Interventions sur "e-commerce"

…et je ne crois pas de toute façon qu'on réglerait la question du e-commerce en interdisant ses entrepôts, ce serait une erreur d'aborder ainsi cette question qui mériterait, je le crois, un débat à part entière. J'entends plusieurs d'entre vous parler de planification et je souscris à cette idée, mais je voudrais rappeler qu'il est déjà possible pour les régions de planifier en matière de logistique grâce aux SRADDET – les schémas régionaux d'aménagement, de développeme...

... il pourrait ne pas y avoir d'artificialisation, mais toujours autant, voire davantage, de concurrence déloyale. Or, dans notre pays, s'exprime une soif de justice, d'équité pour nos commerces de proximité. Votre article prévoit le recours à l'outil qu'est l'autorisation d'exploitation commerciale. Faisons confiance aux CDAC pour juger de la pertinence des projets d'entrepôt comprenant une part d'e-commerce.

...tres carrés ; Rivesaltes, dans les Pyrénées-Orientales, pour 55 000 mètres carrés ; Blanquefort, en Gironde, pour 120 000 mètres carrés ; Belin-Béliet, en Gironde, pour 71 000 mètres carrés. Vous voyez que tous ces projets dépassent la limite des 10 000 mètres carrés et n'entrent pas dans le champ d'application de vos dispositifs, qui ne prévoient rien pour définir ce que sont les plateformes de e-commerce et mettre un terme à leur développement. J'en profite pour répondre à M. Kasbarian, qui soutenait, en faisant un amalgame facile, que les entrepôts logistiques permettent des livraisons de proximité et réduisent le nombre de camions en circulation. Or, M. Kasbarian, vous savez très bien que le propre des pure players du e-commerce – entreprises qui ne disposent pas de magasins physiques –...

Contrairement à ce que dit M. le rapporteur, les projets que j'ai listés tendent à démontrer que les seuils que vous prévoyez dans le texte sont inopérants étant donné que vous ne souhaitez pas définir le e-commerce. Nous savons pourtant très bien le faire et nous avions déposé des amendements pour décrire ce que sont le e-commerce et les pure players. Vous avez beau fixer un seuil, il est placé si haut que la plupart des surfaces commerciales ne sont pas concernées. Quant au e-commerce, nous parlons de surfaces comprises entre 150 000 et 190 000 mètres carrés, qui échappent à tout contrôle et à tout...

Abaisser les seuils pour les surfaces commerciales afin d'assurer un meilleur contrôle est une très bonne chose, et nous soutiendrons votre démarche. En revanche, lorsque vous indiquez que, pour les entrepôts d'e-commerce, vous allez renforcer la réglementation sur les ICPE, c'est bien, mais les ICPE sont soumises à autorisation administrative, ce qui signifie que lorsque les pétitionnaires auront rempli les critères requis, par exemple en matière de construction, de règles d'urbanisme, d'insertion paysagère, les élus locaux n'auront aucun moyen de s'opposer au projet, contrairement à ce qui se passe devant la CDA...

...éfendez un joli projet de loi, grâce auquel vous voulez limiter l'artificialisation, réguler, encadrer, freiner le développement des surfaces commerciales, en tirant les enseignements de soixante ans d'urbanisme commercial et de consommation foncière. Non seulement les députés vous appuient dans cette démarche mais ils veulent aller un peu au-delà pour les secteurs de la grande distribution et du e-commerce – c'est le sens des amendements de mes collègues Prud'homme, Aubert et Hemedinger. Limiter l'artificialisation, c'est aussi réguler et rééquilibrer le commerce, car on sait les effets de la grande distribution sur les commerces de proximité, en centre-ville et en centre-bourg, ces mêmes effets que produit aujourd'hui l'e-commerce. Ce sont donc des amendements de bon sens, et je m'étonne que le G...

C'est non seulement leur implantation et leur impact environnemental qui sont contestés mais l'ensemble du modèle incarné par ces pure players du e-commerce, qui multiplient les transports d'un bout à l'autre de la planète pour importer des produits fabriqués à l'autre bout du monde et nous les vendre ici, à bas coût, en fraudant la TVA et en pratiquant l'évasion fiscale. La prise de conscience a eu lieu, et sur tous les bancs, nous sommes opposés à cette expansion sans limites. C'est donc aujourd'hui qu'il faut légiférer, et non aux calendes grecqu...

Je salue l'évolution proposée, mais je ne comprends pas pourquoi elle ne s'applique pas aux entrepôts de e-commerce, en vertu du parallélisme des formes et de l'équité économique.

...Une telle possibilité de dérogation fait perdre toute effectivité au principe général, puisque 80 % des projets de surfaces commerciales se situent en dessous de ce seuil. Dès lors, si l'on souhaite réellement limiter l'artificialisation à des fins commerciales, il est nécessaire de l'abaisser. Nous proposons de retenir un plafond de 1 000 mètres carrés et d'y inclure les entrepôts de stockage du e-commerce, en les soumettant au même régime de l'autorisation commerciale, conformément à la volonté de la Convention citoyenne.

