Interventions sur "e-commerce"

Les surfaces de vente dématérialisées du e-commerce lui avaient permis jusqu'ici de ne pas être soumis aux mêmes règles d'implantation que les autres entrepôts. Il est important d'adopter un moratoire spécifique portant sur l'installation d'entrepôts et de soumettre ceux-ci à la délivrance d'une autorisation commerciale par la CDAC. L'amendement vise à mettre fin à cette inégalité de traitement et à restaurer la concurrence libre et non faussée en...

Je propose également un moratoire. Le débat n'est pas pour ou contre le e-commerce : il existe un e-commerce tout petit, qui permet aux consommatrices et aux consommateurs de faire le choix du local, du made in France, de l'origine des produits, et qui permet à des petites ou moyennes entreprises françaises de se développer. Le problème, c'est qu'un acteur dominant est en train de prendre toutes les parts de marché, dont le commerce est très fortement émetteur de gaz à e...

Il s'agit de demander un moratoire sur la délivrance des autorisations d'urbanisme pour l'extension ou la transformation des bâtiments d'une surface supérieure à 3 000 mètres carrés. L'objectif est de redonner un sens à la vie économique et sociale, en maintenant le e-commerce dans des proportions raisonnables – il ne s'agit pas d'interdire cette activité, qui est nécessaire. Nous devons aussi nous appuyer sur le pilier social. Si nous débattons de ce projet de loi, c'est parce que nous devons traiter les conséquences de nos activités humaines, qui détériorent l'économie et la fonction sociale. Nous devons faire attention à nos choix et avons besoin d'une puissance pu...

Le e-commerce entraîne une artificialisation des sols trois fois plus importante que le commerce classique. J'ajoute que la construction de trente-cinq entrepôts est en projet, or, ce texte est aussi pour l'avenir. Enfin, je vous rappelle que vous avez considérablement assoupli la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans la loi ASAP d'accélération et de ...

Mon amendement est très intéressant, car il permet de faire la synthèse des différentes positions. Il est un peu subtil mais il présente une certaine cohérence avec votre soutien affirmé au commerce local. D'une certaine manière, il s'agit d'un amendement sélectif du e-commerce vertueux, qui supporte le commerce local. On peut commander par voie électronique, mais certains acteurs ont des points de vente physiques. S'il vous faut un peu de temps pour évaluer l'intérêt de la notion de point de vente physique, nous pouvons adopter cet amendement dès maintenant et étudier ce point d'ici à la séance.

L'amendement CS1769 propose d'instaurer un moratoire sur l'installation de nouveaux entrepôts logistiques de e-commerce de plus de 3 000 mètres carrés. Ce n'est pas un amendement contre le e-commerce. Dans la foulée de ce moratoire, il faudrait organiser une concertation des élus, des commerçants, des entreprises de e-commerce et des aménageurs afin de réduire l'impact sur l'environnement tout en prenant en considération l'emploi. La question posée est en fait celle du modèle souhaitable pour le e-commerce, avec ...

La suppression des entrepôts ne supprimera pas le e-commerce. Vivant dans une campagne reculée, je suis le premier à savoir combien il est difficile de faire une heure de route, le samedi, pour aller faire les boutiques – même si je m'y rends chaque fois que je le peux –, et si nous voulons que les campagnes accueillent de nouvelles familles, il faut aussi pouvoir profiter de ce mode-là. Je suis donc défavorable à ces amendements.

Tout d'abord, je remercierais le rapporteur de bien vouloir répondre au texte des amendements. Ceux-ci concernent un moratoire sur les entrepôts du e-commerce pour le stockage de produits destinés au consommateur final à la suite d'une commande en ligne. Ne nous parlez pas des livraisons destinées aux EHPAD. Ensuite, il semble que nous n'avons pas lu le même rapport, madame la ministre. Il y est écrit : « Une tendance à la hausse de la taille des entrepôts semble se dessiner […]. Des effets locaux très significatifs liés à des processus d'imperméabili...

Je vois très bien qui est visé par ces amendements mais je rappelle que la définition du e-commerce est très large et que des artisans et des petits commerçants l'utilisent pour faire venir des clients dans leur boutique. De la même manière, qui vise-t-on avec ces entrepôts ? La Poste, avec le service colissimo, fait de la logistique pour le e-commerce, mais pas uniquement.

...tificialisation des sols, pas celui d'Amazon. Et d'ailleurs Amazon ne fait pas de l'e‑commerce : cette entreprise gère des flux et se rémunère sur eux. C'est un nouveau modèle économique, et c'est au fond le même métier que celui de Google et de Facebook. C'est sous ce prisme-là qu'il faudra traiter la question. Le débat sur la logistique est un faux débat. Avec ces amendements, on s'en prend à l'e-commerce, qui est aussi très utile aux commerçants comme on a pu le voir au cours de la crise actuelle. Je ne suis pas forcément favorable au modèle d'Amazon, mais soyons vigilants sur la manière d'aborder le problème. Et ce n'est pas dans ce texte qu'il faut le faire.

Enfin, nous devons certes nous poser la question du modèle économique que nous voulons mais si vous voulez vraiment changer celui du e-commerce, arrêtez de poster des vidéos sur You Tube, de publier des statuts sur Facebook et de tweeter !

