Interventions sur "e-commerce"

...e pour contrebalancer les bénéfices du CICE versés aux grandes surfaces commerciales. Le CICE et la surtaxe ont-ils évolué dans le même sens ? Cette surtaxe a-t-elle eu un effet sur le rendement de la TASCOM pour les collectivités territoriales ? Je peux comprendre, Benoît Potterie, votre frustration sur les amendements proposés. Mais la vision simpliste opposant la vente physique et la vente en e-commerce ne correspond plus à la réalité. De plus, beaucoup d'entrepôts ne sont pas concernés par la vente en e-commerce. Par exemple, le coiffeur qui coiffe à domicile ne s'acquitte pas de la taxe foncière. Faut-il la lui faire payer ? Des modèles économiques différents ont émergé. L'équité globale des acteurs du numérique face à la fiscalité est un vrai enjeu, qu'il faut continuer à travailler.

Je partage tout à fait votre discours sur l'inéquité fiscale. Il faut davantage réduire la fiscalité sur le commerce et non l'augmenter. Les acteurs du e‑commerce ne sont pas assujettis à toutes les taxes qui pèsent sur les petits commerçants. La TASCOM date de 1972 et est une taxe basée sur le foncier. Or, aujourd'hui, le e-commerce est un commerce sans foncier. Il faudrait mettre en place une taxe sur le e-commerce, de type TVA, plutôt que de taxer les entrepôts ou de maintenir la TASCOM. Évidemment, nous avons tous envie de taxer Amazon. Mais si l'on taxe davantage le e-commerce, il ne faut pas oublier que beaucoup de sites français émergents le seront également. Il faut pourtant qu'ils puissent être compétitifs sur le ma...

Le constat d'inégalité fiscale ne vaut pas baisse de la fiscalité pour tous les commerces. Il serait opportun de revoir l'ensemble de la fiscalité des commerces. L'explosion du e-commerce présente beaucoup d'inconvénients ; il pose problème par bien des aspects. Il s'agit d'un mode de consommation que l'on peut remettre en cause. Enfin, nos amendements s'inscrivaient dans le PLFR 4 et correspondaient à une situation particulière d'urgence. La proposition de taxation d'Amazon était conjoncturelle.

Nous traitons de l'inéquité fiscale entre le e-commerce et le commerce traditionnel. Nous risquons, par des mesures inappropriées, de taxer avant tout les logisticiens et non les acteurs du e-commerce. Il faut faire preuve de vigilance à ce sujet. Je souhaite interroger monsieur Potterie au sujet de la mission confiée par cinq ministres à France Stratégie sur les entrepôts en lien avec la problématique de la taxation du e-commerce. A-t-il été auditio...

Pour répondre à la question de Vincent Ledoux sur le nombre de magasins succursalistes : 15 000 boutiques sont concernées. Par ailleurs, j'ai été auditionné lundi dernier par France Stratégie pour présenter les conclusions de notre groupe de travail. Sur l'inégalité fiscale, je suis d'accord avec Madame Rubin. Mais taxer davantage le e-commerce relève d'une volonté politique. Cela n'est pas en taxant les entrepôts que nous réglerons le problème. Amazon est le bouc émissaire, mais il dispose d'entrepôts en France, qui emploient plus de 9 000 salariés. Le e-commerce est un secteur en pleine évolution. Nous voyons émerger des sites chinois, qui envoient les colis tout faits de Chine, ainsi que des sites de commerce direct entre consommate...