logistiques et de e-commerce ne représentent que 0,5 % de ce phénomène dans notre pays. Pour autant, je ne dis pas qu'il n'y a pas de sujet ni de réponses à apporter. C'est la raison pour laquelle je défendrai tout à l'heure un amendement CS5149 visant à permettre aux collectivités de travailler sur la stratégie et la planification territoriales à adopter en la matière dans le cadre d'un document d'aménagement artisanal, com...

Nous sommes nombreux à avoir été sensibilisés à ce sujet par des associations comme Les Amis de la Terre. Nous nous appuyons également sur un avis du CESE, qui recommande d'inclure les entrepôts du e-commerce dans l'interdiction et de les soumettre à une autorisation formelle des CDAC. Je partage la remarque faite sur l'Allemagne par Delphine Batho. L'amendement CS4328 vise à intégrer les entrepôts de e-commerce dans les constructions soumises à une autorisation d'exploitation commerciale, afin de traiter équitablement les commerces physiques et le e-commerce. Il permet ainsi l'alignement de ces entr...

...vril 2021, puisqu'il leur fait obligation de la prendre en compte dans le DAACL. Il me semble, en effet, intéressant d'avoir dans un même document une analyse globale et stratégique de développement sur le territoire de l'aménagement commercial et de la logistique. Madame Batho, vous souhaitez proscrire toute artificialisation ; vous comprendrez que je n'y sois pas favorable. Vous nous parlez de e-commerce alors que votre amendement traite de logistique : il me semble que les deux notions sont souvent mélangées, en fonction du message que l'on a envie de faire passer. Les entrepôts logistiques peuvent servir aux EHPAD, aux hôpitaux, aux artisans locaux ; de nombreux secteurs y ont recours et l'entreprise que vous citez régulièrement n'est pas la seule à faire de la logistique en France. Le secteur ...

Il est très difficile de s'exprimer en une minute sur des sujets aussi complexes : je devrai donc faire des choix. Le e-commerce pose moins un problème d'artificialisation des sols qu'un problème d'émissions de CO2. Si nous voulons lutter efficacement contre le dérèglement climatique, nous devons faire comprendre à nos concitoyens qu'aller chercher au bout du monde des marchandises que l'on pourrait trouver dans un rayon plus étroit a forcément un coût écologique. En l'absence de taxe carbone, nous devons nous pencher sur ...

Je ne reviendrai pas sur le fait que les entrepôts de e-commerce représentent moins de 1 % de l'artificialisation. Interdire les entrepôts en France n'empêcherait pas la commande en ligne. Les 22 millions de Français qui achètent chaque année en ligne continueront à le faire ; en revanche, les produits seraient livrés à partir d'entrepôts lointains, aux frontières du pays. La preuve en est que lorsque les entrepôts français d'Amazon ont été fermés, le 14 avril...

...apporteur et du Gouvernement s'éloigne radicalement de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, qui était la suivante : « prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace ». En réalité, l'article 52 pose deux problèmes : outre les multiples dérogations qu'il prévoit, il ne s'applique pas au e-commerce alors même que le droit européen ne distingue pas le commerce en ligne du commerce physique. L'empreinte carbone du e-commerce est catastrophique, comme le confirme un rapport commandé par le Gouvernement. Ce mode de consommation contribue par ailleurs à la délocalisation de l'économie ; en cette période de pandémie, un consensus national aurait dû se former autour de la nécessité de défendre le...

...ntrepôts, on favorisera les commerces de proximité. C'est méconnaître la filière logistique que de tenir ce discours. En effet, les entrepôts de stockage ont de multiples fonctions : ils servent à la fois au commerce traditionnel et au commerce en ligne. Alors que nous sommes censés discuter de la lutte contre l'artificialisation des sols, certains essaient de dévier le débat vers la question du e-commerce. Or, dans le cadre de la crise sanitaire, on a beaucoup insisté sur la nécessaire digitalisation du commerce de proximité, qui aura donc besoin de ces entrepôts logistiques. Ne mélangeons pas tout : lutter contre l'artificialisation des sols ne consiste pas à lutter contre la présence d'entrepôts sur notre territoire.

Nous assistons à un réquisitoire contre le e-commerce. Je rappelle que ce n'est pas le sujet du texte ! Ces considérations renvoient à la stratégie économique de la France et à la culture de consommation, qui relève d'enjeux mondiaux. Adopter ce type de mesures dans la loi n'empêcherait pas le e-commerce de prospérer. Nous devons donc nous recentrer sur notre sujet et éviter de penser que le e-commerce pourrait se développer partout sauf en France. ...

Les collectivités, qui sont en concurrence pour accueillir les entrepôts de e-commerce, seront libres de restreindre ou non ces implantations, d'autant qu'une ordonnance de 2020 permet déjà de les intégrer dans le volet commercial des SCOT, lesquels ne seront révisés que dans trois ans. Il faut certainement trouver un moyen d'encadrer ces implantations, mais l'autorisation commerciale d'exploitation n'est pas le bon outil pour le faire.

Tout est lié : autour de l'usage des sols, de leur partition, de la planification se jouent des choix de modèle de développement. Or le e-commerce bénéficie d'un privilège fiscal maintes fois dénoncé, d'un privilège urbanistique, puisqu'il n'est pas soumis aux mêmes autorisations, et même d'un privilège global de rapport de force léonin qui écrase les prix payés aux producteurs. Il n'y a peut-être pas plus de carbone importé sur les plateformes d'Amazon que sur celles de Carrefour, mais l'Inspection ne dit pas comment la valeur est détruite...

Je suis favorable à un moratoire, de la même manière que je l'étais pour les entreprises commerciales, mais je comprends les arguments consistant à dire qu'on ne doit pas mettre dans un texte environnemental un sujet essentiellement économique. J'aimerais toutefois souligner quelques points. Tout d'abord, le e-commerce ne représente que 1 % de l'artificialisation, mais 10 % du commerce de détail. Il y a donc bien un sujet quand 1 % de l'artificialisation pèse autant dans le commerce. Ensuite, si on bloque l'installation d'entrepôts, ces acteurs agiront en effet depuis l'étranger, mais cela aura quand même un coût sur le dernier kilomètre. Du point de vue de la concurrence, cela entraînera un renchérissement de...

Cette diabolisation du e-commerce me gêne beaucoup alors que, pendant la crise sanitaire, c'est grâce à lui que des magasins ont pu augmenter leurs ventes de plus de 53 %. Il importe donc de réfléchir à la façon de mieux gérer ces surfaces du e-commerce et de la grande distribution, la concurrence s'exerçant beaucoup plus entre le premier et la seconde, avec les grandes enseignes, les grandes surfaces et les « hyper », qu'avec l...