Un débat aussi binaire m'étonne : pour ou contre le commerce de proximité, pour ou contre le e-commerce, comme si l'un devait entraîner la disparition de l'autre.

Je ne caricature personne mais évitez de vous caricaturer vous‑même ! Je note que vous ne vous référez jamais aux marques françaises du e-commerce, qui sont puissantes, qui paient leurs impôts en France et qui créent des emplois dans notre pays. La marque bien connue qui commence par un A est quant à elle la deuxième préférée des Français. Vous pouvez vous en désoler mais vous pouvez aussi considérer qu'elle crée des emplois et que plus de 10 000 entreprises sont référencées grâce à elle. Si vous voulez que, demain, ces entrepôts logistiqu...

Je reviens un instant sur les débats précédents. Il ne faudrait pas réécrire l'histoire et faire un faux procès à la majorité. Dire que ce projet de loi n'a pas vocation à faire le procès du e-commerce ne signifie pas que nous ne défendons pas le commerce de centre-ville et le petit commerce. Ceux-ci ne souffrent pas seulement depuis l'apparition du e-commerce. L'installation des grandes surfaces en périphérie dans les années 1960 a déjà porté atteinte à l'attractivité des centres-villes. D'autres aspects compromettent l'avenir de ces commerces, parmi lesquels l'accès aux centres-villes ou la s...

... en-deçà des attentes d'un certain nombre d'acteurs, il n'en constitue pas moins une avancée en passant du moratoire à l'interdiction et, sous le seuil de 10 000 mètres carrés, en instaurant des dérogations très spécifiques. Il me paraît également normal de distinguer grande surface périphérique et entrepôt logistique. Dans le premier cas, nos centres-villes sont dévitalisés ; dans le second, le e-commerce est loin d'être le seul mode concerné. En France, les activités du « top 10 » des acteurs du e-commerce sont mixtes, à la fois physiques et virtuelles. Il n'est pas possible de casser cette dynamique économique, qui finance la transition énergétique. Il convient également de noter un paradoxe : plus les entrepôts se multiplient, plus les émissions de CO2 diminuent.

Bien sûr que si ! Des entrepôts installés juste après nos frontières augmenteraient considérablement le trafic de camions, de même qu'un seul entrepôt, en France, desservant un très grand nombre de clients. D'un point de vue fiscal, nous sommes confrontés à un double problème de concurrence déloyale entre les pure players du e-commerce et les commerces physiques. Il est toujours possible de faire des reproches à cette majorité mais, en votant la taxe « Gafa », elle a joué un rôle moteur en Europe. Le dispositif fonctionne, d'ailleurs, puisque certains Gafa ont répercuté celle-ci sur leurs produits. Par ailleurs, les commerces de proximité s'acquittent de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et de la cotisation foncièr...

Je souhaite saluer la qualité de la réflexion du groupe de travail. Ce travail constituera une référence dans nos discussions récurrentes sur la TASCOM, notamment concernant l'instauration d'une taxe sur le e-commerce. Il est représentatif des problèmes des différents acteurs du secteur : commerçants, logisticiens, entreprises nationales et internationales du e-commerce. Il relève les multiples problèmes juridiques, techniques et opérationnels que poserait une fiscalité plus lourde du e-commerce. Il montre que le remède à la fragilisation de notre commerce de proximité n'est pas un alourdissement de la fiscali...

... plus globale, la TASCOM a été mise en place pour équilibrer les rapports entre les grandes surfaces et les petits commerces. J'avais déjà été interpellé par la réforme de la taxe professionnelle. À force de couper dans les ressources des collectivités territoriales, je crains que nous rencontrions un problème d'équilibre des budgets de ces collectivités territoriales. En revanche, la taxation du e-commerce reste un problème entier. Mais je ne suis pas convaincu par la suppression totale de la TASCOM.

...es. La TASCOM est l'ancienne taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Une partie de la TACA servait à financer une partie du FISAC. Monsieur Benoît Potterie propose de supprimer l'assujettissement des petits commerces organisés en réseaux succursalistes. Combien de magasins sont concernés ? Il a également présenté des arguments défavorables à l'élargissement de la TASCOM aux entrepôts du e-commerce. Quelles seraient, selon lui, les solutions pour taxer les géants du numérique ? Enfin, le Sénat a adopté des amendements au quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) pour 2020 visant à créer la notion d'établissement stable pour les entreprises ayant une présence numérique significative en France de sorte qu'elles s'acquittent de l'impôt sur les sociétés français au même titre q...

Le rapport met en évidence les incohérences de la TASCOM. Les réponses apportées sont insuffisantes, voire complètement absentes. Les inégalités de fiscalité sont aberrantes. La crise a conduit à l'explosion des ventes des entrepôts de e-commerce alors que les petits commerces en sont largement victimes. Le petit commerce s'acquitte de 80 % de taxes, alors que les entrepôts de e-commerce, comme Amazon, en sont exempts. Nous pourrions faire la distinction entre un entrepôt et un entrepôt de e-commerce. Il n'y a aucune réponse valable à cette injustice fiscale. Nous avions proposé de taxer a minima provisoirement le surplus de bénéfi...