Vous fixez ce plafond à 10 000 mètres carrés, ce qui n'est quand même pas très bas, vous multipliez les dérogations, vous renoncez à lutter contre le e-commerce et vous prétendez agir contre le développement des zones commerciales ? C'est de l'affichage politique ! Et après, vous allez pleurer sur les centres-villes… De surcroît, vous faites de l'exception la règle. Ce texte est un véritable gruyère. Et pour finir, vous nous renvoyez aux élus locaux. Mais c'est la Commission nationale d'aménagement commercial qui rendra les décisions ! En outre, la conc...

Ces amendements s'inscrivent dans le prolongement de la réflexion que nous avons entamée ce matin. S'agissant de la consommation foncière, il convient de soumettre le e-commerce aux règles applicables en matière de création de nouvelles surfaces commerciales.

L'objectif est d'instaurer une concurrence libre et non faussée entre le e-commerce et les commerces de centre-ville. Cela contribuerait, en outre, conformément à l'esprit du projet de loi, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en limitant, à travers le e-commerce, le transport des produits. J'insiste sur la situation difficile des commerces de centre-ville. Ils se trouvent fragilisés par la concurrence extrêmement forte du e-commerce et nous n'arrivons pas, malg...

De fait, il est nécessaire de traiter du e-commerce dans cet article.

Ce qui est visé à travers ces amendements, c'est en effet la logistique et le e-commerce, bien que la rédaction ne soit pas très claire… Vous souhaitez que ces structures soient soumises à une autorisation d'exploitation commerciale. Or, je le répète, pour délivrer ces autorisations, les CDAC se fondent sur des critères qui ne concernent pas nécessairement la logistique. C'est pourquoi je vous propose plutôt de faire évoluer le document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) af...

Je soutiens ces amendements. Je rappelle que, pour l'Autorité de la concurrence, il y a une identité d'activité entre le e-commerce et le commerce physique et que même les drive sont assujettis à l'obligation de disposer d'une autorisation d'exploitation commerciale. Il n'y a aucune raison que les acteurs dominants du e-commerce y échappent.

Appelons un chat un chat : ce sont des amendements Amazon, qui portent sur des bâtiments d'une superficie de 10 000 mètres carrés – un hectare –, qui ne sont pas que des entrepôts logistiques mais bien, en réalité, des centres commerciaux qui n'en portent pas le nom. L'article 52 aura juste quinze ans de retard parce qu'en fait les grands centres commerciaux sont aujourd'hui concurrencés par le e-commerce, comme les petits commerçants de centre-ville, qui ne dégagent plus aucune marge, qu'il s'agisse de prêt-à-porter ou, bientôt, de produits alimentaires.

...béciles, et que nous disions n'importe quoi, mais vous-même avez affirmé une contre-vérité, cher collègue Thiébaut, à propos des TPE et des PME : ce n'est qu'un faux nez pour Amazon, qui compte moins de 5 % de fournisseurs français ; le reste est constitué d'acteurs qui importent majoritairement des produits du monde entier, participant ainsi au réchauffement climatique. À qui ces plateformes de e-commerce font-elles concurrence ? À notre tissu économique de proximité, qu'elles mettent à mal : si vous ne le voulez pas le voir, ses acteurs sauront s'en rappeler.

Le e-commerce est un sujet important dans la mesure où nous constatons tous qu'il concurrence et le commerce de centre-ville et les centres commerciaux. Quelle pourrait être la meilleure force de frappe du e-commerce à l'avenir ? Nos petits commerçants de centre-ville, avec lesquels certaines de nos start-up, comme Trezam, qui ont des centaines de clients, font du e-commerce ! Ils pourraient ainsi proposer de...

...it un moratoire sur certains nouveaux projets de grandes surfaces commerciales. Nous devons absolument soutenir les petits commerces de proximité. Nous le faisons déjà dans le cadre du plan de relance et des programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », mais nous devons aller encore plus loin. Les commerces physiques sont fortement concurrencés par le commerce en ligne, le e-commerce, qui implique le développement d'entrepôts géants souvent situés dans des zones périphériques ou rurales. L'amendement CS4656 vise à assujettir les entrepôts de e-commerce aux mêmes règles que les surfaces commerciales. Il s'agit là d'un enjeu d'équité et de justice sociale. Certes, ces grands entrepôts de e-commerce créent des emplois – encore faudrait-il regarder la qualité et la pérennité de ...

Le dispositif proposé par le rapporteur ne change rien au fait qu'alors qu'Amazon compte en France dix-huit implantations, il est prévu d'en créer trente-cinq de plus dans les trois prochaines années. Le sous-amendement CS5433 vise à insérer la précision « en proscrivant toute artificialisation des sols » puisqu'il s'agit d'assujettir les entrepôts des grandes multinationales du e-commerce a minima aux règles dont nous venons de débattre. Le sous-amendement CS5434 propose, dans l'attente de la modification très lointaine des SCOT, un moratoire sur l'extension, la transformation et la création d'entrepôts logistiques de plus de 3 000 mètres carrés destinés au e-commerce. Le Haut Conseil pour le climat estime que 47 % de l'empreinte carbone de la France sont liés à des émissi...